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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 Décembre 2024
L’an 2024, le Lundi 16 Décembre à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 12 Décembre, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 9 Absent : 1 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET- C.DROMARD –
MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY –
M.ZIMMERLIN
Absent : C.FORT
Excusé : néant
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
56-24 Demande de Subvention DETR
Création d’un bâtiment communal
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un bâtiment communal suite à l’acquisition de la propriété du 2 Allée des Sablons.
Ce bâtiment aura pour vocation le stockage du matériel et des véhicules communaux. Ainsi qu’une salle de repos équipée pour l’employé communal.
Il a été réalisé un devis estimatif par la SARL FIERFORT, à hauteur de 360 000€ HT soit 396 600€ TTC.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) afin de financer une partie de ses travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de solliciter une D.E.T.R. pour les travaux de création d’un bâtiment communal.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :0
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous-Préfecture le 19 Décembre 2024
Affiché en Mairie le 19 Décembre 2024