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Arrêté - 2025 031 recueil 250326
Arrêté - 2025 087 recueil 290806
Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 022 recueil 250306
Arrêté - 2025 005 recueil 250121
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 recueil 250121)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-005
Mis en ligne le 21 janvier 2025
Publié électroniquement le 21/01/2025 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 21/01/2025 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 18 janvier 2025
n°25-AT-0039 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Frédéric Chopin et rue de Haute Perche
n°25-AT-0040 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Haute Perche
Publié électroniquement le 21/01/2025 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 21/01/2025 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 21/01/2025 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 21/01/2025 6/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0039
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE FREDERIC CHOPIN et RUE DE HAUTE PERCHE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/01/2025 émise par SOGETREL demeurant 3 impasse de la Lande Bourne
44220 COUERON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'implantation d'appuis Télécom rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 24/01/2025 au 07/02/2025, 19 RUE FREDERIC CHOPIN et 31 RUE DE HAUTE PERCHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
FREDERIC CHOPIN, de la RUE MASSENET jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
À compter du 24/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
HAUTE PERCHE, de la RUE FREDERIC CHOPIN jusqu'au 35 :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 3
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21/01/2025 7/10 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SOGETREL
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Fait à Challans, le 18 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 21/01/2025 8/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0040
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE HAUTE PERCHE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/01/2025 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 20/01/2025 au 08/02/2025, 31A et 31B RUE DE HAUTE PERCHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 08/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 29 au 33
RUE DE HAUTE PERCHE :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e ODEON TP
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21/01/2025 9/10 e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 21/01/2025 10/10