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Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 073 recueil 250630
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 recueil 250630)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-073
Mis en ligne le 30 juin 2025
Publié électroniquement le 30/06/2025 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 30/06/2025 2/8 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 30 juin 2025
n°25-AT-0332 Portant réglementation du stationnement et de la circulation – Agglomération de Challans
Publié électroniquement le 30/06/2025 3/8 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 30/06/2025 4/8 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 30/06/2025 5/8 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 30/06/2025 6/8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0332
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
AGGLOMERATION DE CHALLANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/06/2025 émise par SOGETREL demeurant 45 rue de Dion Bouton 85000
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 28/06/2025 au 31/12/2025 sur l'AGGLOMERATION DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/06/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent
AGGLOMERATION DE CHALLANS :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18 ou K10.
Article 2
Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite boucle
du centre-ville, le mardi matin entre 6h30 et 14h00, en raison de l'organisation du marché extérieur
Article 3
Toute intervention, d'une durée supérieur à 24 heures et/ou nécessitant des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 30/06/2025 7/8 DIFFUSION:
e SOGETREL
e KISIO
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e _ SDIS CHALLANS
e _ ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Fait à Challans, le 30 juin 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint LE
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 30/06/2025 8/8