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Arrêté - 2025 006 recueil 250123
Arrêté - 2025 040 recueil 250418
Arrêté - 2025 097 recueil 290905
Arrêté - 2025 135 recueil 251128
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130 recueil 251120)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions
ES D, D, D, = D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-130
Mis en ligne le 20 novembre 2025
Publié électroniquement le 20/11/2025 1/16 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 20/11/2025 2/16 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 19 novembre 2025
n°25-AT-0576 Portant réglementation du stationnement dans la rue de Noue
n°25-AT-0577 Portant réglementation de la circulation Boulevard Clemenceau
n°25-AT-0579 Portant réglementation de la circulation de la rue Carnot
Publié électroniquement le 20/11/2025 3/16 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 20/11/2025 4/16 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 20/11/2025 5/16 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 20/11/2025 6/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0576
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA NOUE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/11/2025 émise par les entreprises BODIN TP Boulevard Pascal ZI BP 439 -
85300 CHALLANS, CHARIER TP - 189 route de la Fénicière - 85300 SALLERTAINE, SPIE - 20 rue du Bois
David - 85300 CHALLANS et les entreprises intervenantes en sous- traitance, aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la continuité des travaux coeur de ville, il y a lieu d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 20/11/2025 au 28/11/2025, RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/11/2025 et jusqu'au 28/11/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur les
emplacements en zone bleue situés RUE DE LA NOUE, de la PLACE VICTOR CHARBONNEL jusqu'à la
RUELLE DE LA NOUE, afin de maintenir la circulation à double sens pendant toute la durée des travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, monsieur le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
CHARIER TP (pour attribution)
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 7/16 SPIE CityNetworks (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
ATAE
SITEA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 8/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0577
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CLEMENCEAU
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/11/2025 émise par JC DECAUX FRANCE demeurant 14/16 rue Benoit
Frachon BP 80345 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX pour le compte de la société 2CEP demeurant 4002
impasse des saules 49270 Orée d'Anjou, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un camion grue dans le cadre de l'installation d'un mobilier
publicitaire CHL.MU.09020 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 19/12/2025, 47 BOULEVARD CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 19/12/2025, du 46 au 51 BOULEVARD CLEMENCEAU, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JC DECAUX FRANCE.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 19 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
JC DECAUX FRANCE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 9/16 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 10/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0579
Portant réglementation de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/11/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°25-AT-0567 en date du 13/11/2025,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchements au réseau d'eaux pluviales et au réseau
d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2025 au 05/12/2025, 46 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0567 en date du 13/11/2025, portant réglementation de la circulation du 44 au 50 RUE
CARNOT, est abrogé.
Article 2
À compter du 24/10/2025 et jusqu'au 05/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 44 au 50
RUE CARNOT.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 19 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 11/16 GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 12/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE = _ Le
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
ode, du 24/11/2025 au 25/11/2025.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0567
Portant réglementation de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/11/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°25-AT-0539 en date du 22/10/2025, portant réglementation de la circulation, du
27/10/2025 au 07/11/2025, du 40 au 52 RUE CARNOT
CONSIDÉRANT que des travaux de branchements au réseau d'eaux pluviales et au réseau
d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2025 au 05/12/2025, 46 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0539 en date du 22/10/2025, portant réglementation de la circulation du 40 au 52 RUE
CARNOT, est abrogé.
Article 2
À compter du 24/10/2025 et jusqu'au 05/12/2025, la circulation est alternée par feux du 44 au 50 RUE
CARNOT.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de deux jour sur la période, du 24/11/2025 au 25/11/2025.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 13/16 DIFFUSION:
SAUR (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 14/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0539
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/10/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON représentée par Sophie LOISEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchements au réseau d'eaux pluviales et au réseau
d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2025 au 07/11/2025 RUE CARNOT.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/10/2025 et jusqu'au 07/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 40 au 52
RUE CARNOT :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ou par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22 octobre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR (pour attribution)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 15/16 TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 20/11/2025 16/16