Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents

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Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Brando. Lien du pdf (Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,

Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Publié le ID : 02B-212000434-20230125-0820232501-DE Reçu en préfecture le 27/01/2023 27/01/2023 ER

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

N° 2023/08 du 25.01.2023 domaine 4.1

NOMBRE DES MEMBRES

AFFERENT |En exercice||__ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 12 12 00 00

CONVOCATION AFFICHAGE

19.01.2023 19.01.2023

Objet : Création de deux emplois non permanents

SEANCE DU 25 JANVIER 2023

Présents : Biaggi, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti JL

Sanguinetti P, Vuillamier,

Représentés : Cholet-Allegrini,

Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Martini, Mattei, Peretti, Sisco Secrétaire : Vuilamier

Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'adjoint technique territorial, d'une durée de 18 heures de service hebdomadaire pour l'un, et de 21 heures de service hebdomadaire pour l'autre en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses article 3, 1° et 34,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d ‘emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Après examen et délibération, le Conseil décide

D'ACCEDER à la proposition du Maire,

DE CREER deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, d'une durée de 18 heures de service hebdomadaire pour l’un, et de 21 heures de service hebdomadaire pour l'autre, pour une période de douze mois,

DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence aul® échelon échelle C1 du grade d’Adijoint Technique Territorial,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cel effet. Pour copie conforme, PALRS

Le Maire, ST» 5

Patrick SANGUINETTI [ l

Ne 385 ni