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Compte-Rendu - DEL2020 47 Création d’un emploi non permanent d’Ad
Convocation - DCM2024 09 Creation emploi non permanent adjoint technique territorial
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 09 Creation emploi non permanent adjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-08-DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 20/03/2024] Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Atféreats au Conseil Municipal En exercice Out ont pris part à [a
Débbératign
DCM N° 2024-09
29 29 24 L’an deux mil vingt-quatre
Date de la convocation Et le quatorze mars
06/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/03/2024
20 Membres présents : MM, SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie- Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE- AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURAT! Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie.
4 Membres absents excusés (procurations} :
M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à M. POZZO D! BORGO Louis
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. CASANOVA Jean-Pierre
Mme BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
5 Absents : M, MALPELI Stéphane, M. GIAFFERI Michael, M. LECA Jean-Louis, MME NAPPO Michelle,
MARTEL Enzo.
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Obijet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant eréation bersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi non permanent
d’adjoint technique territorial : sos à , « 4 : ät emps non complet (20h CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
hebdomadaire] en vue de fare la Création d’un emploi non permanent d’agent de service, d’une durée de 20h de face à un accroissement service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade temporaire d'activité d'adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332- Article L332-23-1° du CGFP 23.19 du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notanment son article L.332-23-1°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-09-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024
DCM N°2024-09
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
- De créer un emploi non permanent d’agent de service relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de
20 heures, pour une période de 6 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux
article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMON