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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7. AVENIR SUD Environnement COMMUNE DE MAURESSARGUES 28 novembre 2017
CARTE COMMUNALE
ANNEXES
Servitudes d’Utilités Publiques (SUP)
COMMUNE DE MAURESSARGUES
30350
DEPARTEMENT DU GARD 7. AVENIR SUD Environnement COMMUNE DE MAURESSARGUES 28 novembre 2017
Le territoire communal est concerné par les SUP suivantes :
Code Catégorie Intitulé Service gestionnaire
PPRi Servitudes relatives à
la protection contre le
risque inondation
PPRi Moyen Vidourle Préfecture du Gard
AS1 Servitude relative au
captage d’AEP
(Alimentation en Eau
Potable)
Périmètre de
protection éloignée
de deux forages du
Creux des Fontaines
(Commune de Saint
Génies de Malgoires)
ARS
(Agence Régionale de
Santé)
PPRi Moyen Vidourle
Il s’agit du risque naturel majeur pour la commune de Mauressargues.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Moyen Vidourle », approuvé le
03/07/2008, apporte le cadre réglementaire nécessaire à la bonne prise en compte du risque
inondation sur la commune en identifiant les zones à risque et en prescrivant les règles
d’urbanisation et d’aménagement autorisées et non autorisées.
Extrait du PPRi Moyen Vidourle – Mauressargues AVENIR SUD
Environnement
Périmètres de
protection
| de captage AEP
Commune de
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COMMUNE DE MAURESSARGUES
28 novembre 2017
AS1 : Servitude relatives au captage AEP, périmètre de protection éloignée
Le territoire de la commune de Mauressargues fait partie du périmètre de protection éloigné
du champ captant du Creux des Fontaines (ou des Trois Fontaines) situé sur la commune de
Saint-Geniès-de-Malgoirès, à 3,6 km au sud-est.
Dans les périmètres de protections éloignées, les installations, travaux, activités, dépôts,
ouvrages, aménagement ou occupation des sols sont réglementés.
Localisations des périmètres de protection éloignés, source : ARS du Gard