Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8355 Conventi
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148109 148115
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149884 152490
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148117 148119
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149884 152474
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162231 166834
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146358 151457
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146366 152935
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148117 148122
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40384 44008 C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - AMS 12904 12905 Convention annuelle dobjectifs action specifique
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - AMS 12904 12905 Convention annuelle dobjectifs action specifique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
’rovence
« la Métropole»
TI SERVICES
rtin
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 1 sur 10
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE
N° MGDIS : 12904 &12905
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du 15 décembre 2025
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association AIX MULTI SERVICES
sise 32 rue Pierre de Coubertin
13100 AIX-EN-PROVENCE
N° siret : 398586313 00056
représentée par Son Président, Monsieur Vincent BOURGAREL
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de Droit Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 2 sur 10
commun - Développement urbain et stratégie territoriale - Agriculture, forêts, paysages et espaces naturels.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir à réalisation de chantiers paysagers, agricoles et de valorisation du patrimoine naturel dont la mission prioritaire est d’accompagner des personnes vers l’emploi durable :
- En mettant en œuvre un suivi socioprofessionnel quotidien en situation de travail
- En résolvant progressivement les freins de logement, mobilité, santé et autres, en relation étroite avec les ressources et les partenaires du territoire
- En organisant la montée en compétences certifiantes (savoirs de base, inclusion numérique, sécurité) pour faciliter le retour à l’emploi
- En facilitant les besoins recrutement des entreprises du territoire en recherche de main d’œuvre.
A travers la réalisation de 2 actions :
- Action 1 - Chantiers d'insertion sur des sites d'application pédagogiques proposés par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire et de ses sites Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire », permettant la mise en œuvre d'actions d'utilité environnementale, en cohérence avec les objectifs de gestion et protection de l'environnement et du patrimoine
- Action 2 - Chantier d'insertion "Agriculture et alimentation inclusives" dit "Seconde Pousse", destiné à assurer une production agricole approvisionnant la restauration collective, sociale et médico-sociale des territoires, apporter un appui en main- d’œuvre et en prestations diverses aux agriculteurs locaux, assurer un accompagnement à l'accessibilité alimentaire auprès de personnes en situation de précarité (aide alimentaire, paniers et marchés solidaires, ateliers cuisine) en partenariat avec divers établissements sociaux et médicaux-sociaux du territoire, sensibiliser divers publics (scolaires, entreprises, associations, établissements sociaux et médico-sociaux) sur les enjeux de l'alimentation et de l'agriculture durable.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention. es produits hors contributions
d’un montant de 498 086 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 3 sur 10
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise :
Le budget prévisionnel de chacune des deux actions objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément aux annexes I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) des actions, objet de la présente convention, est d’un montant de 498 086 €, répartis comme suit :
- Action n°1 : « Chantiers d'insertion sur des sites d'application pédagogiques proposés par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire et de ses sites Natura 2000 « Montagne Sainte- Victoire », permettant la mise en œuvre d'actions d'utilité environnementale, en cohérence avec les objectifs de gestion et protection de l'environnement et du patrimoine » : 260 992,00 €
- Action n°2 : « Chantier d'insertion "Agriculture et alimentation inclusives" dit "Seconde Pousse", destiné à assurer une production agricole approvisionnant la restauration collective, sociale et médico-sociale des territoires, apporter un appui en hors contributions
hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 4 sur 10
main-d’œuvre et en prestations diverses aux agriculteurs locaux, assurer un accompagnement à l'accessibilité alimentaire auprès de personnes en situation de précarité (aide alimentaire, paniers solidaires, ateliers cuisine) en partenariat avec divers établissements du territoire et sensibiliser divers types de publics aux enjeux de l'alimentation et de l'agriculture durable : 237 094,00 €
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 53.000 €, répartis comme suit :
Action 1 : 33.000 € soit 12,64 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Action 2 : 20.000 € soit 8,43% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 5 sur 10
ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
ACTION 1 :
- indicateur n°1 : Bilan des opérations validé par les personnes référentes du Grand Site Concors Sainte- Victoire …
- indicateur n°2 : Nombre d'interventions et heures de travail sur les sites d'application proposés ………………
- indicateur n°3 : Plus-values dans le cadre des parcours d'insertion des salarié·e·s concerné·e·s
ACTION 2 :
- Indicateur n°1 : production en agriculture biologique, heures et nbre de prestations d'appui à l'agriculture locale
- Indicateur n°2 : indicateurs accessibilité alimentaire (familles, évolution des pratiques et des achats, actions de mobilisation et de sensibilisation)
- Indicateur n°3 : résultats connexes sur l'emploi et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de ces activités
5.5 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1. signé par le Président de
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 6 sur 10
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts. Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 7 sur 10
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention. U PERSONAE
: RECOURS
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 8 sur 10
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Vincent BOURGAREL
Pour la Métropole
La Présidente et par délégation
Le Vice-Président délégué Forêts et
Paysages Biodiversité – Espaces naturels
Philippe ARDHUIN 3-2 | Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20[26 |]
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats €11234 T €83474
stockés (matières premières, autres) €2843173 - Dotation et produits de tarification
et de prestations de services 4 — Subventions d'exploitation «1: €170811
de et travaux €6727 le(s) s) s) €14147
non stockés (eau, énergie, fournitures) €1664|- Modulation €7212
de marchandises - Alimentation DREETS €3468
achats - Paniers Solidaires €1664
61 - Services extérieurs €12483|- Inclusion & Ruralité €1803
Sous-traitance générale Région(s) €0
Redevances de -bail
Locations et €5825
Charges locatives et de
Entretien et €4300
Primes d'assurances €2289
Divers ( recherches, documentation,colloques.. €69|- Insertion
62 - Autres services extérieurs €5792
Personnel extérieur
et €1595
, information et publications €35 Aix Marseille Provence €33000
et transports €A85
missions et €694 d'Anthéron €485
Frais postaux et €1387
(travaux exécutés à l'extérieur etc...) €2081
63 - Impôts et taxes €7767
et taxes sur €3606 sociaux (
et taxes €4161
64 - Charges de personnel €217300 [L'agence de services et de paiement €113470
du personnel €173558 publics
Charges sociales €36737
€7005 - Autres produits de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante €22 [Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières €83176 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles - Produits exeptionnels
= €6311 - Reprises sur amortissements provisions
69 - Impôts sur les bénéfices - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financier
Autres
€260992 €260992
- Emplois des contributions volontaires en nature €0 - Contributions volontaires en nature €0
Secours en nature
Mise à disposition gratuite biens et prestations Prestation en nature
en
€260992 €260992
Fait à : [Aix-en-Provence | Le [26/09/2025 | \ E Signature du [K D, mt "| Cachet de
Président SLT l'association a
12 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et
une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 9 sur 10
ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Aix-Multi Services
Budget Prévisionnel de l’Action 1 - Année 2026 3-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .
Exercice 20[26 ___]
- Achats €10206 FU
“ochés (matières premières, autres) - Dotation et produits de tarification
et - Subventions d'exploitation * de matériel, équipements et travaux ééiit préciser Les) mtimtstèrets) sollicité(s) non stockés (eau, énergie, fournitures) €1512]- Modulation
de marchandises - Ahmentaton DREETS + Paniers
et - Inctusion & Ruraité
et réparations
(études/recherches, documentation colloques ….
- Autres services
extérieur
soctiaes privées
charges de personnel - Autres produits de gestion cowante
- Autres choœges de gestion courante cotisations, dons manuels ou legs
- Produits financiers
- Produits exeptionnels
- Reprises sur amortissements provisions
- Tromstert de chœges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
+ Emplois des contributions volontaires en notwe
en nature
à dispostion gratute Liens et prestations
bénévole
€237084
Fait à : Lax-en-Provence | Le [26/09/2025 |
Signature du F EE É Cachet de
Président ” LC - l'assocwtion
12 Ne pen indiquer des commen d'euros LS L'avention du demonter eut appelée nur Le Kat que lex indcemtons nur les fmcmcement: demendis auprés d'aures finseceurs pates wetent
décleranrce nur | bcemeur 62 mme ben de justice dancun done comp ennR re ©6 aera demandé 1 cou parte nt compNétte 00 Lada (6 Au MENVACES 47 COM nv
soibcwées 14 Le plse compesbls des aunariettans dus de réglemser 15-06 ds OS décembre JO À prévoit à entniens une informe igmemtarre au. à défiant gualeerrrey deux | aumexe 41
ane parait d'lancripeion ce compasbélieé als de engagements « bovz bé » 47 « ou pre » du compas de rémdat
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
AMS – 2026 - Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique MGDIS 12904 et MGDIS 12905
Page 10 sur 10
ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Aix-Multi Services
Budget Prévisionnel de l’Action 2 - Année 2026