Déliberation - 2023 11 05 U

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Déliberation - 2023 11 05 U Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 05 U)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ÿ Fontenay-

sous-Bolis

Délibération N° 2023-11-05 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la

création de la ZAC « Péripôle » au sein de la

concession d'aménagement Val-de-Fontenay -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté + Égalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS8

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

Alouettes à Fontenay-sous-Bois. le Conseil Municipal errnereseserrr rer codée diéèns 45 Membres en exercice …........................ 45

_— Présents ou représenté.e.s à la séance... 45

Absent. 0

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI*(Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC

Mme NAÏÎT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE

Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE

Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN

Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS

M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE

M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU

Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Hôtel de ville

4 espianade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)Délibération n°2023-11-05 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Péripôle » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois.

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5219-1 et L. 5219-8,

VU le code de l’environnement,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L. 103-6, R. 311-1 et suivants

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) qui a

transféré la compétence aménagement de l'espace à la Métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 81, 115,

123 et 148,

VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 60,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment ses chapitres | et Il,

VU le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris et fixant le

périmètre de l'établissement public territorial n°10 Paris Est Marne & Bois dont le siège est à Champigny-sur- Marne,

VU le traité de concession approuvé par le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois le 5 octobre 2017 et notifié

le 7 novembre 2017 par la Ville à la SPL Marne-au-Bois pour l'aménagement du secteur dit « Val-de-Fontenay - Alouettes »,

VU la délibération n°20-162 en date du 8 décembre 2020 du Conseil de Territoire créant un périmètre de prise

en considération du projet d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois,

VU la délibération n°20-164 en date du 8 décembre 2020 approuvant la convention tripartite entre la Commune,

le Territoire et la SPL Marne-au-Bois et l'avenant n°1 du traité de concession d'aménagement du secteur Val- de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois,

VU les délibérations n° 2021-09-20-ST du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 et n°DC2021-112 du Conseil de Territoire du 5 octobre 2021 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement du secteur

Val-de-Fontenay - Alouettes,

VU les délibération n°2022-11-06-U du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 et n° du Conseil de Territoire du 13 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 à la convention tripartite entre la Commune, le Territoire et la SPL Marne-au-Bois et l'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes,

VU les délibérations n°2022-12-03-U du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 et n°DC 2023-17 du Conseil de Territoire du 7 février 2023 prenant l'initiative et approuvant les objectifs du projet et les modalités de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur « Péripôle » dans le périmètre de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois,

VU le bilan de la concertation, intégrant les observations formulées par le public à l'occasion des différentes

rencontres organisées, via la cartographie interactive, l'adresse mail dédiée ou le registre de la concertation, VU toutes les autres pièces du dossier,

CONSIDERANT que la concertation qui s’est déroulée du 20 septembre au 18 octobre 2023 a été menée selon

les modalités fixées par les délibérations municipale n°2022-12-03-U en date du 15 décembre 2022 et territoriale n°DC2023-17 en date du 7 février 2023,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la concertation, ie bilan doit être arrêté, pour permettre le lancement de la

procédure de création de ZAC,Délibération n°2023-11-05 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Péripôle » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

DECIDE,

Article 1 : DE PRENDRE ACTE que la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur « Péripôle » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois, s’est déroulée selon les modalités fixées en Conseil Municipal du 15 décembre 2022 et en Conseil du Territoire du 7 février 2023 ;

Article 2 : DE PRENDRE ACTE du bilan de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur « Marais Pointe Joncs Marins » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay ‘ Alouettes à Fontenay-sous-Bois, qui sera approuvé au Conseil de Territoire du 12 décembre 2023.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire

le 2.9.10V.2023....

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Certifié exécutoire

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