Déliberation - 2023 02 06 U

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Déliberation - 2023 02 06 U Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 U)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

LL érats o Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-02-06-U ee de Nogent-sur-Marne

Approbation et arrêt du bilan de la EN MENÉS composant 25 concertation préalable à l'opération Nembres.on Te DUT 45 d'aménagement dit « Alouettes est » à Présents ou représentées Fontenay-sous-Bois à la séance 43 Absent.e.s................................ 2

SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÎT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE

Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN

M. MATHIEU a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENT.E.S

Mme INDJA, Mme BAYOL

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f)(w)(in)Délibération 2023-02-06-U

Approbation et arrêt du bilan de la concertation préalable à l'opération d'aménagement dit « Alouettes est » à Fontenay-sous-Bois

LE CONSEIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 103-1 à L103-6,

VU le Code de l'environnement notamment L.122-1,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

qui a transféré la compétence aménagement de l'espace à la Métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 81, 115, 123 et 148,

VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,

notamment son article 60,

VU ia loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment ses chapitres l et Il,

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi « ASAP »),

VU le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris et

fixant le périmètre de l'établissement public territorial n°10 PARIS EST MARNE & BOIS dont le siège est à Champigny-sur-Marne,

VU la délibération n°2019-11-14-U du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois en date du 14 novembre 2019 approuvant les objectifs et les éléments constitutifs de l'opération d'aménagement du secteur Alouettes Est (périmètre, programme global des équipements publics et modalités prévisionnelles de financement) et la convention d'association à intervenir entre le Territoire, la Commune et la SPL Marne-au-Bois pour la conduite de l'opération,

VU la délibération n°19-135 en date du 16 décembre 2019 approuvant la convention d'association tripartite et du traité de concession d'aménagement sur le secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois passée entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la Ville et la SPL Marne-au-Bois,

VU la convention d'association tripartite et le contrat de concession d'aménagement sur le secteur

Alouettes Est avec les annexes signées le 20 décembre 2019,

VU la délibération n° DC2022-16 en date du 7 février 2022 du Conseil de Territoire approuvant les objectifs et les modalités de concertation préalable à l'opération d'aménagement du secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois,

VU la délibération n° DC2022-163 en date du 13 décembre 2022 du Conseil de Territoire approuvant l'avenant 1 du traité de concession passé entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la Ville et la SPL Marne-au-Bois sur le secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois,

VU toutes les autres pièces du dossier,

Hôtel de ville =;

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr || f)|#)lin)\©Délibération 2023-02-06-U

Approbation et arrêt du bilan de la concertation préalable à l'opération d'aménagement dit « Alouettes est » à Fontenay-sous-Bois

CONSIDERANT que la concertation qui s'est déroulée de mai à septembre 2022 a été menée selon les modalités fixées par la délibération territoriale n°DC2022-16 en date du 7 février 2022,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la concertation, le bilan doit être arrêté, pour permettre le lancement de l'opération d'aménagement,

CONSIDERANT le projet de bilan de la concertation intégrant les observations formulées par le public à l'occasion des différentes rencontres organisées,

Après avis favorable de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

ARTICLE 1 :

que la concertation préalable à l'opération d'aménagement dans la concession d'aménagement Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois, s’est déroulée selon les modalités fixées par la délibération n°DC2022-16 en date du 7 février 2022.

ARTICLE 2 :

du bilan de la concertation préalable à l'opération d'aménagement du secteur « Alouettes Est » à Fontenay-sous-Bois approuvé en Conseil de Territoire en date du 7 février 2023.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

te ……2.).FEV. 100 PUBReSHON 3 FEV. 2973

le: 8. Lee EU ne,

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