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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 005 FIN empruntlignetresorerie2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
VILLE
DI
NA
|
|
1%
GUERET
Délibération
N°
DEL-2022-005
A nt
den
nn
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Qu PQ
Qt
em
nn
Le
lundi
14
février
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
8 février
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FÉRREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
M.
Thierry
DELAITRE.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Jean-
Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Eric
CORREIA,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI.
1
Pour
Contre
Abstention
Néjprenclhéspartau
votants
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
5.
Réalisation
d'un
emprunt
et
d'une
ligne
de
trésorerie
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Les
décisions
de
recourir
à l'emprunt
et de
souscrire
des
lignes
de
trésorerie
relèvent
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Toutefois,
par
délibérations
n° DEL-2021-032
et n°
DEL-2021-040
du
13
avril
2021,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
l'année
2021,
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
souscription
des
produits
nécessaires
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la collectivité
ou
à
la sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
des
articles
L. 2122-22
/ L.
3211-2
/ L.
4221-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
En
vertu
de
cette
délégation
et en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
produits
contractés
au
titre
de
l'exercice
2021.
Ainsi,
au
cours
de
l’année
2021,
deux
consultations
ont
été
lancées
afin
de
:
- financer
les
investissements
du
Budget
Général
(emprunt)
;
- faire
face
à des
besoins
ponctuels
de
liquidités
(ligne
de
trésorerie).
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220214-lmc120220000005-DE Date de télétransmission : 17/02/2022 Date de réception préfecture : 17/02/2022
Au
vu
de
l'ensemble
des
propositions
bancaires
reçues
et
des
analyses
effectuées,
une
sélection
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
Services
Financiers
et
notre
partenaire,
la
société
Finance
Active. Par
conséquent,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
acte
de
ces
informations.
1.
EMPRUNT
:
Consultation
du
11
mai
2021
: 1
500
000
€
Etablissement
: Banque
Postale
Montant
: 1 500
000
€
Durée
: 15
ans
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Amortissement
: constant
Taux
fixe
: 0.69
%
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Déblocage
des
fonds
: juillet
2021
Emprunt
classé
1A
selon
la
charte
de
bonne
conduite
ou
Charte
GISSLER
2.
LIGNE
DE
TRESORERIE
Consultation
du
11
mai
2021
: 2
000
000
€
Etablissement
: Crédit
Agricole
Montant
: 2 000
000
€
Durée
maximum
: 12
mois
(jusqu'au
05
septembre
2022)
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Taux
: EURIBOR
3 mois
+ marge
0.23
%
Commission
d'engagement
: 0.15
% du
plafond
mis
en
place
Charte
de
bonne
conduite
ou
Charte
GISSLER
:
Tableaux
des
risques
Indices
sous-jacents
Structures
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
Indices
zone
euro
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
FPE.
1]
"=
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
L
P
mp
s#)
Indices
inflation
française
ou
inflation
zone
euro
ou
écart
: entre
ces
indices
DIE
Ecarts
d'indices
zone
euro
Option
d'échange
(swaption)
Indices
hors
zone
euro.
Ecart
d'indices
dont
l'un
est
un
lice
he
eee
Multiplicateur
jusqu'à
3 ; muitiplicateur
jusqu'à
5 capé
Ecart
d'indices
hors
zone
euro
Multiplicateur
jusqu'à
5
Structures
non
autorisées
par
la Charte
(cumulatif,
multiplicateur
> à
5 ...)
indexations
non
autorisées
dans
le cadre
de
la Charte
(taux
de
change...)
Dont
acte
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220214-lmc120220000005-DE Date de télétransmission : 17/02/2022 Date de réception préfecture : 17/02/2022