unknown - am58 extension reseau bt

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unknown - am58 extension reseau bt Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (unknown - am58 extension reseau bt)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ville de N°58/2023

CAdAUjAC anrere ou maire EXTENSION RESEAU BT

CHEMIN DES MARGUERITES

- LE MAIRE DE EA VILLE DE CADAUJAC {Gironde},

- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, E 22146-4 et L 2245-56 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- VU l'article L 411-1 du Code de la route,

- VU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;

- VU les articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 1414-10 à 12, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU Ia Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

en vigueur à compter du 1% janvier 2016,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 07 mars 2023 par la société SPIE représentée par M. MASINI Maxime - TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX.

-__ CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'extension de réseau BT, sur laccotement du Chemin des Marguerites à Cadaujac, prévus du 27 mars au 26 avril 2023, sur une durée de 30 jours,, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1*: En raison des travaux susvisés, entre ie 27/03/2023 et le 26/04/2023 hors dimanches et jours fériés, et sur une durée de 30 jours, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée manuellement. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 4 janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par te présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de ta Société SPIE. En cas d'urgence la Société SPIE sera joignable au numéro suivant : 05.56.94,01,14,

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur te Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - _ Monsieur le Gérant de la Société SPIE - LATRESNE,

- Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 22 mars 2023,

1} Le 297 Agjoiht Délégué, PQ

eu

Le Maire. Certifie sous responsabiilté le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un racours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saist par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication,

ei

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

LE hi laujac.fr jéville de Le 23 mars 2023

cadaujac ù& 11 î | Monsieur te Maire

s À

SPIE

TSA 70011

69134 DARDILLY CEDEX

N/ Réf. : FG/BT/RP/MID

DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Contact: Massini Maxime

Références déclaration dc26/073444

Date de votre déclaration

TRAVAUX A RÉALISER

Emplacement : Chemin des marguerites33140 Cadaujac

Nature :

Date prévue pour le commencement des travaux : 27/03/2023

Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE

Il conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

Le règlement communal de voirie (voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)

Q Le règlement départemental de voirie

D Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)

Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

A cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les

Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45,61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00

Ôtel de Vilie — 3 Place de l'Eglise — 33140 CADAUJAC #05 57 83 82 (0 05 57 83 82 04 Elmairie@mairie-cadaujac.fr