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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°57 2026 Extension BT Pose armoire C4 ENEDIS du 02.03 au 02.04.2026 sur RD 111 Allee des Tilleuls SPIE CITYNETWORKS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
|
EXTENSION
BT
ET
POSE
D’'UNE
ARMOIRE
C4
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ENTRE
LE
N°
365
ET
LE
N°
419
ALLEE
DES
TILLEULS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
làaV,
VU
la
demande
présentée
le
04
février
2026
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
MARTILLAC
représentée
par
Madame
Laetitia
LAFARGUE-
22,
Route
de
la
Jaugueyre
33650
MARTILLAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
d'extension
BT
et
d'une
pose
d'armoire
C4
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
387
Avenue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
que
sur
l'Allée
des
Tilleuls
à
Cadaujac,
prévus
du
02
mars
2026
au
02
avril
2026,
sur
une
de
durée
de
30
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE 4: ARTICLE
5
:
ARRETE
La
Société
SPIE
CITYNETWORKS
MARTILLAC
est
autorisée
à
occuper
quatre
emplacements
de
stationnement
sur
l'Allée
des
Tilleuls
à
Cadaujac,
afin
de
permettre
un
dépôt
de
matériaux
pour
le
chantier
du
02/03/2026
au
02/04/2026.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
02/03/2026
et
le
02/04/2026
entre
09h00
et
16h00,
hors
dimanches,
et
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
de
la
manière
suivante
:
Allée
des
Tilleuls
:La
circulation
des
véhicules
en
sens
unique
sera
interdite
sur
l'Allée
des
Tilleul.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
parking
d'INTERMARCHE
situé
au
450
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Avenue
du
Général
de
Gaulle
entre
le
n°
365
et
le
n°
419
:La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
de
manière
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadauijac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SPIE
CITYNETWORKS
MARTILLAC.
En
cas
d'urgence
la
Société
SPIE
CITYNETWORKS
MARTILLAC
sera
joignable
au
numéro
suivant
:
06.27.27.83.05. L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Société
SPIE
CITYNETWORKS
MARTILLAC
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr RUE DE BRION
1
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326">
:polygonMember>
: Polygon>
outerBoundaryls>
-0.5312998,44.75295471
-0.53115496,44.75303995
-0.53070673,44.75279614
-0.5312694,44.75230851
-0.53088793,44.75211211
-0.53150782,44.7517193
-0.53166994,44.75175993
-0.53185114,44.75182089
-0.53249964,44.75208502
-0.53180148,44.75257124
-0.53226122,44.75289773
-0.53165087,44.75324312
-0.5312998,44.75295471
coordinates>
D
Polygone
1
(44.752955
-0.531300)
; (44.753040
-0.531155)
; (44.752796
-0.530707);
(44.752309
-0.531269)
; (44.752112
-0.530888);
(44.751719
-0.531508);
(44.751760
-0.531670)
; (44.751821
-0.531851)
; (44.752085
-0.532500);
(44.752571
-0.531801)
; (44.752898
-0.532261)
; (44.753243
-0.531651);
(44.752955
-0.531300)
; 1348 V9 3110
LICHALNI ININANNOILLVLS PR move x "h)Ne