Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 314
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 347
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 349
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 340
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 846
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 106
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 388
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 374
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Her
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 405
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3932 Concours ricochets convention partenariat CCVH OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3932 Concours ricochets convention partenariat CCVH OTI)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2025
ORGANISATION DE LA PREMIERE EDITION
DE "CONCOURS DE RICOCHETS DU PONT DU DIABLE"
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCVH ET L'OTI.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 octobre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 octobre 2025.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme
Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a M. David CABLAT, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR
a Mme Christine DEBEAUCE, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Valerie BOUYSSOU a M.Anthony GARCIA, Mme Florence QUINONERO a MmeVeronique NEIL.
M. Henry MARTINEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature, comprenant notamment le soutien ou l'organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ;
CONSIDERANT que le site du Pont du Diable accueillera la premiere edition de l'evenement intercommunal « Concours Ricochets du Pont du Diable » le samedi 25 octobre 2025, CONSIDERANT que cet evenement consistera a une competition conviviale, familiale et intergenerationnelle autour du ricochet,
CONSIDERANT que cet evenement s'inscrit dans le cadre de la mise en reuvre de l'objectif 13 du projet de territoire Vallee 3D visant a « soutenir et promouvoir des pratiques sportives durables et accessibles a tous »,
CONSIDERANT que cette manifestation est organisee par « le service APN » / p61e attractivite de la CCVH, en partenariat avec l'Office de Tourisme lntercommunal, et les autres services de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT qu'un comite d'organisation compose par l'Office de Tourisme lntercommunal et la Communaute de communes Vallee de l'Herault a en charge de la programmation generale, des modalites techniques et administratives de mise en reuvre et de la promotion de la manifestation, CONSIDERANT que les engagements et prerogatives de chaque partie prenante a ce projet feront l'objet d'une convention de partenariat,
CONSIDERANT qu'a cette manifestation 300 participants sont attendus, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee a conclure pour le mois d'octobre 2025 avec l'Office du Tourisme intercommunal,
- d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3932
Publication le 21 octobre 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21 octobre 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l 020-23061-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
-\c- ~ Daniel JAUDON ~ E DE L'HERAULT CO MMUNAUTE DE COMMUNES
Offlce de T uunsrne
~uilhem-L~-Desert
EE DE L'HERAULT
Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenement
« Concours de Ricochets du Pont du Diable »
1ere edition - Samedi 25 octobre 2025
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault » D'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par Monsieur Claude CARCELLER agissant en qualite de President
Expose
La Communaute de Commune Vallee de l'Herault accueillera la premiere edition du « concours de ricochets du Pont du Diable » le samedi 25 octobre 2025.
La manifestation est portee par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault en partenariat avec l'Office de Tourisme lntercommunal.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa competence en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites.
En parallele de la gestion courante des equipements dedies aux sports de nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenements sportifs sur son territoire de competences afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et ceuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination.
L'organisation du « concours de ricochets du pont du Diable » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et d'activites de plein air en adequation avec les objectifs environnementaux, et la promotion de la Vallee de l'Herault.
Deux competitions seront organisees sur la journee afin d'impliquer differents publics dans cet evenement qui se veut convivial et familial :
• Une competition intergenerationnelle qui se deroulera dans la matinee et qui opposera des bin6mes composes d'un enfant entre 6 et 16 ans et d'un adulte. 50 bin6mes sont attendus.
1 • Une competltlon « elite » qui se deroulera dans l'apres-rnidi et qui opposera 50 participants de plus de 16 ans.
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation du « concours de ricochets du pont du Diable » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2.1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2.2 - Composition
Un a six representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2.3 - Fonctionnement
Le secretariat du groupe de travail (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la majorite des personnes puisse etre presente.
2.4 - Competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3.1 - Objectifs
• Mettre en valeur le site du pont du Diable.
• Creer un evenement original sur une periode touristique moins dense. • Promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature. • lnciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » et ses paysages.
3.2 - Publics vises
• La population locale, et notamment le public familial, qui pourra venir vivre un evenement original. • Un public plus large amateur d'activites de pleine nature et desirant decouvrir le territoire.
3.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les competences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
2 Organisation generale :
Samedi 25 octobre :
9h-1 Oh : inscription des participants a la cornpetition interqenerationnelle
1 Oh-13h : cornpetition interqenerationnelle
13h : remise des recornpense et temps convivial
13h-14h : inscription des participants a la cornpetition « elite »
14h-17h: cornpetition « elite »
17h : remise des recornpense et temps convivial
Tout au long de la journee, un village d'activite sera propose aux participants et au public autour de la thernatique du Grand Site dans le respect de l'esprit des lieux.
Une restauration sera proposee egalement aux publics presents,
3.4 Responsabilite en matlera de developpemant durable
La Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et l'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le- Desert Vallee de l'Herault ont adopte une « Charte des manifestations durables et ecoresponsables », mise a disposition des organisateurs d'evenements souhaitant mettre en ceuvre une demarche de developpement durable, coherente avec la politique et l'engagement de la collectivite dans le projet de territoire « Vallee 3D ».
Cette charte des bonnes pratiques s'adresse a tous les organisateurs d'evenements et a pour objectif de les aider a mieux integrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine naturel et paysager aupres de l'equipe d'organisation, et des participants a la manifestation.
Les principaux objectifs de la charte sont :
• PRESERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages. • FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'economie locale du territoire. • CREER UNE VERITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la manifestation pourra s'investir, qu'il soit benevole, sportif ou partenaire.
Les organisateurs s'engagent ainsi dans une demarche progressive et continue en s'inscrivant dans differentes actions des axes suivants :
AXE 1 : PROTEGER LES MILIEUX ET LES LIEUX
AXE 2 : REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS
AXE 3: METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNEE ET RESPONSABLE
AXE 4 : LIMITER L'EMPREINTE CARBONE
AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE
AXE 6: FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
AXE 7: HEBERGER EQUITABLE
3 En tant que signataire de la presente convention, l'organisateur s'engage a s'inscrire dans cette dernarche et signer la Charte des manifestations durables et ecoresponsables,
Article 4 - Engagements des parties :
4.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault est consideree comme organisateur, elle coordonne et enterine les propositions du groupe de travail.
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son inteqralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenement a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux comites d'organisation
Mise en ceuvre technique de ce projet d'organisation.
Mise en ceuvre logistique
Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des manifestations analogues.
Achat des recompenses pour la competition intergenerationnelle.
Animer la coordination de l'evenement le jour J.
L'organisateur s'engage dans une demarche durable au travers de la Charte des manifestations durables et ecoresponsables.
L'implication de l'organisateur s'articulera autour des taches suivantes :
Participation aux comites d'organisation
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation. S'assurer de la compatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000. Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » aupres du comite d'organisation et des participants.
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation.
4.2 - L'Office du Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet en matiere de communication et d'animation.
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants:
Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication, creation et suivi du facebook.
Diffuser l'information aupres de ses partenaires.
Participer aux bon deroulement des animations durant l'evenement
Gerer l'accueil des participants et l'organisation d'ateliers adaptes au lieu et a l'evenement Prendre en charge les inscriptions via la billetterie de l'Office de Tourisme lntercommunal Capitaliser sur cet evenement pour promouvoir la destination
Achat des recompenses pour la competition elite.
Article 5 - Communication
La communication sera determinee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la
4 manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du cornite d'organisation.
Le cornite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux rnedias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenernentiel sportif.
Le plan de communication inteqre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations.
Mise a jour et animation du site internet et de la page Facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanqes et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels.
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants pendant l'evenernent du 25 octobre 2025.
A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants a « Concours de ricochets du pont du Diable » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de l'evenement, un rapport d'activites comprenant :
un bilan general de l'evenement
un bilan comptable de la manifestation
Article 8 - Protection et traitement des donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de l'organisation de la manifestation sont traitees par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, responsable de traitement, conformement au Reglement (UE) 2016/679 dit "RGPD" et a la loi lnformatique et Libertes modifiee. Ces donnees sont utilisees uniquement pour l'inscription, la gestion et le suivi de la manifestation, et sont conservees pendant la duree strictement necessaire a ces finalites. Chaque participant est informe qu'il dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses donnees. Ces droits peuvent etre exerces en s'adressant a dpd@cc-vallee-herault.fr
Les donnees ne font l'objet d'aucun transfert a des tiers non autorises et ne peuvent etre utilisees a des fins commerciales.
5 Article 9 - Droit a l'image
Les Organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenernents.
L'Organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenernent, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Conforrnernent aux autorisations donnees, les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
Article 11 - lnscriptions
L'Organisateur s'engage a inteqrer sur le bulletin d'inscription les elernents suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformement a l'article 9 susmentionne ; les mentions :
o « J'autorise les organisateurs a utiliser les photoslvideos prises sur l'evenement dans les ditterents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de
pleine nature »
o « J'autorise l'Organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des
informations relatives a cette manifestation »
Article 12 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisation s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, l'Organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 13 - L'eguilibre budgetaire
Le comite d'organisation sera particulierement attentif a l'equilibre budgetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpement de l'association.
Article 14 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
6 Article 15 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de reqler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reqlernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presonte convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le
Pour la Cornmunaute de Pour l'OTI
Communes Vallee de l'Herault Saint Guilhem le Desert
Le President Le President
Jean-Francois SOTO Claude CARCELLER
7