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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1060 Convention de partenariat Association des cavaliers des 3 Fontaines OTI CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1060 Convention de partenariat Association des cavaliers des 3 Fontaines OTI CCVH)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Enseignement supérieur,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
me
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 octobre 2014
ORGANISATION DU CONCOURS COMPLET INTERNATIONAL DES TROIS FONTAINES CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION "LES CAVALIERS DES TROIS FONTAINES", L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT — VALLÉE DE L'HÉRAULT ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMLUINES VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20 octobre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de là communauté de communes.
Etgient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, représentés : M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-André AGOSTINI,
Madame Isabelle ALIAGA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Stéphane SIMON, M. David CABLAT, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Lucie TENA, Madame Evelyne GELLY, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Bernard $SALLES, Madame Amélie MATEO, Madame Marie-Hélène
SANCHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant
de Mme Florence QUINONERO
Erocurations : Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. Jean-Claude MARC à Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Grégory BRO à Monsieur Jean-François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. Philippe MACHETEL à M. Gérard CABELLO
Excusés : M. Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Béatrice WILLOQUAUX
Absents : Madame Chantal COMBACAL, Madame Edwige GENIEYS, Mme Anne-Marie BIZEUL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
lbstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 [4-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que l'association « Les cavaliers des Trois Fontaines » a programmé l'organisation du troisième concours complet international, du 13 au 16 novembre 2014 ;
Vu la demande de subvention formulée par l'association en date du 15 décembre 2013 ; Vu que depuis plusieurs années, l'association organise des compétitions de niveau international, dans les disciplines saut d'obstacles et concours complet, et bénéficie aujourd’hui d'une grande expérience dans l'organisation de manifestations ;
Vu qu'en novembre 2013, la seconde édition du concours complet international a rencontré un succès dépassant les espérances des organisateurs ;
Considérant que cette fréquentation représente une retombée directe d'environ 500 nuitées sur le territoire ;
Considérant que ce projet constitue une opportunité de développement intéressante pour le centre équestre, et constitue une filière à explorer dans le cadre du projet de requalification du domaine des Trois Fontaines, dans lequel se sont engagés conjointement le Conseil général de l'Hérault et la communauté de communes ;
Considérant qu'afin d'encadrer ce partenariat et renforcer les liens entre les organisateurs, l'association « Les cavaliers des Trois Fontaines », l'Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhem- le-Désert — Gorges de l'Hérault et la communauté de communes pourraient conclure une convention de partenariat définissant les engagements de chaque partie signataire, Considérant que cette démarche à pour objectif de faire de cet évènement un véritable outil de développement économique, et renforcer son ancrage local en créant du lien entre le territoire et la manifestation. Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le contenu de la convention de partenariat ci-annexée, conclue entre l'association "Les cavaliers des Trois Fontaines", l'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert — Vallée de l'Hérault et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour une durée d'un an, avec une prise d'effet à la date de signature des parties et dont les engagements réciproques sont les suivants :
* J'association s'engage à associer l'image de la communauté de communes et de l'Office de tourisme intercommunal sur tous les supports de communication utilisés pour assurer la promotion de l'évènement ;
* l'Office de tourisme intercommunal s'engage à promouvoir le concours complet international à travers ses outils de communication et informer les participants des possibilités d'accueil sur le territoire ;
* Ja communauté de communes mettra à disposition des organisateurs tout élément utile au plan de communication.
- d'accorder à l'association "Les cavaliers des Trois fontaines" une subvention d'un montant de
12 000€ :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que les documents relatifs à l'attribution de cette subvention.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1060 le
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte :
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Convention de partenariat pour l’organisation du Concours Complet International une et deux étoiles des Trois Fontaines
ENTRE :
L'association des cavaliers des Trois Fontaines, dont le siège social est
représenté par Monsieur Hervé CILIA agissant en qualité de Président, ci-après désigné par « l'Organisateur »
d'une part,
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, située 2 parc d'activités de Camalcé, 34150 Gignac, représentée par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualité de Président, ci après désignées par «La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault»
d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert/Vallée de l'Hérault, située 3 Parc d'Activités de Camalcé, 34150 Gignac, représenté par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président, ci-après désigné par «L'Office de Tourisme Intercommunal» d’autre part,
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Exposé
L'association « Les cavaliers des Trois Fontaines » a programmé l'organisation du second concours complet international, du 13 au 16 novembre 2014.
Depuis plusieurs années, l'association organise des compétitions de niveau national, dans les disciplines saut d'obstacles et concours complet, et bénéficie aujourd'hui d'une grande expérience dans l'organisation de manifestations.
En novembre 2013, la seconde édition du concours complet international a rencontré un succès dépassant les espérances des organisateurs, rassemblant 130 concurrents, parmi lesquels comptaient des cavaliers d'élites, certains étant membres de l'équipe de France et ayant participé aux Jeux Olympiques.
Près de 3000 spectateurs ont été accueillis malgré la mauvaise météo du samedi, pour profiter d'un spectacle sportif de grande qualité, et des différentes animations qui étaient proposées à cette occasion. Cette fréquentation représente une retombée directe d'environ 500 nuitées sur le territoire. A termes, l'objectif des organisateurs serait de faire de cet évènement une étape de la coupe du monde.
Ce projet constitue une opportunité de développement intéressante pour le centre équestre, et constitue une filière à explorer dans le cadre du projet de requalification du domaine des Trois Fontaines, dans lequel se sont engagés conjointement le Conseil général de l'Hérault et la Communauté de communes.
Cette manifestation représente également une opportunité très intéressante pour mettre en valeur l'ensemble de la filière équestre sur le Cœur d'Hérault, particulièrement active sur ce territoire.
Des efforts importants doivent ainsi être consentis en matière de communication dès l'année 2014, notamment à l'attention du grand public, afin de faire de cet évènement un véritable outil de développement économique, et renforcer son ancrage local en créant du lien entre le territoire et la manifestation.
Ceci préalablement proposé, les parties sont convenues de ce qui suit : | =
1 | F Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir quels sont les rôles et prérogatives de chaque signataire en matière de communication et de promotion dans le cadre de cette manifestation.
Article 2 - Les engagements de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
2-1 —- Objet
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault participe au financement de cette manifestation en versant une subvention d'un montant de 12000 euros à l'association des cavaliers des Trois Fontaines, par décision délibératoire du conseil communautaire du 29 septembre 2014.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'engage à promouvoir cette manifestation à travers l'ensemble des outils de communication dont elle dispose.
2-2 — Mise en œuvre du plan de communication
La Communauté de communes devra être informée du plan de communication mis en œuvre pour assurer la promotion du concours complet international des Trois Fontaines, au moins un mois avant la manifestation.
La Communauté de communes s'engage à fournir à l'organisateur : - Banderoles, totems et oriflammes à positionner sur le site pendant toute la durée de l'évènement. Ces éléments devront être rendus à la fin de la manifestation. - Des photographies ou autres illustrations en sa possession pour illustrer les supports de communication
- Les logotypes et leur charte d'utilisation
- Tout document nécessaire pour assurer la promotion du territoire, notamment un dossier de presse présentant le territoire et son offre touristique, à destination des partenaires presse.
Article 3 - Les engagements de l’association des cavaliers des Trois Fontaines
3-1 — Objet
L'association des cavaliers des Trois Fontaines s'engage à associer l'image de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et de l'office de tourisme intercommunal sur tous les supports de communication utilisés pour assurer la promotion de l'évènement à savoir : flyers, affiches, articles et parution presse, publi-rédactionnel dans les différents médias, communiqués de presse, et site internet.
3.2 — Mise en œuvre de la politique de communication avant la manifestation
L'organisateur s'engage à :
- Informer la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, de manière détaillée, sur le plan de communication déployé pour assurer la promotion de la manifestation, - Proposer en relecture les maquettes des différents supports de communication, avant leur impression.
3.3 — Mise en œuvre de la politique de communication pendant la manifestation
Pendant la durée de l'évènement, l'organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une bonne visibilité à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et de l'office de tourisme intercommunal sur le site de l'évènement. 3.4 — Partenariat presse
L'organisateur s'engage à distribuer aux journalistes couvrant la manifestation, un dossier de presse présentant le territoire et son offre touristique.
3.5 — Référencement sur internet
L'organisateur s'engage à mettre un lien depuis son site internet vers ceux de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et de l'office de tourisme intercommunal.
3.6 — Offre d'hébergements
Dans le cadre de cette manifestation, l'organisateur s'engage à solliciter en priorité les hébergements touristiques partenaires de l'office de tourisme intercommunal pour accueillir les membres officiels et autres organisateurs.
ll s'engage également à renvoyer les participants vers l'office de tourisme intercommunal quand ces derniers recherchent des hébergements ou toute autre information concernant leur séjour sur le territoire.
3.7 — Fournitures
L'organisateur s'engage à utiliser en priorité des produits du terroir de la Vallée de l'Hérault en tant que dotations ou cadeaux pour les concurrents et membres officiels. Une attention particulière sera accordée à la promotion de vins produits dans la Vallée de l'Hérault.
Article 4 : Les engagements de l'Office de tourisme intercommunal
4-1 - Objet
L'Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert — Vallée de l'Hérault s'engage à promouvoir le concours complet international au travers de ses outils de communication, et informer les participants des possibilités d'accueil sur le territoire.
4.2 — Promotion de la manifestation
L'office de tourisme intercommunal s'engage à promouvoir la manifestation dans ses éditions et sur son site internet.
L'office de tourisme intercommunal essaiera autant que faire ce peut de mobiliser ses partenaires médiatiques pour promouvoir la manifestation et le territoire.
4.3 — Fournitures
L'Office de tourisme intercommunal s'engage à orienter l'organisateur vers des producteurs locaux partenaires pour la fourniture de produits ou services nécessaires pour assurer les besoins logistiques de la manifestation.
Article 5 — Assurances et responsabilité
L'Organisateur de part sa qualité, est seul responsable de la sécurité des participants licenciés ou non licenciés, pendant toute la durée de la manifestation.
Il s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et du public, en se conformant à toutes les obligations légales en matière d'organisation d'évènementiel. Il s'engage notamment à souscrire une assurance couvrant les compétiteurs et le public, au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité du public et des tiers lors de la manifestation et devra s'en garantir auprès d'une compagnie notoirement solvable. Les parties déclarent être dûment assurées au titre de leur responsabilité civile afin de garantir tout | dommage susceptible d'engager leur responsabilité.
3 La participation financière de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sera versée sous réserve de la présentation d'un document attestant la souscription d'une telle assurance.
Article 6 — Rapport d'activités
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la réalisation de l'évènement, un rapport d'activités comprenant :
- un bilan général de l'événement
- un bilan comptable de la manifestation
- un dossier de presse
Article 7 : Récupération et échange de données
L'Organisateur enregistre les informations nominatives sur les compétiteurs, sous réserve de leur accord et de leur information complète quand à l’utilisation qui sera faite de ces données, au moyen des fichiers d'inscriptions aux différentes épreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la présente convention sont autorisés à récupérer et échanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et procéder à l'envoi de mailings d'information. La création de cette base de données sera soumise à une déclaration auprès du CNIL.
Article 8 — Relation entre les parties
La présente convention ne confère aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties.
L'organisateur assure la responsabilité de la manifestation.
Article 9 — Différends entre les parties
Les parties s’efforceront autant que faire se peut, de régler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
Article 10 — Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de un an.
Article 11 —- Avenant à la présente convention
Toutes modifications apportées à la présente convention se feront par voie d’avenant.
En foi de quoi la présente convention a été signée en trois exemplaires.
Fait à Gignac, le .................. 2014 Les cavaliers des Trois Fontaines
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Signature :
L'Office du tourisme intercommunal Saint
Guilhem le Désert / Vallée de l'Hérault
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Signature :
La Communauté de communes Vallée de
l'Hérault
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Signature :