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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 846
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3747 Convention Intervillage CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3747 Convention Intervillage CCVH)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 fevrier 2025
ORGANISATION DE L'EVENEMENT "INTERVILLAGE CCVH" - 26 AVRIL 2025 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 fevrier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 fevrier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, Mme Cecile LANGREE suppleant de M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, Mme
Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ a Mme Christine DEBEAUCE, M.
Thibaut BARRAL a M. David CABLAT, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS.
M.Anthony GARCIA, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), et notamment ses articles L.2121-22 ;L.5211-/ et L.5211-40-/;
VU ensemble, la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-IO-DRCL-05 l 8 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 25 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que la CCVH porte le label Terre de Jeux 2024 pour toutes les communes du territoire,
CONSIDERANT que cette manifestation visera a promouvoir la pratique sportive a destination de toute la population de la CCVH,
CONSIDERANT que cet evenement se veut federateur et etre l'evenement majeur en lien avec le label Terre de Jeux sur le territoire,
CONSIDERANT que les engagements de la Communaute de communes pour cette manifestation sont les suivants :
• Coordonner l'organisation de l'evenement et mettre en relation les partenaires.
• Fournir un accompagnement technique, logistique, operationnel et administratif. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee, a conclure pour le mois de d'avril 2025 avec la commune de Salnt-Andre-de-Sangonis dans le cadre de l'organisation de l'evenernent "lntervillage CCVH" prograrnrne le samedi 26 avril 2025, - d'autoriser le President a signer lesdites conventions ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3747
Publication le 18 fevrier 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 fevrier 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202502 l 7-2039 l-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenernent
lntervillages en Vallee de l'Herault a Saint Andre de Sangonis
le Samedi 26 Avril 2025
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le sieqe est situe 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault » d'une part,
Ci-apres designee « L'ORGANISATEUR »
La commune de Saint Andre de Sangonis, dont le siege est situe 1 cours de la place, 34725 SaintAndre de Sangonis, representee par Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, agissant en qualite de Maire, ci-apres designee par « La commune de Saint Andre de Sangonis » d'autre part.
Ci-apres designee « Le CO-ORGANISATEUR »
Expose
La commune de Saint Andre de Sangonis accueillera le samedi 26 avril 2025, la premiere edition des « lntervillages en Vallee de l'Herault ».
L'organisation de cette manifestation s'inscrit dans le developpement du Label Terre de Jeux 2024 detenu par la CCVH. 11 a pour objectif, de promouvoir le sport a destination de la population de la CCVH.
La CCVH par cette action souhaite :
•
•
•
•
•
Promouvoir la pratique sportive
Organiser un evenement federateur pour les communes du territoire
Associer les associations sportives du territoire
Lutter contre la sedentarite
Utiliser le sport comme outil de cohesion sociale
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa competence en matiere d'organisation de manifestations sportives en lien avec l'aide au sport de masse, au developpement des pratiques physiques sportives et d'education, assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites.
L'organisation de l'evenement « lntervillages en Vallee de l'Herault » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
1 Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenernent « lntervillages en Vallee de l'Herault » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Description du projet
2.1 - Objectifs
•
•
•
•
•
Promouvoir la pratique sportive
Organiser un evenernent federateur pour les communes du territoire Associer les associations sportives du territoire
Lutter contre la sedentarite
Utiliser le sport comme outil de cohesion sociale
2.2 - Publics vises
• Le grand public de la CCVH
• Les associations sportives du territoire
2.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les cornpetences respectives de la Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault et de la commune de Saint Andre de Sangonis sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites sportives, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation generale :
Le Samedi 26 Avril 2025 sont prevus :
• L'installation d'un village d'activite permettant la mise en place du stand d'accueil et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalement accueillir divers exposants.
• L'organisation d'une serie d'epreuves a realiser par les differentes equipes representant les differentes communes du territoire. Ces epreuves seront organisees par les associations du territoire.
Une proposition de buvette pourra etre faite a l'initiative d'une association de la commune de Saint Andre de Sangonis que cette derniere aura validee.
2.4 - Tri des dechets
La Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et l'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le- Desert - Vallee de l'Herault ont adopte une « Charte des manifestations durables et ecoresponsables », mise a disposition des organisateurs d'evenements souhaitant mettre en ceuvre une demarche de developpement durable, coherente avec la politique et l'engagement de la collectivite dans le projet de territoire « Vallee 3D ».
Cette charte des bonnes pratiques s'adresse a tous les organisateurs d'evenements et a pour objectif de les aider a mieux integrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine naturel et paysager aupres de l'equipe d'organisation, et des participants a la manifestation.
2 Les principaux objectifs de la charte sont :
• PRESERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages. • FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'econornie locale du territoire. • CREER UNE VERITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la manifestation pourra s'investir, qu'il soit benevole, sportif ou partenaire.
Les organisateurs s'engagent ainsi dans une dernarche progressive et continue en s'inscrivant dans differentes actions des axes suivants :
AXE 1 : PROTEGER LES MILIEUX ET LES LIEUX
AXE 2 : REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS
AXE 3: METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNEE ET RESPONSABLE
AXE 4 : LIMITER L'EMPREINTE CARBONE
AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE
AXE 6: FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
AXE 7: HEBERGER EQUITABLE
En tant que signataire de la presente convention, les co-organisateurs s'engagent a s'inscrire dans cette dernarche et signer la Charte des manifestations durables et ecoresponsables,
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault met en ceuvre ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
L'implication de la Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes:
Conception technique et administrative de cette manifestation.
Mise a disposition de rnateriel pour l'organisation de la manifestation Coordination de l'evenernent et du village d'activite et le lien avec les partenaires associatif et professionnels presents le jour J.
Definition d'un plan de communication adapte a l'evenement et a son public cible. Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par la collectivite.
3.2 - La commune de Saint Andre de Sangonis:
La commune de Saint Andre de Sangonis prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur le plan logistique.
La commune Saint Andre de Sangonis s'engage sur les points suivants : Edicter un arrete municipal afin de banaliser l'usage de l'espace prevu pour l'evenement. Mettre a disposition le complexe sportif Raymond BOISSET (gymnase, salle de danse, dojo, terrain de football stabilise, plateau sportif).
Partager les responsabilites civiles en soumettant les equipements mis a disposition au contrat d'assurance souscrit par la collectivite.
3 Article 4 - Communication
La communication sera deterrninee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la commune de Saint Andre de Sangonis dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenernent, par l'installation sur site des rnateriels evenernentiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Article 5 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 6 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. Les organisateurs assument pour la part portee par chacun la responsabilite de la manifestation.
Article 7 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le
Pour la Commune de Saint Andre de Pour la Communaute de Communes Sangonis Vallee de l'Herault
LE MAIRE LE PRESIDENT
Jean-Pierre GABAUDAN Jean-Francois SOTO
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