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Déliberation - Deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
19h 02
Salle des Fêtes
LISTE DES DELIBERATIONS
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des rêgles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022
LE CONSEIL,
23.041/K SENATORIALES - ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
ARTICLE 1 : Le résultat de l'élection des délégués suppléants pour les élections sénatoriales est le suivant :
e nombre de bulletins : 35
e bulletins blancs ou nuls: 0
e suffrages exprimés : 35
Ont obtenu :
e liste A: 25 voix
° liste B: 3 voix
e liste C: 7 voix
Les personnes suivantes sont donc proclamées élues en qualités de délégués suppléants pour les élections sénatoriales :
e liste À : BRUNOY GAGNANT 2020
- M. Vincent PARDO
- Mme Aline JALLABERT
- M. Jean-Pierre BONNIN
- Mme Isabelle MOUGNAUD
- M. Alain BEAULIEU
- Mme Hélène BOISOT23.041/K SENATORIALES - ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
e liste C: BRUNOY J'Y CROIS
- M. Dominique CHEMLA
- Mme Lamy YENGE
- M. Jacques SADON
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Fait à BRUNOY, le 12/06/2023
Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le : 12 juin 2023
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89. Fox : 01 60 46 30 B9 - Courriel : monsieure moire@moirie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tout courrier dotée coïessé irpesone ‘lement SM. je Maire