Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 9 JUIN 2023

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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, BRU

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023

19 h 00

Salle des Fêtes

DATE D’AFFICHAGE DU PRESENT DOCUMENT : 1ER JUIN 2023

LC ORDRE DU JOUR ]

23.041/K SENATORIALES - ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS

PJ : Convocation

Décret n°2023-257 du 6 avril 2023

Arrêté n°2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courrel : monsieurlemaire mairie brunay. fr - www brunoy.fr Joc! courrier dot être actessé imperomelbmen: à M {e MoieMonsieur le Maire

À l'attention des Conseillers municipaux

Brunoy, le 26 mai 2023 Affaire suivie par

le département Juridique

Tél. : 01.69.39.89.41.

Réf. : DAJ/L-2023-016

Objet: Convocation au Conseil municipal exceptionnel du 9 juin 2023 -

Election des délégués suppléants pour les élections Sénatoriales

Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,

Dans le cadre des élections Sénatoriales, le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs, fixe au vendredi 9 juin 2023 la date de convocation des Conseils

municipaux afin de désigner leurs délégués suppléants.

Aussi, je vous informe de la tenue d'un Conseil municipal exceptionnel pour l'élection de délégués Suppléants le vendredi 9 juin 2023 à 19h00 - Salle des Fêtes.

J'attire votre attention sur l'horaire d'ouverture de cette séance à respecter en raison des délais impératifs de transmission du Procès-verbal d'élection et de ses annexes le soir même en Préfecture. Aussi, l'ensemble des membres du Conseil municipal devront rester présents jusqu'au terme afin de signer tous les documents préfectoraux liés à cette élection.

Comptant sur votre présence indispensable.

Veuillez croire, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, à l'assurance de

aire,

munauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruno GALLIE PJ: Décret n° 2023-257

du 6 avril 2023

Arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL/083 du 2

Ordre du Jour

Pouvoir

Dossier Conseil

Put courrier doit être adressé impersonnellement à M. le Maire8 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 104

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation

des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

NOR : /OMA2307021D

Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.

Objet : convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs,

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa Publication.

Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs.

Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l'ordre minéralogique, d'Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d'Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ( Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie.

Les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 1 doivent être déposées du lundi 4 au

vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures.

L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance. gouv.fr).

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309 à L. 31 1, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 à L. 557,

Décrète :

Art. 1°. - Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2. — Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures. S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

Art. 3. — Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

Art. 4. — Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.8 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 104

Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et des Outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre

de l’intérieur et des outre-mer, chargé des Outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

française.

Fait le 6 avril 2023.

ÉLISABETH BORNE

Par la Première ministre :

Le ministre de l’intérieur

et des outre-mer,

GÉRALD DARMANIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

et des outre-mer, chargé des outre-mer,

JEAN-FRANÇoIS CARENCODIRECTION DES RELATIONS AVEC

DE LESSONNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et du

Égalieé Fonctionnement des Assemblées

Fraternité

ARRÊTÉ n°2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023

fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués,

de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation

du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs

.… Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment les articles L. 279 à L. 293, R. 131 à R. 148 :

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les: régions et les départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet

hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et notamment l'article 4 ;

VU le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la

Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment son article 2 :

VU l'arrêté n°2018-PREF-DRCL-500 du 28 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle dénommée « le Mérévillois » ;

VU l'arrêté n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes :

VU l'instruction NOR IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux :

SUR proposition du secrétaire général :ARRÊTE

Article 1° :

Les conseils municipaux des communes du département de l'Essonne sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner les délégués titulaires et suppléants, lesquels sont chargés d'élire cinq sénateurs le dimanche 24 septembre 2023,

En cas d'absence de-quorum, le conseil municipal pourra être convoqué de nouveau à trois jours au moins d'intervalle, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du CGCT, le mardi 13 juin 2023.

Article 2 :

Le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et -de suppléants est déterminé comme suit :

À. Communes de 0 à 999 habitants— 63 communes

Mode d'élection :

- Éléction des délégués titulaires parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au 1° tour, relative au 24 tour - L.288 du code électoral) - Élection séparée de celles des suppléants (L.288 du code électoral) - Élection séparée de celle des titulaires. Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L.286 du code électoral).

_ | Ï | ; qi

l i l Commune | Mes on one

anal Délégués Suppléants:

_. Chatignonville | "72 7 3

___ Bois-Herpin 81 7. .. 113

__ _Roinvilliers 2) 106 1 1 3

LL Blandy | TS 1 3

___. Brouy ES 11 __1 3

____ Arrancourt_ |. 126 : 11 1 3

____ Chauffour-lès-Etréchy | 1407 "| m1 1 3 _.__

Orveau 155 | 1 1 3 ___ La Forêt-Sainte-Croix

163 | 11 3

Fontaine-la-Rivière l 179 | 11 1 3

Li Mespuits |. 214 nm | 7 3

Congerville-Thionville 215 1. | 3: 3 Marolles-en-Beauce 239

LR 1 3

. Puiselet-le-Marais 259 1... 1 1 3

-Saint-Sulpice-de-Favières |__ 268 | 11 : 3

_______ Torfou ._t 278 7 1 1 3

Courdimanche-sur-Essonne 277 | HN. | 1 1, 3

- Prunay-sur-Essonne 287 | 1: 1 ‘3

...__ AUvernaux 5 325 | 11 1 3

Abbéville-la-Rivière | 828 11 1 | 30 Commune | 6020" conseil monteipal| DéléEués Suppléants Mauchamps L 331 LS T1 1 3 :

_ Plessis-Saint-Benoist 331 M _1 3

L Courances |. _332 1 | 7 _3 |

__. Champmotteux 367 M1, 3 . Authon-la-Plaine

373 M. 1 3

. Monnerville 378 11 OT | 3 _

___ … Boigneville 390 [M | 1 | 3. Chalou-Moulineux

390 11 TT | 3

in Richarville : 89 M 1 3

. Saint-Hilaire 408 11 1 | __ 3 |

_Boutervilliers 430 1 12) 38

______ Souzy-la-Briche .. 445 NM LT | 8

L _Buno-Bonnevaux | 464 1 1 3 |

..Saint-Escobille | 478 15 3 | 3 ! _ Saint-Jean-de-Beauregard __ 482

11 1 | 3

_… Boissy-la-Rivière | 200 15 3 3.

Saint-Cyr-la-Rivière 506 15 3. 3

LE La Forêt-le-Roi 510 15 | 3 3

: Nainville-les-Roches EL | 517 11 1 3 è

LL Pecqueuse ___ | 547 215 3 3

. Morsang-sur-Seine | 56 | 15 3 3 Courson-Monteloup | 583 | 15

3 3

_ Videlles | 590 15 3 3

Villeneuve-sur-Auvers . 598 15 3 T8

Valpuiseaux 620 15: 3 | 3, _ Mérobert 630

15 Sn _! 3 __.

2 Janvry_ 638 15: 3 1} 3.

Boullay-les-Troux 647 |) 15 3 | 3. |

Bouville 650 | 15 3 | 3.

Saint-Aubin 691 | To 3 3

Boissy-le-Sec___ 692 _.15 1 3, 3 L

Mondeville |} 733 15 | 3 3 |

D Villeconin A 747 15 _8 | 3

” Gironville-sur-Essonne 763 15 | 3 CR

Le _ Echarcon 768 15. | 3 3.

_ Guillerval 813 15 | 3 |__3

_.._ Dannemois 833 15 | 3 3 | _._ Guibeville

871 | 15 3 3. |

Guigneville-sur-Essonne 893 _: 15 3 | 3 |

_…_ Seint-Yon : 907 | 15 3 3

Ormoy-la- -Rivière 909 15 3 3. -

_ Saint-Cyr-sous-Dourdan 941 | 15: 3 3. |

|. Vayres:sur-Essonne 962 15 3 3 |

3/7B. Communes de 1 000 à 8 999 habitants - 90 communes

Mode d'élection : |

Les délégués titulaires et suppléants sont élus à. partir des mêmes listes parmi les

conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L.289 et R.132 du code

électoral).

TEA | Population JErrSSE légal !

Délégués Î Suppléants !

2023 conseil : | LL _.… | Municipal à .

I _ Avrainville | 1017 15 | 3 3

.Chalo-Saint-Mars | 10207 15 | 3 3

Oncy-sur-École ___ | 1040 | 15 | 3 3-

..Chamarande | 1134! 15 | 3 | _3.

Villiers-le-Bâcle. 1, 1155 | 15 3 3

Les Granges-le-Roi___ | 1184 ‘15 3 7 3

Soisy-sur-École | 1245 | 15. 3 3

. . Moigny-sur-École 1252 15 3 3

…Auvers-Saint-Georges | 1272 15 3 Lo 8

| _Breux-Jouy | 1280 | 15 3 _3

__Brières-les-Scellés __ | 1282 15 3 3

Roinville-sous-Dourdan | 1313 | 15 3 3

Baulne | 1363 15 3 .3

__.Boissy-le-Cutté |. 1367 15 | 3 CS

.. Vaugrigneuse "| 1389 °° 15 | 3 3 Le Val-Saint-Germain

| 1498 15 3 3

| D'Huison-Longueville _ | 1509 | 19 5 3 Le . Gometz-la-Ville | 1511

15 3 3

Saint-Maurice-Montcouronne 1540 19 5 3

_:___'Leudeville 7} 1557 15 3 3

|. Fontenay-le-Vicomte | 1565. 19 5 3

____ __Chevannes | 1569 19 9. 8 .

Sermaise 1605 19 5 3

Corbreuse | 1712 19 5 3 Angervilliers

1725 19 5 3

__.. Saclas : 1854 | 19 5 8

Les Molières 1856 | 19 5 3

Janville-sur-Juine 1964 19 5 3

Vauhallan 2054 19 5 3

._ Bouray-sur-jJuine 2 095 19 5 3

Pussay 2120 18 5 3

| Ormoy ,.. 2200, 19 __S 3 |

. Cheptainville | 2227 | 1e 5 3 Vert-le-Grand 2260

19 5 3

_Fontenay-lès-Briis | 2281 19 5 8 Varennes-Jarcy 2302 19 5

3

Villejust 2 446 19 S.. : 3

_Gometz-le-Châtel | 2618 23 7 41 Effectif légall|

: Commune | DppeE on du conseil Délégués || Suppléants |

Lo | municipal | | | | Champlan

| 2771 | 23 | 7] 4 |

Vert-Le-Petit | 2782 23 7 | 4 |

___: Maisse _|. 2809 | 23 7 | 4 |

Fr — Champcueil __ | 2880 28. | 7 4 |

D Boutigny-sur-Essonne | 2 952} 23. | 7 | 4 |

_ Saint-Vrain | _ 3029 | 23 7 | 4.

Étiolles _ | 3114 23. LE 7 CL 4.

_Le Mérévillois | 3307 . 27 | 15 | 5 |

__ Cerny __.l_ 8346 23. 7. 4

_Briis-sous-Forges |, 3394 23 | 7 | 4 |

Bruyères-le-Châtel L | 3594 23 Lo 7 4

La Ferté-Alais | 8656 27 | 145 5 . Boissy-sous-Saint-Yon

| 3806 | 27 | 15 5 | ForgeslesBains

| 3973 (27 | 15 5 | Le Plessis-Pâté | 41714 7 27

|15 | 5 |

Saclay: 4 4267) 27 15 5

_____laNonile | 4316 27 | 15 si | Leuville-sur-Orge ___ 4350 | 27 15

S | Angerville —— 4374 |. 27

|! 15 | _5 |

. Morigny-Champigny 4376 27 15 5

_ Tigey ] 4380 | 27 | 15 5

LL Nozay________ 4490 | 27 | 15 8 |

Villiers-sur-Orge . 4592 | 27 15 5

__ Milly-La-Forêt 4620 ©‘ 27 ji 15 S _|

; Ballainvilliers .. 4666. 27 | 15 5

| Bièvres 4796 1 27 15 | 58 L. Ollainville ,. 4803

27 | 15 CL 5

Le Coudray-Montceaux 4828 27 | 15 | 5

Saint-Chéron 5264 29 | 15 | S

_Lardy 5462. +— 29 15 5

__ Villabé 5469 | 29 : 155 5 __Marolles-en-Hurepoix

5 607 CC 29 115 _5

Saintry-sur-Seine | 5835 | 29 15 5

, —Hongpont-sur-Orge _ ! 6378 , 29 | 15 5 i Limours-en-

Hurepoix | 6460 | 29 15 5

L Egly | 6539 Ÿ 29 15 S

Saulx-les-Chartreux | 65: 593 1.28 | 15. 5 |

Itteville Ce 6.6638 29 15 5 |

… Etréchy .. 6806. 29 | 15 S | |

Linas .. 6864 29 | 15 ‘© 5 | | Villemoisson-sur- Orge

____Z7O014 : 29 1 15 Si

Wissous. | 7063 29 15 + S_ Soisy-sur-Seine

__, 7218 29 | 15 LS

__Lisses | 7302 29 15 - | 5| a Population Effectif légal I.

Commune 2023 du conseil | Délégués Suppléants |

2 : à ______} municipal | 1 |

Saint-Germain-lès-Corbeil | 7474 17 29 | 15 | 5 |

Ballancourt-sur-Essonne | 7706, | 29 | 15 5.

- — Perey-Vieille-Poste | 7828 | 29 | 35 | 5

___Boussy-Saint-Antoine | 7 980 29 | 15 | 5 |

La Ville-du-Bois 1" 8021 29 | 15 5

! Marcoussis 7 8262 29 | 15 | 5 .

j___ Montlhéry_ 8561 7 29 | 15 5 |

L __ Breuillet | 8759 | 29 | 15 5

C. Communes de 9 000 habitants à 30 799 habitants — 32 communes

Mode d'élection :

Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L.285 du code électoral).

Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L.289 et R.138 à R.142 du code électoral).

|

ue tn ET que née ; opulation ega Uu ‘ ieges éléegues ; ! Commune | 2023 | conseil | vacants : de doit Suppléants.

[___. Lu ue | municipal| ___

Bures-sur-Yvette | 9240 | 29 | © 29 8

____. Grosne | 9458 | 29 | © | 29 | 8 Quincy-sous-Sénart

| _ 9463 29 __0 29 1 8

C2 leny 110157 | 33 | O0 33 | © … . Bondoufle

| 10326 29 | © 29 8 __Villebon-sur-Yvette : 10 406 33 | 0 33 _ 9

Dourdan | 10733 | 33 | o Ÿ 33 9.

|Saint-Germain-lès-Arpajon| 11068 | 33 : © ‘© 33 9 |

| Épinaysur-Orge | 11102 | 33 , 0 | 33 9

. Arpajon ___. | 11165 | 33 ‘Oo 33 9 | Saint-Pierre-du-Perray

11514 | 33 | O0 ‘ 33 9

Épinay-sous-Sénart 12197 33 | oO 383 9

_______: Morangis 18181 33 | © | 33 ; 9

| Fleury-Mérogis 13 708 °° 33 3 | 30 | 8

| Verrières-le-Buisson __. 14 602 33 | 0 __} 33 RE

________ Orsay ; 15554 , 33 0 | __33 9

Mennecy ____ 15669 ‘ 33 O 33 CR :___ Juvisy-sur-Orge

17656 33 : O 33 9

Chilly-Mazarin 19943 | 35 | O0 |} 35 | 9. :

Morsang-sur-Orge | 20149| 35 | © | 35 9 _____Longjumeau

. 21105 35 7 © | 35 , 9

| Saint-Michel-sur-Orge 121298 | 33 © 33 , 9

Gif-sur-Yvette _ 21439 35 0 35. 9

Montgeron . 23943 35 O0. 385 4 9

| ___ Les Ulis 25165 35 0 ER | S| Effectif | |

i

| | | Population | légal du | Sièges | Délégués : |

Femmune 2023 | conseil |: en dedroit | Suppléants

D. | | munigipal| 2 | |

| Brunoy ____ | 25344 | 35 | 6 | 3% | 9 _. _ Étempes | 26251 | 35 | 0 | 35 | ©

| …-Brétigny-sur-Orge | 27006 | 35 0 ! 35 ,_9 Grigny

. 27571 35 O |! 35 9

| Draveil _ 28595 35 0 35 9

Yerres . 29097 35 0. 35 9

Ris-Orangis 29643 35 0 35 9

D. Communes de 30 800 habitants et plus - 9 communes

Mode de scrutin :

Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L.285 du code électoral). Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une même liste parmi les : électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni.vote préférentiel (L:289 et R.138 à R.142 du code électoral). :

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C | Population| Effectif | Sièges |Délégués! vas |.

U _ ne h "2023 | légal Feu de doit tn

… Viry-Châtillon _ | 31098 | 39 | O0 | 39 | 1 | 10

|. Vigneux-sur-Seine | 31495 | 39 | 0 | 39 | 1 | 10 | | Palaiseau |

34 750 JL 39 | O | 39 LS |" |

|______ ‘Athis-Mons 1:35 641 39 | 0 | 39 | 7 | 12.

| Sainte-Genéviève-des-Bois | 35.879 | 739 | Oo | 39 | 7 | 12. | _ Savigny-sur-Orge |_ 37 190 | 39 | o . | 39 | 8 | 12

|

D Massy 1 50506 | 45 | © | 45 | 25 | 6.

|___ Corbeil-Essonnes | 52340 | 45 | © | 45 | 27 | 17 | | Évry-Courcouronnes 66106 | 53 | 0 | 53 __ 45 22 |

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché sans délai à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précisera le lieu et l'heuré de la réunion du conseil municipal.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.

Le Préfet

A

Bértranfi GAUME

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