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Procès Verbal - PV CM 13 05 26
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 26)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque,
1
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAVRIN
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MAI 2026
Le Conseil Municipal de Wavrin, convoqué le 07 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire le 13 mai 2026 à 18h30 à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain BLONDEAU, Maire.
Mme Carmen Plancq, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance. Appel des élus.
Etaient présents :
BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice
Était excusé :
DUTOIT Jean Michel, pouvoir BLONDEAU Alain
Était absent :
Sans objet
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 20/03/26. Le PV du conseil municipal du 20/03/26 est voté à la majorité des présents.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice.
Mme Aurélie Stoll, n’étant pas élue du conseil municipal au 20/03/26, ne peut prendre part au vote Mme Laurence Selosse ne souhaite pas voter ce procès-verbal.
Monsieur le Maire propose ensuite de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 06/04/26. Le PV du conseil municipal du 06/04/26 est voté à la majorité des présents. Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice.
Abstention : SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.2
Avant de débuter le conseil municipal, M le Maire souhaite rendre un hommage à M André Chevalier décédé le 27/04/2026, à l’âge de 75 ans. Retraité des Ets Peugeot Lille et de la Française de mécanique, M Chevalier a été membre du conseil municipal à partir de mars 1995 et y a siégé pendant quatre mandats, jusqu’aux élections municipales de 2020. A son épouse Françoise, à sa famille et à ses proches, M le Maire exprime ses plus sincères condoléances et invite les membres du conseil municipal et le public à lui rendre un hommage en se levant et en respectant une minute de silence.
1- Nombre de postes d’Adjoints délégués
M le Maire rappelle que, lors du conseil municipal d’installation du 20/03/26, l’assemblée délibérante a procédé à l'élection du nombre et de la liste d’Adjoints.
Après avoir délibéré à la majorité absolue, le conseil municipal a décidé d’approuver la création de 8 postes d’Adjoints au Maire, qui a délégué une partie de ses attributions à 7 d’entre eux.
Il convient d’ajuster le nombre d’Adjoints délibéré aux délégations effectives des attributions de M le Maire, conformément à la circulaire du 04/03/26 relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants.
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante accepte unanimement de ramener à 7 le nombre de postes d’adjoints délégués créés et autorise M le Maire à engager toutes les démarches relatives à cette régularisation.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
2-Parité de noms de la liste des Adjoints
Lors de ce conseil municipal d’installation, au terme du premier tour de scrutin relatif à l’élection de la liste d’Adjoints, M le Maire rappelle que la liste candidate menée par l’équipe « Union pour la continuité » a obtenu 27 suffrages sur 27 enveloppes déposées dans l’urne. Deux élus n’avaient pas souhaité prendre part au vote.
En recevant plus de la majorité absolue des suffrages, les candidats figurant sur la liste ont donc été proclamés Adjoints et immédiatement installés.
Si la parité en nombre de la liste de 7 Adjoints a été respectée, cette dernière laissait figurer deux noms de femmes en 2ième et 3ième position. Il convient donc de corriger l’ordre du 1er et 2ième adjoint pour respecter la parité alternative « homme-femme » (Art L2122-7-2 du CGCT).
De fait, les modifications de nomination suivantes sont proposées au conseil municipal :
-Première Adjointe au Maire : PLANCQ Carmen, déléguée aux logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière.
-Deuxième Adjoint au Maire : DUTOIT Jean Michel, délégué aux finances, budget, insertion, prospectives et emploi.3
-Troisième Adjointe au Maire : LAMBRAY Cécile, déléguée aux politiques pour la famille (RPE et REAAP), formes d’accueil de petite l’enfance, restaurant scolaire, lutte contre l'illettrisme, relations « parents d’élèves /enseignants ».
-Quatrième Adjoint au Maire : EQUINE Philippe, délégué à la politique culturelle, communication, fêtes et cérémonies, gestion des salles culturelles et de la salle des fêtes, relation avec les artisans/commerçants.
-Cinquième Adjointe au Maire : CARY Thérèse, déléguée à la politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité.
-Sixième Adjoint au Maire : BALZANO Sylvain, délégué au cadre de vie et environnement, rencontre des quartiers.
-Septième Adjointe au Maire : DUMOULIN Audrey, déléguée au Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes, collège, formes d’accueil et prévention préados et ados, sport et gestion des salles sportives.
Pour mémoire, M le Maire avait ensuite nommé 2 conseillers municipaux délégués : -En lien avec M EQUINE Philippe, Madame JONVILLE Régine est nommée conseillère déléguée en charge de la médiathèque.
-En lien avec Monsieur BALZANO Sylvain, Monsieur COMPERNOLLE Guillaume, conseiller délégué en charge des rencontres de quartier.
Monsieur le Maire avait enfin précisé prendre personnellement en charge les thématiques suivantes : foncier non bâti, gestion du patrimoine privé et public, réseau, énergie et éclairage, voirie, gestion des rétrocessions de voirie, ruralité, espaces publics, administration générale, état civil, élections et pouvoirs de police, correspondance « sécurité civile et défense ».
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante valide à l’unanimité les présentes modifications nécessaires au respect de la parité alternative « homme- femme », et autorise M le Maire à engager toutes les démarches administratives relatives à cette régularisation.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
3- Formation des commissions municipales
M le Maire rappelle que, lors du conseil d’installation, l’instance délibérante a voté la création des commissions thématiques.
En cohérence avec la modification de l’ordre paritaire précédemment présentée, il convient de modifier l’ordre et la nomination de la vice-présidence des commissions « finances, budget, insertion, prospectives et emploi » et « logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière » selon les modalités ci- dessous.
Enfin, suite à la démission de M Thierry Courier, conseiller municipal « Ecoute actions Wavrin », Mme Audrey Stoll, suivante sur la liste, a intégré le conseil municipal. La composition des commissions est donc mise à jour en ce sens, Mme Audrey Stoll reprenant les représentations initialement assurées par M Thierry Courier.4
1 : Foncier non bâti, gestion du patrimoine privé et public, réseau, énergie et éclairage, voirie, gestion des rétrocessions de voirie, ruralité, espaces publics, administration générale, état civil, élections et pouvoirs de police, correspondance « sécurité civile et défense » ; Président : BLONDEAU Alain, Maire
6 participants : DUQUESNE Christine, HUIZINGA Martine, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, VANHEY Patrice, STOLL Aurélie.
2 : Logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière ;
Vice-Présidente : PLANCQ Carmen, 1ere Adjointe au Maire.
6 participants : BOURGOIS Vincent, PIRET Annick, DESCAMPS Jean Yves, BLANPAIN Didier, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence.
3 : Finances, budget, insertion, prospectives et emploi ;
Vice-Président : DUTOIT Jean Michel, 2ième Adjoint au Maire
6 participants : BOURGOIS Vincent, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, SELOSSE Laurence.
4 : Politique pour la famille (RPE et REAAP), formes d’accueil de petite l’enfance, restaurant scolaire, lutte contre l'illettrisme, relations « parents d’élèves /enseignants » ; Vice-Président : Cécile LAMBRAY, 3ième Adjointe au Maire
6 participants : LOMBART Muriel, PIRET Annick, DESCAMPS Jean Yves, GELY Mélissa, SANSSE Elisabeth, STOLL Aurélie.
5 : Politique culturelle, communication, fêtes et cérémonies gestion des salles culturelles et des fêtes, relation avec les artisans/commerçants ;
Vice-Président : Philippe EQUINE, 4ième Adjoint au Maire
6 participants : JONVILLE Régine, DUQUESNE Christine, HUIZINGA Martine, GELY Mélissa, CRACCO Stéphane, SELOSSE Laurence.
6 : Politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité ; Vice-Présidente, CARY Thérèse, 5ième Adjointe au Maire
6 participants : DURAND Bernard, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, PIRET Annick, SANSSE Elisabeth, SELOSSE Laurence.
7 : Cadre de vie et environnement, rencontre de quartiers ;
Vice-Président : Sylvain BALZANO, 6ième Adjoint au Maire
6 participants : DE WAZIERES Cyril, DURAND Bernard, COMPERNOLLE Guillaume, CLAVET Céline, TOTTEL Sabine, STOLL Aurélie.
8. Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes, collège, formes d’accueil et prévention préados et ados, sport et gestion des salles sportives.
Vice-Président : Audrey DUMOULIN, 7ième Adjointe au Maire
6 participants : DE WAZIERES Cyril, TURPIN Patrice, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean Yves, GODSENS Claude, SELOSSE Laurence.
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante valide à l’unanimité les présentes modifications et autorise M le Maire à engager les démarches administratives relatives à cette régularisation.5
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
4-Evolution du règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032
M le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032 a été voté à l’unanimité lors du conseil municipal d’installation du 20/03/26.
Par courrier du 14/04/26, la Préfecture du Nord a engagé un recours gracieux envers la commune relatif au délai proposé aux élus pour adresser à M le Maire les questions orales à poser lors des conseils municipaux.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de ramener à 24h au moins avant la séance du conseil municipal le délai pour adresser le texte des questions au secrétariat du Maire, qui en accusera réception. Le délai initialement proposé était de 72h. Le Maire, l’Adjoint délégué ou le conseiller municipal délégué peuvent y répondre oralement. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé pourront être traitées lors de la séance suivante.
Monsieur le Maire estime pour autant que toutes les questions peuvent être posées lors du conseil municipal. Une réponse sera si possible apportée. A défaut, elle sera apportée lors du conseil municipal suivant.
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante autorise unanimement la présente modification du règlement intérieur 2026-2032 du conseil municipal.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
5- Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel à la médiathèque municipale
Mme Régine Jonville, conseillère municipale déléguée à la médiathèque, explique que dans le cadre de la construction de la maison de la culture de Wavrin, la municipalisation de la bibliothèque associative a été actée au 01/05/26.
Pour le bon fonctionnement de l’équipement, la collectivité a décidé de faire appel à des collaborateurs occasionnels (bénévoles) afin d’assister la responsable de la médiathèque. Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public.
La proposition de convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel annexée avec la convocation du conseil municipal fixe les conditions de présence et d’activité des administrés en leur qualité de bénévole au sein de la structure. Elle complète la charte du bénévole de la médiathèque de Wavrin, l’acceptation de cette convention valant acceptation de la charte.6
Enfin, les frais occasionnés par les déplacements, dans le cadre des missions de service public effectuées par les bénévoles, feront l’objet d’un remboursement par la collectivité sur ordre de service, conformément aux règles applicables aux fonctionnaires territoriaux et à la délibération 2018-06- 11 « remboursement des frais kilométriques du personnel communal ».
M le Maire précise que la municipalisation revêtait un caractère obligatoire en prévision de l’intégration de la médiathèque de Wavrin dans le réseau de la médiathèque dématérialisée communautaire, qui donne accès à un panel varié et conséquent de documents à lire. Il informe également de l’intégration de la médiathèque municipale dans le réseau des médiathèques des Weppes, dont les équipements de Sainghin en Weppes et de Wavrin seront les plus importants, permettant ainsi aux plus petites communes des Weppes d’en bénéficier.
Mme Régine Jonville souligne que 7 bénévoles sont déjà très actifs dans la médiathèque municipalisée pour accompagner la commune dans cette phase de transition.
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante, à l’unanimité : -Approuve le recours au bénévolat dans le cadre du bon fonctionnement de la médiathèque municipale, -Approuve la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel annexée et soumise à la signature des bénévoles,
-Approuve la charte du bénévole de la médiathèque de Wavrin, qui cadre les rôles, missions et engagements, ainsi que les obligations en matière de déontologie,
-Autorise l’élaboration et la mise à jour annuelle de la liste nominative des bénévoles, -Autorise le remboursement des frais de déplacement des bénévoles ayant signé la charte, selon les modalités présentées,
-Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
6-Règlement intérieur de la médiathèque municipale
Afin de maintenir le bon fonctionnement de la structure municipalisée et de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs (loi n°2021-1717 du 21/12/21 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique), Mme Régine Jonville, conseillère municipale déléguée à la médiathèque présente le projet de règlement intérieur de la médiathèque de Wavrin.
Il a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de l’établissement et de préciser les droits et les devoirs des usagers.
Mme Aurélie Stoll, conseillère municipale « Ecoute actions Wavrin », interroge sur les critères d’acceptation des dons de documents.
Mme Jonville explique que, dans un premier temps, un désherbage des collections à été réalisé, sortant du fonds les supports dégradés, désuets… afin de présenter au public une médiathèque fonctionnelle et actualisée. L’acceptation des dons n’est pas d’actualité même si un troc de livres est envisagé lors du prochain salon du livre.
M Equine Philippe, Adjoint à la culture, précise que 2600 livres ont ainsi été sortis du fonds de collection, en partenariat avec les bénévoles et la responsable culture de la ville. Le questionnement sur7
le devenir de ces livres est posé : distribution lors du salon du livre, dons aux associations, … Pour alimenter le fonds de collection de la médiathèque, un plan d’acquisition est prévu sur 2027 et 2028 à hauteur d’environ 10 000 livres pour atteindre un fonds de collection d’environ 17 000 documents. En parallèle, un partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord (MDN) est envisagé, en vue du prêt de documents de leur collection sur une période donnée et sur des thématiques précises ne justifiant pas l’acquisition par la commune.
Mme Aurélie Stoll demande si un don aux écoles primaires communales est envisageable, ces dernières semblant en demande, notamment pour alimenter les bibliothèques des classes. M le Maire et Mme Lambray, Adjointe à l’enfance, confirment ne pas avoir réceptionné de demande des écoles en ce sens et invitent les enseignantes à en informer directement leurs directrices respectives. Ils rappellent le projet travaillé initialement avec le DASEN d’aménager une bibliothèque unique dans les écoles. Par la suite, dans le cadre du « quart d’heure de lecture » intégré au projet pédagogique, un meuble doté de livres a été intégré aux classes, en complément de la bibliothèque unique de l’école. Un roulement des livres entre classes peut être instauré pour renouveler l’offre aux enfants. Les élus rappellent enfin le budget annuel alloué aux écoles notamment à cet effet et l’aménagement de 2 boites à livres sur le territoire gérées par la commune.
M le Maire précise que les écoles et le collège sont en demande d’accès à la médiathèque pour sortir de leurs locaux afin d’organiser des activités ciblées. Il conclut en confirmant la préférence de la commune pour l’acquisition de livres neufs, complémentaires aux fonds de collection du réseau des médiathèques des Weppes.
Mme Laurence Selosse, conseillère municipale « Ecoute actions Wavrin », interroge sur les modalités de protection des livres empruntés via le réseau des Weppes, et notamment ceux prêtés par la MDN. Monsieur le Maire lui confirme l’enregistrement préalable au prêt, dans notre base numérisée, de tous les livres mis à disposition par des partenaires, pour tracer les mouvements et garantir les retours. Les obligations des administrés inscrits en matière de retour des documents empruntés sont développées dans le projet de règlement intérieur annexé et soumis au présent vote du conseil.
Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26, l’assemblée délibérante, à la majorité : -Approuve le présent projet de règlement intérieur de la médiathèque municipale, -Donne mandat à M le Maire pour toutes modifications non substantielles du présent règlement, -Autorise M le Maire à signer le document et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel (pouvoir BLONDEAU Alain), LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice.
Abstentions : SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie.
Informations diverses
Information de M le Maire relative à la représentation au Comité Social Territorial
M le Maire rappelle que le CST est composé de deux collèges :
-Le collège des représentants de la collectivité territoriale,
-Le collège des représentants du personnel.8
Lors du précèdent conseil municipal du 16/04/26, l’assemblée délibérante a voté à l’unanimité pour : -Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local à 3, le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
-Fixer le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST local à 2, le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires,
-Autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
M le Maire avait alors annoncé la composition suivante du CST :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Alain Blondeau 1. Carmen Plancq
2. Jean Michel Dutoit 2. Thérèse Cary
Le Maire étant Président de fait, ce dernier propose de nommer Mme Carmen Plancq comme élue titulaire et M Philippe Equine comme élu suppléant.
TITULAIRES
1. Jean Michel Dutoit
2. Carmen Plancq
SUPPLEANTS
3. Thérèse Cary
4. Philippe Equine
Information de M le Maire relative à la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Lors du conseil municipal du 16/04/26, M le Maire a annoncé la composition de la commission de contrôle des listes électorales, incluant notamment comme titulaire Mme Cécile Lambray, Adjointe à l’enfance. Cependant, la nomination d'un adjoint n'y est pas permise car il est déjà officier d’état civil. En outre, 2 postes de titulaires de la commission sont à donner obligatoirement à l'opposition. De fait, la présente composition est établie :
Titulaires Suppléants
M Patrice Turpin (président de la commission de
contrôle des listes électorales)
M Jean Yves Descamps
M Didier Blanpain
Mme Laurence Selosse
Mme Aurélie Stoll
Mme Muriel Lombart
M Patrice Vanhey
Information de M le Maire relative aux cartes d’élus
M Le Maire annonce : « nous avons eu confirmation par la Préfecture que seuls les OPJ (officiers de police judiciaire), en l’occurrence Maire et Adjoint(e)s, auront une carte d’élus. Pour ceux qui étaient adjoint(e)s au précédent mandat, afin d’obtenir votre nouvelle carte, vous devrez préalablement me remettre votre ancienne. »9
L’ordre du jour étant balayé, Monsieur le Maire clôture le conseil municipal. La séance se termine à 19h00.
Vu par Nous, Maire de la Commune de WAVRIN, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Alain BLONDEAU Carmen PLANCQ