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Déliberation - DCM 2023 056 Regularisation DES Amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3 JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3
juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27 juin
2023
- Nombre
de
membres
29 — Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: ALLARD
Mickaël
Absente
: DUPUIS
Virginie
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra
DCM
N°2023
— 056:
REGULARISATION
DES
AMORTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le CGCT
Vu
le Tome
II - titre
III
chapitre
6 de
l'instruction
M4
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
Considérant
que
la correction
d’erreur
matérielles
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
que
la correction
des
amortissements
des
biens
et des
subventions
relève
des
corrections
d’erreur
matérielles
sur
exercice
antérieur,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la collectivité
et qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
les
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement,
Considérant
que
pour
assurer
la neutralité
de
ces
corrections,
il est
obligatoire
d'effectuer
ces
corrections
par opérations
d'ordres
non-budgétaire
en
contrepartie
du
compte
1068.
Considérant
que
le comptable
public
et
le service
Finances
de
la collectivité
:
- identifient
les
immobilisations
pour
lesquels
des
amortissements
ont
été
constaté
à tort
les
années
antérieures
soit car
ces
immobilisations
étaient
déjà
totalement
amorties
soit
car
ces
immobilisations
ne
relevaient
pas
de
catégories
d’immobilisations
amortissables,
- identifient
des
subventions
rattachées
des
actifs
amortissables
qui
auraient
du
commencer
à
être
reprises
mais
ne
l’ont
pas
été,
Autorise
le comptable
public
à effectuer
la régularisation
des
biens
détaillés
ci-dessous
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
débit
des
comptes
28xx
et 13911
des
immobilisations
concernées
en
contrepartie
du
crédit
du
compte
1068
pour
un
total
de
12
314,54€
La
durée
d’amortissement
des
immobilisations
ci-dessous
aux
comptes
21316,
21318,
2135
sera
ensuite
corrigée
pour
les
passer
en
catégorie
« non
amortissable
».
…
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-056-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023 DATE | DURÉE
nant
INVENTAIRE
DÉSIGNATION DU BEN
ACQUISM
VALEUR |
AMORTISSEMENTS |
VALEUR | Réguiarisation amorlissements
par
Où
EMENT
BRUTE
ANTERIEURS
NETTE
1063
jte
YE 2019
SALLE ARBAYE
ALEA
PASSIVE
TRANSLUCIDES F
DES A LA SALLE DES
VALOIR AU GROUPE SCOLAIRE MAURICE
PLATEFORME DE LAVAGE FROIDE POSITIVE
URNES MAIRIE PROTECTION
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-056-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023