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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
C- 26-11-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
ATTRACTIVITÉ - OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS - RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENT A - 2ÈME PHASE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, , Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU, Eric PERSAIS.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 26-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
ATTRACTIVITÉ - OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS - RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENT A - 2ÈME PHASE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le bâtiment A du Centre Du Guesclin, propriété de la Ville, la phase 2 des travaux d’aménagement vont être réalisés et vont permettre à la Communauté d’Agglomération du Niortais d’exercer sa compétence enseignement supérieur en accueillant temporairement des organismes, basés originellement sur d’autres sites, afin d’accompagner leur montée en puissance.
Ces travaux comprennent :
- la rénovation énergétique du bâtiment (remplacement de luminaires existants par des luminaires LED, reprise d’installations électriques) ;
- l’amélioration acoustique de plusieurs salles ;
- la mise aux normes des équipements sanitaires ;
- le complément de la refonte à neuf du réseau informatique ;
- l’embellissement des locaux (réfection des murs et sols) ;
- l’amélioration de la signalétique intérieure et extérieure liée à l’accueil des usagers.
Le coût des travaux est estimé à 400 000 € HT (cf. détail dans convention jointe).
Pour cette opération, la Ville de Niort a obtenu une subvention de 160 000 € de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour un coût de travaux de 400 000 € HT. Si ce montant est inférieur, le montant de la subvention sera également abaissé proportionnellement.
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle exécutera les marchés, avancera la totalité du coût du chantier et récupèrera la TVA sur le coût des travaux.
Aussi, à ce titre, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à verser à la Ville de Niort :
- la moitié du montant effectif des travaux (déduction faite du montant de la subvention DSIL perçu), estimé à ce jour à 240 000 €, soit 120 000 € au titre du fonds de concours de la CAN. Une convention établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais fixe les conditions de financement et de remboursement du projet.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Octroie un fonds de concours à la Ville de Niort, correspondant à la moitié du montant de travaux réalisés (déduction faite du montant des subventions obtenues), soit un montant estimé de 120 000 € ;
- Approuve la convention de financement entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ;
- Autorise le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué