Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
- 1 -
Centre Du Guesclin – Bâtiment A - Travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET LA VILLE DE NIORT
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Claude BOISSON, Vice- Président Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 13 novembre 2023 ;
ET
La Ville de NIORT, représentée par l’adjoint Délégué, Monsieur Elmano MARTINS, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 20 novembre 2023 ;
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’enseignement supérieur est une compétence de l’Agglomération du Niortais.
Dans le bâtiment A du Centre Du Guesclin, propriété de la Ville, des travaux de rénovation devront être réalisés et permettre à l’Agglomération d’exercer sa compétence en accueillant temporairement des organismes, basés originellement sur d’autres sites, afin d’accompagner leur montée en puissance.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux à mettre en œuvre pour l’accueil de l’enseignement supérieur, de manière temporaire, sur le site Du Guesclin et leur prise en charge financière.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DES PARTIES
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle exécutera les marchés et avancera la totalité du coût du chantier dont la facture est estimée à 400 000 € HT.
La Ville de Niort étant éligible au FCTVA, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à rembourser à la Ville de Niort la totalité du coût de l’opération, soit le montant effectif des travaux HT diminué de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) attribuée par la Préfecture s’élevant à 40 % du coût des travaux, plafonnée à 160 000 € complété du coût généré par le suivi de l’opération soit :
Montant estimé des travaux HT : 400 000,00 €
Déduction de la DSIL (40 %) du coût des travaux, plafonnée à - 160 000,00 €
__________
= 240 000,00 €
Soit une participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais estimée à : 120 000 euros (50% du montant total hors taxe).
ARTICLE 3 – CONDUITE DE L’OPERATION
La Communauté d’Agglomération et la Ville de Niort conduiront les réunions et décisions jugées nécessaires pendant la durée du chantier en associant les utilisateurs temporaires du site aménagé. - 2 -
ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT DES SOMMES DUES
A l’appui des pièces justificatives (PV de réception de chantier, factures acquittées…), un titre de recettes sera émis à hauteur de 100 % du coût réel constaté selon les dispositions prévues à l’article 2 de la présente convention.
Le règlement des sommes dues par l’Agglomération sera effectué en une fois, à réception du titre de recettes.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif de Poitiers sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président Délégué
Claude BOISSON
Pour la Ville de Niort
Le Maire ou l’Adjoint délégué
Elmano MARTINS