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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 22 Designation DES Delegues au Sitrarive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 22 Designation DES Delegues au Sitrarive)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2026/22
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026
Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.
Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.
Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA
N°2026/22 DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SITRARIVE (Syndicat
Intercommunal et Interdépartemental d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la vieille Thève et de la nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de leurs affluents)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et notamment la représentation-substitution de la C3PF aux syndicats gemapiens, Vu les statuts du Sitrarive,
Considérant, pour mémoire, que le SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et interdépartemental d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la Vieille Thève, de la Nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de leurs affluents) est compétent pour la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) à l’échelle du bassin versant de la Thève qui représente 130km² et environ 60kms de cours d’eau sur 22 communes et 6 EPCI-FP membres. Sur le territoire Carnelle Pays-de-France, ce syndicat concerne trois communes : Asnières-sur-Oise, Luzarches et Chaumontel,
Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués au sein du SITRARIVE, à savoir 3 élus titulaires et 3 élus suppléants, Considérant que la désignation des délégués est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.
Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :
Liste 1
Asnières-sur-Oise
Titulaire : Alain BROCHARD
Suppléant : Charlotte DEVILLERS Chaumontel
Titulaire : Ernest COLLOBER
Suppléant : Corinne TANGE
Luzarches
Titulaire : Mario ROTA
Suppléant : Céline LECAT
Liste 2
Asnières-sur-Oise
Titulaire : Thierry BOLLER
Suppléant : Sandrine LENTZ
Chaumontel
Titulaire : Ernest COLLOBER
Suppléant : Corinne TANGE
Luzarches
Titulaire : Mario ROTA
Suppléant : Céline LECAT
Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 40
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- Liste n°1 : 31 voix
- Liste n°2 : 5 voix
Sont donc désignés les membres délégués ci-dessous au sein du SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et interdépartemental d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la Vieille Thève, de la Nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de leurs affluents) :
Asnières-sur-Oise
Titulaire : Alain BROCHARD
Suppléant : Charlotte DEVILLERS
Chaumontel
Titulaire : Ernest COLLOBER
Suppléant : Corinne TANGE
Luzarches
Titulaire : Mario ROTA
Suppléant : Céline LECAT
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin