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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 21 Designation DES Delegues au Symaby
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 21 Designation DES Delegues au Symaby)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2026/21
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026
Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.
Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.
Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA
N°2026/21 DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SYMABY (SYNDICAT MIXTE
D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et notamment la représentation-substitution de la C3PF aux syndicats gemapiens,
Considérant, pour mémoire, que le SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux), auparavant SIABY, regroupe 13 communes du bassin versant de l’Ysieux : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Seugy, Survilliers et Viarmes et qu’il dispose notamment des compétences suivantes : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement de cours d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; - La défense contre les inondations ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués au sein du SYMABY, à savoir 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune pour les communes d’Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Seugy et Viarmes,
Considérant que la désignation des délégués est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.
Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées : Liste 1
Asnières-sur-Oise
Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL
Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS
Bellefontaine
Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Chaumontel
Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR
Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN
Jagny-sous-Bois
Titulaires : absence de candidature
Suppléants : absence de candidature
Lassy
Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT
Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS
Luzarches
Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS
Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT
Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT
Viarmes
Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES
Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON
Liste 2
Asnières-sur-Oise
Titulaires : Thierry BOLLER, Annick DESBOURGET
Suppléants : Sandrine LENTZ, Michel BRAULT
Bellefontaine
Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Chaumontel
Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR
Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN
Jagny-sous-Bois
Titulaires : absence de candidature
Suppléants : absence de candidature
Lassy
Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT
Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS
Luzarches
Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS
Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT
Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT
Viarmes
Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES
Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON
Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 40
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- Liste n°1 : 32 voix
- Liste n°2 : 6 voix
Sont donc désignés les membres ci-dessous au sein du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) :
Asnières-sur-Oise
Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL
Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS
Bellefontaine
Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Chaumontel
Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR
Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN
Jagny-sous-Bois
Titulaires : absence de candidature
Suppléants : absence de candidature
Lassy
Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT
Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS
Luzarches
Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS
Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT
Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT
Viarmes
Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES
Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin