Procès Verbal - 20241007 signe

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Procès Verbal - 20241007 signe Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Allenjoie. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241007 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-029

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le lundi 7 octobre 2024, à 18h30 à la

salle des fêtes.

À Allenjoie, le 03/10/2024

Le Maire, Jean FRIED

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 03/09/2024

- Recensement de la population :

- Désignation d’un coordonnateur de l'enquête de recensement

- Délibération portant création d’un emploi non permanent

- Lignes directrices de gestion

-_ Ratios d'avancement de grade

- _ Modification RIFSEEP

- Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2025

- __ Tarifs bois

- Questions diverses

- Informations diverses

PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 07 octobre, à 18h30 le conseil municipal d'ALLENJOIE s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, après convocation légale, sous la présidence de M. FRIED Jean.

Présents: Jean FRIED, Gino PELEEGRINI, Daniel BOEGLI, Jean-Michel GROSCLAUDE,

Jean-Louis REBICHON, Corinne MOUGEY, Pascal BANDI-MARCHAND, Jacqueline GIGON,

Mourad ASSAL, Laetitia JOLY

Procurations : Maud WANHAM-PECHEUX donne procuration à Jean FRIED

Anaïs ABRAMATIC donne procuration à Jacqueline GIGON

Absents excusés : Maud WANHAM-PECHEUX, Anaïs ABRAMATIC, Magali FERCIOT,

Absents non excusés :

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents et représentés : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 03/09/2024

- Recensement de la population :

- Désignation d’un coordonnateur de l'enquête de recensement

- Délibération portant création d’un emploi non permanent

- Lignes directrices de gestion

- Ratios d'avancement de grade

- _ Modification RIFSEEP

- Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

- Tarifs bois

- Questions diverses

- Informations diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame ASSAL Mourad pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du 03 septembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 03 septembre 2024 a été adressé à chaque

conseiller. ll est soumis à l’adoption du Conseil.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 03 septembre 2024.

3. Délibération N° 2024-022 : Recensement de la population 2025 - Désignation

d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain

recensement de la population aura lieu sur la commune du 16/01/2025 au 15/02/2025.

Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l'affectation de moyens

humains et financiers qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation

forfaitaire de l'Etat.

Concernant les moyens humains, la commune doit désigner un coordonnateur communal afin

de préparer et mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'INSEE.

Il est donc proposé de procéder au recrutement d'un coordonnateur communal et d'un

coordonnateur-adjoint.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de

recensement de la population,COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-030

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement ainsi

qu'un adjoint à celui-ci,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De désigner en qualité de coordonnateur communal d'enquête de recensement pour l’année 2025 : Madame N'BOUELA Marilyn agent de la collectivité Madame N'BOUELA Marilyn étant agent de la collectivité, elle bénéficier d’une

décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ou d'heures

complémentaires s’il y a lieu.

- De désigner Madame MOUGEY Corinne, 2°" adjointe en qualité de coordonnateur communal Adjoint de l'enquête de recensement.

Madame MOUGEY Corinne étant une élue, elle bénéficiera du remboursement de ses

frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le :

08/10/2024

4. Délibération N° 2024-023 : Recensement de la population 2025 — Recrutement agent recenseur

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de

réaliser les opérations du recensement 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3,

#

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée,

pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

- D'un emploi d'agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de 5 janvier au 17 février 2025.

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024L'agent sera indemnisé à raison de 1754.50 € net.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le:

08/10/2024

5. Délibération N° 2024-024 : Lignes directrices de gestion

L'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit que dans chaque collectivité des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du Comité Social Territorial.

Ni la loi 84-53, ni le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 ne prévoient l'intervention du conseil municipal dans l’adoption des lignes directrices de gestion.

Toutefois, ce document présenté en Comité Social Territorial, constituant désormais le cadre de la stratégie et de la politique de gestion des Ressources Humaines, il semble pertinent et utile de la partager au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des Lignes Directrices de Gestion établies pour 4 ans.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le:

08/10/2024

6. Délibération N° 2024-025 : Détermination des taux de promotion pour les

avancements de grade #

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique” ;

Vu l'avis du Comité social territorial ;

Considérant qu'il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis

du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut

prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier :

- le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur

OU

- la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-031

DECIDE :

- de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grades d'accès Ratios (en %)

Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

Adjoint technique principal 2°" classe 100 %

- (si le taux est inférieur à 100 %) que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier,

la décimale :

est ajoutée au nombre calculé l’année suivante ou application de la règle de l’arrondi à l’entier

supérieur.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le :

08/10/2024

7. Délibération N° 2024-026 : : Modification RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 mars 2020 concernant la mise en place du

RIFSEEP et la délibération modificative du 4 novembre 2020 et du 06 septembre 2021.

Il propose de modifier :

[R Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E) - l’article 3, relatif à la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l'IFSE

(LR Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A) - l’article 3, relatif à la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA

Le conseil Municipal décide de modifier:

I. Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E)

- l’article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l'IFSE

_ REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS MONTANTS

PAR EMPLOI ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)

GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE

FONCTIONS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétaire de mairie —| 8 000.00

Responsable des services

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024-ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Secrétaire de mairie 7 000.00

AGENTS DE MAITRISES

Groupe 1 Encadrement 5 000.00

Groupe 2 Agent d'exécution 2 500.00

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement 5 000.00

Groupe 2 Agent d'exécution 2 500.00

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM 2 500.00

l’article 6, ainsi, l'IFSE sera versée selon un rythme mensuel, semestriel ou

annuel selon le souhait de l'agent.

Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A)

l’article 3 : Détermination des groupe de fonctions et des montants maxima du

CIA

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS MONTANTS PAR EMPLOI ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)

GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE

FONCTIONS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétaire de mairie —| 3 500.00

Responsable des services

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Secrétaire de mairie 3 000.00

AGENTS DE MAITRISES

Groupe 1 Encadrement 3 500.00

Groupe 2 Agent d'exécution 3 000.00

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement 3 500.00

Groupe 2 Agent d'exécution 3 000.00

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM 3 000.00COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-032

l'article 6, ainsi, le CIA sera versée selon un rythme semestriel ou annuel selon

le souhait de l'agent.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le :

08/10/2024

8. Délibération N° 2024-027 : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. «

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 25/09/2024 pour l'exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 25/09/2024

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024Après avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix sur 12 :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux

T Surf. à Dés.

UG _: Programme | Proposition Nogsene Justification ype de ROSE proposition coupe (ha)

LA AA Coupe non Amélioration, , Année à Année à Te à À e Numéro proposée à | Raison du | préparation, Surface

laquelle la laquelle la EAP re de la l’état report de la | régénération, | désigner par

coupe est coupe est sh ee È parcelle 4 : d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF prévue proposée ? A

reportée sanitaire...

4a 2025 2025 + rx Amélioration 3.16 ha

5r en 2025 on rx Définitive 1.55 ha

10)j 2022 2025 + ##x Éclaircie 7.31 ha

14r sis 2025 ne x Secondaire 6.86 ha

2a 2025 + rx Sanitaire ++ ss

25a 2025 +++ +++ Sanitaire ++ x

2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter

ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de

l'exercice 2025 :

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes : #

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt

publique, validée par les Communes férestières et l'ONF.

Bois façonnés Bois sur pied

Dénomina

tion du Produits Délivranc me Chantier prévus Vente Vente en e pour Vente en Délivranc rseter en concurre l’affouag concurre e pour contrat nce : nce l’affouage

4a-5r BO Bi X X

10) Chauffa , ge

BO BI dr BE X X XCOMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-033

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions

de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants,

etc..….).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois

soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer

leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

a Oui = Non

4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus

façonnés

Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF

forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2)

anciennement dite

« exploitation groupée »

4a-5r BO BI

dr BO BI BE

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.

Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à

Donneur d'Ordre (ATDO)

um Oui go Non

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement….).

5) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l'ONF

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

08/10/2024

Publiée sur papier le :

08/10/2024

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 20249. Délibération N° 2024-027 : Tarifs affouage et stères façonnées 2025

Le maire précise à l'assemblée la nécessité de fixer les prix du bois de chauffage façonné et

livré, ainsi que des houppiers, pour la saison 2025 qui sont réservés exclusivement aux

habitants du village.

Après délibération, les conseillers décident de fixer les tarifs ci-dessous, applicables au

1°" janvier 20285 :

Le stère façonné : 55,00 € (45,10 € + 9,90 € le transport).

Les houppiers : 11,00 € le stère.

VOTES : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le:

08/10/2024

Publiée sur papier le :

08/10/2024COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2024-D-034

QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS

SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024

Questions n'ayant pas donné lieu à délibération

e Prévoyance complémentaire et prévoyance santé : participation employeur - 7€/agent — prévoyance complémentaire

- 15€/agent — prévoyance santé

e Location de la salle des fêtes à la mairie de Brognard pour le repas des ainés : tarif 150€

Informations diverses

- Date de remise des colis des ainés et goûter : 18 décembre 2024 à 16h00

-__ Prochaine réunion de conseil le 21 octobre à 18h30 en mairie

L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 20H50.

Réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 07 octobre 2024

RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS ET DECISIONS

Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être consultées au secrétariat de mairie :

Délibération N° 2024-022: Recensement de la population 2025 - Désignation d’un

coordonnateur de l'enquête de recensement

Délibération N° 2024-023: Recensement de la population 2025 — Recrutement agent recenseur

Délibération N° 2024-024 : Lignes directrices de gestion

Délibération N° 2024-025 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de

grade

Délibération N° 2024-026 : : Modification RIFSEEP

Délibération N° 2024-027 : Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

Délibération N° 2024-028 : Tarifs affouage et stères façonnées 2025

La secrétaire de séance Le Maire, Mourad ASSAL Jean FRIED

ad ——

À

En application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie d’Allenjoie le 08 octobre 2024 -