Procès Verbal - 20150623 PV Reunion Conseil Municipal4824

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Procès Verbal - 20150623 PV Reunion Conseil Municipal4824 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150623 PV Reunion Conseil Municipal4824)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 23 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 23 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Date de convocation le 18 juin 2015.

Présents :

Mesdames Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Michel DETRITEAUX, Fabrice VANDERCRUYSSEN

Absent excusé : M. Christian CHALARD

Pouvoir de : M. Bernard HUGUIES à M. David CHAPUT

Secrétaire de séance : Monsieur David CHAPUT

REDACTION AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Madame le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est obligatoire de remettre aux services de l’Etat un Agenda d’Accessibilité Programmée avant le 27 septembre 2015 pour tous les bâtiments communaux recevant du public.

Pour l’élaboration de ce diagnostic, la commune doit se faire aider par une entreprise habilitée. Des devis ont été demandés.

Après étude de ces devis établis en concurrence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− décide d’accepter à l’unanimité la proposition de l’entreprise SOCOTEC pour un montant H.T de 1 400,00 €

− charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

BUDGET COMMUNE : TRANSFERT DE CREDITS

Les travaux d’agrandissement de l’école étant terminés, il est nécessaire de transférer les écritures concernant les études des comptes 203 au compte 213. Pour cela, il convient donc de procéder à une décision modificative.

Décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au rajout de crédits suivants sur le budget de l’exercice, section investissement.

−

−

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

041 2313 OPFI Constructions 669,76 €

−

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CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

041 2031 OPFI Frais d’étude 669,76 €

BUDGET COMMUNE : TRANSFERT DE CREDITS

Les travaux de réaménagement de la salle des fêtes nécessitant l’achat de mobilier pour équiper la cuisine, il convient de procéder à une décision modificative pour budgéter la somme nécessaire.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTEPage 2 sur 3

Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au transfert de crédits suivant sur le budget de l’exercice, section investissement.

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2184 51 Mobilier 15 000,00 €

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2135 51I Installations, amenagements -15 000,00 €

ORGANISATION D’UN CONCERT

L’association Enygmatik Crew projette d’organiser au lieu dit Mouraille, sur un terrain privé, un concert de musique trance les 12 et 13 septembre 2015 où 2 000 festivaliers sont attendus.

Le Conseil Municipal doit donc donner son accord pour l’organisation de cette manifestation.

Après étude du dossier de demande d’autorisation déposé en Mairie par l’association Enygmatik Crew et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis défavorable à l’organisation de cette manifestation, à 8 voix contre et 2 abstentions.

En effet, les conseillers considèrent que le lieu n’est pas approprié à un tel évènement (accès, habitations à proximité…).

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT ADS

Le Grand Clermont qui sera chargé à compter du 1er juillet 2015 d’instruire les documents d’urbanisme demande à chaque mairie de nommer un correspondant ADS (Application du Droit des Sols)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de confier cette mission à Monsieur David CHAPUT, Adjoint chargé de l’urbanisme.

REPARTITION DU FPIC

Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Commune et les communes sont bénéficiaires du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale, une attribution de 445 040 € sera versée pour 2015. La répartition de cette attribution entre la communauté de communes et les communes pouvant se faire de plusieurs manières, le conseil communautaire doit prendre une décision avant le 30 juin 2015.

Lors de sa séance du 1er juin 2015, le Conseil de la Communauté de Communes de Billom St Dier Vallée du Jauron a pris une délibération proposant de répartir le FPIC d’une manière dérogatoire dite « libre » de la manière suivante : la ressource supplémentaire de FPIC est partagée à 50% entre la communauté de communes et les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette répartition à 8 voix pour et 2 absentions.

ETUDE POUR LA CREATION D’UN ESPACE D’ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE

Une réunion a eu lieu le 21 mai dernier avec des membres de l’équipe municipale, un représentant de VetAgroSup (Marmilhat), un représentant de la Communauté de Communes et un représentant du parc Livradois-Forez.

Elle avait pour but d’étudier des projets pour faire revivre la commune. Une étude plus approfondie pourrait être réalisée par des étudiants, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce projet à l’année prochaine.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIREPage 3 sur 3

TRAVAUX DANS LE JARDIN

La commune prévoit d’aménager le jardin derrière l’église. Deux devis ont été demandés à des entreprises pour dans un premier temps faire de terrassement et tomber le mur coté parking qui devient dangereux. De nouveaux devis vont être demandés avec un cahier des charges identique pour toutes les entreprises.

QUESTIONS DIVERSES :

SBA

Le délégué au SBA fait part au conseil que suite à de nombreuses réclamations et difficultés l’envoi des factures fictives concernant la redevance incitative est reporté en janvier 2016 et la tarification effective en 2017.

Aménagement de la cuisine

Du matériel d’occasion a été acheté, il faut donc revoir l’implantation de ce dernier.

Travaux salle des fêtes

Une autorisation de travaux doit être demandée avant de faire des transformations ou aménagements dans un établissement recevant du public.

Pour des raisons de sécurité, le faux plafond qui avait été prévu ne sera pas réalisé. Cela va entrainer la modification de l’éclairage, à voir avec l’électricien.

Travaux dans le chemin allant de la D303 à Bel Air

Ce chemin est en très mauvais état, lors de gros orages, de la boue coule sur la départementale et risque de provoquer des accidents. Il faut envisager de faire un fossé au bas de ce chemin forestier.

Conseil d’école

Lors du dernier conseil d’école, il a été formulé plusieurs demandes : un peu plus d’espace vert, un panneau de basket, un bac à sable plus grand.

Un projet d’enquête a été distribué aux élèves concernant une éventuelle garderie à Bongheat.

Réunion avec la gendarmerie

Suite à une réunion à la mairie de Billom avec le major CHEVALIER, nous envisageons de programmer une réunion publique sur Bongheat pour informer les habitants des moyens de sécurité.

Elagage des arbres

Le long de certaines voies communales des arbres gênent le passage des véhicules. Un courrier sera fait aux riverains pour leur demander de les élaguer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.