Arrêté - ARR 2024 0648

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Arrêté - ARR 2024 0648 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0648)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE EMPRISE CHANTIER – ENTREPRISE RECRE'ACTION - RUE D'ALIGRE - PLACE MAURICE BERTEAUX - DU 22 JUILLET AU 30 AOUT 2024

Le Maire de la ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande de la société Recré’Action, pour le compte des services techniques de la Mairie de Chatou, pour l’installation d’une emprise chantier au droit du n° 28 rue d’Aligre et de la place Maurice Berteaux, du 22 juillet au 31 août 2024,

Considérant la nécessité, dans le cadre de la rénovation de l’aire de jeux situé place Maurice Berteaux, au droit de la rue d’Aligre,

Considérant que, pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de mettre en place une emprise clôturée afin de stocker le matériels et les matériaux, Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures concernant la circulation des véhicules et des piétons,

ARRÊTE

Article 1 : Du 22 juillet au 31 août 2024, le pétitionnaire est autorisé à procéder l’installation d’une emprise chantier au droit du n° 28 rue d’Aligre et de la place Maurice Berteaux pour les travaux de rénovation de l’aire de jeux situé place Maurice Berteaux. Charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après. Article 2 :Du 22 juillet au 31 août 2024, la rue d’Aligre est mise en impasse, l’accès et la sortie ne sont possibles que par la contre allée avenue du Maréchal Foch. La circulation des piétons sera maintenue audroit de l’intevention par un cheminement balisé et sécurisé.

Article 2 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions et dispositions en vigueur du Règlement de la Voirie Communale.

L’emprise sera fermée et clôturée de façon hermétique.

Des protections seront mises au sol afin de préserver l’intégrité du revêtement lors de l’installation de l’emprise.

Les gravats ou déchets seront évacués à la main et ne devront en aucun cas séjourner en

ARR_2024_0648dehors de l'emprise du chantier.

Les abords du chantier devront rester propres en permanence.

Article 3 : Le pétitionnaire devra maintenir un dispositif de sécurité de jour, comme de nuit, il sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

Le pétitionnaire devra afficher la présente permission d’occupation du domaine public au droit des places de stationnement à occuper au minimum 48h avant la date de l’autorisation.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié, notifié et affiché sur le site même de l’installation.

Article 5 : La présente autorisation est révocable sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées. Le pétitionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 : Le Directeur Général des Services et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Service Propreté, Parcs et Jardins

- Entreprise Récré’Action

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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