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Arrêté - ARR 2024 0851
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0851)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024 ET LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande de la commune de Chatou, pour l’organisation des Journées du Patrimoine, du samedi 21 septembre 2024 au dimanche 22 septembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les organisateurs, dans l’Ile des Impressionnistes, sous le pont routier côté Chatou,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le samedi 21 septembre 2024 au dimanche 22 septembre 2024, le stationnement est interdit à tout type de véhicules, sauf aux véhicules des organisateurs des journées du patrimoine sur 10 places dans l’Ile des Impressionnistes, sous le pont routier, côté Chatou.
Ces 10 places seront matérialisés par une signalisation temporaire interdisant le stationnement.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
ARR_2024_0851 Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le
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