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Arrêté - ARR 2024 0778
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0778)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE JC DECAUX - PLACE MAURICE BERTEAUX - POSE D'UNE COLONNE MORRIS - LE 09 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la société JC DECAUX pour la pose d’une colonne Morris sur la place Maurice Berteaux, le lundi 09 septembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour la circulation des véhicules, place Maurice Berteaux, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue du Général Colin pendant la durée de l’intervention,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Le lundi 09 septembre 2024, à partir de 07h00, la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite, place Maurice Berteaux, entre la rue du Général Colin l’avenue du Général Sarrail, pour permettre au camion de la société JC DECAUX de stationner sur la voie de circulation pendant l’intervention.
Article 2 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par la société JC DECAUX. La pose et dépose des barrières pour la fermeture de la voie est à la charge de la société JC DECAUX.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2024_0778 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre de Secours
- CASGBS
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le