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Déliberation - 4b Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget de Leau Potable
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4b Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget de Leau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _4B-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Présidente,
M. Bernard UTHURRY, Maire
M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
Etait Absente :
- Mme Yona TORCAL
4b - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DE L'EAU POTABLE
Le Compte Administratif 2023 de la régie de l'eau potable s'établit comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT
— Dépenses
- Travaux et autres immobilisations corporelles : 559.950,43 €
- Capital des emprunts : 236.966,44 €
- __ Amortissement des subventions d'équipement : 24.945,65 € Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Production immobilisée : 3.687| Fi 1e SL ID : 064-216404228-20240412-DEL 24 64 12 4B-DE
TOTAL 825.550,41 €
— Recettes
- _ Emprunts et dettes assimilées : 12.082,26 €
-__ Amortissements des immobilisations : 322.396,17 €
-__ Excédent 2022 reporté : 814.723,36 €
TOTAL : 1.149.201,79 €
Résultat de la section Investissement : 323.651,38 €.
e SECTION FONCTIONNEMENT
— Dépenses
011 - Charges à caractère général : 322.882,30 €
012 - Charges de personnel : 582.514,41 €
014 - Atténuation de produits : 143.754,00 €
65 - Autres charges de gestion courante : 1.803,50 €
66 - Charges financières : 81.824,52 €
67 - Charges exceptionnelles : 5.727,76 €
68 - Dotations aux provisions : 8.200,00 €
042-68 - Amortissements des immobilisations : 322.396,17 €
TOTAL : 1.469.102,66 €
— Recettes
70 - Ventes de produits : 1.713.685,09 €
75 — Autres produits de gestion courante : 100,59 €
77 - Produits exceptionnels : 29.502,37 €
042-72 — Production immobilisée : 3.687,89 €
042-77 - Amortissement des subventions d'exploitation : 24.945,65 €
Excédent 2022 reporté : 60.340,35 €
TOTAL 1.832.261,94 €
Soit un résultat d'exploitation de clôture de 363.159,28 €.
Le résultat global de clôture s'établit à 686.810,66 €, ramené à 162.379,63 € en
intégrant les RAR.
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote. La 1° Adjointe préside la séance.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2024, Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SLG-
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _4B-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport étant précisé que le compte Administratif 2023 sus- indiqué est conforme au Compte de Gestion établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE _ÆéJcufo4t