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Déliberation - 2 Adoption du Budget Primitif de leau potable 2012
Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Adoption du Budget Primitif de leau potable 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mlle Florence AGRAZ, M. Gilbert EHRET,
Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mlle Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU POTABLE 2012
Monsieur GAILLAT informe l’Assemblée que le projet de Budget Primitif 2011 du Service Annexe de l’Eau est équilibré comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT :
Dépenses : 887 000 €.
Recettes : 887 000 €.
Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
Aménagement des sources du Lourtau (1ère tranche) : 350 000 €
Branchements (rue Palassou etc...) : 120 000 €
Réseau RN 134 : 90 000 €
Réseau place de Jaca : 28 000 €
…/… - 2 -
Recettes :
L’amortissement des immobilisations : 163 502,02 €
L’emprunt à : 155 575,66 €
Les subventions pour : 17 000 €
Le virement de la section de fonctionnement : 232 272,18 €
Le solde positif reporté : 318 650,14 €
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses : 1 345 569,20 €.
Recettes : 1 345 569,20 €.
Dépenses :
Les charges sont en évolution significative de 12,54 %. Mais il convient de remarquer que ces charges comprennent un virement important de 232 272 € à la section d’investissement qui vient conforter l’autofinancement de la dite section.
Le chapitre 011 (charges générales) est en augmentation de 4,35 % et les autres chapitres sont plutôt à la baisse sauf le chapitre 66 (intérêts de la dette) qui augmente de 21 700 € en suivant l’augmentation de l’encours et les tensions sur les taux d’intérêts.
Recettes :
Le prix global du m3 d’eau, qui tient compte de recettes en atténuation, à hauteur de 723 819,20 € reste fixé à 0,75 € (HT) soit le même tarif qu’en 2011 et en 2010.
Il convient de remarquer que le service bénéficie d’un important excédent reporté de 2011 (179 383,21 €) affecté à la section d’exploitation qui permet de faire face à l’augmentation des charges y compris l’important autofinancement complémentaire.
Le prix de l’eau vendue à l’extérieur est porté de 0.38 € à 0.49 €
conformément à l’évolution tarifaire progressive négociée avec les communes. Même après cette correction le prix facturé reste très nettement inférieur aux tarifs pratiqués par les compagnies extérieures.
La redevance pollution domestique reversée à l’Agence Adour Garonne s’élève à 162 908 €, la redevance prélèvement à 82 728 €, les redevances fixes à 125 000 €.
…/… - 3 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le Budget Primitif 2012 du Service des Eaux ci-dessus arrêté aux montants cités,
- FIXE le prix du m3 d’eau à 0,75 € HT pour l’oloronais et à 0,49 € HT pour l’extérieur,
- PRECISE que les tarifs prévus sur la grille tarifaire joint en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2012.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 23 février 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 28/02/2012
Bernard UTHURRY