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unknown - 22a ANNEXE1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - N° 68 Subvention association Accents du Sud
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 68 Subvention association Accents du Sud)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 68 Attribution d'une subvention à l'association Accents du Sud
Rapporteur : M. Michel BERNOS Mesdames, Messieurs
Par délibération n°56 du 21 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) approuvait l’attribution des subventions aux associations culturelles en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d’actions spécifiques régulières ou événementielles.
Il convient de procéder à des réajustements de cette délibération au regard d’éléments nouveaux concernant l’association Accents du Sud.
L'association Accents du Sud a pour objet l'organisation du festival « Hestiv'Òc », la promotion du patrimoine culturel régional et la mise en œuvre de toutes actions permettant de réaliser directement ou indirectement cet objet.
Plusieurs éléments d’origine externe et interne ont conduit l’association à redéfinir son projet associatif pour l’année 2024 et à ajuster son budget prévisionnel.
Comme toute structure organisatrice de grands rassemblements culturels, l’association a été confrontée à la difficulté de programmer son Festival à la fin du mois d’août en raison du déroulement des Jeux Olympiques qui mobiliseront grandement les forces de l’ordre. L’association a par ailleurs redéfini son projet associatif.
Ces différents éléments ont conduit l’association à proposer un programme culturel constitué de multiples évènements qui se dérouleront entre le 21 juin et fin décembre 2024. Cette programmation s’appuiera sur des partenariats locaux, l’objectif étant de mailler le territoire.
Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il convient d’annuler le montant de la subvention de 125 000 € votée par le conseil communautaire du 21 décembre 2023 et de remplacer ce soutien par une subvention de 70 000 €, conformément au nouveau budget prévisionnel présenté par l’association.
Tous les documents contractuels correspondants sont consultables au sein de la Direction Culture.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider de retirer la subvention de 125 000 € octroyée à l’association Accents du Sud par délibération du 21 décembre 2023 et la remplacer par un soutien de 70 000€ ;
2. Autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents contractuels relatifs à la subvention accordée à cette association ;
3. Décider que le règlement du soutien sera financé au moyen des crédits inscrits au Budget 2024, chapitre 65, fonction 30, article 6574.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU