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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Subventions associations culturelles 2025 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/5 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER ------ N° 20 Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2025 Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d’actions spécifiques La Ville de Pau soutient le tissu associatif et s’attache à faciliter la mise en œuvre des projets associatifs venant compléter l’offre culturelle sur son territoire au moyen de concours financiers et/ou de la mise à disposition d’outils. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/5 L’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d’octroi, ce qui est obligatoirement le cas lorsque la subvention dépasse 23 000 €, seuil fixé par décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Ces dispositions réglementaires nécessitent l’adoption d’une relation contractualisée avec les associations concernées. La Ville s’engage à préserver l’initiative associative et œuvre à une concertation avec les structures concourant à l’intérêt général local. Par un dialogue régulier avec les différents acteurs associatifs culturels, la collectivité est repérée comme un lieu de ressources et d’accompagnement des projets et évènements culturels structurants pour le territoire Les partenaires associatifs concernés sont, quant à eux, tenus d’élaborer et de mettre en œuvre leur projet associatif. Ils se doivent en outre d’optimiser leur gestion budgétaire, en recherchant notamment des financements complémentaires et de parfaire leur mode de fonctionnement interne. Au vu des propositions émises et des arbitrages effectués, le montant des subventions de fonctionnement s’élève à 1 044 000 €. Le Collectif Théâtre Jeunes est une association qui organise des spectacles à destination du jeune public, étoffant ainsi l’offre culturelle. En complément du soutien financier qui lui est alloué et afin de l’accompagner dans la diffusion de sa saison théâtrale dans le cadre du « Bel Automne 2025 », la Ville mettra à disposition, à titre gracieux, le Théâtre Saint Louis et/ou le Théâtre Saragosse. La gratuité concerne la mise à disposition de la salle, du matériel en fonction de sa disponibilité ainsi que du régisseur garant du fonctionnement de l’équipement. Les frais relevant de la sécurité seront à la charge de l’association. Attribution de subventions pour soutenir les compagnies professionnelles de théâtre et de danse du territoire La Ville soutient les créations des compagnies professionnelles de théâtre et de danse du territoire non subventionnées au titre du fonctionnement par un accompagnement adapté à la spécificité de ces acteurs associatifs. Les formes de cet accompagnement consistent en l’attribution d’une subvention et/ou la possibilité de bénéficier des aides suivantes : - Résidences de création dans le studio du Tam Tam Théâtre. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit pour les étapes de création des compagnies qui seront soutenues par la Ville, sous réserve de la disponibilité du calendrier ; - Les compagnies soutenues par une subvention pourront bénéficier pour la diffusion des projets retenus de la mise à disposition pendant 3 jours du Théâtre Saint Louis ou du Théâtre Saragosse, en fonction de la nature de ces projets et de la disponibilité du calendrier. Cette mise à disposition comprend la gratuité de la location, la mise à disposition de deux techniciens garants du fonctionnement des équipements et la prise en charge des frais afférents à la sécurité. Du matériel peut également être prêté s’il est disponible. Les autres dépenses incombent aux compagnies. Les compagnies ont été invitées à déposer leurs propositions jusqu’au 31 août 2024 et à les présenter dans le cadre de réunions bilatérales pour les compagnies ayant sollicité des rendez- vous. Dans l’analyse des dossiers de candidature, les points suivants ont fait l’objet d’une attention particulière : des créations régulières et renouvelées impliquant des professionnels, une diffusion dans des réseaux professionnels et locaux, des actions d’éducation artistique et culturelle, une capacité à nouer des partenariats, un modèle économique reposant sur du pluri-financement. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 3/5 Au vu des propositions émises, le montant des subventions allouées s’élève à 60 500 €. Les modalités de versement des subventions sont assujetties, le cas échéant, aux dispositions fixées par les conventions financières et de résidence. Tous les documents contractuels correspondants sont consultables au sein de la Direction Culture. Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 27 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Décider l’attribution des subventions à hauteur de 1 044 000 € aux associations culturelles suivantes en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d’actions spécifiques régulières ou événementielles : Association Subvention attribuée en 2024 Subvention sollicitée en 2025 Subvention 2025 Les Amis de la Chanson Populaire 290 000 € 300 000 € 290 000 € A tant Rêver du Roi 20 000 € 25 000 € 20 000 € Harmonie Paloise 20 000 € 25 000 € 20 000 € Groupe Animation Musicale- GAM 52 000 € 52 800 € 25 000 € Musique au Temple 3 500 € 8 500 € 3 500 € Ensemble Regards 1 000 € 1 000 € 1 000 € Collectif Théâtre Jeunes 10 000 € 20 000 € 10 000 € AS PROD/ Art Scène Théâtre 5 000 € 5 000 € 5 000 € Em-Phase /Espace Dantza 5 000 € 5 000 € 5 000 € Espaces Pluriels 550 000 € 550 000 € 550 000 € Ciné Ma Passion (Un Été au Ciné) 70 000 € 70 000 € 68 000 € Ciné Ma Passion (Rock This Town) 18 000 € 21 000 € 20 000 € Lusophonie 0 € 600 € 500 € Association pour la Mémoire de l’Emigration 0 € 500 € 500 € Union des Fondateurs du Musée de la Résistance et de la Déportation 6 000 € 8 000 € 6 000 € Mémoire de l’Espagne Républicaine 64 800 € 1 000 € 1 000 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 4/5 MJC Berlioz : Festival Courts Circuits 2025 5 000 € 10 000 € 5 000 € MJC des Fleurs : P.A.U Festival 2025 (Pau Arts Urbains) 13 500 € 13 500 € 13 500 € TOTAL 1 069 800 € 1 116 900 € 1 044 000 € 2. Décider la mise à disposition gracieuse du Théâtre Saragosse et /ou du Théâtre Saint Louis au profit du Collectif Théâtre Jeunes dans le cadre du « Bel Automne » 2025 ; 3. Décider l’attribution, après analyse des propositions présentées dans le cadre du soutien aux compagnies professionnelles de théâtre et de danse, des subventions suivantes pour un montant de 60 500 € : Association Projet présenté Subvention Théâtre Fearless Rabbits Projet de rencontres mémorielles HOMOS 4 000 € Groupe 18 Marcher jusqu’au Soir 7 000 € Compagnie Hors Sujet- Les Tas de Nature Abus d’Anges heureux 10 000 € Compagnie Simple Horizon Faust 2030 8 000 € Créations chorégraphiques Compagnie A Plus Transhumance 10 000 € Ecrire un Mouvement Création jeune public Ahimsa 20 000 € Em Phase Peau à Peau 1 500 € Total 60 500 € 4. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux accueils de résidences d’artistes dans le studio du Tam Tam Théâtre ; 5. Décider la mise à disposition pendant 3 jours du Théâtre Saint Louis ou du Théâtre Saragosse pour la diffusion des projets retenus dans le cadre du soutien aux compagnies de théâtre et de danse et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants ; 6. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien financier accordé aux associations concernées ; suite du délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 5/5 7. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au Budget 2025, chapitre 65, fonction 30, article 6574. Ne prennent pas part au vote : Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean LACOSTE, M. Xavier LALANDE, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU