unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 DM1 2020 ba Asst Coll Gestion Deleguee

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 DM1 2020 ba Asst Coll Gestion Deleguee Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 DM1 2020 ba Asst Coll Gestion Deleguee)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600233

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 21

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 23

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 615 891,09 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

7 615 891,09

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 7 615 891,09 7 615 891,09

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-2 345 252,00 -3 200 455,15

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

855 203,15

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -2 345 252,00 -2 345 252,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 270 639,09 5 270 639,09

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 11 419 835,00 0,00 1 416 438,88 1 416 438,88 12 836 273,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 851 284,00 0,00 0,00 0,00 851 284,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 12 271 119,00 0,00 1 416 438,88 1 416 438,88 13 687 557,88

66 Charges financières 953 000,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00

67 Charges exceptionnelles 126 000,00 0,00 4 544 300,00 4 544 300,00 4 670 300,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 13 350 119,00 0,00 6 010 738,88 6 010 738,88 19 360 857,88

023 Virement à la section d'investissement (6) 904 682,39 1 605 152,21 1 605 152,21 2 509 834,60

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 313 712,00 0,00 0,00 4 313 712,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 218 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21 6 823 546,60

TOTAL 18 568 513,39 0,00 7 615 891,09 7 615 891,09 26 184 404,48

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 26 184 404,48

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 966 350,00 0,00 0,00 0,00 16 966 350,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 138 000,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 17 104 350,00 0,00 0,00 0,00 17 104 350,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 17 104 350,00 0,00 0,00 0,00 17 104 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 253 490,00 0,00 0,00 1 253 490,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 253 490,00 0,00 0,00 1 253 490,00

TOTAL 18 357 840,00 0,00 0,00 0,00 18 357 840,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 826 564,48

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 26 184 404,48

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 570 056,60

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 265 401,64 0,00 10 050,00 10 050,00 275 451,64

21 Immobilisations corporelles 858 544,82 0,00 -223 364,00 -223 364,00 635 180,82

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 708 478,26 0,00 -1 434 941,00 -1 434 941,00 5 273 537,26

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 832 424,72 0,00 -1 648 255,00 -1 648 255,00 6 184 169,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 624 000,00 0,00 0,00 0,00 3 624 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 624 000,00 0,00 0,00 0,00 3 624 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 2 280 225,54 0,00 -696 997,00 -696 997,00 1 583 228,54

Total des dépenses réelles d’investissement 13 736 650,26 0,00 -2 345 252,00 -2 345 252,00 11 391 398,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 253 490,00 0,00 0,00 1 253 490,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 273 490,00 0,00 0,00 1 273 490,00

TOTAL 15 010 140,26 0,00 -2 345 252,00 -2 345 252,00 12 664 888,26

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 664 888,26

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 284 729,00 0,00 0,00 0,00 1 284 729,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 377 059,61 0,00 -4 046 926,40 -4 046 926,40 330 133,21

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 154 797,00 0,00 0,00 0,00 154 797,00

Total des recettes d’équipement 5 816 585,61 0,00 -4 046 926,40 -4 046 926,40 1 769 659,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 55 761,38 0,00 -55 761,38 -55 761,38 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 55 761,38 0,00 -55 761,38 -55 761,38 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

2 319 682,12 0,00 -702 919,58 -702 919,58 1 616 762,54

Total des recettes réelles d’investissement 8 192 029,11 0,00 -4 805 607,36 -4 805 607,36 3 386 421,75

021 Virement de la section d'exploitation (4) 904 682,39 1 605 152,21 1 605 152,21 2 509 834,60

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 313 712,00 0,00 0,00 4 313 712,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 238 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21 6 843 546,60

TOTAL 13 430 423,50 0,00 -3 200 455,15 -3 200 455,15 10 229 968,35

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 434 919,91

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 664 888,26COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 570 056,60

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 416 438,88 1 416 438,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 544 300,00 0,00 4 544 300,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 605 152,21 1 605 152,21

Dépenses d’exploitation – Total 6 010 738,88 1 605 152,21 7 615 891,09

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 615 891,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 10 050,00 0,00 10 050,00 21 Immobilisations corporelles (6) -223 364,00 0,00 -223 364,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -1 434 941,00 0,00 -1 434 941,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) -696 997,00 0,00 -696 997,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -2 345 252,00 0,00 -2 345 252,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 345 252,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 615 891,09

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 615 891,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -4 046 926,40 0,00 -4 046 926,40 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) -702 919,58 0,00 -702 919,58

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 605 152,21 1 605 152,21

Recettes d’investissement – Total -4 749 845,98 1 605 152,21 -3 144 693,77

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 855 203,15

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 -55 761,38

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 345 252,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 11 419 835,00 1 416 438,88 1 416 438,88

60226 Vêtements de travail 1 500,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 542 470,00 20 000,00 20 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 040,00 0,00 0,00

618 Divers 11 290,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 9 900 505,00 1 385 050,00 1 385 050,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 11 388,88 11 388,88

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 11 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 841 030,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 851 284,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 851 284,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

12 271 119,00 1 416 438,88 1 416 438,88

66 Charges financières (b) (8) 953 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 983 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 126 000,00 4 544 300,00 4 544 300,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 94 300,00 94 300,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 26 000,00 50 000,00 50 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

13 350 119,00 6 010 738,88 6 010 738,88

023 Virement à la section d'investissement 904 682,39 1 605 152,21 1 605 152,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 313 712,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 300 712,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

5 218 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 218 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

18 568 513,39 7 615 891,09 7 615 891,09

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 615 891,09

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 395 738,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 425 738,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 13

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 966 350,00 0,00 0,00

704 Travaux 35 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 15 500 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 925 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 151 500,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 354 850,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 138 000,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 138 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

17 104 350,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

17 104 350,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 253 490,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 253 490,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 253 490,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

18 357 840,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 615 891,09

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 615 891,09

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 265 401,64 10 050,00 10 050,00

2031 Frais d'études 264 601,64 10 050,00 10 050,00

2051 Concessions et droits assimilés 800,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 858 544,82 -223 364,00 -223 364,00

2111 Terrains nus 2 748,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 28 109,56 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 759 411,26 -215 000,00 -215 000,00

21562 Service d'assainissement 55 000,00 -10 000,00 -10 000,00

2182 Matériel de transport 3 726,00 1 636,00 1 636,00

2183 Matériel de bureau et informatique 4 050,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 708 478,26 -1 434 941,00 -1 434 941,00

2313 Constructions 229 282,12 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 479 196,14 -1 434 941,00 -1 434 941,00

Total des dépenses d’équipement 7 832 424,72 -1 648 255,00 -1 648 255,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 624 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 182 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 252 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 35 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 155 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 624 000,00 0,00 0,00

4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 397 757,54 76 336,00 76 336,00

4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 1 428 318,00 -733 333,00 -733 333,00

4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 454 150,00 -40 000,00 -40 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 280 225,54 -696 997,00 -696 997,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 736 650,26 -2 345 252,00 -2 345 252,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 253 490,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 253 490,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 034 711,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 390,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 58 055,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 142 766,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 295,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 3 273,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 20 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 273 490,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 010 140,26 -2 345 252,00 -2 345 252,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 345 252,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 16

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 284 729,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 244 175,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 40 554,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 377 059,61 -4 046 926,40 -4 046 926,40

1641 Emprunts en euros 4 377 059,61 -4 046 926,40 -4 046 926,40

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 154 797,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 154 797,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 816 585,61 -4 046 926,40 -4 046 926,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 55 761,38 -55 761,38 -55 761,38

1068 Autres réserves 55 761,38 -55 761,38 -55 761,38

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 55 761,38 -55 761,38 -55 761,38

4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 437 514,12 70 413,42 70 413,42

4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 1 428 018,00 -733 333,00 -733 333,00

4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 454 150,00 -40 000,00 -40 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 319 682,12 -702 919,58 -702 919,58

TOTAL RECETTES REELLES 8 192 029,11 -4 805 607,36 -4 805 607,36

021 Virement de la section d'exploitation 904 682,39 1 605 152,21 1 605 152,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 313 712,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 112 347,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 152,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 416,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 8 666,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 768 826,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 96 710,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 150 156,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 40,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 3 002 809,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 160 590,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 218 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21

041 Opérations patrimoniales (8) 20 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 238 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

13 430 423,50 -3 200 455,15 -3 200 455,15

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 855 203,15

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 345 252,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 877 490,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 624 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 182 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 252 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 35 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 155 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 253 490,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 253 490,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 4 877 490,00 2 373 532,26 0,00 7 251 022,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 218 394,39 1 605 152,21 VI 1 605 152,21

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 218 394,39 1 605 152,21 1 605 152,21

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 112 347,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 152,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 416,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 8 666,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 768 826,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 96 710,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 150 156,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 40,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 3 002 809,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 160 590,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 904 682,39 1 605 152,21 1 605 152,21

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

6 823 546,60 738 054,12 2 434 919,91 0,00 9 996 520,63

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 7 251 022,26

Ressources propres disponibles VIII 9 996 520,63

Solde IX = VIII – IV (5) 2 745 498,37

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 346 516,18 232 914,12 280 936,00 513 850,12

45.1 (5) 346 516,18 232 914,12 280 936,00 513 850,12

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 346 516,18 232 914,12 280 936,00 513 850,12

RECETTES (b) 346 516,18 193 157,54 275 013,42 468 170,96

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 346 516,18 193 157,54 275 013,42 468 170,96

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 346 516,18 193 157,54 275 013,42 468 170,96

N° opération : 007 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00

45.1 (5) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00

RECETTES (b) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 287 240,50 326 965,00 367 720,00 694 685,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 22

N° opération : 008 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB TRAVAUX EAU POTABLE

FLUX AVEC BA22 - PSPB

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

45.1 (5) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

RECETTES (b) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 164 469,49 83 150,00 331 000,00 414 150,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

201701-2

AMELIORATION

SYSTÈME

ASSAINISSEMENT

ARXILUA

4 320 500,00 0,00 4 320 500,00 0,00 20 000,00 4 300 500,00

201401-2

AMELIORATION

SYSTÈME

ASSAINISSEMENT

SARE ST PEE SUR

NIVELLE

8 000 504,55 0,00 8 000 504,55 510 472,55 150 000,00 7 340 032,00

1706ACGD BASSIN

D'ORAGE BIARRITZ

CENTRE THERMES

SALINS

6 369 073,39 0,00 6 369 073,39 6 223 105,97 70 000,00 75 967,42

202006

CONFORTEMENT

ANCIEN EMISSAIRE

EN MER MILADY BTZ

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 2 950 000,00

201702-2 MISE EN

SEPARATIF AV DE

LA RHUNE ET

CREATION BASSIN

RETENTON EP

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 8 090,00 30 000,00 1 761 910,00

18ASS10091 MISE EN

SEPARATIF BD DE

GAULLE HENDAYE

2 518 242,00 0,00 2 518 242,00 980 052,52 982 181,00 556 008,38

202003 MISE EN

SEPARATIF ILOT

FOCH SJL

800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 50 000,00 750 000,00

202002 MISE EN

SEPARATIF

QUARTIER DU LAC

ET AUTRES RUES

SJL

2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 2 450 000,00

1705ACGD

OPTIMISATION

POSTES SECTEUR

PONT DE L'AVEUGLE

2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 780 502,87 900 000,00 619 497,13

1707ACGD POSTE

ET RESEAUX

SECTEUR MARION /

LAMOULIE

2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 10 981,51 50 000,00 2 339 018,49

1714ACGD

REHABILITATION

PAR REPOSE

RESEAUX ANGLET

2017

858 403,75 -11 214,00 847 189,75 767 403,75 79 786,00 0,00

1801DELEG

REHABILITATION

RESEAU EU

QUARTIER

LAROCHEFOUCAULD

ANGLET

700 000,00 0,00 700 000,00 257 571,64 150 000,00 292 428,36

202005

REHABILITATION

RUES CARNOT ET

JAULERY BTZ

650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 300 000,00 350 000,00

1716G-DEL

RESEAUX EU

TRAM'BUS (LIGNE 1)

1 288 677,95 0,00 1 288 677,95 1 250 784,95 6 320,00 31 573,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 24

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 203

Nombre de suffrages exprimés : 206

VOTES :

Pour : 194

Contre : 2

Abstentions : 10

Date de convocation : 18/09/2020

Présenté par (1) le Président,

A Bayonne le 26/09/2020

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 26/09/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère (représentée par MARTINEZ Claude)

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BALMAT Mélanie, Conseillère

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller (excusé)

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)

BERCAITS Christian, Conseiller

BEREAU Emmanuel, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère (excusée)

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 28

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller (excusé)

ETCHEGARAY Jean-René, PrésidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET Anita)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOBET Amaya, Conseillère

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Dominique, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller (excusé)

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (excusé)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (représenté par ARIZCORRETA Maitxu)

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (représentée par ECHINARD Emmanuel)

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller (représenté par AMESTOY Eric)

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère (excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère (représentée par SARRAILLET Jacques)

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller (excusé)

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller (excusé)

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller (représenté par ALKHAT Xan)

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

UGALDE Yves, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - DM - 2020

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.