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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Maquette CA 2020 ba Asst Coll Gestion Deleguee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Maquette CA 2020 ba Asst Coll Gestion Deleguee)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600233
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 34
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 41
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 42
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 22 297 562,86 G 21 479 137,77 G-A -818 425,09
Section d’investissement B 9 738 119,70 H 6 751 850,95 H-B -2 986 268,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 7 826 564,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 434 919,91
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
32 035 682,56 Q= G+H+I+J 38 492 473,11 =Q-P 6 456 790,55
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 15 675,00 K 0,00
Section d’investissement F 592 286,30 L 69 766,51
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 607 961,30 = K+L 69 766,51
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 22 313 237,86 = G+I+K 29 305 702,25 6 992 464,39
Section
d’investissement = B+D+F 10 330 406,00 = H+J+L 9 256 537,37 -1 073 868,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 643 643,86 = G+H+I+J+K+L 38 562 239,62 5 918 595,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 15 675,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 15 675,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 592 286,30 L 69 766,51 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 69 766,51 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 45 406,23 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 647,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 453 994,29 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
57 238,38 0,00
4581007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4581008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 0,00
4582008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 836 273,88 6 259 237,79 5 437 747,99 15 675,00 1 123 613,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 897 284,00 897 284,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 733 557,88 7 156 521,79 5 437 747,99 15 675,00 1 123 613,10
66 Charges financières 953 000,00 550 388,31 387 004,24 0,00 15 607,45
67 Charges exceptionnelles 4 670 300,00 4 479 147,78 0,00 0,00 191 152,22
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 19 406 857,88 12 186 057,88 5 824 752,23 15 675,00 1 380 372,77
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 756 277,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 294 612,00 4 286 752,75 7 859,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 050 889,60 4 286 752,75 2 764 136,85
TOTAL 26 457 747,48 16 472 810,63 5 824 752,23 15 675,00 4 144 509,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 842 178,00 12 057 691,03 8 048 187,79 0,00 -3 263 700,82
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 000,00 189 349,20 0,00 0,00 -51 349,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 16 980 178,00 12 247 040,23 8 048 187,79 0,00 -3 315 050,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 872,03 0,00 0,00 -2 872,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 16 980 178,00 12 249 912,26 8 048 187,79 0,00 -3 317 922,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
TOTAL 18 631 183,00 13 430 949,98 8 048 187,79 0,00 -2 847 954,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 826 564,48
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 171 171,64 105 294,26 45 406,23 20 471,15
21 Immobilisations corporelles 635 180,82 153 198,55 35 647,40 446 334,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 688 195,26 3 568 711,88 453 994,29 665 489,09
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 494 547,72 3 827 204,69 535 047,92 1 132 295,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 624 000,00 3 621 852,10 0,00 2 147,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 624 000,00 3 621 852,10 0,00 2 147,90
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 242 477,74 1 105 085,19 57 238,38 80 154,17
Total des dépenses réelles d’investissement 10 361 025,46 8 554 141,98 592 286,30 1 214 597,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
041 Opérations patrimoniales (2) 20 000,00 2 940,00 17 060,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 671 005,00 1 183 977,72 487 027,28
TOTAL 12 032 030,46 9 738 119,70 592 286,30 1 701 624,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 765 279,00 819 750,29 69 766,51 -124 237,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 330 133,21 381 000,00 0,00 -50 866,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 154 797,00 155 819,07 0,00 -1 022,07
Total des recettes d’équipement 1 250 209,21 1 356 569,36 69 766,51 -176 126,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
1 276 011,74 1 105 588,84 0,00 170 422,90
Total des recettes réelles d’investissement 2 526 220,95 2 462 158,20 69 766,51 -5 703,76
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 756 277,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 294 612,00 4 286 752,75 7 859,25
041 Opérations patrimoniales (2) 20 000,00 2 940,00 17 060,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 070 889,60 4 289 692,75 2 781 196,85
TOTAL 9 597 110,55 6 751 850,95 69 766,51 2 775 493,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 434 919,91
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 696 985,78 11 696 985,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 897 284,00 897 284,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 937 392,55 0,00 937 392,55 67 Charges exceptionnelles 4 479 147,78 0,00 4 479 147,78 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 286 752,75 4 286 752,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 18 010 810,11 4 286 752,75 22 297 562,86
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 297 562,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 181 037,72 1 181 037,72 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 621 852,10 0,00 3 621 852,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 105 294,26 0,00 105 294,26
21 Immobilisations corporelles (6) 153 198,55 0,00 153 198,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 568 711,88 2 940,00 3 571 651,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 105 085,19 0,00 1 105 085,19 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 554 141,98 1 183 977,72 9 738 119,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 738 119,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 105 878,82 20 105 878,82
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 189 349,20 189 349,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 872,03 1 181 037,72 1 183 909,75 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 20 298 100,05 1 181 037,72 21 479 137,77
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 7 826 564,48
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 305 702,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 819 750,29 0,00 819 750,29 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
381 000,00 0,00 381 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 155 819,07 2 940,00 158 759,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 273 825,21 4 273 825,21
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 1 105 588,84 0,00 1 105 588,84 481 12 927,54 12 927,54
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 462 158,20 4 289 692,75 6 751 850,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 434 919,91
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 186 770,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 12 836 273,88 6 259 237,79 5 437 747,99 15 675,00 1 123 613,10
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 282,42 0,00 0,00 5 717,58
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 500,00 239,33 43,45 0,00 4 217,22
6066 Carburants 0,00 2 262,68 0,00 0,00 -2 262,68
611 Sous-traitance générale 557 300,00 308 527,85 0,00 0,00 248 772,15
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 726,15 0,00 0,00 -726,15
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 1 540,00 1 500,00 0,00 11 960,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 040,00 200,00 2 000,00 0,00 840,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 41,27 0,00 0,00 -41,27
6156 Maintenance 0,00 304,19 0,00 0,00 -304,19
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 4 250,00 15 675,00 75,00
618 Divers 11 290,00 3 110,34 0,00 0,00 8 179,66
6226 Honoraires 11 265 555,00 5 036 217,00 5 427 542,37 0,00 801 795,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 388,88 605,00 0,00 0,00 15 783,88
6228 Divers 1 170,00 1 465,00 0,00 0,00 -295,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 2 184,13 2 412,17 0,00 403,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 313,30 0,00 0,00 -313,30
6237 Publications 0,00 106,00 0,00 0,00 -106,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 112,90 0,00 0,00 3 887,10
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 962,12 0,00 0,00 10 037,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 44,78 0,00 0,00 -44,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 996,00 0,00 0,00 -5 996,00
6287 Remboursements de frais 841 030,00 827 291,14 0,00 0,00 13 738,86
63512 Taxes foncières 70 000,00 64 072,00 0,00 0,00 5 928,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 2 634,19 0,00 0,00 2 365,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 897 284,00 897 284,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 897 284,00 897 284,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
13 733 557,88 7 156 521,79 5 437 747,99 15 675,00 1 123 613,10
66 Charges financières (b) (5) 953 000,00 550 388,31 387 004,24 0,00 15 607,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 983 000,00 976 126,31 0,00 0,00 6 873,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 -425 738,00 387 004,24 0,00 8 733,76
67 Charges exceptionnelles (c) 4 670 300,00 4 479 147,78 0,00 0,00 191 152,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 194 300,00 12 123,00 0,00 0,00 182 177,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 76 000,00 58 031,92 0,00 0,00 17 968,08
678 Autres charges exceptionnelles 4 400 000,00 4 408 992,86 0,00 0,00 -8 992,86
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
19 406 857,88 12 186 057,88 5 824 752,23 15 675,00 1 380 372,77
023 Virement à la section d'investissement 2 756 277,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 294 612,00 4 286 752,75 7 859,25
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 281 612,00 4 273 825,21 7 786,79
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 000,00 12 927,54 72,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 050 889,60 4 286 752,75 2 764 136,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 050 889,60 4 286 752,75 2 764 136,85
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 457 747,48 16 472 810,63 5 824 752,23 15 675,00 4 144 509,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 387 004,24
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 425 738,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -38 733,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 842 178,00 12 057 691,03 8 048 187,79 0,00 -3 263 700,82
704 Travaux 35 000,00 37 347,51 0,00 0,00 -2 347,51
70611 Redevance d'assainissement collectif 15 500 000,00 9 468 394,06 7 867 721,61 0,00 -1 836 115,67
70613 Participations assainissement collectif 800 828,00 2 268 828,00 0,00 0,00 -1 468 000,00
7068 Autres prestations de services 151 500,00 102 655,28 0,00 0,00 48 844,72
7087 Remboursement de frais 354 850,00 180 466,18 180 466,18 0,00 -6 082,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 000,00 189 349,20 0,00 0,00 -51 349,20
741 Primes d'épuration 138 000,00 189 349,20 0,00 0,00 -51 349,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 980 178,00 12 247 040,23 8 048 187,79 0,00 -3 315 050,02
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 872,03 0,00 0,00 -2 872,03
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 872,00 0,00 0,00 -2 872,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,03 0,00 0,00 -0,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 980 178,00 12 249 912,26 8 048 187,79 0,00 -3 317 922,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
18 631 183,00 13 430 949,98 8 048 187,79 0,00 -2 847 954,77
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 826 564,48
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 171 171,64 105 294,26 45 406,23 20 471,15
2031 Frais d'études 170 371,64 100 598,09 45 406,23 24 367,32
2033 Frais d'insertion 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00
2051 Concessions et droits assimilés 800,00 3 076,17 0,00 -2 276,17
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 635 180,82 153 198,55 35 647,40 446 334,87
2111 Terrains nus 2 748,00 0,00 2 748,00 0,00
2138 Autres constructions 28 109,56 26 454,56 0,00 1 655,00
21532 Réseaux d'assainissement 544 411,26 109 789,65 29 173,40 405 448,21
21562 Service d'assainissement 45 000,00 1 845,34 0,00 43 154,66
2182 Matériel de transport 5 362,00 0,00 3 726,00 1 636,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 050,00 15 109,00 0,00 -11 059,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 688 195,26 3 568 711,88 453 994,29 665 489,09
2313 Constructions 183 943,57 107 893,56 0,00 76 050,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 458 086,35 3 414 652,98 453 994,29 589 439,08
238 Avances commandes immo. incorp. 46 165,34 46 165,34 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 494 547,72 3 827 204,69 535 047,92 1 132 295,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 624 000,00 3 621 852,10 0,00 2 147,90
1641 Emprunts en euros 3 182 000,00 3 181 256,76 0,00 743,24
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 252 000,00 251 764,47 0,00 235,53
1678 Autres dettes condit° particulières 35 000,00 34 507,27 0,00 492,73
1681 Autres emprunts 155 000,00 154 323,60 0,00 676,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 624 000,00 3 621 852,10 0,00 2 147,90
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 383 057,36 296 671,31 57 238,38 29 147,67
4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 548 756,80 537 757,80 0,00 10 999,00
4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 242 477,74 1 105 085,19 57 238,38 80 154,17
TOTAL DEPENSES REELLES 10 361 025,46 8 554 141,98 592 286,30 1 214 597,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 651 005,00 1 181 037,72 469 967,28
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 740 382,00 574 008,79 166 373,21
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 390,00 390,13 -0,13
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 176 471,00 70 316,94 106 154,06
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 268 295,00 153 269,07 115 025,93
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 16 120,00 14 492,29 1 627,71
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 34 538,00 19 096,22 15 441,78
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 697,00 4 696,24 0,76
13918 Autres subventions d'équipement 409 589,00 344 768,04 64 820,96
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 523,00 0,00 523,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 20 000,00 2 940,00 17 060,00
2313 Constructions 0,00 2 940,00 -2 940,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 671 005,00 1 183 977,72 487 027,28
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 032 030,46 9 738 119,70 592 286,30 1 701 624,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 765 279,00 819 750,29 69 766,51 -124 237,80
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 724 725,00 819 750,29 29 212,51 -124 237,80
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 40 554,00 0,00 40 554,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 330 133,21 381 000,00 0,00 -50 866,79
1641 Emprunts en euros 330 133,21 0,00 0,00 330 133,21
1681 Autres emprunts 0,00 381 000,00 0,00 -381 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 154 797,00 155 819,07 0,00 -1 022,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 154 797,00 155 819,07 0,00 -1 022,07
Total des recettes d’équipement 1 250 209,21 1 356 569,36 69 766,51 -176 126,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 416 891,36 297 174,96 0,00 119 716,40
4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00
4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 276 011,74 1 105 588,84 0,00 170 422,90
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 526 220,95 2 462 158,20 69 766,51 -5 703,76
021 Virement de la section d'exploitation 2 756 277,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 294 612,00 4 286 752,75 7 859,25
2801 Frais d'établissement 8 042,00 8 041,74 0,26
28031 Frais d'études 12 495,00 5 710,44 6 784,56
28032 Frais de recherche et de développement 24 835,00 24 834,83 0,17
28033 Frais d'insertion 3 803,00 2 844,95 958,05
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 484,06 -0,06
281311 Bâtiments d'exploitation 737 296,00 737 265,45 30,55
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 66 990,00 66 985,99 4,01
28138 Aménagement Autres constructions 145 976,00 145 969,30 6,70
28151 Installations complexes spécialisées 40,00 40,23 -0,23
281531 Réseaux d'adduction d'eau 875,00 874,48 0,52
281532 Réseaux d'assainissement 2 975 118,00 2 975 117,54 0,46
281562 Service d'assainissement 194 382,00 194 381,50 0,50
28157 Aménagement matériel industriel 52 908,00 52 907,55 0,45
28181 Installations générales, agencements 27 796,00 27 795,62 0,38
28183 Matériel de bureau et informatique 2 572,00 2 571,53 0,47
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 12 927,54 72,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 050 889,60 4 286 752,75 2 764 136,85
041 Opérations patrimoniales (6) 20 000,00 2 940,00 17 060,00
238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 2 940,00 17 060,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 070 889,60 4 289 692,75 2 781 196,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 597 110,55 6 751 850,95 69 766,51 2 775 493,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 434 919,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
73 571 463,37
1641 Emprunts en euros (total) 69 571 463,37
091338-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
0.4
0,820 0,870 EUR X X O A-1
101385-T2-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12M + 0.42 2,470 2,510 EUR X X O A-1
115-007-SPB CAISSE D'EPARGNE 10/12/2005 10/12/2005 10/03/2006 70 000,00 F Taux fixe à 3.05 % 3,050 3,090 EUR T P O A-1
124-016-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 3M-Floor
-0.28 sur Euribor 3M
+ 0.28
2,430 2,490 EUR A P O A-1
124-063-SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 4,990 EUR A P O A-1
149-007-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 3M-Floor
-0.28 sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,520 EUR A P O A-1
149-12-SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,350 EUR A P O A-1
2002AS01 CACIB 15/10/2002 15/10/2002 15/01/2003 7 000 000,00 F Taux fixe à 4.58 % 4,580 4,730 EUR T C O A-1
2003AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/07/2003 07/07/2003 07/07/2004 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.015 % 4,020 4,020 EUR A P O A-1
2004AS01 CACIB 30/12/2003 20/07/2004 24/12/2004 4 000 000,00 C (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
1,800 1,820 EUR A P O B-1
2005AS01 SFIL CAFFIL 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
2006MB03-ASST SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR A P O A-1
2007MB01-ASST CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,310 EUR A P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,470 EUR A C O B-1
2010AS01 CREDIT AGRICOLE 14/01/2010 05/10/2010 05/05/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2012AS01 BANQUE POSTALE 15/11/2011 15/11/2011 01/10/2013 500 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.5
1,860 1,920 EUR A P O A-1
2012AS02 BANQUE POSTALE 19/01/2012 19/01/2012 01/01/2014 500 000,00 V EONIA(Postfixé) +
2.2
2,590 2,660 EUR A P O A-1
2012REFI01-ASST SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 4 872 288,99 C Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,740 EUR A P O A-1
2017AS-CBA-422 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 856 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,660 EUR T P O A-1
2019AS01 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 0,890 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B422 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 618 097,13 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B422 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 707 886,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,020 EUR T C O A-1
239-002-SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 2,700 EUR T P O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à 2.53 % 2,530 2,550 EUR T P O A-1
CALYON-3-2M-SPB CACIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,470 1,500 EUR S C O A-1
CALYON-3M-SPB CACIB 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,200 1,220 EUR X X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
2003AS03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/01/2004 30/12/2003 01/01/2005 2 900 000,00 F Taux fixe à 4.545 % 4,540 4,610 EUR A P O A-1
2004AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2004 01/12/2004 01/12/2005 1 100 000,00 V Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.06 sur Euribor
12M(Postfixé) +
(-0.06)
2,100 2,130 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
517 609,35
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 517 609,35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
110-007-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
15/12/2005 15/12/2005 15/12/2006 34 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
110-008-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
124-062-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 23/01/2006 23/01/2007 302 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
124-064-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2008 11/12/2008 11/12/2009 78 546,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
256-006-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
13/06/2008 13/06/2008 26/05/2009 61 880,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
256-007-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
06/04/2016 31/12/2008 22/09/2009 26 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 390 913,21
1681 Autres emprunts (total) 4 390 913,21
602 Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2005 18/07/2005 18/07/2006 417 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
603-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 23 333,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
604-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2005 13/10/2005 13/10/2006 21 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
605-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 52 966,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
606-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 90 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
609 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 11/05/2006 11/05/2007 203 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
610 Agence de l'eau Adour
Garonne
27/07/2006 27/07/2006 27/07/2007 102 355,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
611 Agence de l'eau Adour
Garonne
27/07/2006 27/07/2006 27/07/2007 14 941,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
612 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/12/2006 06/12/2006 06/12/2007 362 880,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
613-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 133 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
614-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 148 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
616-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 10 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
617-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 9 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
618 Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/09/2008 3 765,49 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,500 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
619 Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/09/2008 5 192,42 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,500 EUR A C O A-1
620-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/10/2008 47 086,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
621-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 21 519,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
622-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 36 743,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
623 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/11/2007 29/11/2007 29/11/2008 119 917,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
624-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 63 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
625-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 57 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
630 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 283 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
631 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2017 01/06/2017 01/06/2021 121 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
634 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 178 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
635 Agence de l'eau Adour
Garonne
25/04/2017 25/04/2017 25/04/2021 66 220,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 36 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 2 238,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 378 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 630 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 260 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
643 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 30 088,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
644 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 78 543,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
650 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 108 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
653 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2020 15/05/2020 15/05/2021 273 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 78 479 985,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 37 979 424,95 3 433 021,21 976 126,31 0,00 387 004,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 931 609,90 3 181 256,74 930 249,35 0,00 349 429,85
091338-SPB N 0,00 A-1 2 177 420,00 15,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 3M
0,240 99 730,00 5 543,27 0,00 6,66
101385-T2-SPB N 0,00 A-1 2 086 211,88 15,71 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
0,020 130 388,24 491,29 0,00 0,00
115-007-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.05 % 3,050 5 723,22 109,50 0,00 0,00
124-016-SPB N 0,00 A-1 2 460 392,17 13,25 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 148 246,94 92 767,88 0,00 22 263,55
124-063-SPB N 0,00 A-1 834 684,73 11,75 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 49 975,98 44 144,57 0,00 10 297,00
149-007-SPB N 0,00 A-1 335 494,57 13,25 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 20 215,73 12 646,12 0,00 3 034,97
149-12-SPB N 0,00 A-1 2 193 525,62 13,85 V Euribor 12M + 0.75 0,330 112 186,98 7 852,87 0,00 842,86
2002AS01 N 0,00 A-1 700 000,00 1,79 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.11 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.11
0,000 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2003AS02 N 0,00 A-1 1 226 454,94 2,52 F Taux fixe à 4.015
%
4,010 377 671,44 64 405,67 0,00 23 663,60
2004AS01 N 0,00 B-1 996 812,23 2,99 C Taux fixe 3.96% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,960 289 302,50 51 778,98 0,00 767,55
2005AS01 N 0,00 A-1 2 624 937,63 9,17 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 207 882,76 118 978,46 0,00 91 566,57
2006MB03-ASST N 0,00 A-1 1 121 550,65 10,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 79 963,36 48 861,57 0,00 11 340,12
2007MB01-ASST N 0,00 A-1 598 462,50 11,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 38 502,79 24 969,04 0,00 14 010,67
201-01-SPB N 0,00 B-1 363 175,19 11,92 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,250 21 727,78 16 631,01 0,00 1 286,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201-02-SPB N 0,00 B-1 419 758,66 6,50 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,410 59 965,52 21 508,44 0,00 9 409,94
2010AS01 N 0,00 A-1 3 966 654,85 19,35 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 123 931,34 175 486,15 0,00 111 082,86
2012AS01 N 0,00 A-1 381 680,65 15,75 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 16 876,40 15 782,86 0,00 3 736,65
2012AS02 N 0,00 A-1 404 394,98 16,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 15 550,84 19 149,53 0,00 18 389,19
2012REFI01-ASST N 0,00 A-1 1 141 792,50 2,67 F Taux fixe à 5.55 % 5,550 344 939,39 83 888,85 0,00 21 299,19
2017AS-CBA-422 N 0,00 A-1 2 610 982,49 17,97 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 123 456,80 44 549,64 0,00 1 300,41
2019AS01 N 0,00 A-1 4 800 000,00 24,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 200 000,00 43 561,62 0,00 116,00
2019REFI-CE-B422 N 0,00 A-1 561 765,79 8,85 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 56 331,34 11 074,75 0,00 1 742,25
2019REFI-SFIL-B422 N 0,00 A-1 658 210,37 13,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 49 676,24 12 605,34 0,00 2 157,47
239-002-SPB N 0,00 A-1 67 181,49 2,50 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2 sur
Euribor 3M
0,000 22 111,59 0,00 0,00 0,00
256-004-SPB N 0,00 A-1 95 531,85 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 106,40 0,00 0,00 -21,87
CALYON-3-2M-SPB N 0,00 A-1 1 792 000,00 13,85 V Euribor 3M + 0.75 0,350 128 000,00 6 902,72 0,00 626,31
CALYON-3M-SPB N 0,00 A-1 2 312 534,16 14,58 V Euribor 3M + 0.65 0,260 89 793,16 6 559,22 0,00 511,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 047 815,05 251 764,47 45 876,96 0,00 37 574,39
2003AS03 N 0,00 A-1 815 394,27 3,00 F Taux fixe à 4.545
%
4,550 180 172,50 45 876,96 0,00 37 574,39
2004AS02 N 0,00 A-1 232 420,78 2,92 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAM(Postfixé)
0,000 71 591,97 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 56 272,03 34 507,27 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 56 272,03 34 507,27 0,00 0,00 0,00
110-007-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 310,00 0,00 0,00 0,00
110-008-SPB N 0,00 A-1 2 722,57 2,28 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,51 0,00 0,00 0,00
124-062-SPB N 0,00 A-1 20 160,00 0,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 160,00 0,00 0,00 0,00
124-064-SPB N 0,00 A-1 15 709,42 2,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,43 0,00 0,00 0,00
256-006-SPB N 0,00 A-1 12 376,04 2,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 125,33 0,00 0,00 0,00
256-007-SPB N 0,00 A-1 5 304,00 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 768,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 571 231,18 154 323,59 44,78 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 571 231,18 154 323,59 44,78 0,00 0,00
602 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 840,00 0,00 0,00 0,00
603-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 555,58 0,00 0,00 0,00
604-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 400,00 0,00 0,00 0,00
605-ASST N 0,00 A-1 3 531,13 0,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 531,11 0,00 0,00 0,00
606-ASST N 0,00 A-1 6 029,38 0,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 029,33 0,00 0,00 0,00
609 N 0,00 A-1 13 580,00 0,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 580,00 0,00 0,00 0,00
610 N 0,00 A-1 6 823,81 0,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 823,71 0,00 0,00 0,00
611 N 0,00 A-1 996,13 0,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 996,08 0,00 0,00 0,00
612 N 0,00 A-1 24 192,00 0,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 192,00 0,00 0,00 0,00
613-ASST N 0,00 A-1 17 733,29 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 866,67 0,00 0,00 0,00
614-ASST N 0,00 A-1 19 786,71 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 893,33 0,00 0,00 0,00
616-ASST N 0,00 A-1 1 333,29 1,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 666,67 0,00 0,00 0,00
617-ASST N 0,00 A-1 1 200,00 1,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
618 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.5 % 6,490 289,69 18,82 0,00 0,00
619 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.5 % 6,490 399,50 25,96 0,00 0,00
620-ASST N 0,00 A-1 6 278,23 1,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 139,08 0,00 0,00 0,00
621-ASST N 0,00 A-1 2 869,23 1,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 434,61 0,00 0,00 0,00
622-ASST N 0,00 A-1 4 899,19 1,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 449,58 0,00 0,00 0,00
623 N 0,00 A-1 15 989,03 1,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 994,50 0,00 0,00 0,00
624-ASST N 0,00 A-1 12 720,00 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 240,00 0,00 0,00 0,00
625-ASST N 0,00 A-1 11 400,00 2,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 800,00 0,00 0,00 0,00
630 N 0,00 A-1 283 500,00 14,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
631 N 0,00 A-1 121 500,00 14,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
634 N 0,00 A-1 178 500,00 14,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
635 N 0,00 A-1 66 220,90 14,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
636-ASST N 0,00 A-1 36 480,00 14,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
637-ASST N 0,00 A-1 2 238,71 14,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
639-ASST N 0,00 A-1 378 000,00 15,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
641-ASST N 0,00 A-1 630 000,00 16,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
642-ASST N 0,00 A-1 243 040,00 13,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 360,00 0,00 0,00 0,00
643 N 0,00 A-1 28 082,88 13,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 005,92 0,00 0,00 0,00
644 N 0,00 A-1 73 307,27 13,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,23 0,00 0,00 0,00
650 N 0,00 A-1 108 000,00 14,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
653 N 0,00 A-1 273 000,00 14,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 40 606 928,16 3 621 852,07 976 171,09 0,00 387 004,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2004AS01 CACIB 4 000 000,00 996 812,23 1 20,00 (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
(TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.09
46 954,57 Taux fixe
3.96% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,960 51 778,98 0,00 2,45
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 577 503,00 363 175,19 1 20,00 Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 16 631,01 0,00 0,89
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 1 079 379,38 419 758,66 1 18,00 Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
63 020,18 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 21 508,44 0,00 1,03
TOTAL (B) 5 656 882,38 1 779 746,08 109 974,75 89 918,43 0,00 4,37
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 28
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 656 882,38 1 779 746,08 109 974,75 89 918,43 0,00 4,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 95,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 827 182,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 4,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 779 746,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 5 654,00 5 654,00 0,00 5 654,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 08/04/2015 5 654,00 5 654,00 0,00 5 654,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 654,00 5 654,00 0,00 5 654,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 275 005,00 I 4 802 889,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 624 000,00 3 621 852,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 182 000,00 3 181 256,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 252 000,00 251 764,47 1678 Autres emprunts et dettes 35 000,00 34 507,27 1681 Autres emprunts 155 000,00 154 323,60 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 651 005,00 1 181 037,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 651 005,00 1 181 037,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 802 889,82 592 286,30 0,00 5 395 176,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 050 889,60 III 4 286 752,75
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 050 889,60 4 286 752,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 8 042,00 8 041,74
28031 Frais d'études 12 495,00 5 710,44
28032 Frais de recherche et de développement 24 835,00 24 834,83
28033 Frais d'insertion 3 803,00 2 844,95
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 484,06
281311 Bâtiments d'exploitation 737 296,00 737 265,45
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 66 990,00 66 985,99
28138 Aménagement Autres constructions 145 976,00 145 969,30
28151 Installations complexes spécialisées 40,00 40,23
281531 Réseaux d'adduction d'eau 875,00 874,48
281532 Réseaux d'assainissement 2 975 118,00 2 975 117,54
281562 Service d'assainissement 194 382,00 194 381,50
28157 Aménagement matériel industriel 52 908,00 52 907,55
28181 Installations générales, agencements 27 796,00 27 795,62
28183 Matériel de bureau et informatique 2 572,00 2 571,53
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 12 927,54
021 Virement de la section d'exploitation 2 756 277,60 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 286 752,75 69 766,51 2 434 919,91 0,00 6 791 439,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 395 176,12
Ressources propres disponibles IV 6 791 439,17
Solde V = IV – II (3) 1 396 263,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Dévoiement réseaux eau potable et eaux usées Allée du Canon (pour le compte de la Ville
d'Anglet)
Date de la délibération : 23/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
4581 Travaux (2) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
RECETTES (b) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
4582 Financement par le tiers (4) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Mise en séparatifs branchements particuliers sur Biarritz (pour le compte de l'Agence de l'Eau) Date de la délibération : 08/04/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
4581 Travaux (2) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
RECETTES (b) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
4582 Financement par le tiers (4) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Mise en séparatifs branchements particuliers sur Biarritz (pour le compte de l'Agence de l'Eau) Date de la délibération : 08/04/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Opération Anglet -Réhabilitation SEPA Date de la délibération : 03/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
4581 Travaux (2) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 3 174,60 0,00 26 825,40 3 174,60
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 346 516,18 383 057,36 296 671,31 57 238,38 29 147,67 643 187,49
45.1 (2) 346 516,18 383 057,36 296 671,31 57 238,38 29 147,67 643 187,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 346 516,18 383 057,36 296 671,31 57 238,38 29 147,67 643 187,49
RECETTES (b) 346 516,18 416 891,36 297 194,96 0,00 119 696,40 643 691,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 346 516,18 416 891,36 297 194,96 0,00 119 696,40 643 691,14
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 346 516,18 416 891,36 297 194,96 0,00 119 696,40 643 691,14
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
45.1 (2) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
RECETTES (b) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 287 240,50 548 456,80 537 757,80 0,00 10 699,00 824 998,30
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC
BA22 - PSPB
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
45.1 (2) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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N° opération : 008 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC
BA22 - PSPB
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
RECETTES (b) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 164 469,49 310 663,58 270 656,08 0,00 40 007,50 435 125,57
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2020 PR LARRETXEKOBORDA REFECTION CHEMIN
ACCES
26 454,56 0,00 60
26/06/2020 TRAVAUX PR HERBOURE 363,30 0,00 1
17/07/2020 SJL RENOUVELLEMENT REFOULEMENT EU ACIER
SOUS PASSERELLE ERROMARDI
24 933,65 0,00 60
01/09/2020 REHABILITATION RESEAU EU CENTRE BOURG
ARBONNE
4 995,75 0,00 60
05/10/2020 BALDARETA CHEMISAGE REHABILITATION
RESEAU
10 257,00 0,00 60
21/10/2020 STEP AINHOA TARTAKO BIDEA POSE
DISCONNECTEUR
1 010,26 0,00 15
26/10/2020 LOGICIELS ET LICENCES TOUS SECTEURS 3 076,17 0,00 2
28/10/2020 PASSAGE BON AIR BIARRITZ REPOSE RESEAU 40 942,97 0,00 60
04/11/2020 DISCONNECTEUR STEP ST PEE CHEMIN
MARTKOENEA
835,08 0,00 15
20/11/2020 SJL EXTENSION RESEAU VIEILLE ROUTE DE ST
PEE
2 316,50 0,00 60
23/11/2020 PSPB DEVOIEMENTS PETITES EXTENSIONS
IMPREVUS
23 297,30 0,00 60
25/11/2020 DIAG AMIANTE RESEAU CH TANKOS CHEMIN
TANKOS ASCAIN
280,00 0,00 1
11/12/2020 DEMOLITION PR PERUKENIA ARBONNE 2 403,18 0,00 60
22/12/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 15 109,00 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 156 274,72 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
201701-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
ARXILUA
4 320 500,00 0,00 4 320 500,00 0,00 0,00 4 320 500,00 0,00
201401-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
SARE ST PEE SUR
NIVELLE
8 000 504,55 0,00 8 000 504,55 510 472,55 55 198,63 7 434 833,37 55 198,63
1706ACGD BASSIN
D'ORAGE BIARRITZ
CENTRE THERMES
SALINS
6 369 076,00 0,00 6 369 076,00 6 223 105,97 2 330,50 144 129,53 1 840,50
202006
CONFORTEMENT
ANCIEN EMISSAIRE
EN MER MILADY BTZ
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00
201702-2 MISE EN
SEPARATIF AV DE LA
RHUNE ET
CREATION BASSIN
RETENTON EP
1 155 686,00 844 314,00 2 000 000,00 8 090,00 900,00 1 991 010,00 900,00
18ASS10091 MISE EN
SEPARATIF BD DE
GAULLE HENDAYE
2 518 242,00 0,00 2 518 242,00 980 052,62 924 363,27 613 826,11 924 363,27
202003 MISE EN
SEPARATIF ILOT
FOCH SJL
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 71,15 1 199 928,85 71,15
202002 MISE EN
SEPARATIF
QUARTIER DU LAC
ET AUTRES RUES
SJL
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
1705ACGD
OPTIMISATION
POSTES SECTEUR
PONT DE L'AVEUGLE
2 000 000,00 500 000,00 2 500 000,00 780 502,87 743 784,87 975 712,26 743 784,87
1707ACGD POSTE ET
RESEAUX SECTEUR
MARION / LAMOULIE
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 10 981,51 29 150,00 2 359 868,49 29 150,00
1714ACGD
REHABILITATION
PAR REPOSE
RESEAUX ANGLET
2017
800 000,00 47 189,75 847 189,75 767 403,75 78 347,93 1 438,07 78 347,93
1801DELEG
REHABILITATION
RESEAU EU
QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
ANGLET
700 000,00 0,00 700 000,00 257 571,65 22 715,86 419 712,49 22 715,86
1715ACGD
REHABILITATION
RESEAUX BIARRITZ
2016
767 005,12 0,00 767 005,12 767 005,12 0,00 0,00 0,00
202005
REHABILITATION
RESEAUX RUES
CARNOT ET
JAULERRY BTZ
0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 166 480,50 483 519,50 166 480,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
1716G-DEL RESEAUX
EU TRAM'BUS
(LIGNE 1)
1 288 677,95 -35 401,15 1 253 276,80 1 250 784,95 2 491,85 0,00 2 491,85
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 897 284,00
TOTAL GENERAL 0 897 284,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ Pôle COTE BASQUE
ADOUR :
ANGLET/BIARRITZ
0,00
01/05/2019 - DSP SUEZ Pöle territorial Sud Pays
Basque
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 160
Nombre de suffrages exprimés : 168
VOTES :
Pour : 164
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 11/06/2021
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 19/06/2021
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 19/06/0021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.