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Déliberation - DCM 202506 25 Reglt fonct resto scolaires LeA
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202506 25 Reglt fonct resto scolaires LeA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 121
, : à EXTRAIT DU D -et-
ÉpArement QU MANTS-SERQIrÉ REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers | DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202506-25
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBE,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND — Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole
FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Juliette MAILLARD -— Pascale
MERCIER -— Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY — Daniel SALÉ
— Jean-François SEMON ;
Procurations : Régis BERTHELOT à Laurent PAPIN - Hélène BRIOLAY à Sylviane DUARTE - Carole ESTEVAN à Florence LUCAS - Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : ----
Secrétaire de séance : Carole FLEURIOT
Autres domaines de compétence — Autres domaines de compétence des communes
Règlement de fonctionnement des restaurants scolaires
de Longuenée-en-Anjou
Exposé : Sylviane DUARTE
Le règlement de la restauration scolaire de la commune de Longuenée-en-Anjou définit les modalités d'inscription, d'admission, d'annulation, de facturation ainsi que les règles de fonctionnement et de discipline applicables dans les restaurants scolaires communaux.
Ce règlement s'appliquera à compter de la rentrée scolaire 2025 à l'ensemble des enfants fréquentant les restaurants scolaires des écoles publiques et privées de Longuenée-en-Anjou, à savoir : Le présent règlement sera affiché dans chaque site de restauration scolaire, publié sur l'Espace Citoyen et le site internet de la commune. Il pourra être communiqué aux familles à leur demande.
Cette nouvelle version intègre notamment deux modifications principales :
L'encadrement renforcé de l'usage de la glacière fournie par la commune dans le cadre d'un Projet
d'Accueil Individualisé (PAI) : son usage est strictement limité à la restauration scolaire et doit respecter
des conditions précises d'hygiène. La famille reste responsable de son entretien.
La possibilité d'exclusion immédiate d'un enfant sans avertissement préalable en cas de manquement grave au règlement intérieur, notamment pour des faits mettant en danger la sécurité ou le bien-être d'autrui, ou portant atteinte au bon fonctionnement du service.
Délibéré :
Considérant le projet de règlement de fonctionnement des services de restauration scolaire de Longuenée-en-Anjou en pièce jointe de cette délibération,
Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Affaires mai
2025 ;
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-25-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 121
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :
-__ D'adopter le règlement de fonctionnement des services de restauration scolaire de Longuenée- en-Anjou,
-__D'autoriser le Maire ou l'adjointe en charge des affaires scolaires à signer le présent règlement qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Carole FLEURIOT
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Convocation du 20 juin 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 30/06/2025
Publiée le : 30/06/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-25-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025