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Arrêté - lea arrete 202506 94
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202506 94)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 100
Commure dé ARRETE N°202506-94
Longuenée-en-Anjou Portant Numérotation de la voirie « rue Paul
Tessier » commune déléguée de La Meignanne
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la
commune en matière d'adresse
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2213-28, Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de
changement de numérotation,sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion
aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de La Meignanne, seront numérotées ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Rue Paul Tessier 196 AB 320 12A Annexe N°1
Rue Paul Tessier 196 AB 319 14 Annexe N°1
ARTICLE 2
Le numéro est matérialisé par l’apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 3
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera
adressé à :
M. Le Directeur des Services Techniques,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, M. le Directeur du Centre du courrier de la poste,
M. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4 100
A Longuenée-en-Anjou, le 24 juin 2025
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 101
Annexe n°1
Département :
MAINE ET LOIRE
Commune :
LONGUENEE-EN-ANJOU
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Seclion : AB
Faulle : 195 AB 01
Échelle d'origine : 111000
Échelle d'édéan : 11500
Date d'édition : P4/DE202S
Cussau horaire de Paris]
Cocrdonnées en projection : RGFFICEAT
22002 Direction Générale des Finances
Cet extreft dé plan vous est délhé par =
Le plan visualisé sur cet eatreit Gt gôré
per k centre des impôts foncler sant :
SC4F du Maine et Laire « Angers
bis run CupetitThouars 49047
4247 ANGERS cedex 01
ti D241 7453 d0 fax
pres moine-et-hoire Min imances.gour fr
cadastre gouv.fr
6264300
Publiques
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1423750 1423800
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58