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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 11315RH – Rapport sur l egalite femmes hommes + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 11315RH – Rapport sur l egalite femmes hommes + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
15. Ressources Humaines – Rapport sur l’égalité
femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2022. –
Délibération.
Délibération 2023-10-02-113
Rapport
Rapporteur M. BOUTET
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 65
Nombre de pouvoirs 14
Nombre de votants 79
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social qui expose à l’assemblée le Rapport sur l’égalité Femmes Hommes sur le territoire sur l’année 2022. (cf annexe)
L'égalité entre les femmes et les hommes constitue un des principes fondamentaux de la République, rappelé par plusieurs lois ainsi que les constitutions des 4è me et 5è me Républiques. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi, la CCICV répond à l'obligation légale de présenter son rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, obligation rappelée à plusieurs reprises par la Préfecture de la Seine-Maritime. Le rapport réalisé en régie est constitué́ de deux parties :
• la première consiste en un état des lieux en tant qu’employeur et pose ses objectifs relatifs à sa politique de ressources humaines en matière d’égalit é́,
• la seconde propose une analyse des données sexuées sur le territoire et la mise en œuvre d'actions en faveur de l'égalité́ femmes-hommes adressées au public.
Vu l’avis du Comité Social Technique du 28 septembre 2023,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-113-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport sur l’égalité Femmes Hommes, sur le territoire, pour l’année 2022.
Nombre de votants 79
Votes pour 79
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Julien CORDIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-113-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023