Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+mars+2021

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Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+mars+2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+mars+2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, ET E CNE

AQUITAINE

PISSOS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un et le vingt - neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean- Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI Jean- Claude - Mme LESBORDES Marie Christine —- M. FORCET Philippe

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Date de convocation : 23 Mars 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus de leur présence.

Madame GROUAZEL Océane est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 22 Février 2021 à l'assemblée des élus.

Monsieur le Maire précise que les modifications demandées par Madame LESBORDES Marie Christine ont été prises en compte à savoir :

Pour l'approbation de la convention entre le Sydec et la Commune de Pissos, Madame

LESBORDES Marie Christine a voté contre et avec le pouvoir de Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude il faut retenir 2 voix contre et non 0 comme indiqué.

Quant à la discussion concernant la création d'un marché à Pissos Madame LESBORDES Marie Christine souhaite que soit transcrite sa proposition de création d'un marché route de Bordeaux en lieu et place de la caserne, ce qui selon elle serait beaucoup plus judicieux et attirerait plus de chalands que la solution envisagée route de Commensacq.

Madame LESBORDES Marie Christine précise également que les questions inscrites à l'ordre du jour ne sont pas assez précises et souhaiterait qu'elles soient plus détaillées.

Monsieur le Maire en prend bonne note.

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0558 04 4140 * https /Wwuw.pissos.fr/+ mairie@pissos.frEn l'absence d'autres remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- Finances — Projets - Marchés

Examen et vote du Budget Primitif 2021 de la Commune

Monsieur le Maire informe que la Mairie n’a pas reçu des services de la Préfecture la

notification de la fiche des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021. Il faudra donc prévoir avant le 15 avril 2021 la tenue d'un nouveau

conseil municipal pour voter ces taux.

Monsieur le Maire présente le projet du Budget primitif 2021.

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude souhaite savoir pourquoi la somme de 80 000 €

inscrite au budget primitif 2020 sur le poste 615231 (entretien voiries) n’a pas été utilisée

entièrement.

Monsieur le Maire précise que cette question concerne le Compte Administratif qui a été voté le 22 février 2021.

Les 35 579,40 € consommés en fonctionnement correspondent à des travaux de marquage sur voirie (6 083,40 €), à l'entretien de la piste de Boutoura (19 956 €) et à la réfection du

pont de Boutoura (9 540 €).

Il rajoute qu'en investissement les travaux de voirie suivants ont été réalisés pour un

montant de 58 906,08 €:

18 000 € pour les travaux réalisés sur le Chemin de Sauboua

5 292 € pour les travaux réalisés sur le Chemin du Charron

4 560 € pour les travaux réalisés sur le quartier de Bern

10 438,08 € pour les travaux réalisés sur le Chemin de Cabarnaou — Bern 14 400 € pour les travaux réalisés sur la rue du Jacon et de Camelebrey 6 216 € pour les travaux réalisés sur le quartier de Richet

Madame LESBORDES Marie Christine souhaite savoir à quoi correspond le poste 75 sur les recettes du budget de fonctionnement de la commune prévisionnés à hauteur de

315 300 €.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des recettes des locations de tous les bâtiments communaux et notamment des gîtes forestiers en location touristique et hors location

touristique.

En ce qui concerne le service de gestion de la forêt communale, Madame LESBORDES

Marie Christine souhaite connaitre le nombre d'hectares à reboiser.

Monsieur le Maire donne la parole à M. STRAUSSEISEN Régis. A ce jour 30 hectares sont prévus.

> » 51 Route de Daugnague e 40410 Pissos

Œ 58 1 2 40* https:/Wwww.pissos.fr/ + mairie@pissos.frCE CRAN:

AQUITAINE

PISSOS

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude trouve que le coût des travaux prévus à l'ancienne crêperie pour un montant de 45 000 € est élevé.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de travaux de toiture, de rénovation énergétique et

d'isolation. Des dossiers de subvention ont été déposés auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental.

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude souhaite savoir si un loyer a été décidé pour la

future location de ce local commercial.

Monsieur le Maire envisage un loyer mensuel entre 700 et 800 €. Il propose que cette

question soit débattue lors d'un prochain conseil municipal.

Madame LESBORDES Marie Christine souhaite savoir si des travaux sont prévus sur

l'ancienne maison des artisans située route de Sore. La valeur architecturale et patrimoniale de ce bâtiment doit être absolument préservée.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à un projet global de rénovation et d'étudier les

solutions qui permettraient d'animer ce lieu comme un espace d'exposition, d'animation culturelle et de réunion.

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude souhaite avoir des éclaircissements sur le projet de requalification paysagère.

Monsieur le Maire rappelle le projet décidé en conseil municipal le 29 novembre 2017

composé de 3 phases :

+ _ L'aménagement du parking et des abords de l’ancienne école, terminé en 2020.

+ L'aménagement du pôle piscine et la création d’une liaison douce entre le pôle centre-

bourg et le pôle piscine, en cours de réalisation.

+ L'aménagement des abords du gymnase et la création d'une voie de desserte reliant

l'arrière de l'église au cimetière qui permettra à terme l'amélioration et la sécurisation de

la circulation du carrefour central, programmé fin 2021- début 2022. Un projet de lots à

bâtir est prévu le long de cette voie de desserte permettant ainsi de financer une partie des travaux.

Madame LESBORDES Marie Christine souhaite savoir si la vente des deux gîtes de Richet aura lieu en 2021, regrettant cette décision. Monsieur le Maire précise que cette opération est inscrite au BP et qu’en fonction des priorités elle pourrait être lancée ou pas.

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget 2021.

51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

05/58 04 4140 « https:/Wuwuw.pissos.fr/e mairie@pissos.frAprès en avoir discuté et délibéré,

Vote Pour : 13

Vote Contre : 2 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine)

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif 2021 de la Commune comme suit :

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SOLDE

DEPENSES __ RECETTES | DEPENSES RECETTES

RESULTATS ANTÉRIEURS 937207 Ô 31534 968741

RESTES A REALISER 52554 21020 -31534

TOTAL DES CREDITS EXERCICES ANTERIEURS 0 937207 52554 52554 937207

PROPOSITIONS 2021 1567799 1577190 726247 641399 -75457

TOTAL PROPOSITIONS 2020+2021 1567799 2514397 778801 693953 861750

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 85306 458 458 85306

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 0 32413 32413

1653105 2514855 811672 811672 861750

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs au Budget

Primitif 2021 de la Commune.

Examen et vote du Budget Primitif 2021 du Centre d'Animation et de Développement Touristique

Monsieur le Maire présente le projet du Budget primitif 2021.

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude souligne l'urgence de réfléchir à des

investissements à minima pour améliorer la qualité de l'offre touristique proposée.

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget 2021.

OO TEEN D ele later UTC OZ MTS ON

OR AT AOC ONEConsidérant l'offre de reprise du véhicule immatriculé 1745 RC 40, formulée par la Société

Menuiserie Landaise domiciliée 128 rue de l'Alios — 40410 PISSOS,

Il a été décidé de céder, en l'état, le véhicule immatriculé 1745 RC 40, au prix de 1 500 € à

la Société Menuiserie Landaise, domiciliée 128 rue de l’Alios — 40410 PISSOS.

Décision n° 2021-002 du 23 Mars 2021: Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. DANDURAND)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 25 Janvier 2021 de Monsieur Philippe

DANDURAND, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans (urne au colombarium), à compter du 25 Janvier 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 350 euros.

Décision n° 2021-003 du 23 Mars 2021: Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. Mme DARRAS Jean)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 1° Février 2021 de Monsieur et Madame Jean DARRAS, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Ill a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 1°’ Février 2021, à titre de concession nouvelle et

moyennant la somme de 180 euros.

Décision n° 2021-004 du 23 Mars 2021: Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. BOYRIE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

PATATE ROME EEE O0 Aloe

0558044140. https /Wwuww.pissos.fr/ + mairie@pissos.frLANDES

RONA: AQUITAINE

PISSOS

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote Pour : 13

Vote Contre : 2 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine)

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif 2021du CADT comme suit :

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET CADT 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SOLDE

DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES

RESULTATS ANTERIEURS 0 0 79079 0 -79079

RESTES A REALISER 0 0 0 1459 1459

TOTAL DES CREDITS EXERCICES ANTERIEURS 0 0 79079 1459 -77620

PROPOSITIONS 2021 236160 328580 14800 0 77620

TOTAL PROPOSITIONS 2020+2021 236160 328580 93879 1459 0

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 92420 0 0 92420

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA 0 0 0 0

SECTION

328580 328580 93879 93879 0

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs au Budget

2- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Décision n° 2021-001 du 8 Mars 2021 : Aliénation de véhicule

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 22/01/1990,

MAIRIE DE PIS » 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

05 58 04 4140 « https:/Www.pissos.fr/ « mairie@pissos.fr(CI ES

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AQUITAINE ( ]

PISSOS

CONSIDERANT la demande en date du 25 Septembre 2020 de Monsieur Didier BOYRIE, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 25 Septembre 2020, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 180 euros.

Décision n° 2021-005 du 23 mars 2021: Délivrance d’une concession dans le cimetière (Mme LARTIGUE Danielle)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 9 Octobre 2020 de Madame Danielle LARTIGUE, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 9 Octobre 2020, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 180 euros.

Décision n° 2021-006 du 23 Mars 2021: Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. DARRAS Edouard)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 1°" Mars 2021 de Monsieur Edouard DARRAS, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 1° Mars 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 180 euros.

M A EE OCR TeTera Tee OP ATOM PITETOLS

05 58:04 4140 « https:/WwuwW.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr.Décision n° 2021-007 du 23 Mars 2021 : Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. Carlos VIEIRA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 18 Février 2021 de Monsieur Carlos VIEIRA, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 18 Février 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 180 euros.

Décision n° 2021-008 du 23 Mars 2021 : Délivrance d’une concession dans le cimetière (M. Jacques DUMALET)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2228-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 8 Février 2021 de Monsieur Jacques DUMALET, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à compter du 8 Février 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 180 euros.

3- Tourisme

Avenir du Centre équestre

La commune de Pissos exploite le centre équestre depuis plus de 30 ans et depuis quelques années il connait des difficultés financières avec des déficits d'exploitation récurrents. Lors de la séance su Conseil Municipal en date du 22/02/2021 il a été décidé de réfléchir aux alternatives de gestion.

Une réunion avec le service juridique de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a eu lieu le 23/03/2021 pour accompagner la collectivité dans cette réflexion.

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AQUITAINE

PISSOS

Il est rappelé qu'il existe aujourd’hui 3 possibilités pour la commune de confier la gestion de l'activité équestre à un tiers privé :

- La délégation de service public

- Le contrat de concession

-__ L’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)

Après analyse des éléments contextuels abordés avec la juriste de l'ADACL, le contrat de concession semble le plus adapté. Une consultation répondant aux règles des marchés publics et de mise en concurrence doit être lancée avec un objectif de reprise des activités début Juillet 2021.

4- Vie locale

Création marché de plein air

CONSIDERANT le recours gracieux notifié le 11 Mars 2021 par la Préfecture des Landes, dans le cadre du contrôle de légalité,

CONSIDERANT les vices de procédure entachant la légalité de cette délibération aux motifs suivants :

- Absence de consultation des organisations professionnelles intéressées. -_ Fixation des tarifs uniquement après l'établissement du règlement par arrêté du Maire.

-__ Principe de non gratuité de l’utilisation privative du domaine public communal

Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération et de relancer une procédure conforme à la réglementation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- _ DECIDE de retirer la délibération n°06-2021 du 22 Février 2021 et de relancer une

procédure conforme à la réglementation.

- _ CHARGE M. le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

5- Environnement

Convention de location terrain communal à la société VALOCÎME

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier et immobilier.

Se 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

0558 044140 + https:/Wwuw.pissos.fr/e mairie@pissos.frLa société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 100 m°? situé sur la parcelle cadastrée section D n°95 actuellement louée à TDF.

Cette opération interviendrait en juin 2027 à l'expiration de la convention qui lie aujourd’hui la collectivité à TDF.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance de la

proposition de la société VALOCIME, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

DECIDE de ne pas retenir la proposition de la société VALOCÎME.

- _ CHARGE M. le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Questions diverses :

M.SUSPERREGUI Jean-Claude a souhaité l'inscription les questions diverses suivantes :

+ __La pollution indiscutable que subissent certains habitants du Centre bourg de Pissos, au regard des observations émises par M. Lionel BROT, lors de l'enquête publique unique du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU), de l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement et du Schéma directeur des eaux pluviales de Pissos qui a eu lieu du 15 Février au 19 Mars 2021

Monsieur le Maire propose d'attendre l'avis du Commissaire enquêteur.

+ Le « risque industriel » potentiel apporté par la présence de l'usine HAZERA en

centre bourg de Pissos.

Monsieur le Maire propose d'attendre l'avis du Commissaire enquêteur.

* La critique très argumentée du projet de PLU de Pissos par la SEPANSO), lors de l'enquête publique portant sur le PLU, le Schéma d'assainissement et le Schéma des Eaux Pluviales de Pissos.

Monsieur le Maire propose d'attendre l'avis du Commissaire enquêteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Et ont signé au registre les membres présents.

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0558 044140 + https/WwWW.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr