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Procès Verbal - PV Conseil Municipal Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Aménagement du territoire, LANDES RNA:

ACTA

PISSOS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de Mars à vingt heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 17 Mars 2025

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10 + 3 procurations

Voix exprimées : 13

Présents: M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme

MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis Mme DARTIGUES Christine

- Mme GROUAZEL Océane - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration: M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme

DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE Laurent —- Mme

LASCANO Cécile donne procuration à Mme GROUAZEL Océane

Absente excusée sans procuration : Mme LESBORDES Marie Christine

Absent non excusé : M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2025

Affaires budgétaires et financières

Question n°1 : Examen et vote du Compte Financier Unique 2024 de la Commune

Question n°2 : Approbation affectation du résultat 2024 de la Commune

SiiRoute de Daugnague 410410 Pissos

CO ONE ET ANT ES Nr nee Ce EEEQuestion n°3 : Examen et vote du Compte Financier Unique 2024 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique (CADT)

Question n°4: Approbation affectation du résultat 2024 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique (CADT)

Question n°5: Approbation retrait délibération du 15/01/2025 autorisant l'engagement, la

liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif

2025

Question n°6: Approbation nouvelle délibération autorisant l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif 2025

Question n°7 : Approbation demandes de subventions au Conseil Départemental des Landes et

à la CAF des Landes dans le cadre de la programmation des animations culturelles sur la

Médiathèque

Question n°8 : Approbation demandes de subventions dans le cadre de l'actualisation du Plan de

référence

Question n°9 : Approbation tarif repas particulier

Ressources Humaines

Question n°10 : Approbation création d'un emploi de 12 mois à temps complet d’Adjoint Technique pour accroissement temporaire d'activité

Question n°11 : Approbation création d'un emploi de 12 mois à temps non complet (20h) d'Adjoint Technique pour accroissement temporaire d'activité à

Question n°12 : Approbation création d'un emploi de 6 mois à temps non complet (20h) d'Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d'activité

Question n°13 : Approbation création d'emplois à temps complet et non complet pour accroissement saisonnier d'activité touristique sur la période de juillet et août 2025

Question n°14: Approbation gratification stagiaires du CREPS

Vie associative et Vie institutionnelle

Question n°15 : Approbation demande de subvention de l’association « la MAM les P'tits Bidous »

Question n°16: Approbation demande de subvention de l'association Mémoire Culture et

Développement

Environnement

Question n°17 : Approbation renouvellement de l'autorisation d'exploiter la sablière aux Carrières Lafitte

Questions diverses

Orne EDEN ISOPISSOS

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2025 et donne la parole aux élus. En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance est approuvé à l'unanimité des voix exprimées par les membres présents.

Délibérations :

Affaires budgétaires et financières

Délibération°1 : Examen et vote du Compte Financier Unique 2024 de la Commune

Exposé :

Une note de présentation du Compte Financier Unique de la Commune est portée à la

connaissance des élus.

Le cadre Général du Budget

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre

2022 ;

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu la délibération du 13 décembre 2023 portant sur l’'expérimentation du Compte financier unique

Vu le Compte Financier Unique de la Commune de Pissos ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Ilest proposé de voter le Compte Financier Unique de la Commune.

Décision :

Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser Mme DUVERGER Christine, 1 adjointe, procéder au

vote du Compte Financier Unique 2024.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

LEONE EMDre tea re To ONE TON

CE Se) C1 AO https /AWUW-pissos fre mairie@pissos.fnAprès en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DECIDE de voter le compte financier unique 2024 de la Commune comme présenté ci-dessous :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement [Fonctionnement [Total cumulé

Prévision budgétaire totale 200 282.88.00 1771 873.40] 2 972 156.28

e Recettes réalisées 485 388.45 1798762.77| 2284 151.22 Restes à réaliser 138 732.00 0.00] 138 732.00 Autorisation budgétaire totale 857 946.04] 1 625 096.00) 2 483 042.04 . Dépenses réalisées 494 862.11 1 711 435.88] 2 206 297.99 Ee Restes à réaliser 124 557.00 0.00) 124 557.00

Différences entre | Solde des réalisations de -9 473.66 87 326.89 11 853.23 les titres et les l'exercice (+/-)

mandats

Résultats Résultats antérieurs reportés -198 076.62 807 810.91 609 734.29 antérieurs (#/-)

reportés

Solde : Excédent /déficit -207 550.28 895 082.88 687 587.52 (investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnemen

Ù

Différence entre | Restes à réaliser (+/-) 14 175.00 0,00 14 175.00 les restes à

réaliser

Résultat cumulé | Excédent /déficit -193 375.28 895 137.80| 701762.52

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2 : Approbation affectation du résultat 2024 de la Commune

Exposé:

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

MAIF : PISSOS

OS

LE D OS oo ENETaTU Te ae LolU Ten

Se) 0 7 AO https/bwtwv:pissos:.fr/

40410 Pissos

STONELANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

MES

Un excédent de fonctionnement de : 87 326,89

Un excédent reporté de : 807 810,91

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 895 137,80

Un déficit d'investissement de : - 207 550,28

Un excédent des restes à réaliser de : 14 175,00

Soit un besoin de financement de : - 193 375,28

Il est proposé d'approuver les affectations de résultats.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DÉCIDE d'approuver les affectations du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 de la

commune comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : 895 137,80 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 193 375,28 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 701 762,52 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 207 550,28

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°3 : Examen et vote du Compte Financier Unique 2024 du Centre d'Animation

et de Développement Touristique (CADT)

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu la délibération du 13 décembre 2023 portant sur l’'expérimentation du Compte financier unique

Vu le Compte Financier Unique de la Commune de Pissos ;

= DE PISSOS® 5SilRoute de Daugnague 40410 Pissos

05 580441 40% https /UWW:pissos.fr/ mairie@pissos.frConsidérant les éléments susvisés ;

Il est proposé de voter le Compte Financier Unique 2024 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique.

Décision :

Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser Mme DUVERGER Christine, 1°® adjointe, procéder au

vote du Compte Financier Unique 2024.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DECIDE de voter le compte financier unique 2024 du Centre d'Animation et de Développement

Touristique (CADT) comme présenté ci-dessous :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement] Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 131 339.00 438 350.00| 569 689.00

Rens Recettes réalisées B 2 630.54] 378 542.70] 381 173.24 Restes à réaliser C 0.00] 0.00] 0.00

Autorisation budgétaire D 12 700.00] 432 229.00| 444 929.00 totale

Dépenses Dépenses réalisées E 11 519.14 303 303.69] 314 822.83 Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entre les | Solde des réalisations de G=B -8 888.60 75 239.01 66 350.41 titres et les mandats [l'exercice (+/-) —E

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés | H -118 637.88 -6 094.30|- 124 732.18 reportés {#/-)

ie Excédent /déficit G+H| -127 526.48 69144.71| -58 381.77 (investissement) ou résultat declôture (fonctionnement)

Différence entre les | Restes à réaliser (+/-) 1=C- 0.00] 0,00 0.00

restes à réaliser F

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H -127 526.48] 69 144.71 -58 381.77 +1

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ED nero

CO PP OA ANIMEET NOUVELLE

ÉCLUUE

PISSOS

Délibération n°4: Approbation affectation du résultat 2024 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique (CADT)

Exposé :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 75 239,01

Un déficit reporté de : - 6 094,30

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 69 144,71

Un déficit d'investissement de : - 127 526,48

Un déficit des restes à réaliser de : 00,00

Soit un besoin de financement de : - 127 526,48

Il est proposé d'approuver les affectations de résultats.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DECIDE d'approuver les affectations du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du Centre

d'Animation et de Développement Touristique (CADT)comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : 69 144,71 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 69 144,71 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 127 526,48

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dore lb rare ren O7 HOME ON MAIRIE:

0558044140 + https/uwuwW,.pissos.fr/+ mairie@pissos:frDélibération n°5 : Approbation retrait délibération du 15/01/2025 autorisant l'engagement, la

liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget

Primitif 2025

Exposé :

VU le premier alinéa de l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

VU la délibération n°01-2025-001 du 15 janvier 2025 approuvant l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 pour un montant de 688 603 €, à hauteur de 172 150 € (soit 25% de 688 603 €),

CONSIDERANT que cette autorisation ne doit pas inclure les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits inscrits en restes à réaliser,

CONSIDERANT le recours gracieux notifié par la Préfecture des Landes le 5 mars 2025, dans le

cadre du contrôle de légalité, au motif que des crédits ont été inscrits en restes à réaliser dans le

montant budgétisé des dépenses d'investissement autorisé

CONSIDERANT la demande préfectorale de retrait de ladite délibération pour vice de procédure,

Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DÉCIDE de retirer la délibération n°01-2025-001 du 15 janvier 2025 approuvant l'autorisation

d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement en attente du

vote du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

2024.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.

MAIRI Se Si RoOUte de Daugnague + 40410 Pissos

055804 41/40 https/Www:pissos.fr/+ mairie@pissos frLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Délibération n°6 : Approbation nouvelle délibération autorisant

l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement en attente

du vote du Budget Primitif 2025

Exposé :

Monsieur le Maire propose de reprendre une délibération conforme aux dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permettant à l'exécutif de la collectivité territoriale, avant le vote du budget primitif, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2024 est fixé à 674 257,59 €, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 168 564,40 € (25% x 674 257,59 €).

Les dépenses d'investissement retenues sont donc les suivantes :

Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 28 450 €

203 : Frais d'études 7 500 €

204182 : Autres groupements : 14 750 €

Bâtiments et installations

2041512 6 200 €

Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 91 816€

2117 : Bois et forêt 7 500 €

2131 : Bâtiments 61 202€

2152 : Installations de voirie 5161€

2158: Autres installations, matériel, 8 450€

outillage

2184 : Matériel de bureau et mobilier 750 €

2188 : Autres immobilisations 8753€

corporelles

Chapitre 23 | Immobilisations en cours 48 296 €

231: Immobilisations corporelles en 48 296 €

cours

Ro larere ECO ONE OS

05 58104 4140 ehttps//Wuwuw.pissos fre mairle@pissos.frVU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1,

VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37,

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- _ DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- DECIDE de donner pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Délibération n°7: Approbation demandes de subventions au Conseil Départemental des

Landes et à la CAF des Landes dans le cadre de la programmation des animations

culturelles sur la Médiathèque

Exposé :

Dans le cadre de la préparation du programme d'animation culturelle mis en œuvre par la

médiathèque pour l'année 2025, Monsieur le Maire propose de valider ce programme et de

solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental des Landes et de la CAF des Landes.

Le coût prévisionnel des animations est estimé à 13 236 €.

Monsieur le Maire propose de déposer deux dossiers de subvention pour un montant global d'aides

de 8 442,95 € comme suit :

* un dossier pour des animations estimées à 6 131 € auprès du Conseil Départemental avec une

sollicitation de 45 % d'aide soit 2 758,95 €.

* un dossier auprès de la CAF des Landes pour des animations estimées à 7 105 €, pouvant être

prises en charge à hauteur de 80% soit une aide de 5 684 €.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

MP AE OS OT METEO HO EIESSOLS

DS PP On AI ar neeesLANDES

NOUVELLE

EVLURETRUE

PISSOS

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes dans le cadre des aides au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique et de la CAF des Landes, aux conditions énoncées ci-dessus

- __ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°8 : Approbation demandes de subventions dans le cadre de l’actualisation

du Plan de référence

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le plan de référence, document cartographique synthétique, de caractère prospectif, reflétant la stratégie et les objectifs de la commune à échéance d'une dizaine d'année, a été réalisé en 2015 et qu'il a traité principalement des aménagements d'espaces publics et de la mobilité en cœur de bourg, sur l'axe Est-Ouest.

Des opérations ont été réalisées, comme par exemple :

- L'aménagement du parking et des abords de l'ancienne école avec création d'un pôle structurant de services (accueil d'un cabinet dentaire, de kinésithérapie, d'ostéopathie, Relais Petite Enfance, Maison d'Assistantes Maternelles)

-__ L'aménagement du pôle piscine et la création d'une liaison douce entre le pôle centre-bourg et le pôle piscine

- L'aménagement des abords du gymnase et création d'une voie de desserte reliant l'arrière de l'église au cimetière qui permet l'amélioration et la sécurisation de la circulation du carrefour central

Il est rappelé également que l'actuelle caserne des pompiers va se délocaliser en entrée Sud de la commune et que le Carrefour Express existant devrait s'installer en lieu et place de l'actuelle caserne, induisant à moyen terme une potentielle friche commerciale en face de la mairie. Ces transferts d'activités vont donc changer la physionomie du village ainsi que celle des mobilités.

Il convient, dès à présent, de compléter l’actuel plan de référence avec la question centrale de la mobilité et de la sécurisation de l’axe Nord-Sud, de la RD834, en partie Nord du bourg comme en partie Sud.

Ilest précisé que la majorité voire la totalité des actions du plan de référence pouvant être traduite dans un document d'urbanisme l’a été dans le PLU communal, ainsi que dans le PLUIH Cœur Haute Lande, approuvé le 28 novembre 2024 notamment à travers les OAP.

MAIRIE DE Role

OOo EM AA A neeL'idée serait donc de réaliser ce complément d'étude sur l'année 2025 pour servir de feuille de route et préfigurer les futures actions d'aménagement de la commune.

La commune de Pissos est identifiée comme étant éligible au dispositif d'aides notamment concernant l'accompagnement au financement des études structurantes (à hauteur de 80 % maximum), privilégiant la centralité et la sécurisation des centres-bourgs.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est dans l'attente d'une estimation des honoraires d’un bureau d'études en charge de la réalisation de cette actualisation et d’une évaluation financière plus affinée.

Décision :

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d’avoir plus d'informations chiffrées et argumentées sur ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, propose de reporter la décision portant sur la réalisation d’une actualisation du plan de référence de la commune et de la représenter lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération n°9 : Approbation tarif repas particulier

Exposé:

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de voter un tarif fixant le prix de vente de repas

végétariens proposés dans le cadre de séjours en pension complète ou 72 pension, sur le Centre

de Vacances de la Tauleyre.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les repas sont fournis en liaison froide

par la Cuisine Centrale de l'EHPAD de Pissos. Dans cet objectif une demande a été faite auprès

de la cuisine centrale pour la fourniture de ces repas spécifiques.

Après étude et décision en Conseil Communautaire d'accepter la confection de repas végétariens

au prix de 9 €, Monsieur le Maire propose maintenant de débattre sur le prix de vente facturé aux

groupes présents en pension sur le Centre de Vacances de la Tauleyre.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-__ DECIDE de fixer le prix d'un repas végétarien à 9.50 €.

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

MAIRI : ROME Dear OO HOME OS

OO PO a ANT Ar neoLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

MES

Ressources Humaines

Délibération n°10 : Approbation création d’un emploi de 12 mois à temps complet d’Adjoint Technique pour accroissement temporaire d’activité

Exposé :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet de 12 mois d'Adjoint Technique pour accroissement temporaire d'activité, à partir du 1 avril 2025. Cet agent sera chargé d’assurer la fonction d'agent polyvalent au sein des services techniques.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- _ DÉCIDE de créer un emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique, catégorie

C, du 1 Avril 2025 au 31 Mars 2026.

-__ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges

sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°11 : Approbation création d’un emploi de 6 mois à temps non complet (20h) d’Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d’activité

Exposé :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps non complet de 6 mois d’Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d'activité, à partir du 1 avril 2025. Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent pour l'entretien des espaces verts.

ONE ENDrae later ECO HO SOS

0558044140 https/UWuwW.pissos fr/+ mairie@pissos.frDécision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-__ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet (20h) d'adjoint technique,

catégorie C, du 1 Avril 2025 au 30 Septembre 2025.

-__ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux

charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

- CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°12 : Approbation création d’un emploi de 12 mois à temps non complet (20h) d’Adjoint Technique pour accroissement temporaire d’activité

Exposé :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet de 12 mois d'Adjoint Technique pour accroissement temporaire d'activité, à partir du 1 avril 2025. Cet agent sera chargé d'assurer la fonction d'agent d'entretien des locaux communaux et hébergements touristiques.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- _ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet (20h) d’adjoint technique,

catégorie C, du 1 Avril 2025 au 31 Mars 2026.

- _ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges

sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

-_ CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

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0558 044140" https7//Www.pissosfr/s-mairie@pissos.fnMES

Délibération n°13 : Approbation création d'emplois non permanents à temps complet et non complet

Exposé :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir dans le cadre de l'organisation de la saison touristique 2025, la création de 14 postes supplémentaires d'emplois saisonniers du 1 juillet au 31 août 2025.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DÉCIDE de créer 14 postes supplémentaires pour accroissement saisonnier d'activité du 1 juillet au 31 août 2025 comme suit :

e 7 emplois saisonniers à temps non complet à raison de 18 h/semaine d'Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C. Ces agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agents d'entretien des locaux et hébergements touristiques.

e 1 emploi saisonnier temporaire à temps non complet à raison de 25 h/semaine d'Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C. Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil du Camping l’Arriu.

e 1 emploi saisonnier temporaire à temps non complet à raison de 25 h/semaine d'Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C. Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil de la piscine.

e 1 emploi saisonnier temporaire à temps non complet à raison de 25 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C. Cet agent sera chargé d'assurer les remplacements des agents d'accueil de la piscine et du camping municipal.

e 2 emplois saisonniers à temps complet à raison de 35 h/semaine d'Educateur des Activités Physiques et Sportives, catégorie hiérarchique B. Ces agents seront chargés d'assurer les fonctions de moniteurs multi-activités, de l'entretien du matériel et des locaux de la Base de loisirs et de pleine nature. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : titulaire d'un brevet d'Etat ou BPJEPS.

e 1 emploi saisonnier à temps complet à raison de 35 h/semaine d'Educateur des Activités Physiques et Sportives, catégorie hiérarchique B. Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions de moniteur accrobranche, de l'entretien du Parc acrobatique dans les arbres, des locaux de la Base de loisirs et de pleine nature. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : titulaire du CQP-OPAH) + COP cordiste

e 1 emploi saisonnier à temps complet à raison de 35 h/semaine d’Adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C. Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d’animateur accrobranche, de l'entretien du Parc acrobatique dans les arbres, des locaux de la Base de loisirs et de pleine nature.

ISSOS'e SiRoute de Daugnaguers 40410 /Pissos MAIRIE

Oo PO ATOS APT Teese-__ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges

sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°14 : Approbation gratification stagiaires du CREPS

Exposé :

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de recruter, sur la base de loisirs et de pleine nature

de Testarouman, dans le cadre d'un partenariat avec le CREPS de Bordeaux, 6 stagiaires en

formation BPJEPS APT du 1 Juillet au 31 août 2025.

Monsieur le Maire propose d'allouer aux stagiaires une gratification conformément aux dispositions

réglementaires.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-__ DECIDE de recruter 6 stagiaires en formation BPJEPS APT du 1 Juillet au 31 Août 2025

(3 en juillet et 3 en août).

- DECIDE d’allouer aux stagiaires une gratification conformément aux dispositions

réglementaires, fixée à 4,35 € par heure de présence exonérée des charges patronales.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

Vie associative et Vie institutionnelle

Délibération n°15 : Approbation demande de subvention de l'association « la MAM les P'tits

Bidous »

Exposé :

Considérant la demande de subvention de la Maison d'Assistantes Maternelles « Les P'tits

Bidous » domiciliée au 430 Route des Lacs, Beur financer l’achat de matériel et de puériculture,

+ SiRoute de Daugnague « 40410!Pissos

ce 58 04 " PO https//Www.pissos fr/+ mairie@pissos.frETTIE NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Monsieur le Maire propose de délibérer sur cette demande et de fixer une subvention.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-_ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à la MAM

« Les P'tits Bidous ».

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

Délibération n°16 : Approbation demande de subvention de l’association Mémoire Culture

et Développement

Exposé :

Considérant la demande de subvention de l'association Mémoire Culture et Développement pour

l'organisation d'un événement culturel (conférence musicale) au Cercle de l'Union, Monsieur le

Maire propose de délibérer sur cette demande et de fixer une subvention exceptionnelle.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-__ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 € à l'association

Mémoire Culture et Développement.

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

MANS MIE ESS EEE eatNT OZ TONI ENS

OO AT re CICEnvironnement

Délibération n°17 : Approbation renouvellement de l’autorisation d’exploiter la sablière aux Carrières Lafitte

Exposé :

Monsieur le Maire fait part aux élus du projet de renouvellement de l'exploitation de la sablière

située sur le territoire communal au lieu-dit « Lesbarraques » par la société Carrières Lafitte.

Il est rappelé qu'un droit de bail pour l'extraction et l'exploitation de cette carrière à ciel ouvert, autorisé par la Préfecture des Landes le 18 juillet 2011, avait été signé le 14 décembre 2011 entre la commune de Pissos et les Carrières Lafitte, sur les terrains communaux cadastrés section O n°279-282-285-287, d'une contenance de 24ha80a00ca, pour une durée de 15 ans, jusqu'au 18 Juillet 2026 (date de fin de l'arrêté préfectoral).

L'extraction de sable était prévue pour la réalisation des travaux de la mise à 2 x 3 voies de l’'A63 et devait porter sur 1 400 000 tonnes contre paiement d’une redevance.

Ilétait également prévu qu'à l'issue de l'exploitation et au plus tard le 31 décembre 2026 la totalité du site serait restituée pour l'euro symbolique à la Commune de Pissos, avec un plan d'eau d'environ 12 ha, clôturé pour la totalité du site (24ha80a00ca), aux frais de la SAS Carrières Lafitte. A ce jour il reste environ 15 à 30 ans de gisement suivant le rythme d'exploitation.

Au regard de cette présentation Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le devenir de ce site (vocation naturelle, vocation de loisirs, vocation de recyclage, vocation d'extraction) et sur la possibilité de signer un nouveau bail avec la SAS Carrières Lafitte.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Vu la discussion nourrie qui a conduit l'assemblée délibérante à émettre de nombreuses questions et attentes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DECIDE de reporter la décision approuvant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la sablière aux Carrières Larfitte.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de rencontrer à nouveau les responsables de la SAS Carrières Lafitte pour rediscuter les modalités techniques et financières portant sur l’autorisation d'exploiter la sablière.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

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Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle la problématique des dépôts sauvages sur le territoire de la commune.

Il est nécessaire de réfléchir aux options qui pourraient être mises en œuvre (réglementaires,

coercitives, d'évacuation.) en complément des signalements faits systématiquement auprès de

la gendarmerie de Sore qui est en charge du recensement des lieux de dépôt au niveau local.

Monsieur le Maire rappelle qu’une grande partie des feux naissent à la frontière des massifs boisés

et des zones urbanisées. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement autour des habitations,

routes communales et autres installations ou équipements est la meilleure des protections.

En plus d'adopter les bons réflexes durant la période à risque, il est essentiel de débroussailler son

terrain et les abords des habitations. Débroussailler, c'est réduire la masse des végétaux aux

abords des bâtiments, en créant des discontinuités dans la végétation.

Dans les espaces classés à risque d'incendie de forêt et de végétation, le débroussaillement est

obligatoire. Il concerne tous les propriétaires de bâtiments, d'installations ou d'équipements,

jusqu'à 200 mètres de l'espace boisé classé à risque.

Le maire est chargé du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

(OLD) par les propriétaires de biens situés sur le territoire communal. Il met aussi en œuvre les

OLD attachées aux bâtiments et propriétés de sa commune, ainsi que pour les voiries communales

ouvertes à la circulation publique.

Dans ces conditions et au regard de la réglementation, Monsieur le Maire propose de faire le

recensement et un état des lieux le long des voiries communales pour répondre aux obligations de

débroussaillement.

Monsieur le Maire informe les élus que M. Jean Marie LE LONG a souhaité avoir des informations

sur l'installation de la chaufferie biomasse à granulés sur la mairie arguant que « le montant était

extraordinaire ». Les principales informations lui ont été fournies.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

La Secrétaife ds séance Le Maire

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