PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER A 19 HEURES
Enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville
et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville
Afin d'améliorer la lisibilité des procès-verbaux, le texte des délibérations ne figurera désormais plus dans le corps
du document, les délibérations étant désormais accessibles sur le site Internet de la Ville.
Etaient présents :
MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX,
FANDANT, PERRIER, TIEURCELIN, FAYOLLE, JEGO, LOUVEAU, DESNOUX, DONNEAU, JAHAN, FOUGERE, DEZE,
NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE
Etaient excusés :
MM. : GOUJON, PUYBAREAU, CARRENO
Ces Conseillers avaient donné pouvoir à :
M. GOUJON à M. PERRIER,
Mme PUYBAREAU à M. KOENIG,
M. CARRENO à M. BRICE
Mairie de Ballan-Miré
12 place du 11 Novembre
37510 BALLAN-MIRE
Tél. : 02 47 80 10 00
1/21 M. le Maire ouvre la séance en s’excusant de son retard dû à sa participation à la revue d'inspection de la
Gendarmerie, à laquelle il a souhaité participer compte tenu des nombreux sujets liés à la sécurité qui
concernent la Ville.
Il procède ensuite à la vérification du quorum en faisant l’appel des élus.
Puis il désigne M. KOENIG en tant que secrétaire de séance.
M. le Maire fait l'introduction suivante :
«Je suis très heureux de vous retrouver pour ce premier Conseil municipal de l'année. Peu de
délibérations en nombre, mais pas en importance car nous allons avoir des délibérations qui
concernent l'eau et le rapport annuel de l'eau, mais aussi une modification de PLU et surtout le
débat d'Orientations budgétaires qui est quand même un événement important de notre vie
démocratique locale.
Alors comme d'habitude, vous en avez pris l'habitude, je vais commencer par un traditionnel tour
d'horizon de ce qui s'est produit dans notre Commune depuis la dernière séance du Conseil
municipal, c'est à dire depuis le 8 décembre dernier.
Je vais naturellement commencer par la cérémonie des vœux qui a eu lieu le vendredi 13 janvier, Je
crois que l'on peut tous s'accorder à dire que c'était une très belle réussite, de lavis général
d'ailleurs, des nombreux Ballanais qui sont venus. Nous étions plus de 650 à ces vœux, ouverts
pour la première fois à l'ensemble de la population. Nous avons souhaité des vœux conviviaux, des
vœux où l'on pouvait se rassembler et avec beaucoup de frustration puisque la situation sanitaire
ne nous avait pas permis d'organiser ces vœux depuis le début du mandat. Voilà une chose de faite
et bien faite, avec en particulier l'Ensemble Musical de la Confluence que je remercie encore pour
son animation musicale. Naturellement, l'ensemble des services municipaux qui ont œuvré pour
l'organisation de cette belle soirée avec une mention spécifique à Marie ANDRE ainsi qu'à son élue
référente, Rebecca FERIAL qui, toutes les 2, ont été les chefs d'orchestre de cette opération inédite
puisque c'était une première. On vous donne donc rendez-vous l'année prochaine.
L'activité culturelle a été dense depuis le mois de décembre et en ce début d'année. Comme tous
les ans, nous nous sommes retrouvés pour l'opération « Les rockeurs ont du cœur » qui s'est tenue
à la Parenthèse avec un concert caritatif concocté par CHAPAU PROG au profit du Secours
populaire ; c'était quand même un jour particulier puisqu'il y avait un match de l'équipe de France,
les demi-finales si ma mémoire est bonne. Cela n'a pas empêché le public de venir, de participer,
d'apporter un cadeau et c'est toujours une très belle opération.
Nous avons eu du cinéma, pour les familles avec « Enzo le Croco », le 27 décembre à la Parenthèse.
Nous avons eu, le 29 janvier, 3 courts métrages d'animation qui nous ont permis de partager les
aventures de « Giuseppe, le petit hérisson », et pour les adultes « Nos frangins » ont été projetés le
5 janvier. Je dois vous dire que c'était quand même un film assez fort autour de la mort de Malik
OUSSEKINE. Ce soir, nous n'irons pas puisque nous sommes là, mais pour ceux qui peuvent y aller, il y a « Les tirailleurs », toujours à la Parenthèse.
Le 15 janvier, nous avons assisté à une superbe pièce de théâtre à la Parenthèse, « Un fil à la
patte » de FEYDEAU devant une salle comble, très beau moment.
La nuit de la lecture s'est tenue le 21 janvier de 10 h à 21 h 00, toujours à la Parenthèse avec de la
lecture, de la musique, des ateliers, des jeux de société. Bref, des rendez-vous pour les enfants, les
parents et pour tous les goûts.
Je souhaite mettre à l'honneur aussi 2 Ballanais écrivains : tout d'abord Dimitri OLIVIER, ballanais
et ancien élève du collège René Cassin, par ailleurs fils d'employés municipaux, qui était présent
sur le marché du 18 décembre pour dédicacer son dernier roman « Le voyage d’Emy ». Cela nous a
permis de le rencontrer et d'échanger avec lui sur sa façon d'écrire et sur les thèmes qu'il retient.
Et dernièrement, les 27 et 28 janvier derniers, notre célèbre écrivain Pierre CREET a dédicacé son
nouveau roman « Drôle de vacanciers ! » au Ste Rose.
Comme chaque année, c'était le même week-end, les 28 et 29 janvier, il y avait le Salon de
Peinture et de Sculpture organisé par la MJC. Nous avons acheté une œuvre qui devait être là mais
que je ne vois pas. Nous avons acheté une sculpture d’Armelle COLOMBIER, qui sera exposée ce
soir et désormais, à la Mairie.
2/21 Le marché a connu aussi de belles animations. La première, le 18 décembre avec les commerçants
des marchés de Touraine qui ont offert un petit déjeuner sur le marché et le 22 janvier, c'est le
traditionnel Marché aux truffes qui est organisé par le Comité de Jumelage Rencontre et
confluence.
Donc, vous voyez là l'œuvre que nous avons achetée.
Dans le domaine de l'économie, nous avons, avec quelques élus, participé au tirage au sort des
gagnants du grand jeu de Noël organisé par notre Union commerciale. 20 gagnants qui ont
remporté un bon-cadeau d'une valeur de 40 €. Encore une belle opération menée par notre
association de commerçants.
Je voudrais parler de la famille, des échanges intergénérationnels qui font partie des sujets que
nous souhaitons porter et développer. 2 actions récentes vont dans ce sens: une visite
intergénérationnelle a été organisée à la Maison de Beaune; c'était le mercredi 25 janvier dernier
avec des enfants des grandes sections de maternelle fréquentant l'accueil de loisirs du mercredi
qui ont rendu visite aux résidents de cette Maison de Beaune pendant 1 heure. Je pense que c'était
un bon moment. Les enfants ont fait découvrir des jeux de société aux résidents qui, quant à eux,
ont présenté cette fameuse table magique comme on l'appelle, c'est une table d'animation qui
permet de faire des Jeux également ; c'était donc un beau moment de partage et on est très
heureux d'avoir pu organiser cet événement. Et il y a eu un nouveau rendez-vous à la Parenthèse
autour de la parentalité. C'était «L'atelier des papas », un temps pour échanger en toute simplicité et on renouvellera naturellement ce genre d'opération.
Aütre thème qui est au cœur de notre préoccupation, c'est celui de l'environnement. Et là,
7 2'actiôns très concrètes qu'on a renouvelées, en tout cas pour la première, puisque on a récupéré
l'ensemble des sapins de Noël des Ballanais qui ont voulu le déposer sur le parking Clément-Ader,
près du cimetière; ces sapins qui sont collectés, vous savez qu'ils sont broyés et les copeaux sont
ainsi réemployés dans nos massifs communaux. Voilà quelque chose pratique en circuit court, bon
pour l'environnement. Et nous avons inauguré lundi dernier un panneau d'informations qui donne
le tonnage de biodéchets récupérés depuis que nous avons commencé cette opération, depuis un
an on va dire, c'est 15 tonnes. On va, au fur et à mesure, Gilles DESCROIX viendra faire monter le
compteur et on verra, on va arriver au moins aux 100 tonnes, puisque c’est ce qui est prévu au
moins au niveau du compteur.
Naturellement, j'ai assisté en parallèle de tout ça à de nombreuses assemblées générales. Je ne
vais pas toutes les citer, mais simplement faire allusion à celle de l'UNC qui a eu lieu en début
d'année. Pourquoi ? Parce que c'est l'occasion pour moi de saluer la mémoire de Robert DELAIRE
qui nous a quittés le 16 décembre dernier. Il était le Président honoraire de l'association après
avoir été Président pendant 24 ans. Et naturellement, je renouvelle à sa famille, à son épouse
Bernadette et en votre nom à tous nos sincères condoléances.
Sans transition, je vous fais part de la signature de la convention territoriale globale que nous
avons signée : après le vote du 8 décembre dernier, nous avons reçu la première Vice-Présidente
du Conseil départemental, Madame ARNAULT, et la Directrice de la CAF Touraine, Élisabeth MALIS
et, avec l'ensemble des Maires du SIGEC, nous avons signé cette convention qui permet de définir des actions concrètes en direction de nos concitoyens.
Un élément de satisfaction également, c'est l'arrivée de 2 pédiatres en cœur de ville. C'est
vraiment une excellente nouvelle. Je salue l'installation des docteurs BOUILLO et RAVALET, qui sont
au boulevard Léo Lagrange. Les locaux ont été inaugurés ce lundi.
Vous le savez et je le rappelle, nous sommes en pleine période de recensement. Tous les Ballanais
sont actuellement contactés par des agents recenseurs pour remplir soit par informatique, soit par
papier, les documents. C'est obligatoire de remplir ces documents et je demande à chacun de jouer
le jeu. Si vous ne jouez pas le jeu, vous aurez le bonheur de recevoir une lettre de rappel de ma part
vous indiquant qu'il faut vraiment remplir ce document. Vollà pour la partie recensement.
Enfin, Je voudrais terminer par ce qui nous a occupé, Anne METAY et moi-même, une partie de la
semaine dernière, c'est à dire la visite à OSWIECIM puisque nous avons participé au
78*"* anniversaire de la libération des camps d'AUSCHWITZ-BIRKENAU. Ce déplacement a permis
de rencontrer le Maire Président, c'est comme ça qu'on appelle là-bas Janusz CHWIERUT. Nous
avons eu des échanges très intéressants ensemble, des échanges qui ont permis de constater que
nous étions sur la même longueur d'onde, à savoir intensifier nos relations en focalisant sur la jeunesse et les relations entre les jeunes.
3/21 Nous avons d'ailleurs aussi, à cette occasion, évoqué la situation en Ukraine en particulier avec la
Ville de SAMBOR, qui est jumelée avec OSWIECIM, et nous serons amenés, je pense, dans les
prochains mois, à mener des actions communes dont on définira les périmètres. Mais en tout cas,
l'ensemble des Villes présentes à cet événement ont manifesté la volonté d'aider SAMBOR, comme
nous l'avons fait déjà en 2022 ».
Pour l'approbation du procès-verbal de la dernière séance, M. le Maire demande s’il y a des remarques.
Mme NOWAK demande que, page 46, les guillemets soient retirés car ils sous-entendent que ce sont des
propos qu’elle a prononcés alors que ce n’est pas le cas.
Elle précise qu’elle tutoie M, NAVINER et qu’elle n’aurait donc pas pu prononcer ces mots. M. le Maire répond que c’est bien que ce qui a été dit mais que les guillemets seront enlevés et que cela ne
change pas le fond.
Mme NOWAK ajoute qu’en matière d'éthique, il est irrespectueux de parler de barbouze.
M. le Maire répond que cela n’a rien à voir avec le compte rendu, qu’il a bien prononcé ces mots, qu’il les
maintient et les répète.
Mme NOWAK annonce qu’elle pense faire appel au Comité d’éthique.
Mme NOWAK indique que M. le Maire l’a traitée de menteuse, sans possibilité de réponse alors qu’elle ne
ment pas, que le M. le Maire ment, que tout le monde sait qu’il y a des problèmes de management. M. le
Maire a utilisé un appel qu’elle a effectué mais M. le Maire ne peut nier qu’il y a des problèmes de personnel
en ce moment et que les 25 personnes qui sont parties ne l'ont pas fait simplement parce qu'elles avaient
d’autres propositions mirifiques.
M. le Maire constate qu’à chaque fois l'opposition cherche à faire de la polémique, alors que le premier point à l’ordre du jour n’a pas encore été abordé. Il appelle Mme NOWAK à se reprendre, à travailler sur le fond et
pas à faire de la polémique.
M. le Maire confirme que Mme NOWAK 3 appelé un agent pour lui dire que la Mairie voulait le « virer »,
Mme NOWAK ne le conteste d’ailleurs pas. M. le Maire estime que c’est intolérable. Il confirme que ce sont à
ses yeux des méthodes de barbouzes.
Mme NOWAK répond donc qu’elle fera appel au Comité éthique car ce n’est pas correct.
M. le Maire procède au vote : le procès-verbal est adopté avec 28 voix Pour et 1 abstention (Mme NOWAK).
ORDRE DU JOUR
1- Présentation du rapport annuel 2021 de Tours Métropole Val de Loire sur le prix et la qualité des
services de l’eau et de l’assainissement
M. le Maire accueille M. LEBRETON, de Tours Métropole, et MM. COLLIN et LONGEPE, qui représentent
VEOLIA, qui vont présenter leur rapport et les remercie pour leur présence.
M. le Maire ajoute que sera évoqué également le renouvellement du contrat en 2023 et à cette occasion, un
document de communication qui sera adressé à l’ensemble de la population est déposé sur table.
M. LEBRETON, de la Direction du Cycle de l’eau à la Métropole, présente le rapport à l’aide du diaporama ci-
joint.
4/21 M. le Maire ajoute que l’on peut retenir de la présentation de Tours Métropole la qualité du réseau de la Ville,
avec un taux de rendement de 91 %, au-delà de la moyenne métropolitaine, signe que l’on ne perd pas d’eau
quand on la distribue, On peut noter également la volonté de diminuer le prélèvement dans le Cénomanien,
grâce à différents projets dont l’un concerne BALLAN-MIRE et qui se mettra en œuvre dans le cadre du
nouveau contrat de délégation de service public : en effet, une partie de la Commune sera connectée à l’usine
de production du Cher, à JOUE LES TOURS.
Dans cette présentation, il retient également les 0,85 % de renouvellement du réseau, niveau assez élevé.
Dans le cadre du nouveau contrat, l'objectif est de 1,20 %. Au niveau de BALLAN-MIRE, ce taux doit être
cependant d'environ 0, 5 %, avec la volonté de le porter, ici aussi, à 1,20 %.
M. COLLIN, pour VEOLIA, présente le rapport du délégataire sur le périmètre d'exploitation de la Commune de BALLAN-MIRE (diaporama ci-joint).
M. FORTIN se dit satisfait au niveau des pertes de réseau car moins de pertes qu'en 2020. Le rendement de
91 % indique qu’effectivement la Ville dispose d’un excellent réseau. Il s'interroge sur les 38 interruptions de
service non programmées, alors qu’il y en avait 20 en 2020 et 5 en 2019 et sur le fait que les administrés n’ont
pas été prévenus.
Enfin, il revient à nouveau sur la borne à eau sur la route de SAVONNIERES. Sur la Commune, il a rarement vu
de prises illégales sur les bornes incendie, notamment sur celle-ci. || demande quelle est cette borne « fantôme » sur laquelle sont reportées toutes les prises d’eau illicites.
M. LONGEPE intervient sur la question des interruptions de service : lorsqu'il y a des fuites et que l’entreprise
coupe le réseau pour les travaux, il y a des délais de prévenance pour prévenir les utilisateurs. Parfois, en cas
de perforation lors des travaux, il est impossible de prévenir. Ce sont ces incidents-là, qui touchent des zones parfois importantes, qui font augmenter ces taux d'interruption.
M. COLLIN répond sur la borne incendie qui figure en photo sur le rapport, sujet qui avait déjà été abordé
l’année dernière: c'est une borne située sur la Commune de JOUE LES TOURS qui sert d'illustration dans le rapport de BALLAN-MIRE et des autres Communes car elle est représentative, Des prises d’eau illicites ont été constatées sur BALLAN-MIRE mais pas forcément sur cette borne.
M. le Maire ajoute que, dans le cadre du renouvellement du contrat pour 6 ans, il s'est greffé en même temps
la question du prix de l’eau au niveau de la Métropole. C’est une obligation légale d’y avoir un prix de l’eau
commun, C’est le cas déjà pour assainissement, mais pas pour l’eau potable. Lors des 5 réunions du groupe
de travail auxquelles il a participé, il a été décidé de porter le prix de l'eau à 3,97 €uros à l'horizon 2029. Il
aurait été possible de ne pas changer les paramètres pour BALLAN-MIRE mais finalement, en 2029, le prix
aurait quand même atteint 3,97 €uros, comme dans toutes les Communes. Il a donc été jugé opportun de faire
bénéficier aux Ballanais de nouveaux services, étant entendu que, de toutes façons, le prix allait augmenter. Il
faut savoir que BALLAN-MIRE fait partie des 3 Communes où le prix de l’eau est le moins cher. Le choix a donc
été fait, compte tenu que l’eau est très calcaire, d'apporter une eau plus douce et c'est ce qui est expliqué
dans le fascicule distribué aux Ballanais : certes, la facture va augmenter mais, en contrepartie, au regard des
chiffres fournis par VEOLIA, l’eau adoucie va permettre des économies de l’ordre de 200 €uros par an chez les
habitants.
D'autre part, ne plus puiser l’eau dans le cénomanien est une offre vertueuse puisque c’est une avancée environnementale, mais qui a un coût.
Enfin, le renouvellement des réseaux est important à long terme pour le taux de rendement, BALLAN-MIRE
ayant des quartiers construits il y a 50 ans. C'est pourquoi des travaux d'investissement seront à prévoir pour la qualité des réseaux, afin de garantir le taux de rendement.
M. LONGEPE ajoute que le coût de l’usine de traitement du calcaire pour adoucir l’eau est d'environ 450 000 Euros, amortissable sur 6 ans, dès cette année, puisque l’amortissement se fait sur la durée du
contrat. C'est pourquoi le prix de l’eau augmente dès cette année alors que lusine ne sera mise en fonctionnement que l’année prochaine.
La réalisation de cet équipement est due contractuellement pour mi-2024, mais tout est mis en œuvre pour y parvenir fin 2023.
5/21 M. FORTIN indique que, lors de la Commission générale, les chiffres avaient été annoncés. Avec cette
augmentation du prix de l’eau, ce sont les Ballanais qui vont payer les travaux de renouvellement du réseau. |]
précise que, dans l’ancienne DSP, l’objectif avait été de diminuer les travaux pour baisser le prix de l’eau, eu
égard aux bons taux de rendement. Comme M. le Maire Pa dit, il aurait pu y avoir une augmentation du prix de
l’eau de seulement quelques centimes et attendre 2029 pour avoir un prix commun. C'est un choix politique
d'augmenter le mètre cube dès à présent, que son équipe n'aurait peut-être pas fait. Toutefois, il regrette le
manque d’information pour les Ballanais qui sont dans le vague alors que certains s’équipent, parfois en
s’endettant, d’un adoucisseur.
M. LONGEPE répond qu’en ce qui concerne le rendement qui est excellent, il faut tenir compte des travaux de
voirie et il apparaît opportun, lorsque des travaux de voirie sont programmés, de remplacer certaines
canalisations en même temps pour éviter d’avoir des voiries neuves qu’il faudra détruire ensuite pour changer
les canalisations.
Concernant l'usine, effectivement, ce sont les Ballanais qui seront mis à contribution. En revanche, le
financement du renouvellement du réseau n'est pas à la charge du délégataire ; ce n’est donc pas à la charge
des Ballanals. C’est grâce à la solidarité métropolitaine que BALLAN-MIRE bénéficie de plus d’investissements
qu'auparavant.
A M. FORTIN qui demande si M. LONGEPE connaît le programme de voirie sur 6 ans sur la Commune, celui-ci
répond que non mais que si l’on regarde le taux de renouvellement de l'ännée passée, cela posera
effectivement un problème.
M. le Maire complète en indiquant que, depuis plusieurs années, äfin de faire baisser le prix de l’eau, la
décision avait été prise de ne pas inclure les travaux dans le contrat, selon une approche financière qui peut se
comprendre. En revanche, lorsque l’on n’entretient pas, on se trouve face à un mur de dettes grises qu’on ne
sait pas comment financer. Pour une bonne gestion, il semble donc raisonnable d'investir régulièrement,
notamment pour la gestion de l’eau.
Il termine en indiquant que le fiyer déposé sur les tables indique, pour les Ballanais, à qui ce document sera
distribué à partir du lundi 6 février, ce qu'il faut faire notamment lorsque l’on possède un adoucisseur, par
rapport à la mise en place de ce nouveau contrat, mis en place au 1° janvier dernier. l{ ne lui semble donc pas
qu’il y ait beaucoup de retard au niveau de la communication auprès des Ballanais.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
M. le Maire remercie les élus pour ces échanges et MM. LEBRETON, COLLIN et LONGEPE pour ces
présentations, en se disant satisfait d’avoir, à -BALLAN-MIRE, une eau de qualité, un niveau de rendement
intéressant et des futurs services pour les Ballanais, dans le cadre d’une convergence métropolitaine.
2- Avis sur le dossier de modification n°7 du PLU avant soumission au vote du Consell Métropolltain
Madäme JAVELOT présente le projet de délibération en indiquant que cette modification concerne le passage de la zone AUY en 1AUY, pour rendre possible la constructibilité de cette zone, espace déjà fléché au PLU
comme une réserve foncière pour des activités économiques.
Lors de l'enquête, 7 remarques ont été portées : l’une sans aucun rapport avec cet aménagement de la zone,
trois par des Ballanais et trois autres par des associations avec des remarques sur l’environnement :
- l'association Herpétologie de Touraine (l'herpétologie étant la science d'études des amphibiens et des
batraciens) ;
- la SEPANT, qui est la société d'équipement et de protection de la nature en Touraine ;
- et puis par l'association ballanaise Ballan Nature Environnement.
Les remarques concernaient la mare présente sur la zone, inscrite au PLU, dans le prolongement d’une haie
bocagère, dont il faudra bien entendu tenir compte. Il a donc été convenu, avec la Métropole, de faire de cette zone économique un exemple en termes d'intégration pour la préservation de la biodiversité du site, c'est- à
dire faire cohabiter à la fois des activités économiques et une qualité paysagère et environnementale d’un bon
niveau.
6/21 Mme JAVELOT ajoute que, suite à l'adoption de cette délibération, le Conseil métropolitain fera de même fin
février, Un appel d'offres sera ensuite lancé par la Métropole pour trouver un aménageur, courant été 2023.
Un projet d'aménagement sera ensuite étudié pour définir la taille des parcelles, les accès. en conformité
avec le PLU. Les travaux pourront ensuite avoir lieu courant 2024 et la commercialisation en 2025.
Pour conclure en l’absence de remarque, M. le Maire indique que tous se réjouissent de cette future extension
qui permettra de créer des emplois à BALLAN-MIRE. || pense qu’on n’aménage pas une zone en 2023 comme
on le faisait il y a 20 ans: il sera tenu compte de l'approche environnementale avec la Métropole. Mais
beaucoup reste encore à faire dans ce dossier.
Vote:
Unanimité
3- Débat d’Orientations budgétaires
Propos introductlfs de M. le Maire :
« Quelques mots introductifs pour vous donner, comme j'en ai l'habitude, le sens et la direction de
ce budget que nous aurons à voter en mars prochain.
Depuis l'arrivée de notre équipe à la tête de la Commune en 2020, chaque présentation des
Orientations budgétaires s'est faite dans un contexte particulier: en 2020 et 2021, c'était les
années marquées par la situation sanitaire, avec beaucoup d'incertitudes et qui ont nécessité de:
constantes adaptations.
Cette année, toutefois, on a encore franchi, je pense, un nouveau cap en termes de difficulté dans
tous les sens du terme. Si la situation sanitaire s'est considérablement améliorée, c'est cette fois le
contexte économique au sens large qui marque ces Orientations budgétaires. Le conflit en
Ukraine, qui a commenté il y a un an maintenant, est certes un drame humain au premier chef;
mais il entraîne également des répercussions considérables sur l'économie mondiale, en causant
une véritable flambée des prix des matières premières, en particulier de l'énergie, et même
d'ailleurs parfois en réduisant fortement les capacités d'approvisionnement. Nos collectivités et
tout spécialement nos Communes sont particulièrement touchées. Pourquoi ? Parce qu'elles
offrent en effet des services et réalisent des investissements sensibles à l'évolution des prix ; j'en ai
déjà bien sûr parlé à plusieurs reprises, concernant l'envolée des coûts de l'énergie, mais on
pourrait y ajouter la nourriture, les matériaux de construction aussi bien que les primes
d'assurance, le matériel informatique pour ne prendre ici que quelques exemples, dont la variété
illustre bien l'ampleur du phénomène.
Au total, retenez un chiffre, ce sont près de 1 000 000 d'Euros de dépenses supplémentaires qui
s'imposent à nous ou qui s'imposeraient à nous si nous n'avions pas lancé un plan d'économie pour
atténuer un peu cette hausse des dépenses. Or, les services, les investissements des Communes qui sont, je l'ai dit, sensibles à l'évolution des prix mais sont tout simplement indispensables à la vie de
nos concitoyens, à la vie quotidienne de nos concitoyens. BALLAN-MIRE, hélas, n'échappe pas à la
règle et je dirais même qu'elle y est particulièrement sensible du fait de sa situation financière. Là
aussi, vous n'êtes pas sans savoir que notre dette reste élevée. Trop élevée malgré les efforts
effectués depuls plusieurs années pour l'atténuer: en 2023, nous devrons à nouveau rembourser
990 000 Euros au titre du capital de la dette, soit plus d'un quart de nos ressources propres
d'investissement. Nous n'avons donc pas de marge de manœuvre. En outre, le soutien de l'État
reste insuffisant. Et je le regrette ; je le regrette en ayant eu plusieurs fois l'occasion d'intervenir
sur ce sujet. Certes, il y a eu des efforts consentis, et je tiens à le noter, avec un filet de sécurité qui
nous permettra d'obtenir 366 000 €uros au titre de 2022 et qui seront versés sur le Budget de
2023. Mais pour 2023, les perspectives de soutien sont ténues et on n'est pas en mesure de pouvoir positionner des ressources, compte tenu des paramètres qui sont dans la Loi de Finances.
Compte tenu de ce manque de soutien de l'État, ce contexte entraîne des répercussions très
immédiates et très concrètes: malgré un plan de sobriété et d'économie mis en place dès cet
automne, malgré un travail au plus fin de recherche d'économies pendant la préparation
budgétaire, et Je veux d'ailleurs remercier l'ensemble des élus, des services qui ont joué le jeu, la
CAF prévisionnelle, la capacité d'autofinancement prévisionnelle brute, est en très nette baisse et la CAF nette s'avère négative.
7/21 On sait ce que cela signifie. Une CAF négative, ça veut dire le placement sous le giron des services
de l'État, à nouveau sur surveillance et pour ne pas dire sous tutelle, à terme, des services de la
Préfecture. C'est tout simplement inenvisageable. Nous avons donc un impératif de maintenir
notre niveau de CAF brute. Cette situation nous oblige à des choix en responsabilité. Des choix qui
s'inscrivent dans une vision à long terme de notre collectivité, qui respectent ce qui en fait le
charme et la spécificité, et qui assurent à chacun les services de qualité auxquels il doit avoir accès.
Cela implique donc de ne pas réduire notre ambition pour notre Ville, parce que, à nos yeux, cela
n'aurait pas de sens. Cela serait même d'ailleurs matériellement impossible du fait des
particularités de la fonction publique : si un service était supprimé, ou réduit, et bien le personnel
titulaire resterait dans les cadres de la Collectivité et, par ailleurs, une part de ces services est
financée pour partie par des partenaires extérieurs comme par exemple la Caisse d'Allocations
Familiales.
Donc les supprimer, c'est autant de financement en moins et bien sûr, ces suppressions auraient de
très lourdes conséquences sur les Ballanais qui devraient compenser avec ce que cela implique
d'incidence sur la vie personnelle ou sur le coût financier.
Notre choix, c'est bien de garantir un haut niveau de service à la population, avec par exemple des
accueils étendus à la Maison de la Petite Enfance, le développement des solidarités de proximité
avec le CCAS, l'animation de notre ville, avec par.exemple « Un été à Beauverger » qui offre des
rendez-vous récurrents et appréciés durant la belle saison. Nous construisons aussi l'avenir,
l'année prochaine, en investissant à hauteur de 2 200 000 £uros pour répondre aux besoins de la
population et répondre aux défis de demain. Quand nous isolons une école, et je pense à l'école
Hélène-Boucher, nous apportons du confort aux occupants. Nous faisons également des
économies d'énergie et nous préservons notre environnement.
Quand nous achetons une balayeuse, nous garantissons des rues bien entretenues et qui
mobilisent moins nos agents pour les entretenir. Quand nous réalisons des terrains de tennis
couverts, nous libérons des créneaux dans les gymnases et nous offrons de multiples opportunités
aux clubs. Quand nous lançons des études pour l'extension de la Maison des Jeunes et de la
Culture, la MJC, nous créons de nouveaux locaux indispensables aux multiples activités qui animent notre commune. Et nous faisons également le choix de soutenir nos agents dans cette
période où le pouvoir d'achat se trouve affecté. Après une prime exceptionnelle en 2022 de 120,
100 et 80 €uros nets respectivement pour les catégories C, B et À, nous allons procéder en 2023 à
une augmentation du régime indemnitaire de 30 €uros nets par mois. Nous poursuivrons cet effort
durant les 4 prochains exercices. Cela permettra également, dans un esprit d'équité, de combler le
nouveau différentiel créé par l'augmentation de 120 €uros, décidée en 2022 par Tous Métropole. Au plan financier, nous faisons le choix de la responsabilité, de la bonne gestion et du long terme.
La facilité aurait consisté à suspendre intégralement le désendettement de notre Commune et
nous aurions gagné ainsi 250 000 €uros d'investissement ; mais ce serait faire le choix du cours
terme, et voire même de la fuite en avant. I! nous faut en effet impérativement nous désendetter
pour conforter la situation toujours tendue de notre Commune et retrouver à moyen terme des
capacités d'agir. Avec mon équipe, jamais nous ne ferons ce choix de reporter à plus tard les
problèmes qui se posent à nous. Un tel comportement, je l'ai dit, ce n'est pas une solution, c'est
plutôt une fuite en avant. L'ensemble de ces choix, maintenir des hauts niveaux de service, réaliser
des investissements pour l'avenir, avoir une responsabilité financière en poursuivant le
désendettement, nous contraint à procéder à une hausse de 6,4 % du taux de la taxe foncière. Par
souci d'équité, nous allons d'ailleurs appliquer cette même hausse à la taxe d'habitation, qui ne
touche plus que les logements vacants et les résidences secondaires. Ce n'est évidemment pas un
choix que nous faisons de gaieté de cœur. Nous avons cherché tous les moyens dans un esprit de
gestion rigoureuse, pour que le niveau de l'augmentation soit le plus bas possible. Mais c'est en
conscience, le seul qui nous permette de remplir ces 3 objectifs sur lequel nous ne transigerons
pas, faire que l'on vive bien à BALLAN-MIRE, grâce à des services de qualité, investir pour l'avenir et poursuivre le redressement financier de notre Commune, gage de capacité à agir dans le futur.
Tout ceci, bien sûr, dans un esprit de gestion rigoureuse. Voilà le message que je voulais vous
donner en introduction pour vous donner le sens de ce débat d'Orientations budgétaires. Je laisse
maintenant la parole à Frédéric LE GOFF qui va vous présenter l'ensemble du détail des
Orientations budgétaires. J'en profite pour remercier chaleureusement Christelle DUPUET et ses
services pour le très gros travail effectué dans un contexte, je le rappelle, très compliqué pour préparer ces Orientations budgétaires. » |
8/21 M. le GOFF présente ensuite les Orientations budgétaires à l’aide du diaporama ci-joint.
M. LE GOFF termine sa présentation en remerciant l'ensemble des services, des élus, et tout particulièrement
Christelle DUPUET pour son professionnalisme, sa disponibilité et son engagement au service de la Commune.
Il conclut ensuite ainsi pour résumer ces Orientations budgétaires :
. «- une année 2022 compliquée mais maîtrisée,
- un contexte de 2023 qui reste difficile et incertain,
- une hausse de la taxe foncière la plus réduite possible,
“- un désendettement maintenu à un niveau Important,
- les services de la Commune maintenus à leur plein niveau,
- des investissements conséquents,
- et une stabilité dans la Capacité d'Autofinancement brute prévisionnelle de 2023 ».
M. le Maire remercie M. LE GOFF pour cette présentation et ouvre le débat.
intervention de Mme NOWAK :
« 13,1%, c'est un drôle de cadeau pour la nouvelle année. C'est l'augmentation des impôts que
vont devoir supporter les Ballanais si votre budget reste identique à vos Orientations budgétaires.
En effet, l'État revalorise à la fois les bases locatives de 7,1% et la DGF pour justement aider les
Communes dans cette période difficile. Et vous ajoutez à cela une augmentation de 6,4 % d'impôts
pour BALLAN-MIRE. Certes, nous sommes tout à fait conscients que la conjoncture est difficile,
mais la hausse de l'énergie, tout comme celle des divers matériaux, ne justifie pas cette
augmentation. Et heureusement que notre travail vous permet d'engranger 450 000 €uros de la
SET grâce à la Pasqueraie 3, sinon la situation financière serait encore plus difficile. Comme vous le
dites souvent, il s'agit de faire des choix politiques, ce qui a été répété là et vos choix
d'investissement ne nous semblent pas les plus pertinents en cette période. Pour reprendre une
autre de vos expressions, il s'agit de gérer en bon père de famille. Ainsi, quand les temps sont
financièrement difficiles, il vaut mieux se priver de vacances ou bien regarder la télévision plutôt
que d'aller au cinéma. Ceci dit, faire le choix de moins d'investissements en les reportant à l'année
prochaine (à l'année prochaine, il ne s'agit pas de ne pas les faire) aurait permis, comme dans
d'autres Communes de la Métropole, FONDETTES, ST CYR, CHAMBRAY par exemple, de respecter votre promesse électorale de ne pas augmenter les impôts.
Quelques exemples en investissement comme en fonctionnement, qui permettraient des économies importantes :
- moins, ce n'est pas là où cela sera les plus importantes, mais quand même, moins de gala ou de
manifestations pour 2023, alors que ces manifestations se sont multipllées : Ballympiades, Fête du
bénévolat, Trophées des sports,
- achat de récupérateurs d'eau pour 12 000 €uros,
- prestations de ménage confiées à des entreprises pour la Parenthèse et le Centre social, ce qui fait une augmentation de plus de 16 000 € ;
- création d'un nouveau poste d'animateur à la Parenthèse,
- achat de la fameuse balayeuse pour 140 000 Euros,
- radars pédagogiques,
- mise en place de la GRC, la gestion de la relation avec le citoyen pour 58 000 £uros
- modification, ce qui aurait été possible aussi, des AP pour reporter en 2024 une partie de certaines dépenses.
Par ailleurs, vous cholsissez de ne désendetter la ville que de 200000 Euros au lieu de 250 000 €uros, comme nous l'avions initié et comme vous l'aviez fait sur les budgets précédents.
Or, en reportant simplement la mise en place de cette fameuse GRC qui, même si elle est utile n'est
pas indispensable, on retrouve les 50 000 €uros manquants pour un désendettement identique aux années précédentes.
9/21 D'ailleurs au sujet du surendettement, le fait d'avoir une diminution de la population {moins 17
pour 2022) fera augmenter la dette par habitant dont il a été question. Et avec seulement
29 permis de construire accordés en 2022, cela ne risque pas de s'améliorer; car nous répétons
régulièrement pour une ville de notre strate, c'est entre 60 et 70 logements nouveaux qu'il faut
chaque année pour ne pas perdre d'habitants. l{ ne s'agit pas d'en rajouter, I! s'agit de ne pas en
perdre.
De plus, la CAF nette se dégrade énormément et en mettant un sérieux frein à notre politique de
désendettement, vous augmentez le risque de la dégrader encore davantage.
Au vu de ces quelques exemples, nous sommes donc convaincus que d'autres alternatives étaient
possibles. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Or, augmenter les impôts est
toujours une solution pérenne : si l'an prochain, tous les voyants sont au vert, vous ne diminuerez
pas les impôts pour autant. Si l'on prend l'exemple pour un Ballanais qui paie une taxe foncière
moyenne de 1 200 €uros en 2022, on passera à 1 370 €uros, soit 160 €uros de plus.
IH faudra ajouter à cela l'augmentation du prix de l'eau que vous avez choisi, au passage sans
aucune concertation, vous qui prônez la concertation et la participation, vous avez choisi de la
réaliser en progressif, ce qui aurait pu se discuter. Cette augmentation pour une consommation de 120 m3 d'eau, ce qui est la moyenne conduira à un surplus de 63 €uros. Ce Ballanais aura donc le
grand plaisir de se voir ponctionner d'environ 223 €uros supplémentaires.
Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous considérons donc cette proposition de
Budget comme très peu satisfaisante, c'est un euphémisme et nous souhaitons que vous preniez
en compte nos observations pour le modifier et ne pas imposer à l'ensemble de notre population
cette hausse de 13,1% d'impôts qui s'ajoutera, ne l'oublions pas, à l'augmentation du prix de l'eau, à celle possible de l'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe GEMAPI que nous ne
connaissons pas encore, sans oublier l'inflation et la hausse de l'énergie qui touche les particuliers
comme les collectivités locales. »
M. le Maire répond à Mme NOWAK qu’il faut faire une distinction entre le budget de fonctionnement et le
budget d'investissement. Même sans investissement, on aurait un problème de financement. En effet, la CAF
brute et la CAF nette se calculent sur le budget de fonctionnement. Cela n’a rien à voir avec le budget
d'investissement : investir moins ne permet pas de faire des économies sur le fonctionnement.
D'autre part, Mme NOWAK a indiqué que les impôts pour les Ballanais augmenteront de 13,5 %. M. le Maire
précise que l’équipe municipale à décidé d'augmenter les impôts de 6,4 % seulement. L'augmentation de
7,1 % n’est pas de son fait. Ce n’est pas le choix de la Majorité. C’est bien une augmentation globale de 13,5 %
pour les Ballanais mais le choix de la Majorité n’est que de 6,4 %.
En ce qui concerne les dépenses, personne ne pouvait prévoir les hausses consécutives à la crise actuelle, qui
ne sont pas le reflet d’une mauvaise gestion: la hausse de l'énergie, les hausses des charges de personnel {hormis les 62 500 €uros décidés pour soutenir les agents) sont des dépenses subies.
Quant à ST CYR et FONDETTES, la situation n’a rien à voir avec celle de BALLAN-MIRE, leur capacité d'absorber
ces coûts étant beaucoup plus facile qu’à BALLAN, compte tenu de la CAF brute et du remboursement de la
dette, Compte tenu du remboursement de la dette à hauteur d’un milllon d'£uros tous les ans, il est
impossible pour BALLAN-MIRE d’absorber le surcoût d’un million d'Euros. C’est mathématique.
Mme NOWAK ayant insinué que la Ville ferait des dépenses inutiles pour organiser diverses manifestations,
telles que Ballympiades, galas. et qu'il serait possible de ne pas augmenter les impôts si ces manifestations
étaient supprimées, M, te Maire répond que cela ne servirait à rien : il faudrait quand même augmenter les
impôts compte tenu du faible coût de ces manifestations. D'autant plus qu'après ces années COVID, permettre aux personnes de se retrouver, de se rencontrer, de valoriser en même temps les bénévoles qui travaillent
gratuitement pour les associations, organiser deux soirées en leur honneur ne paraît pas exagéré au regard de
ce qu’ils apportent à la Commune.
M. le Maire considère que la Ville ne fait pas de dépenses inconsidérées, mais des choses de qualité, toujours
dans la simplicité, en ayant la volonté de ne pas dépenser l’argent de la Collectivité. C’est en ce sens que le
budget a été établi, en faisant des économies pour limiter l'impact de la hausse des impôts.
10/21 Il revient sur les propos de Mme NOWAK concernant la création d’un poste à la Parenthèse. Il précise qu'il n’y
a pas de création de poste à la Parenthèse mais seulement ce qui a été présenté, une assistante maternelle et
le poste d'ASVP.
M. le Maire indique qu’il s'était présenté avec son équipe en précisant qu'il n’augmenterait pas les impôts,
c’est exact. Néanmoins, la situation financière est différente aujourd’hui. S’il n’y avait pas eu la guerre en
Ukraine avec l’explosion des coûts de l'énergie, si l'Etat avait compensé à hauteur de ces surcoûts, il n'aurait
pas augmenté les impôts. Ce n'est donc pas de gaité de cœur que cette hausse est annoncée. Il en profite pour
préciser que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires et pas les locataires ; une partie donc des
Ballanais ne sera pas impactée. La taxe d'habitation va elle aussi être supprimée totalement en 2023 et, dans
le même temps, la taxe audiovisuelle de 130 €uros disparaît elle aussi. C’est un équilibre qui se fait avec une hausse d’un côté et plusieurs baisses de l’autre.
Si un calcul est effectué, cela fait 126 Euros d'augmentation et porte la taxe foncière à 1 100 €uros environ,
selon les chiffres qui ont été communiqués à M. le Maire. Pour mémoire, puisque Mme NOWAK a évoqué
d’autres Communes de la Métropole, elle est de 1133 €uros à FONDETTES et 1077 €uros à ST CYR et
1 240 €uros à ST AVERTIN. Ce montant pour BALLAN-MIRE reste donc d’un niveau comparable à ces
Communes.
Enfin, en ce qui concerne le prix de l’eau, que Mme NOWAK a également évoqué, M. le Maire répond que le
prix de l’eau sera de 3,97 Euros en 2029. Il aurait pu attendre jusqu’en 2028 et ne pas augmenter le prix
jusqu’à cette date et d'augmenter de 40 %, voire 50 % en 2029. Mais il a fait ce choix de transparence dès
maintenant en proposant d’autres services aux Ballanais. Il invite à consulter le flyer sur l’eau pour constater
les économies qu'ils pourront réaliser grâce notamment à l’eau adoucie. Il s’agit donc de bon sens et non
d’une approche idéologique et politique sur ce sujet-là.
Mme BRECHARD demande quel est le montant des travaux effectués en régie.
M. le Maire répond 97 600 €uros.
Mme BRECHARD ajoute que des Ballanais qui ont travaillé toute leur vie pour être propriétaires à BALLAN-
MIRE vont néanmoins subir une augmentation de plus de 13 %. Même si elle est du fait de l'Etat pour 7,1 % et de la Commune pour 6,4 %, cela fait quand même un total de plus de 13 %.
M. le Maire répond que Mme BRECHARD a raison mais que ST CYR et FONDETTES verront leur impôt augmenter de 7,1 %.
Mme BRECHARD revient sur les investissements : il n’a pas été dit de ne pas investir, mais de réduire ou de
décaler dans le temps. Elle indique que M. le Maire dit qu'il n’y a pas de relation entre le fonctionnement et l'investissement. Or, on constate quand même qu'il y a un virement de la section de fonctionnent vers la
section d'investissement de 2 321 500 €uros. Cette somme vient donc en moins dans les investissements.
M. le Maire a parlé ensuite de simplicité dans les dépenses pour les vœux, galas.. Elle estime ne pas avoir la
même notion du mot « simplicité » car elle rappelle que, pour la cérémonie des vœux, deux salles étaient équipées d’écrans géants
M. le Maire lui propose, pour la cérémonie des vœux, d'attendre la réponse qu’il apportera lors de la question diverse à ce sujet.
Mme BRECHARD termine en indiquant qu'elle est inquiète pour 2024. Les choix faits aujourd’hui sont
forcément discutables. Ce sont ceux de l'actuelle majorité et ce ne sont pas ceux que l'opposition aurait faits,
M. le Maire indique ne pas connaître justement les choix de l'opposition. Cela veut-il dire que les deux projets
ayant un impact budgétaire (réalisation des terrains de tennis couverts et isolation de l’école Hélène Boucher)
doivent être reportés ?
Mme BRECHARD répond qu’au lieu de commencer les travaux en juillet, il faudrait peut-être les commencer qu’en septembre.
11/21 M. le Maire répond que cela veut dire qu’on ne réalise pas les terrains de tennis cette année, qu’on n'isole pas
l’école H. Boucher non plus alors que, pour ce projet, des économies d’énergie vont être réalisées et que les
travaux sont subventionnés. Cela revient à repousser le problème en 2024, et d'année en année, dans la
même situation financière, et aucun investissement ne sera donc réalisé. Cela n’a pas de sens selon lui.
Mme NOWAK répond qu’il ne s’agit pas de ne pas faire d'investissement. Elle pense qu’il faut travailler sur les
AP/CP, par exemple ne prévoir que 500 000 €uros sur les 682 000 £uros car elle pense que tous les travaux
prévus pour 682 000 euros ne sont pas effectués sur 2023.
M. LE GOFF intervient pour indiquer que l’on discute de dépenses d'investissement pour minimiser des
recettes ou des dépenses de fonctionnement alors que cela n’a rien à voir. Les quelques deux millions dont parle Mme BRECHARD sont des restes à réaliser de l’année n — 1 qui tombent dans le panier commun et qui
sont réalloués sur des équilibres budgétaires en investissement. Ce n’est pas la même chose. IH! n’est pas
concevable de dire aux Ballanais qu’il suffit de décaler des investissements pour répondre au financement de
la dette,
Mme BRECHARD répond que c’est encore pire, que la majorité n’est pas capable de gérer les dépenses
courantes de la Commune.
M. le Maire estime que, étant dans un débat, si l’opposition était constructive, elle ferait des propositions. |! a
entendu entre autres, qu’il faudrait supprimer la fête des bénévoles, d'arrêter les Ballympiades. il a démontré
que la Commune aurait un million d'Euros de dépenses supplémentaires qui ne sont pas de son fait mais
l'opposition répond qu’il n’y a qu'à les gérer. Il estime que ce n’est pas objectif.
Intervention de M. PERRIER :
« Bonjour à tous.
Moi déjà je voudrais remercier pour la présentation et la clarté des explications. Alors c'est vrai,
c'est un véritable choix, vous avez raison Madame NOWAK. Mais je me permettrals simplement de
vous rappeler quand nous étions aux affaires, je dis nous, puisque j'en ai fait partie et j'assume
cette responsabilité, nous étions confrontés, alors pas à une hausse des matières premières, mais
nous étions confrontés à la baisse de la DGF. Et je vous rappelle que nous avions été amenés à
prendre une décision qui ne nous faisait pas plaisir les uns les autres, comme celle de ce soir,
d'augmenter de 6,4, ça ne nous fait pas plaisir -personne autour de cette table est heureux
d'augmenter 6,4. Mais nous, nous avions pris aussi une décision qui n’était pas, qui était du même
acabit, si je puis dire, on avait revu les abattements de la taxe d'habitation. Et ça faisait une
augmentation pour le Ballanais et pour tous les Ballanais, de 90 €uros à peu près de moyenne.
Vous voyez ? Et on l'a fait parce que on était contraint budgétairement, financièrement, Bon, ce
soir, on est dans le même cas de figure. Après, sur le montant des Investissements, votre discours,
je me retrouve un peu dans le discours que j'ai tenu lors du dernier budget avec Emmanuel PLEE et
même Thierry CHAILLOUX, on a tenu un peu ce discours quand on a vu les le montant des
investissements s'envoler. Aujourd'hui, .ces investissements, ils sont programmés, ils font partie
des autorisations de programme. Moi, je n’aiï rien à dire par rapport à ça. Donc, c'est vrai que je
reviens sur l'augmentation des impôts de 6,4, moi je vais la voter et pas de gaieté de cœur. Parce
que on est contraint et forcé et on ne peut pas comparer, et Monsieur le Maire a entièrement
raison, on ne peut pas comparer avec les autres Communes que vous venez de citer puisque, comme l'a très bien dit Monsieur le Maire, l'état de la dette n'est pas la même. Je veux simplement vous rappeler : on a pris, et vous étiez première Adjointe, on a pris une décision en 2015, 2016 de revoir la politique des abattements. Et je crois me rappeler que, dans notre programme de 2014, nous avions pris également l'engagement de ne pas augmenter les Impôts, C'est d'ailleurs une des raisons du désaccord qu'il y a eu, et je le dis d'autant plus ce soir que Michel LEZEAU, qui était maire, qui faisait partie de notre équipe était contre cette politique de modifier les abattements et ça a été un des débuts un peu des désaccords que Michel LEZAU avait vis-à-vis de cette position. Voilà donc ce soir on est dans le même cas de figure qu'en 2014, mais je dirais dans le même cas de figure au niveau de la décision, mais au niveau des montants. Ce soir, ce n'est pas du tout les mêmes montants, Donc Je crois que la décision qui est prise est une décision qui est sage, pas facile à prendre et donc moi je soutiens cette décision, je la prends, Je voterai pour, pas de gaieté de
12/21 cœur, mais je crois que c'est le bon sens et c'est la prudence. Alors, dire aussi que si demain la
situation s'améliore, on ne baïssera pas les Impôts... Je ne peux pas vous laisser dire ça. J'avais fait
cette proposition lorsque l'augmentation des bases, alors je n'ai plus en tête l'année, je crois en
2018, 2019, on avait eu une forte augmentation des bases et donc j'avais fait cette proposition à
l'époque, on pouvait largement le faire. Vous aviez balayé d'un trait cette proposition, vous ne
l'avez même pas examinée, l’Adjoint aux finances de l'époque, disant que techniquement ce n'était
pas possible alors qu'on avait apporté les solutions techniques. Alors voilà donc, moi, ce soir je dis
que c'est une décision courageuse et que je la voterai. Pas de gaieté de cœur. Maïs je tenais à vous
rappeler un peu ce passé qui n'est pas si vieux que ça. »
Mme NOWAK répond qu’en ce qui concerne les abattements, la décision avait été prise sur les conseils de
M. PERRIER qui était aux finances. L'idée venait donc de lui.
M. PERRIER répond qu’il était effectivement Adjoint aux finances. !| rappelle que Mme NOWAK, bien que
1ëe Adjointe, n’était pas au courant de toutes les affaires de la Municipalité. Cette proposition avait été
suggérée par le Trésor public à l’appui de l’analyse financière que les services fiscaux avaient effectuée. À
l'époque, il n’y avait pas de marge de manœuvre au niveau des taux puisqu'ils étaient déjà élevés. Revoir cette
politique d’abattement était la seule solution et l’ensemble de l’équipe l’avait acceptée car elle était devant
un mur. Il n'avait pas fait cette proposition seul, mais de façon collective et cela avait été validé en Conseil Municipal.
I ne renie pas cette position mais il rappelle qu'en 2014, l'engagement avait aussi été pris de ne pas
augmenter les impôts mais, dans une situation contrainte et forcée qui ne pouvait étre maîtrisée, les élus sont
revenus sur leur position. Dans ses propos, Ï ne remettait pas en cause Mme NOWAK puisque c'était une décision collective d’une équipe dont il faisait partie jusqu’en 2017.
M. FORTIN rappelle quant à lui qu’en 2018, les groupes d'opposition avaient demandé qu’un désendettement
de 250 000 €uros soit maintenu alors que la majorité, pour avoir une marge de manœuvre, ne voulait
poursuivre le désendettement qu’à hauteur de 200 000 €uros. L'opposition avait alors été entendue et la
somme de 250 000 £uros a été inscrite au niveau des Orientations budgétaires. Aujourd’hui, l’opposition demande, en supprimant la GRC prévue pour 56 000 €uros, de maintenir le désendettement au même niveau.
M. PERRIER répond qu'il partage ce point de vue, d'autant plus qu’il s’est battu à chaque fois pour poursuivre
le désendettement de la Commune à hauteur de 250 009 €uros. Aujourd’hui, le contexte n'étant pas le même,
il suggère qu’en fonction des subventions demandées mals non encore notifiées, il sera peut-être possible d'ajuster le désendettement ou le recours à l'emprunt avec une décision modificative. Cela peut
éventuellement être discuté en Commission Finances. Mais pour l'instant, pour présenter un budget équilibré, un désendettement de 200 000 €uros est possible et qui pourra être retravaillé en cours d'année.
M. le Maire indique qu’effectivement, il est possible, avant le vote du Budget, d'examiner cette possibilité.
Avant de négocier l'emprunt, entre juillet et septembre, il sera temps de voir les subventions qui auront été attribuées pour arriver à 250 000 €uros puisqu'il s'était engagé à désendetter la Ville. Toutefois, compte tenu
des difficultés actuelles, il a maintenu le désendettement à un niveau de 200 000 €uros, ce qui est une performance compte tenu du contexte. C’est pourquoi il pense qu’une solution peut être trouvée sur ce sujet du désendettement.
M. KOENIG revient sur les deux événements évoqués que sont les Ballympiades et la fête du bénévolat. Les
supprimer ne permettra pas de modifier la CAF. En revanche, il rappelle que le vivre ensemble est une chose à
laquelle tient beaucoup l’équipe. Ce ne sont pas de gros investissements mais îls représentent quelque chose
d’important pour les Ballanais, une manière de mettre en valeur les sportifs et les bénévoles et qui permettent
aux familles de se retrouver en ces périodes difficiles. I! suggère de travailler sur les vrais enjeux puisque, bien
que ces événements ne soient pas des détails pour l'équipe, ils ne représentent pas grand-chose sur le plan économique.
Mme NOWAK indique que ce n’est pas sur ces points qu'elle est intervenue, mais sur les récupérateurs d'eau
pour 12 000 €uros, les prestations de ménage pour 16 000 €uros, l'achat de la balayeuse pour 140 000 €uros.
13/21 M. le Maire répond que c'est de l'investissement. I! aurait pu baisser de 50 000 €uros les AP/CP pour le tennis
et l'écriture permettant d'arriver à un désendettement de 250 000 Euros aurait été trouvée. Néanmoins, il
indique que si cette somme a été inscrite, c’est parce qu’il pense qu’elle sera bel et bien utilisée. Mais cela
reste une estimation pour l'instant.
M. DESCROKX précise qu’en ce qui concerne les récupérateurs d'eau, la dépense ne sera que de 6 000 €uros
puisque les Ballanais participeront à leur achat. Au-delà du développement durable puisque cela permettra de
récupérer l’eau de pluie, cela permettra de faire quelques économies sur le prix de l’eau.
Il revient également sur le coût de l’externalisation du ménage évoqué par Mme NOWAK. Il précise que cela
permettra de faire des économies puisque, en cas d’arrêt pour maladie des agents, il faut les payer et les
remplacer alors que la société de ménage est obligée d’assurer le ménage, même en cas de maladie de ses
salariés. C'est donc aussi une gestion en bon père de famille, pour reprendre l’expression de Mme NOWAK.
Mme NOWAK répond sur le ménage en rappelant qu’à une époque, le ménage était externalisé sur deux
écoles et cela n’avait pas fonctionné et que cela avait entraîné une mauvaise qualité du service. Elle attend
donc de voir la qualité du service au Centre social et à la Parenthèse. Si on demande aux parents d'élèves ce
qu'ils préfèrent, ils répondront les agents municipaux et non une société extérieure.
M. le Maire répond qu’il n'y aura pas de changement dans les écoles. Le ménage sera toujours effectué par du
personnel municipal.
Mme NOWAK répond qu’elle n’a pas dit cela; elle. prenait un exemple de ce qui se faisait auparavant. Elle a
bien compris que cela ne concernait pas les écoles. En parlant des parents d'élèves, elle voulait dire qu'ils
pouvaiént attester de la qualité de travail entre la société et les agents municipaux. Elle a donc peur d’une
diminution de la qualité du service.
M. le Maire répond que ce ne sont pas les mêmes prestations. L'important, c’est qu'en cas d’absence d’un
agent, il faut faire intervenir en catastrophe un prestataire, En externalisant le ménage, on garantit une
intervention sur le site. La responsable du service Ménage va suivre ces prestations pour s’assurer de la qualité
du service rendu.
Intervention de M. JEGO :
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les Conseillers municipaux, chers public, chers
Ballanaïs. Excusez mon émotion parce que je ne prends pas souvent la parole en Conseil municipal.
Vous me connaissez suffisamment pour savoir que je suis fortement attaché à ma délégation. Et je voulals vous rappeler quelques faits parce que, même si ça semble petit, c'est quand même
important pour moi.
Je voudrais vous rappeler les origines de nos festivités au sport. J'ai envie de dire, formule un petit
peu connue, « Vous en rêviez, nous l'avons fait ». Je vous rappelle qu'on a réuni une vingtaine de
clubs sportifs autour d'un Office Municipal des Sports. Et je rejoins Didier KOËENIG : le sport, le vivre
ensemble, ce n'est pas un hasard si nos bureaux se côtoient. Et chaque jour, on fait du vivre ensemble avec les Ballanais. Alors peut-être que ça, vous ne saviez pas faire, peut-être que vous
n'avez pas osé, mais vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir mis en œuvre des solutions enfin
des festivités, effectivement. On a porté ces festivités au niveau municipal. Mais c'est FOMSBM, en
2023, qui va pleinement les porter. C'est à dire que demain vous vous êtes en train de nous dire
que, pour économiser des queues de cerises, vous me demandez d'aller voir mes clubs sportifs demain et leur dire « Eh bien, écoutez, ce que vous me réclamez de faire cette année en 2023, vous
ne le ferez pas ». Pour moi, ce n'est pas possible et ce n’est pas avec ça qu'on va régler les
problèmes de la Commune. Donc ça, c'est pour ces petites festivités. Les Ballympiades qui ont
coûté franchement, on pourrait demander mais 3 fois rien, franchement, 3 fois rien sur un budget
municipal et les Trophées du sport, je sais bien que vous n'avez pas sauté dessus, mais je vous
rappelle quand même qu'on a eu du mal à maintenir la contenance de la salle pour cette soirée de gala et qu'à la sortie, on n'arrivait plus à se débarrasser des Ballanais tellement ils étaient bien
autour du verre de l'amitié même. s'il y a plus rien à boire, on est resté très longtemps. Il fallait
venir. Venez l'année prochaine, je vous y invite, enfin, en 2023.
14/21 Un 2" point. Alors on ne parle plus du tout des mêmes budgets puisqu’on va parler des tennis
couverts. Je vous rappelle quand même, à moins vous ayez la mémoire courte, que les tennis
couverts, c'était chez vous une salle de raquette et un budget multiplié par 2. Je parle bien de cette
salle de raquette, projet pharaonique qu'on ne pouvait pas tenir. On a mis les clubs sportifs autour
de la table et on s'est dit « Comment on va faire ? ». On a intégré à notre réflexion le Tennis club
de Ballan-Miré. Aujourd'hul, on a un projet qui est ficelé, qui tient la route, qui est en cours, les
budgets sont votés et vous nous demandez d'aller dire au tennis club « Ben non, on va reculer le
projet parce que on ne va pas mettre 600, on va mettre 500 000 ». Alors voilà, si vous voulez moi
ce soir je suis un peu exaspéré, j'ai l'impression que tout ce qu'on essaie de construire, vous
essayez de le déconstruire. Vous vouliez des tennis couverts, il fallait les faire pendant que vous
étiez en responsabilité. Voilà donc je trouve que ma formule est plutôt sympa : « vous en réviez,
nous l'avons fait » effectivement et on continuera ce programme-là. Voilà, j'al terminé. Merci Monsieur le Maire. »
Mme PEINOCHE pense qu'il y a un problème de communication car les tennis n’ont jamais été remis en
question par le groupe.
M le Maire répond que c’est bien ce que l’opposition a dit: qu’il fallait reporter les investissements en
septembre au lieu de juin en inscrivant 300 000 €uros au lieu des 650 000 €uros proposés. Mais il ne souhaite
pas reporter ces travaux.
M. LE GOFF revient sur le sujet du débat : l'augmentation de 6,4 % des impôts et on arrive sur l'investissement,
ce qu’il doit être fait ou pas. M. FORTIN a porté le sujet sur les 50 000 Euros de désendettement et on parle
maintenant d'équilibrer les comptes de fonctionnement, ce qui n’a rien à voir. Il veut bien débattre des 6,4 %
d'augmentation, mais ne pas parler d'investissement, car c’est différent.
M. FORTIN indique qu'au moment du vote du Budget, il aura le budget 2022 pour comparer.
M LE GOFF précise que M. FORTIN parle sans doute du Compte Administratif qui sera voté, comme souvent,
après le vote du Budget.
M. FORTIN indique demande des chiffres précis: le pourcentage des travaux réalisés en investissement, les
travaux en régie. Il indique que l'opposition est obligée d'attendre le Conseil municipal pour avoir des chiffres.
M. le Maire répond que, ce soir, on ne peut lui reprocher de ne pas donner de chiffres précis.
Intervention de M. FOUGERE
« Bonsoir à tous.
Mes propos vont peut-être faire redondance avec un certain nombre de choses que j'ai entendues ce soir, mais enfin, je suis quand même un petit peu étonné des réactions de notre minorité. Parce
que même si le rôle de l'opposition est de s'opposer, rien n'interdit de faire preuve d'un peu de
sens commun ou de réciprocité dans la réflexion. Parce que j'observe que quand chaque jour, via
les médias, on est arrosé d'informations négatives, la pandémie, la guerre et maintenant la crise
économique avec une inflation, je vous le rappelle, qui va être de plus de 6 %. Alors on parle de 6,4
% pour l'augmentation de la part du foncier et de la taxe foncière. En revanche, plus de 6 % d'inflation, on n'a jamais vu ça depuis les années 70, Madame NOWAK. Donc moi je voudrais
simplement dire que, alors j'ai noté plein de choses lorsque Monsieur le Maire a fait son propos
liminaire et quand je vois qu’on arrive à maintenir les services à la population, que malgré tout on
maintient le désendettement, qu'on maintient des investissements conséquents, bien moi, ça me
rassure un petit peu malgré tout, parce que ça veut dire qu'on n'arrête pas de fonctionner, on
n'arrête pas de vivre et ça c'est Important je pense pour nos concitoyens, plutôt que se battre à
coups de « vous ne faites pas ceci, vous ne faites pas cela, vous enlevez 50 000, ici vous remettez
10 000 là, etc. ». Vous avez été aux affaires pendant des années et la dette, vous la connaissez
bien puisque vous êtes un petit peu à l'origine quand même. Donc moi je dis que ce budget,
Madame, ce budget est voulu par Monsieur le Maire, travaillé par l'Adjoint aux finances et les services, est soutenu par cette majorité.
15/21 Je pense qu'il a été réfléchi, raisonné, maîtrisé dans l'intérêt collectif, dans notre intérêt à tous,
vous et nous, à tous les Ballanais et qu'il est fait, je pense, pour maintenir autant que possible une
certaine qualité de vie dans notre ville à la campagne. Enfin, je pense que surtout assumer ce
budget, de mon point de vue. c'est peut-être ça être responsable finalement. Voilà, je vous
remercie, »
Mme NOWAK pense que la majorité ne reprend à chaque fois qu’une partie des propos de l'opposition, sous-
entendant qu'elle n’était pas responsable, que le vivre ensemble ne l'intéressaït pas, qu’elle ne savait pas le
faire, ce qu’elle conteste formellement. Ses propos sont à chaque fois repris pour être mis en opposition. Elle
regrette qu'après avoir pensé qu'opposition et majorité s’entendraient peut-être sur le désendettement en
fonction des événements, il semble que ce qui est retenu de ses propos porte sur des petites sommes, que
c'est l'essentiel de ce qu'a pu dire l'opposition et c’est dommage, car elle le conteste.
M. le Maire indique qu’il n’a pas entendu de l'opposition des propositions significatives pour réduire les
dépenses de fonctionnement, à part, de façon taquine, les dépenses sous-entendues somptueuses pour les
fêtes et cérémonies. Il redemande donc quelles sont les dépenses significatives que l'opposition pourrait
proposer pour réduire les dépenses de fonctionnement.
Le détail de toutes les dépenses de 2023 a été présenté : un million d'Euros de dépenses supplémentaires, 2/3
des dépenses de personnel imposés, 62 000 €uros de dépenses de personnel supplémentaires pour
augmenter le salaire de 30 €uros. L'opposition aurait pu dire de ne pas le faire pour économiser 60 000 €uros
sur le fonctionnement, éventuellement.
M. FORTIN demande à avoir le document sur lequel sont indiquées les choses ciblées, dépensées, réalisées. dans leur globalité.
M. le Maire répond que, comme tous les ans, le document budgétaire sera fourni. Ces orientations
budgétaires étaient très détaillées, la présentation a eu lieu en Commission Finances et l’opposition avait la
possibilité de faire des propositions.
M le Maire clôt le débat en remerciant tous les intervenants et donne rendez-vous le 9 mars pour le vote du
budget. 1| précise que la situation financière a été parfaitement expliquée: l’équilibre nécessaire du
fonctionnement, les marges de manœuvre pour équilibrer ce budget, avec des dépenses imposées, et la
nécessité d'augmenter la taxe foncière de 6,4 % qui s'ajoute à la révision des bases de 7,1 %.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires.
4- Autorisation d'engagement et de paiement de dépenses d'investissement 2023 avant le vote du
Budget
M. LE GOFF présente la délibération à l’aide du diaporama ci-joint.
Mme BRECHARD indique qu’au vu de ce qui a été dit précédemment, sur les choix que l'opposition auraîit fait,
celle-ci votera contre cette délibération.
A M. le Maire qui indique qu'aucune proposition n’a été faite, Mme BRECHARD répond que, par exemple,
l’achat de la balayeuse pour 140 000 £uros n’était peut-être pas nécessaire.
M. le Maire en prend note. Il répond toutefois que la balayeuse précédente ne convenait plus par rapport à la
taille de la Commune. Une étude a été faite par rapport au kilométrage de voirie. Le prix de ce type de
matériel est élevé et cette balayeuse est adaptée à la taille de BALLAN-MIRE. Il estime que c’est un bel
investissement.
M. LE GOFF ajoute qu'avec cet investissement, il faut regarder les économies de fonctionnement, c’est
important.
16/21 M. BRICE indique qu’une alternative à l’investissement étalt la mise à disposition qui évitait le coût de 140 000
€uros, pour diminuer la dette.
M. le Maire répond que ce n’est pas de l’investissement alors, ce serait du fonctionnement, ce qui n’est pas
une solution.
M. PERRIER indique que la location, le bail. tout cela n'existe plus maintenant.
M. BRICE demande si la maintenance de la machine a été budgétisée. M. le Maire répond que la discussion sur
ce sujet a eu lieu plusieurs fois déjà.
M. le Maire procède ensuite au vote.
Vote:
23 voix Pour .
6 voix contre (MM. NOWAK, FORTIN, BRICE, BRECHARD, PEINOCHE, CARRENO).
5- Adhésion de principe au service d'intérim territorial du Centre de Gestion d’indre-et-Loire
M. le Maire présente le projet de délibération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération est adoptée.
Vote:
Unanimité
6- Partenariat CHAPAU PROG / La Parenthèse
Mme METAY présente le projet de délibération.
Aucune question n'étant posée, la délibération est adoptée.
Vote:
Unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
En l'absence d’information TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, M. le Maire se dit satisfait de la déclaration
d'intention signée par le Président de la Métropole, du Département, de la Région, de l'ensemble des EPCI du
département concernant le RER Touraine. Cet acte de candidature permettra d’accéder au RER Touraine et
M. le Maire espère que le Gouvernement accèdera à cette demande qui, pour BALLAN-MIRE, à seulement
12 minutes du centre-ville de TOURS, permettra au quartier de la gare, actuellement en devenir, de prendre toute sa dimension grâce à la gare. C'est donc pour lui une bonne nouvelle.
17/21 DECISIONS DU MAIRE
Sur les décisions n° 1 et 5, M. FORTIN demande si les 38 000 €uros représentent le montant des travaux.
M. le Maire répond que c’est le montant de la subvention demandée sur les 70 000 €uros de travaux éligibles.
QUESTIONS DIVERSES
19 question posée par Mme BRECHARD :
« Comme bon nombre de ballanais, nous avons subi une coupure d’eau le jeudi 19 janvier un peu avant 9h et
jusqu'aux environs de 11 heures. Ayant contacté Véolia, ceux-ci nous ont informé qu'il y avait effectivement des
travaux programmés. À la question de savoir pourquoi les habitants n’étaient pas prévenus, il nous a été
répondu que, s'agissant de travaux programmés, Véolia en avait informé la municipalité et qu'il est de la
responsabilité dé celle-ci de prévenir ses administrés. Quels moyens de communication mettez-vous en place
dans de telles circonstances ? »
Réponse de M. le Maire :
« Nous avons en effet reçu 2. messages de la part de VEOLIA, qui sont un peu filous dans cette
histoire. Je m'explique : le premier était daté du 13 janvier, qui nous informait qu'ils étaient en
cours de renouvellement des 2 débitmètres sur la distribution du réservoir de la Bonnetière à BALLAN-MIRE et il nous était indiqué : « Nous allons procéder de la façon suivante, mercredi 18 janvier de 8 h 30 à 12 h, nous allons isoler la conduite 300FD et de 13 h 30 à 16 h 00, nous allons isoler la conduite 250FD ». NN était précisé « qu'il ne devrait pas y avoir de coupure d'eau pour les abonnés. Cependant, il se peut que des baisses de pression se fassent ressentir en fonction de la consommation sur le réseau ». Donc, afin de réserver l'information à des sujets majeurs, puisqu'on nous parlait donc pas de coupure, mais simplement de baisse de pression, nous n'avons pas relayé cette information.
Le second message de la part de VEOLIA est arrivé le 19 Janvier, jour effectif de la coupure ;il est
arrivé à 8 h 11 pour être précis, nous indiquant « qu'en raison d'un souci technique, avec l'arrivée
d'eau prévue initialement sur la conduite DN 250, risque trop important de déboîtement et de fuite
sur l'installation, nous allons devoir faire un arrêt d'eau plus conséquent en urgence et donc non
planifié sur le secteur défini en pièce jointe. L'intervention va durer 2h et nous nous excusons par
avance du désagrément ».
C'est pourquoi nous en avons fait une communication Facebook le même jour, publiée à 10 h,
indiquant que dans le cadre d'une intervention technique sur le réseau d'eau, des baisses de
pression voire de coupure peuvent se produire sur la commune. Le retour à la normale étant
prévu en fin de matinée. Donc, nous avons communiqué sur le moyen qui était le plus simple et le
plus facile, c'est à dire la page Facebook. J'invite donc tous les Ballanais à suivre cette page qui
leur permet d'avoir des informations en temps réel. Donc, en conclusion, je répète qu'il ne
s'agissait pas d'une coupure d'eau non prévue. Enfin, it s'agissait d'une coupure d'eau non prévue
et qui a été effectuée en urgence et à laquelle nous avons réagi avec les moyens qui nous
semblaient les plus efficaces dans cette circonstance. »
Mme BRECHARD ne remettalt pas en cause la coupure du 19. La question plus générale portait sur le moyen
de communication mis en place dans de telles circonstances.
M. le Maire répond que, lorsque la coupure est prévue, une information est diffusée dans les boîtes aux
lettres. Dans le cas évoqué, ce n'était pas prévu donc l'information n’a pas pu être diffusée par ce moyen-là.
18/21 2e question posée par M. BRICE :
« Suite à l'effondrement de la voûte sur l'église des Ballanais nous ont interpelé pour savoir l'état d'avancement et savoir dans quel délai les travaux de réparation vont être effectués »
Réponse de M. le Maire :
« Pour commencer, je vais déjà brièvement rappeler les travaux effectués très rapidement après
l'accident, pour permettre de réutiliser au plus vite l'église. Je rappelle que nous avons procédé
très vite à la mise en sécurité du site suite à l'accident qui était survenu le 21 juillet. Et d'ailleurs
heureusement sans trop de gravité pour l'agent en cause.
Très concrètement, nous avons fait enlever les gravats, sécuriser la tribune par des étais. Son
accès était d'ailleurs interdit à ce stade. Nous avons également fait installer un filet sur toute la longueur de la nef pour prévenir d'éventuelles chutes de plâtre. Par ailleurs, pour sécuriser complètement l'espace, la voûte sarrasine qui était partiellement détruite suite à la. chute, a été totalement démontée. Le 26 août, nous avons effectué le nettoyage de la poussière pour permettre une réouverture dès la fin du mois d'août. Le prêtre a toutefois souhaité décaler la réouverture, pour des raisons d'organisation, mais il nous a chaudement remercié pour notre célérité. En effet, en l'état actuel, il est possible d'assurer l'activité normale de l'Église, même si naturellement, personne ne peut se satisfaire de la voir dans cet état, en particulier quand il est 11h et que les cloches sonnent, si je peux me permettre, Une fois cette mise en sécurité achevée, il faut maintenant effectuer un lourd travail pour pouvoir procéder aux réparations. L'édifice étant protégé par son inscription à l'inventaire des monuments historiques, vous vous doutez bien qu'on ne peut pas faire ce que l'on veut. Nous avons donc sollicité le passage de l'architecte des bâtiments de France, le 10 octobre 2022, pour qu'il nous donne ses recommandations de travaux. Nous avons transmis ses recommandations à l'Agence MOREAU BOKTOR, spécialiste de ce type de travaux, pour qu’elle nous établisse un devis concernant un relevé de situation avec indication des pathologies, une analyse de l'état sanitaire ainsi que des désordres et les propositions de reprise. Donc il va y avoir un cabinet qui va venir pour faire une analyse, pour pouvoir dire ce qu’il faut faire et comment réparer et quelle est l'étendue de la réparation à faire, si je retraduis ce que je viens de dire. Ce travail va permettre de faire effectuer une estimation des travaux qui seront ensuite à réaliser. On a transmis le devis à l'assureur de cette entreprise qui est censée nous faire le devis pour les travaux. Nous n'avons pas de retour pour l'instant. Ensuite, les travaux devront être lancés. Et. ça va prendre du temps puisque là encore, il va falloir trouver les entreprises idoines compte tenu de la particularité du bâtiment. Tout ça pour vous dire que les travaux n'auront pas lieu à court terme. Et je ne sais même pas si vous dire s'ils auront lieu cette année. Mais l'important, à nos yeux, a été de pouvoir faire en sorte que l'église puisse être ouverte pour les personnes qui souhaitent s'y rendre. »
M. BRICE précise qu’il ne remettait pas en cause les travaux effectués pour la réouverture de l’église mais qu’il
voulait connaître les travaux qui seraient réalisés et dans quels délais.
Mme NOWAK demande s’il y aura une aide au niveau du financement.
M. le Maire répond que suite au dommage, c'est l'assurance qui devra couvrir les frais de réparation.
gème question posée par Mme PEINOCHE :
« Nous avons été interpellés par des Ballanais qui ont assisté à vos vœux et qui s'interrogent sur les dépenses
liées à cette cérémonie. Pouvez-vous nous indiquer le montant de ces dépenses ? »
Réponse de M. le Maire :
«Tout d'abord, une petite précision pour commencer: ce ne sont pas nos vœux mais bien ceux,
comme le précisait l'invitation, du Maire et de l'ensemble du Conseil municipal. J'ai d'ailleurs
invité l'ensemble des membres du Conseil municipal à me rejoindre sur l'estrade dont vous faites partie, donc c'était les vœux du Conseil municipal.
19/21 Je vais naturellement, et c'est ma façon d'être transparent, vous communiquer le montant de ces
vœux. Celui-ci s'élève très exactement à la somme de 14 591,86 €uros pour les 650 personnes
présentes. Et je dois dire que c'est parfaitement conforme à la consigne que j'avais passée, à
savoir que ma commande politique était que je souhaitais que ces vœux, ouvert à la population,
ne dépassent pas le montant maximum de ce qui avait été préalablement dépensé pour les vœux,
lors de la précédente mandature, vœux qui étaient sur invitation et ouverts à plus de la moitié
moins de personnes finalement, puisque seulement 300 personnes maximum pouvaient
participer à ces vœux. À ce titre, je tiens à vous rappeler qu'en 2019, le budget total des vœux de
la Commune de BALLAN-MIRE s'était élevé à 15 543 Euros, et en 2018, année où il avait été
distribué des clés USB réalisées par Michel AUDIARD, la facture se montait à 28 593 €uros, en
incluant ce cadeau.
Alors vous voyez qu'au-delà de ces chiffres, je m'étonne de cette démarche. Vous souhaitez connaître le coût des vœux, soit. Mais je renote quand même que vous vous cachez derrière le petit doigt des Ballanais pour demander combien les vœux ont coûté, parce que nous, les Ballanais qu'on a vus, on ne doit pas voir les mêmes, mais les Ballanais qu'on a vus, y compris lors des vœux et même ceux qui n'ont pas pu y assister, on a vu des gens qui étaient contents, contents d'avoir participé à ce moment convivial, à ce moment où on a pu échanger. Et vous savez, j'ai même vu un Ballanais qui m'a dit que ça faisait 30 ans qu'il habitait BALLAN-MIRE et que c'est la première fois qu'il avait été invité à des vœux. Ça, j'en suis très heureux. Nous, on a voulu faire des vœux à notre image, c'est-à-dire bien organisés et de bonne tenue, mais pas ostentatoires et effectivement, il n’y avait pas de chanteuse connue, il n’y avait pas de magicien, je ne suis pas sorti d'une boîte de magie, il n’y avait pas non plus de cadeaux distribués. Il y avait simplement de la convivialité, de la bonne humeur. Et ça, vous savez, ça ne coûte pas très cher, heureusement. Voilà ce que je voulais vous répondre. Moi je trouve un peu regrettable, mais vous l'avez fait d'ailleurs sur le reste tout à l'heure, au moment du budget, je trouve regrettable de chercher la polémique sur des moments de convivialité avec les Ballanais. Quand on fait des événements, on est responsable de l'argent public. Je ne cesse de dire que nous sommes responsables de l'argent public, on ne fait pas des choses qui ne sont pas conformes à notre capacité de faire et on fait des choses, encore une fois, de bonne tenue dans l'intérêt des Ballanais. Alors voilà, je dois vous dire, je vais être sincère, je parle sous le contrôle de mon équipe, je n’étais même pas étonné de votre question. Parce que finalement, depuis 3 ans, ce que je remarque, c'est que vous osez tout finalement; et encore ce soir vous avez osé poser la question sur le coût des vœux, alors que c'était une belle soirée réussie de l’avis unanime des Balilanais. Je trouve ça un peu dommage. »
Mme PEINOCHE répond qu'elle s'attendait à cette réponse. Elle précise qu’en 2018 et 2019, elle n’était pas
aux affaires et qu’elle préfère se tourner vers l'avenir.
D'autre part, elle rappelle que le contexte économique de 2019 n'était pas le même. Il est vrai que des
Ballanais se sont posés la question du coût de ces vœux en raison des deux salles ouvertes, deux écrans.
Toutefois, elle adhère au fait que les vœux étaient ouverts à toute la population, principe auquel elle adhère et
dont elle remercie M. le Maire. Enfin, un certain nombre de Communes ont revu leurs vœux, plus sobres,
d’autres les ont annulés. Elle pense que ce n’était pas non plus une bonne chose car les gens, après deux ans,
attendaient ce moment convivial.
A M. le Maire qui a indiqué que ces vœux étaient sobres, Mme PEINOCHE répond que, dans le contexte actuel, il est difficile de dire que les vœux étaient sobres et qu’on allait augmenter les impôts. Ce n’est pas de la
polémique, Mme PEINOCHE indique que M. le Maire déforme ses propos : c'était une simple question.
M. le Maire répond tout d’abord que le coût par invité est moitié moins cher qu’il y a deux ans. Il note ensuite
que Mme PEINOCHE se désolidarise du groupe d'opposition en indiquant qu’elle n’était pas là auparavant. Or,
Mme NOWAK, 1° Ajointe de la mandature précédente, qui était présente aux vœux, savait très bien combien
avaient coûté les vœux précédents.
Mme PEINOCHE indique qu’elle ne se désolidarise pas, elle a juste posé la question et fait remarquer à M. le
Maire qu'il confond les vœux avec le Bicentenaire.
20/21 M. le Maire précise que c'était les vœux de l’année du bicentenaire. En ce qui concerne l'annulation de
certains vœux, il fait remarquer qu'aucun Maire de la Métropole n’a annulé ses vœux. Il s’est rendu à plusieurs
cérémonies, organisées différemment en fonction des moyens financiers des Communes. Il rappelle que
l'équipe a été élue en 2020 et que ce sont les premiers vœux du mandat. Il regrette que ces vœux à la population alent fait l’objet d’un débat, qu’on lui reproche qu'ils aient coûté trop cher et il donne rendez-vous
aux Ballanais l’année prochaine pour la seconde édition de vœux ouverts à nouveau à la population.
M. le Maire clôt la séance en donnant rendez-vous le 9 mars.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,
la séance est levée à 22 h 45
Fait à Ballan-Miré, le 9 mars 2023
21/21 03/02/2023
LÉ
AVIS SUR LE DOSSIER DE MODIFICATION N°7 DL PLU AVANT NN.
CONSEIL MUNICIPAL SOUMISSION AU VOTE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN 02 FEVRIER 2023
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 202! DETOURS MÉTROPOLE
VAL DE LOIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 03/02/2023
Te
LES MESURES MISES EN PLACE PAR L'ETAT 4
Loi de Finance Rectificative 2022 : - Filet de sécurité pour companser là hausse des rabaires et de l'énergie
+ Montant pour Ballan-Miré = 366 000 € -Versé on 2023
Lol de Finance 2023 :
- Boudlier électricité pour les petites entreprises
- Amortisseur électrique déduit des factures d'électricité
L + 40 000 € qui couvrent le surplus de hausse au 1* Janvier 2023 par rapport à
celles déjà annoncées
- Filet de sécurité énergie
L Aucun impact pour Ballan-Miré
CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL
Conséquences pour la communs de Ballan-Miré en 2022, Pexplosion des coûts :
= Augmentation de la dépenses énergétique = 177 000€ - Electricité : x2 sur 6 mois
+ Gaz :x6 sur 6 mois
= Dégal point d'indice + hausses du SMIC = Hausse masse salariale = 100 000 €
+ Report des travaux de rénovation de l'école Hélène Boucher
Réalisation de dépenses d'investissement en 2022 prévues en
2023 (DM de Juin 2022)
CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL
Conséquences pour la commune de Ballan-Miré an 2022 : Maîtrise du budget malgré les contraintes extérieures subies
- Hausse des dépenses de fonctionnement de 277 000 €
« Dépanses imprévues urllisées à due concurrence
« CAF nates à fin 2022 = 7 000 € environ (contre 56 000 € prévus au BP)
CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL
Mesures d'économies mites en plece dans I préparation budgétaire 2023 :
> Demande aux services da réduire les dépenses de fonctionnement da 5%
L+ Objectif atteint par certains services :la culture, l'enfance, les charges
anmexes du parsonnel,la pelles municipale
Pour les autres services : Impossible compte tenu du contexte économique
> Maintenir un niveau satisfaleant d'investissement pour répondre aux baroins de la
collectivité tout en continuantà dérandetter
REFORME DE LA FISC ITE
Suppression totale de la taxe d'habitation aur lan résidences principales
En 202: 80:% des ménages na payent plus TH
= Les 20% restants bénéficie d'un abattement de 30 % de TH
En 2022 :les 20% rewants bénéficient d'un abattement de 65 % de TH
En 2023: = Plûn de TH aur les résidancen principales
* Les résidences sacordaires ac lex logements vocante restant vournisà a TH à 1OO » Les communes retrouva leur pouvoir de tauncaur h TH
Taux de TH figé à calui da 2019 m 1806% 03/02/2023
LOI DE FINANCES 2023 F3
Resloritecionfortitairs des bases facales 2023 «Tes fonclère:7,1 %
Depuis 208,0 cooficiet de remlorintion corrampend à Frot da l'ndice des pc À consommation constaté
ertra novarbre N2 et reembre M THe+09%] Telax cam
240%
CONTEXTE LOCAL
Siuation francière de Ballan au niveau du Compte Administratif 2021 :
- capacité d'autofnancement 2021 caro tits
kb bl
LOI DE FINANCES 2023 ds
Concours et dotations de l'Etat
- Hausse de h DGF + 320 ME dont dre arret Progretsion de h Dorrion de Soldarié Rurale :+ 200 M€ Chobe da maman = Progression de k Dotation de Sollari Urbaine :+ 90 M& ldariquede 2022
DOFanie
CONTEXTE LOCAL
Situation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif 2021 :
Capacité de désendattemenc 202|
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NEUSSESS
Gael ete) 17 RE
Mhse en place de la nomenclature MS7 au 1 Janvier 2024:
- Référentiel da droit commun pour la qual-toralité des collectivités
- Fongibllté des crédits
= Gestion des dépenses imprévues ropensée
L, suppression da l'nserption sur la chapitre spécifique : 022
Le intégré désormais au chapitre O1 1
» Râglamant Budgétaire et Francler obligatoire
CONTEXTE LOCAL
Sleuation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif2021 :
- Rigidité des charges structurelles 2021
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BSESEGSELCE 03/02/2023
CONTEXTE LO
Situation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif 202 | :
- Cosfficiant d'Autofinancamant Courant 202|
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Solidarké ot vivre-ansembla : > Poursulte des actvités pour développer les solldarités da proximité
> Grande exposition auper citoyens an mal
> Falta du bénévolat reconduite : 05 décembre 2023 > CCAS :dspostifs développés (xl à a damande avance remboursable)
> CCAS : mise en place n° da téléphana « accueil, service, conceil » avuc la Cantra Social
Sécurteé : > Activité approfondie du Conseil Local de Sécurité et Prévantion de la Délinquance
> Poursulee du déploiement da la vidéo protection
> Poursuite de l'installation des radars pédagogiques
Population au [® Janvier 2023 = 8225 hab (: 17 hab vs 2022)
Petite anfance:
> Recrutement d'| assistance maternelle
> Amélloration du taux d'occupation de la crèche collective
> Lancement de l'écolabel de ta maison da la petite enfance
Enfance: > Rétabiliation de l'école Hélèrie Boucher
> Débue de la végétallsation des cours d'école 2 installation de Jeux à l'école maternel
> Déplacements du CJB
CONTEXTE LOCAL
Patrimoine communal :
> Maitrise des coûts de fonctionnement et plan da sobriété face à In hausse énergétique
> Travaux d'entrecien des bâtiments et voirie
> Projets structurants : terrains de tennis couverts, cours d'école
> Projets ciblés vers des économies de fonctionnement : école H. Boucher, balayeuse
> Voirie :rue Duperré ec rue du Moulin
Cultura:
> Gaming Days en biennale
> Valorisation du réseau les Micro-Folles
> Reconduetion des actions qui rencontrant un vif succès dont un été à Bsauverger > Lancement des études pour agrandiasement da là MJC
CONTEXTE LOC
Communication:
> Nouveau site internet de ki ville at de la Parenthèse
> Réfwdions sur les évolutions du numérique et la ralation avec l'usager > Nouveaux plans de la villa
Développement durable pour un modèle plus sobre at plus économe : 3 Plan de sobriété énergétique
> Développement énergies renouvelables > Schéma directeur pour mobillcés deucea
> Préservation de la biodiversité
> 50% de bic et ctreults courts au restaurant municipal
CONTEXTE LOCA
Sport:
> Raconduction des Balymplades et soirée de gl des trophées du sport > Atcompagnement des clubs dans les grands évènements
> Mise en place du pasraport du Sport > Investissements : Ombritres sur les terrains de pétanque. terrain de volleyball
> 2023 : début des treraux des terrains de tennis couverts
Monde économique: > Poursuite des actions :rencontres vec les entreprises
> Poursuite de l'attractivité das marché > Dymariser le contre-bourg en colboration avec l'union commerciale
> Traval avec la Métropole sur l'extension de la zone d'actMité Carrafour en Touraine 03/02/2023
OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : 9 547 000 €
02 | OB2023 | Varaten | Variation
gsarooo | 9547000 | +1205000 | +14,46%
OB 2023 - DÉPENSES DE F ONNEMENT
Principales variations des dépanses de personnel imposées à la collectWité
> La renlorisation de Is valeur du point d'indice sults réforme 2022 = 185 900 €
> La GllssementViellese Tachnicité (GNT) :+ 46 600 €
> L'augmentation éventuelle du point d'indice de 1.5% sur 6 mois :+ 40 000€
> Le recrutement des agents pour la recensement de la population :+ 37 600 €
> L'inddence de la revalorisation du SMIC an 2022 : + 26 700 €
Sole un total de 337 000 € = 2/3 de la haurse des charges de porsonnal
OB 2023 - DEPENSES DE FO:
Les principales dépenses
men gs 4m = Déporeu parer
ET C3 = Charges à caractère général
Subramns et conthaions
kel = Indemnité te
murs nChurpuinmeine "
s Autres dépenses
OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Principales variations des dépanses de personnel décidées pur In collectivité
> Evolution du régime Indemnitair suite augmentation coût de In
> Des remplacemants :+ 52 000 €
> 3 mois de doublon pour 2 egants qui partant en retraite :+ 37 500€
> Le recrutement en CDD d'un agent mie à disposition par une ESAT :+ 35 000 €
> L'ajustement des forfaits des assistantes matarnellas : + 25 600 €
> Le recrutement d'un ASVP suite au départ d'un agent à mi-temps :+ 19 000€
> Des prestations ménagas effectuées par entreprises :- 48 100 €
2+ 62500€
Sott un total de 183 000 € = 1/3 de la hausse des charges de parsonnal
OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIO MENT
Les dépanses de parsonnel
+ OB2023 = 5 644 700€
+ Rappel BP 2022 m5 132700€
“Variation vs 2022 = + 512 000 € (+ 9,98%)
OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général
+ OB 2023 = 2 780 800 €
+ Reppel BP 2022 = 2 077 300€
+_ Variation vs 2022 » + 703 500 € (+ 33,87%) 03/02/2023
ESDEFONCTIONNEMENT Là OB 2023-RECETTES DEF 2023 - DEP
Principales variations des charges à caractère général
+ L'augnentation du coût de l'énergie pour les bétimente :+ 488 000 € Racattes réalles : 10 308 000 € Le nettoyage de certains bâtiments communaux par entreprise :+ 64 000 €
La restauration municipal marché patite anfance et 50% da bla :+ 59 000 € EE aEa—a—_—_— x + Une enveloppe de dépanses imprévues : + 40 000 € BP 2022 OB2023 | Varlatfon | Variation L'entretien des bâtiments :+ 20 000 € |
+ L'achat de récupérateurs d'eau resendus à prix modique aux ballanais: + 12 000 € 9309500 | 10308000 | +998500 | +10.72% + La nouveau marché d'assurance :+ 1} 000€ L 1 1 + La mise en phce d'un parcours de sécurisation du système Informatique (cyber
sécurieé) :+ 7 700 €
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (e1:p1
Les principales recettes
Subventions at contributions ne
* Subvention aux associations = 270 500 €
* Subvention au CCAS = 60 000 &
»* Contribution au SIGEC = 295 500 €
+ Contribution au SDIS = 99 100 €
OB 2023 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Co PAPE Lo SRE] (eee (TU <
Synthèse : les principales dépenses Fiscalité diracta locale
r — + + Revalorisation des bases = 7,1% soit + 318 700 € Augmentation physique des bases (poemes tabtatons)m + 30 DDD €
Fin de l'exonération de 40% pour los nouvelles habitations de 2021 = + 30 000 €
TFB = 40,43
Cosfficlent corractaur pour compenserla perte de TH = 1,289814
TENB = 43,08
THe18,06%
Lissage de la TFB des valaurs locatives locaux professionnels = - 10 000 € 03/02/2023
OB 2023 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité directa locala
Nombrs de PC mccordés
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OB 2023 - RECETTES DE FONCTIO MENT
Fiscalité indiracta » 474 000 €
+ Droits de mutation = 340 000 €
+ Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité = 95 500 €
+ Taxes sur les pyibnes, emplacements publicitaires
OR 2023- ETTES DE FONCTIONNEMENT
Flacalité directs iocals = 4 869 000 €
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OB 2023 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Concours financiers de l'Etat = | 224 000 €
+ Dotation Globale de Fonctionnement = 982 000 €
*_ Dotation de Sofdarité Rurale = | 30 000 €
*_ Dotation Nationale de Péréquation = 112 000 €
OB 2023 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité reversée par TMVL = 684 300 €
+ Attribution de compensation = 525 400 €
<_Y compris le dotation subvention aux nssocietions, transports
pédagogiques et évènementiel
+ Dotation de Solidarité Communautaire = 156 900 €
OB 2023 - RECETTES DE FONC NNEMENT
Autres dotations et subventions 959 500 €
TMVL = 377 600 €
CAF = 392 100 €
Compensation Etnt = 44 700 €
Réglon = 40 000 €
Communes= 31 100 €
Département= 25 000 € Attribution FDTP =15 500 €
Dotation recensement = 14 800 €
FCTVA :9 600 €
Etatu B600€ 03/02/2023
OB 2023 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Filet de sécurité 2022 = 366 000 €
Loi de finances rectificative 2022
+ Misa an place d'un filet de sécurité pour palller la hausse :
+ Des dépenses énergétiques
+ Da la hausse da la massa salariale : SMIC at dégal du point d'Indica
Dotation versée en 2023
+ Dotation n 70% de la hausse de l'énergie + 50% de La hausse de la masse
salariale
OB 2023 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Synthèse 1les principales recettes de fonctionnement
OB 2023 - RECETTES DE FONCTIO
Produits ervices, du domaine » | 130 600 €
+ Restaurant municipal = 384 800 €
* Accueil des enfants = 313 200 €
Personnel mis à disposition SIGEC = 172 500 €
Personnel mis à disposition TMVL = 75 500 €
Remboursement repas (Villandry, SIGEC) = 62 600 €
Billetterie saison culturelle = 28 00 €
Coupes de bols = F6 B00 €
Concssslons cimetières = 10 600 €
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Eaoenes Seuivo | ssa7oco | 1200000 | 144
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ET 20 ET EM
Le] 23 ETTES DE FO
Autres prodults = 600 600 €
« Redevance de la SET (Pasquerale 3) = 450 000 €
“_ Redovance VTH pavillons personnes âgées = 70 000 €
» Location de salles = 27 000 €
+ _Remboursements assurance statutaire = 13 500 €
“Location malson rue Général de Gaulle = 14 400 €
* Location des appartements de Beaune = 14 900 €
OB2023-SEC N DE FONCTIONNEMENT
Synthèse de la section de fonctionnement
Paz o8x2 Varéarien
20500 | 10n08600 | sosuco | 107%
asso | suerowo | 1226000 | 4x
180000 100 000 “28,054
2.008 500 at: = 237 500
= mbaamermant dan dette 1042190 290.000 mm tient 73 08
B TS 03/02/2023
CAF brute en baisse de 237 000 €
Notrs objectif: maintenir le niveau de CAF brute
Comment trouver les 237 000 € nécessaires :
> Supprimer des services à la population
> Augmenter la fiscalité
OB 2023- SECTION DE FONCTIONNEMENT
La fiscalicé
> Taux de taxe foncière propriétés bâties = 40,43%
> Augmentation d'IX = 36 000 € da racettas da fonctionnement
> 230 000 € da recettes supplémentaires = hausse du taux de TFB de + 6,4%
> Nouveau taux de TFB proposé = 40,43 x 1,064" 43,02%
OB 2023 - SECTION DE FO IONNEMENT
Coût des services à la populedion (2021):
D La malson de [a petite enfanca = 163 000 €
> Les services périscohires = 99 000 €
> La restauration collective = 556 000 €
> La centra social = 163 000€
> La parenthèse = 416 000 €
> Les équipaments sportifs = 203 000 €
L'arrêt d'un service n'engandre pas une économie à hauteur de son coût car les charges da personnel subsistent.
OB2023-SECTION DE FONCTIONNEMENT R°à
Afin de pouvoir continuer à :
»fournir des services de qualité
- à effectuer les Investissements nécessaires
Nous avons donc privilégié la fiscalité, par la Hausse de ia TFB de +6,4%
Dans un soucis de cohérance, le taux de TH sur les résidences secondaires et les logements vacants est augmenté également de + 6,4%
23 SECTI DE FONCTIONNEMENT
Supprimer des services, mais avec quelles conséquences !
+ Organisation parsomnelle et profussiannelle encore plux difficile
+ Accantuer la baisss du pouvoir d'achac
«Trop de conséquenca sur les foyars avec budgets déjà très tendus
OB 2023 = RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité directe locale actusllsés du nouveau taux = 5 099 DO0 €
À wumonsr |
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OB 2023 - SECTION DEF
Synthèse de la section de fonctionnement actualisée
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sono | 10888000 | 1228800 | Lime
Bm41400 | pvaroon | 1208600 | 1445%
OB2023-D DER AI ESTISSEMENT
AP pour lesquelles il n'y eura pas de CP en 2023
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OB 2023 - CAF BRUTE ET NETTE
Evolution de ls CAF depuis 2014
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O8 2023 = DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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OB 2023 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'équipement = 3 262 000 € dont 1 023 000 € de report CP 2022
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10 03/02/2023
OB 2023 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4
Métropole : voiries, réseaux, espaces verts
+ _ Attribution de compensation = 350 000 €
«+ Fonds de concours complémentaire = 0 €
+_ Enveloppe à prévoir au BP 2023 = 350 000 €
Pour rappel enveloppe 2022 = 425 000 €
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Autres dépanses d'équipament « 500 000 €
OB 2023 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT eLRUPE ES) AA UE ES NEED EET AU lS
Autres dépanses d’équipernent= 500 000 € coût aient ine 2 ee À Æ Maictand ua alveau d'iwestseamentisdhpanabieà Fantrebien at au 185 nu M +rsouveflementde notre venais
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OB 2023 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT OB 2023 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Patrimoine = 323 500€ Education enfance » 49 700 € Reraboursamant de Ia date: un
Eat > Capital restant dû au 1" Janvier 2023 = 9 002 389 €
> Total annuité de la datte 2023 = | [75 600 €
> Remboursement de la dette = 990 000 €
> Intérêts de la dette « 185 000 €
> Taux moyen = 2,06 %
> Durée résiduelle = 11,57 an
> Capacité de désendettement = 8,25 années
> Dette par habitant = | 095 €
11 03/02/2023
OB 2023 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Synthèse :les principales dépenses d'investissement
OB2023-R ARNO ENESTAL TUE E
Les autres racattes : les subventions en attente de notlflcation
*_ Pour les terrains de tennis couverts:
*_ L'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
* Le département dans le cadre du F2D
* Pour la vidéoprotection — programme 2023:
* Etat dans le cadre de la DETR et du APD
OB 2023 - RECETTES D'INYESTISSEMENT
Ressources propres = 3 454 400 €
* FCTVA x 180 000 €
«Taxe d'aménagement = 190 000 €
+ Cessions immobilières = 12 900 €
* Dotations aux amortissements = 750 DO €
*_ Virement de la section de fonctionnement = 2 321 500 €
2023-SEC "INVESTISSEMENT
Equllibre de la section d'investissement
[_œm» |
Pessourons propres 3454400 Peur équillbrer le section
Puibventions 361000
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Depanses équipement 3262400
Pamboursement dela dette 990000 | opérations d'ordre | 35300 Recours à l'emprunt = 790 000 €
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OB 2023 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Las autres rocattes : las subventions notiflées pour 36} 980 €
+ 200 006 € de la Mi : Fonds de Soutien au communes membres da la Métropole (Ex CRST) pour les terralns de tennis couverts
+ 51 900 € de la Métropole :40% du Fonds de concours da drolt commun. + 26 800 € de la Métropole : Fonds de transition énergétique pour l'islatian de la
salle Mame * 52 000 € de l'Etat : DSIL pour l'isolation de [a salla Mama
+17 500 € de l'Etat : FIPD (2022) pour la vidéoprotecion + 11.600 € du Département : FNADDT pour l'aménagement des bois
+1 180€ de la CAF : Mise en phice de le badgeuseà la malson de la patite enfance
2023 - SECTION D'INVESTISSEME:
Remboursement de la dette = 990 000 €
Recours à l'emprunt = 790 000 €
Désendettement = 200 000 € au lieu de 250 000 € en 2022
12 03/02/2023
OB 2023 - RECETTES D'INVESTISSEME! OB 2023 -PROSPECTIVE
Synthèse :les principales recattes d'investissement
D Resaloterioe des banon scale: +3,5% en 2024 puis +1X > 30 nouvelle emmaructlens parun
> Rtour du prb du per ec de l'élnerich à un veau qua normal à compter de 204
OB 2023 - POINT SUR LA DET
mr AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DE DEPENSES 160600
CT D'INVESTISSEMENT 2023 AVANT LEVOTE DU BUDGET usa
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OB 2022 - RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSESA ENGAGER AVANT LEVOTE DGET 2023
Capital stat dû au 31112
Ecincipa engager des dépanses d'investissement avant le vote du budget dans la limite — du 4 des dépenses inscrites en N-I
Lois) Crédits ouverts en 2022 = 2 838 441,73 € a | Crédits affectés au AP/CP = | 460 905,88 € re Limite à respecter pour 2023 = (2 638 441,73 1 460 905,88) / 4 = 344 383,96 €
13 03/02/2023
PARTENARIAT
CHAPAU PROG / LA PARENTHESE
ADHESION DE PRINCIPE AU SERVICE D'INTERIM TERRITORIAL
DU CENTRE DE GESTION D'INDRE-EFLOIRE
HE
jusqu'alors : établissement d'une convention avac le CDG pour des missions d'interim à chaque besoin
Désormals sun disposiefsimplifé par l'adhéslon à un accord cadre permettant de recourir à une convention-cadre type puis simple dernande en cas de besoin
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