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Procès Verbal - Conseil du 9 06 2023 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Ballan-Miré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 9 06 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN A 18 HEURES
Etaient présents :
MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX, FANDANT, TIEURCELIN, FAYOLLE, JEGO, LOUVEAU, DESNOUX, JAHAN, PUYBAREAU, DEZE, NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE
Etaient excusés :
MM. : PERRIER, DONNEAU, FOUGERE
Ces Conseillers avaient donné pouvoir à :
M. PERRIER à M. GOUJON
Mme DONNEAU à M. CHAILLOUX
M. FOUGERE à M. LE GOFF
Mairie de Ballan-Miré
12 place du 11 Novembre
37510 BALLAN-MIRE
Tél. : 02 47 80 10 00 2 / 3
M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus pour vérification du quorum.
M. KOENIG est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Elections sénatoriales – Désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants ;
a) Composition du bureau électoral :
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes ; il s'agit de Mesdames Jacqueline FAYOLLE et Nadine NOWAK et Mesdames Solène MARCHAND et Marlène LACROIX. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués :
Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :
La liste A (Ballan-Miré c’est vous !) est composée par : MM. PEINOCHE, BRICE, BRECHARD, FORTIN, NOWAK.
La liste B (Unis pour Ballan-Miré) est composée par : MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, METAY, GOUJON, LACROIX, LOGEAIS, FANDANT, DESCROIX, FAYOLLE, PERRIER, LOUVEAU, KOENIG, DONNEAU, TIEURCELIN, PUYBAREAU, JEGO, DEZE, DESNOUX, FERIAL
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Pour 29 conseillers municipaux concernés, la désignation porte sur 15 délégués et 5 suppléants. Le nombre de listes déposées est de 2.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 28
Le quotient électoral applicable pour la désignation des délégués est : 28/15 = 1,86 Le quotient électoral applicable pour la désignation des suppléants est : 28/5 = 5,60
Après déroulement du scrutin et dépouillement des votes :
Ont obtenu :
- Liste A : 5
- Liste B : 23 3 / 3
Répartition des postes de délégués :
- Liste A : 2
- Liste B : 13
Répartition des postes de suppléants :
- Liste A : 1
- Liste B : 4
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Attribution des postes de délégués :
Liste A (Ballan-Miré c’est vous !) : 2 sièges
Liste B (Unis pour Ballan-Miré) : 13 sièges
Attribution des postes de suppléants :
Liste A (Ballan-Miré c’est vous !) : 1 siège
Liste B (Unis pour Ballan-Miré) : 4 sièges
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,
la séance est levée à 18 h 45
Fait à Ballan-Miré, le 28 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Didier KOENIG Thierry CHAILLOUX