Procès Verbal - Conseil du 20 09 2021

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Procès Verbal - Conseil du 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Ballan-Miré. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 20 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2021

(enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville)

et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville)

Etaient présents :

MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX,

FANDANT, PERRIER, BLESSON, TIEURCELIN, FAYOLLE, JEGO, LOUVEAU, DESNOUX, DONNEAU, JAHAN,

PUYBAREAU, FOUGERE, NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE

Était excusée :

Mme MARCHAND

Ce Conseiller avait donné pouvoir à :

Mme JAVELOT

Etait absent non excusé :

M. CARRENO

Mairie de Ballan-Miré

12place du 11 Novembre

37510 BALLAN-MIRE

Tél. : 02 47 80 10 00

1/24M. le Maire salue les personnes présentes ainsi que la presse et procède à l’appel des élus pour vérifler le quorum.

M. Didier KOENIG est désigné secrétaire de séance.

Il salue le retour du public pour cette séance. Néanmoins, dans un souci démocratique et de transparence que nous devons à nos concitoyens, la séance est retransmise

Il accueille donc Alex Guerrier, de « Rue Devildé Prod », qui fera en sorte que les Ballanais puissent suivre les débats de chez eux et ce sera de même pour l'ensemble des Conseils Municipaux.

Comme annoncé lors du précédent Conseil Municipal, des tablettes sont mises à disposition qui

permettront de suivre l’ensemble des documents de la séance sans avoir à les imprimer.

I! donne la parole à Sébastien BECHTOLD, Responsable informatique, pour quelques explications.

M. le Maire donne ensuite quelques éléments sur les événements et activités qui ont marqué la Commune depuis le dernier Conseil Municipal :

Il revient sur les animations de l'été, qui ont rencontré un beau succès et ont permis de se retrouver, dans

la convivialité et la bonne humeur. || évoque ainsi « Un été à Beauverger », avec les guinguettes et les

cinémas en plein air, qui malgré une météo parfois capricieuse ont permis de rassembler beaucoup de Ballanalis.

La Cérémonie du 18 juin a pu avoir lieu, mais encore marquée par les restrictions sanitaires, ainsi que celle

pour le 14 juillet, avec des animations au parc Beauverger et un feu d'artifice qui, malgré un temps encore

incertain, a attiré beaucoup de monde. Il est d’ailleurs heureux qu'avec l’équipe il ait été maintenu car

beaucoup de Communes avaient fait le choix de l’annuler.

Et puis, toujours dans cet esprit festif, il y a eu la Fête de la Musique organisée en partenariat avec CHAPAU

PROG, qui fêtera par ailleurs ses 10 ans le week-end prochain. Le choix a été fait de programmer cet

événement malgré la crise sanitaire et il s’en félicite, car cela a été l’occasion de rencontrer de nombreux Ballanais.

La culture a été à l’honneur de bien d’autres manières :

e Concert de BLANKASS à la Parenthèse, le 26 juin

e La Nonna, par la compagnie Tumulte, au parc Beauverger, le 25 juin

e Théâtre de l'Ante le 3 juillet, place du 11 Novembre

e Salon de Peinture et Sculpture organisé par la MJC à la salle des Charmilles le 4 juillet

e _ Déambulation artistique à la Closerie de la Fuye, organisée par les Amis de la Fuye, le week-end du

4 et 5 septembre. Elle organise d’ailleurs également la Farandole des Arts le week-end du 25 et 26 septembre.

e Lancement de la saison culturelle le 10 septembre dernier, avec une programmation riche et diverse.

° Inauguration du 1° musée numérique du Département avec Micro-Folie, qui permet d'accéder, via le numérique, à des centaines d'œuvres issues de grandes collections

° Inauguration de la Boîte à Livres installée devant l'Hôtel de Ville, en collaboration avec la Croix Rouge, fortement sollicitée et utilisée tous les jours

° Après-midi familial au Parc Beauverger, le 12 septembre, avec l'évènement « Fête vos jeux » où

plus de 300 personnes ont pu, à cette occasion, découvrir ou de redécouvrir des jeux aussi divers qu'amusants, avec un goûter offert aux plus jeunes

e Enfin, ce week-end, les Journées Européennes du Patrimoine nous ont offert de bien belles

découvertes. Des événements ont été annulés du fait de la météo et une exposition sur « les rues d'hier et d'aujourd'hui ».

Néanmoins, la pluie a entraîné l'annulation de la manifestation « Livres en vrac » car organisée en plein air au Parc de Beauverger

2/24Bel été également pour les enfants :

e Près de 600 enfants ont été accueillis cette année dans le cadre des loisirs d'été. Ils étaient

encadrés par 60 animateurs, qui ont effectué une fois de plus un travail formidable, piloté par

Centre social Jules Verne. II a eu le plaisir d'aller à la rencontre des enfants et des équipes au mois de juillet, et a pu constater combien il y avait de plaisir, d'enthousiasme parmi eux. Le plus jeunes

m'avaient même réservé une surprise en préparant une danse sur le thème des vacances à Tahiti !

e Dans le cadre du Conseil des Jeunes Ballanais, le 6 juillet était organisée une soirée musicale pour

les enfants du CM2 et de la 6è"® et plus de 100 enfants étaient présents;

e ll y a eu également l'installation, par les services techniques, dans la commune et tout

particulièrement sur la place du 11 novembre, des tours réalisées par les enfants des écoles.

e Les enfants sont très sensibilisés à l’environnement puisque le Défi des écoles, action sur le recyclage des déchets organisée par la Métropole, a une nouvelle fois vu l’école jean Moulin récompensée et de quelle manière, puisqu'elle est 1°, Cette première place a permis à l’école ballanaise de remporter 250 € de matériel sportif et 250 € de livres ;

e Inauguration du pôle périscolaire Hélène Boucher, le 11 septembre dernier. Une très belle réalisation, qui permet à nos enfants de bénéficier d’une restauration et d’un service périscolaire

dans un cadre de très grande qualité ;

° Enfin, dernier point relatif aux enfants : la rentrée scolaire, avec un total de 754 enfants dans les

écoles maternelles et élémentaires. A retenir, notamment, la classe supplémentaire à Hélène

Boucher {la 13°" classe), les 7 nouveaux VPI votés en Conseil Municipal, ainsi que des travaux, notamment de peinture, plomberie ou réfection de classes.

Des enfants, M. le Maire passe sans transition aux aînés. Il a ainsi participé, le 19 septembre au premier des

trois repas offerts cette année. Un 3°" repas a été ajouté pour contenter tous les Ballanais. Ce 1°’ repas

s'est très bien passé, de grande qualité et préparé par l'équipe municipale. Une animation musicale sur le thème des voyages a été très appréciée.

Autre temps fort de la vie collective, l’organisation du Forum des associations, le 4 septembre dernier.

45 structures au total, 1 300 entrées ont été enregistrées, 19 bénévoles ont été honorés pour leur engagement.

Cette vitalité du secteur associatif s'est traduite de bien d'autres manières sur la Commune: M. le Maire cite notamment :

- le méchoui de l’UNC, ;

- le repas organisé par l'association Ensemble et solidaire UNRPA, le 1° juillet;

- le vide greniers du Ballan Basket Ball, le 5 septembre, avec 140 exposants ;

- l'Open de Basket organisé par le Ballan Basket Club qui a permis de présenter l’ensemble des équipes et de l’encadrement avec un match de l’équipe Senior ;

- le "Roland Garros" local : le tournoi du Tennis-club de Ballan-Miré, un des seuls tournois qui a pu se tenir et M. le Maire félicite ce club pour cette organisation ;

- le concours de saut d’obstacles organisé au club des Carmaux ;

- une autre initiative que M. le Maire souhaite souligner : 4 sportives issues du club des Cyclo-Randonneurs

ballanais ont pris le départ de Ballan-Miré, le 6 septembre, dans le cadre de l'événement "Toutes à vélo - Toulouse 2021 », organisé pour promouvoir le vélo féminin ; il félicite ainsi Francine, Françoise, Claudette

et Yvonne qui ont parcouru 80 à 100 kms par jour. Deux autres personnes de BALLAN-MIRE, Martine et

Nadège, sont parties d'ORLEANS pour arriver au même point ;

- le grand Prix de Touraine de Golf qui a permis de féliciter le champion de France dans la catégorie des. U14, Raphaël JUSSAUME qui s’est vu offrir un cadeau par la Ville.

3/24D'autre part, il y a eu la concrétisation de décisions et d'engagements pris :

e Le Comité Consultatif « Développement Durable », créé lors du Conseil Municipal du 14 juin

dernier, s’est réuni pour la première fois le 1° septembre dernier. Autour de la table, des

représentants d'associations ballanaises, citoyens volontaires et élus réunis autour de

3 Thématiques ;

e Le lancement du budget participatif. Ce dispositif est dédié à la réalisation de projets d'intérêt

général, initiés par les häbitants. L'objectif est de permettre l'émergence de projets. 10 000 €uros de budget lui sont consacrés cette année :

* Et, en plus, nous avons procédé à l'installation de la vidéo au stade d'honneur pour notre équipe

National 3 du FCOT, en partenariat avec Fuchs Sport, afin d'assurer la retransmission des matchs.

Au plan de la vie de la Collectivité, nous avons eu le plaisir de partager un repas avec les agents, de manière

conviviale, le 26 août dernier. Un pique-nique d’autant plus agréable que le beau temps était de la partie.

Par ailleurs, événement important chez cet acteur majeur de la vie ballanaise, un nouvel accueil du centre

cardiovasculaire Bois-Gibert a été inauguré le 2 juillet; le 7 septembre, les 10 ans du Centre régional Basse- vision ont été fêtés.

Enfin, pour finir ce propos introductif, M. le Maire salue la mémoire d'Emile LEFEUVRE, décédé au mois de

juillet (les obsèques ont eu lieu le 12 juillet). Il était une figure de la section UNC de Ballan-Miré, en tant

que fidèle porte-drapeau, dévoué, présent depuis plus de 20 ans. Au nom de tous, M. le Maire adresse à

nouveau ses plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses camarades de l’UNC.

M. le Maire a souhaité, par ce propos introductif, insister sur la richesse des différentes activités sur la

Commune. BALLAN-MIRE est une Commune dynamique et l’équipe souhaite soutenir ce dynamisme. C’est

ainsi l'occasion de soutenir les bénévoles qui participent au succès de ces manifestations, ainsi que les

Ballanais présents à chaque fois et qui apprécient ces activités.

M. le Maire demande s’il y a des questions à propos du procès-verbal de la séance du 14 juin dernier.

Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté avec 27 voix Pour et 1 abstention (M. PERRIER, car absent à la séance précédente).

ORDRE DU JOUR

1- Exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles additions de construction reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à usage d’habitation

M. LE GOFF présente le projet de délibération à l'aide du diaporama ci-joint.

Texte de la délibération :

Suite à la Loi de Finances de 2020, les Communes perçoivent désormais la part départementale de la taxe

foncière sur les propriétés bâties, en compensation de leur part de la taxe d'habitation.

il appartient dans ce cadre aux Communes de fixer, avant le 1 octobre 2021, dans les conditions prévues à

l'article 1639 À bis du Code Général des Collectivités Locales et pour la part qui leur revient, le taux

d'exonération valable les 2 premières années qu'elles veulent appliquer à cette taxe foncière sur les

propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d'habitation.

Les Communes peuvent choisir d'appliquer un taux de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80% ou 90 % de la base imposable.

4/24Afin de se mettre en conformité, il est proposé au Conseil Municipal de fixer l'exonération de 2 ans de la

taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable pour tous les

immeubles à usage d‘habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe foncière

sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable pour tous les immeubles à usage d'habitation.

M. le Maire indique qu’il s’agit d'appliquer la loi sur ce sujet, sans aucune répercussion sur les habitants.

Îl'indique que cette délibération avait été présentée en Commission Finances, de façon très pédagogique.

Aucune question n'étant posée, M. le Maire soumet la délibération au vote.

Vote : Unanimité

2- Décision modificative

M. le Maire indique que plusieurs dépenses avaient été mises de côté, liées à l'obtention de subvention.

Ces subventions étant notifiées, les dépenses peuvent maintenant être inscrites. Ainsi, 90 000 €uros de

dépenses supplémentaires seront possibles.

M. LE GOFF présente le projet de délibération à l’aide du diaporama ci-joint.

Texte de la délibération :

Cette décision modificative du budget de la ville 2021 porte sur la section de fonctionnement, la section

d'investissement et les opérations d'ordre.

LA Section d'investissement - Opérations réelles

La Préfecture a notifié l'attribution d’une subvention de 33 299.60 € en date du 02 août 2021 pour le

déploiement de la vidéo protection dans le cadre de la DETR

Le Département a notifié l'attribution d’une subvention de 90 000 € en date du 08 juillet 2021 pour la construction du pôle périscolaire Hélène Boucher dans le cadre du Fonds départemental de Développement

Recettes d'investissement

Chapitre 13 « Subventions d’investissement » - Art. 1331 - 71 +33300€

Chapitre 13 « Subventions d'investissement » - Art. 1323 - 64 + 90 000 €

Comme mentionné lors du débat des orientations budgétaires 2021, une seconde enveloppe avait été fléchée à hauteur de 90 000 € dans l'attente de la notification de subventions.

Au regard de l'évolution des projets et des besoins, des ajustements ont été effectués. I! en résulte le tableau suivant :

5/24Lieu | Libellé | Montant

OPERATION 200 " PATRIMOINE"

Article

Jacques Prévert

Film anti regard PPMS (Plan Particulier

de Mise en Sureté) sur fenêtres et

sirène à ajouter (2 salles péri)

5 000 | 2313-211

|

| Vérification et traitement des toitures | 4 500

Hélène Boucher Lterrasses 2313 - 212

Marquage au soi dans la cour 2 000

—

Gymnase Réfection peinture gymnase S. Lenglen 5 000 2313 -411

Maison de la Changement de 2 fenêtres de toit 3 500 2313-64 Petite Enfance

Centre : à ; d'Animation de Ajout d'un lampadaire aux abords 2 500 2315-71

parvis la Haye | =

Complexe Eclairage, plantations en marquise

sportif la Haye | Terrain de pétanque | 1 000 L 2315 #1 __

Eglise Parafoudre 8 000 2313 - 324

Bois des Création d'un parcours disc Golf 7300 | 2315-411 Touches |

Sous total opération 200 38 800

OPERATION 608 "MATERIELS DIVERS"

. | TT

lmradns de Achat de nouveaux motifs 10 006 2188 - 020

Hélène Boucher Défibrillateur 2 500 2188 - 212

Maison de la Défibrillateur 2 500 2188 - 64 Petite Enfance | | Hôtel de ville 2 Fauteuils bureaux : Communication et 1 000 2184 - 020 L Fêtes & cérémonies

Casiers avec consignes dans le hall 2 000

(dépôt de casques)

Cloisons "Panneaux japonais" 2 000 2188 - 33

La Parenthèse Boite désinfection ouvrages + casques 1 000 L

Siège de bureau pour RDC et

remplacement des sièges cassés 7 3 500

pièces 2184-33

1 canapé + 1 fauteuil 750

Casques de réalité virtuelle ou flipper

Informatique numérique ou consoles vidéo 4 000 2188 - 020

Sous total opération 608

Total Général enveloppe 2

ou Emetteur récepteur {en

complément des 6 000 € du BP)

6/24En complément de l’enveloppe 2, il est nécessaire d'inscrire des crédits pour des besoins nouveaux:

L'IEM Charlemagne a sollicité une subvention de 1 500 € pour la réalisation d’un jardin pédagogique.

Le versement d’une subvention d'équipement nécessite l'ouverture de crédits en section

d'investissement

a 5 ® S Un ® un © = <Æ ù on =unun© 3 ® =]F1

Chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » - Art. 20422 -01 +1500€

La livraison du nouveau lotissement de 6 maisons et le vieillissement de la chaussée de l'impasse des

Caves nécessitent de refaire le tapis dans sa globalité qui est fissuré et fortement dégradé.

Opération 217 « Voies et réseaux » - Art. 2315 - 822 + 11 000 €

Dans un souci de prévention, la collectivité souhaîte installer des capteurs de dioxyde de carbone (CO2}

dans chaque salle de classe, outils de mesure utile dans la lutte contre la propagation du Covid19. Cet

investissement est de 11 000 € pour 30 capteurs

| Dé

Opération 608 « Matéri els divers » - Art. 2188 - 71 +11000€ |

Suite au contrôle des équipements sportifs par la Fédération Française de Football, il a été relevé le

besoin d'installer 3 bancs de touche sur le terrain d'honneur pour que celui-ci conserve son

homologation pour les matchs en national 3. Le coût est de 9 000 €

Opération 608 « Matériels divers » - Art, 2188 - 411 +9 000 € |

Le tracteur tondeuse du stade de la Haye a été accidenté et réparé pour un coût de 11 600 €.

Ce sinistre fait l'objet d’une indemnisation qui sera comptabilisée en recette de fonctionnement pour un

total de 8 700€.

Par le biais du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, les 8 700 €

_sont transférés en recettes d'investissement.

Opération 608 « Matériels divers » - Art. 2188 - 411 + 11 600 €

Afin de faire face aux ajustements qui s’avèreraient nécessaires d'ici la fin de l'année, une enveloppe de

19 850 € est inscrite en dépenses imprévues

Chapitre 020 « Dépenses imprévues » - Art. 020 - 01 +19850€

W Section de fonctionnement — Opérations réelles

Comme mentionné ci-dessus, l'indemnisation du tracteur tondeuse est comptabilisée en recettes de

fonctionnement pour 8 700 €

Chapitre 77 « Produits exceptionnels » - Art. 7788 - 01 +8700€

7/24I. Opérations d'ordre — De section à section

Comme mentionné ci-dessus les crédits relatifs à l'indemnisation du tracteur tondeuse de la Haye sont

transférés en recettes d'investissement par le biais du virement de la section de fonctionnement vers la

section d'investissement

Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » - Art. 023 - 01 +8 700€

Recettes d'investissement

Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » - Art. 021 - 01 +8700€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'effectuer les virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes

L Chapitre | Montant Chapitre 77 - Produits exceptionnels

Art. 7788 - O1 + 8 700

TOTAL + 8700 _|

Dépenses

Chapitre : : Ï Montant |

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement |

Art. 023 —01 E _ - +8 700 | TOTAL _ + 8700

Section d’investissement

Recettes

Chapitre | Montant

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

Art. 1331-71 +33 300

Art. 1323 - 64 Ce + 90 000 Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

| Art. 021 - 01 = +8 700

TOTAL + 132 000

8/24Dépenses

= Chapitre Montant

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées |

Art. 20422 - 01 E +1500 |

Opération 200 Patrimoine

Art. 2313 - 211 + 5 000

Art. 2313 - 212 +6 500 |

Art. 2313 - 324 + 8 000 Art. 2313 411 + 5 000 Art. 2313 - 64 +3 500 Art. 2315 - 411 +8 300 | Art. 2315-71 L +2 500 Opération 217 - Voies et réseaux

Art. 2315 - 822 | + 11 000 | Opération 608 — Matériels divers | Art. 2184 - 020 + 1 000 Art. 2184 - 33 +4250 Art. 2188 —- 020 + 14 000 Art. 2188 —- 212 +2 500 Art. 2188 — 33 + 5 000 Art. 2188 - 411 + 20 600 Art. 2188 - 64 +2 500 Art. 2188 -71 +11 000 | Chapitre 020 - Dépenses imprévues |

| Art. 020 — 01 oo _ | +19 850 _ TOTAL | + 132 000

M. le Maire précise qu’il y a des dépenses avec différents niveaux de montants, certains faibles, d’autres

plus importants, comme pour les capteurs de CO2 pour lesquels là Municipalité a souhaité agir pour la

protection des enfants.

M. FORTIN revient sur la demande de DETR pour la vidéo protection et, en plus de s'interroger sur la date

tardive de demande de subvention, souhaiterait connaître le planning prévisionnel de réalisation.

En ce qui concerne les illuminations de Noël, il demande s’il s’agit d’une extension ou d’un remplacement.

Enfin, il demande pourquoi prévoir 19 800 £uros de dépenses imprévues.

M. CHAILLOUX, concernant la vidéo protection, indique qu’il aurait préféré que la demande soit faite par l’équipe précédente, ce qui n’a pas été le cas, ce qui a mis la Commune en difficulté.

Une demande a été déposée auprès de la Préfecture, dès qu’un accord a pu être trouvé. En effet, comme

évoqué en Conseil Municipal, celle-ci ne souhaitait pas tenir ses engagements oraux précédents. Il a donc

fallu revoir ce projet et la Préfecture a donc proposé ce fonds pour attribuer cette subvention. Il précise que les 1ères caméras seront installées courant octobre.

En ce qui concerne les illuminations, il s’agit à la fois d'en remplacer et d’en installer de nouvelles. Ainsi, par

exemple, un nouvel éclairage sera installé sur le sapin de Noël devant l'Hôtel de Ville, pour un éclairage plus

moderne et dynamique.

Enfin, pour les dépenses imprévues, l’équipe souhaîite se laisser une marge pour la fin de l’année, au cas où de nouveaux besoins se feraient connaître et ainsi agir au plus vite.

M. FORTIN ajoute que l’enveloppe budgétaire n’a pas été touchée et il y ait rajouté presque 20 000 €uros. N’aurait-il pas été possible de réaliser des travaux en régie ?

9/24M. le Maire lui répond que l’on a cette marge budgétaire. Cette somme est prévue de manière à agir

rapidement, pour faire face à l’imprévu, et également pour éviter d'attendre une nouvelle décision

modificative pour agir.

Au moment de passer au vote, Mme NOWAK indique que son groupe s’abstiendra car cette décision

modificative est liée au Budget que le groupe n’a pas voté.

Vote :

23 voix Pour

5 abstentions (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE)

3- Subvention d'équipement à l’IEM Charlemagne

M. KOENIG présente le projet de délibération.

Il profite de l’occasion pour parler de l'IEM, peut-être peu connu des Ballanais.

Il indique que l'établissement accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés moteurs et

assure un suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle, avant de réaliser

leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Pendant la pandémie, en raison du confinement, il a été constaté que l’espace extérieur, près de l’espace

Cafétéria, lieu de détente, était peu investi, peu aménagé et pas forcément adapté aux appareillages.

Les jeunes ont alors été associés pour la réalisation d’un jardin à visée thérapeutique sur le thème « jardin

tropical et sensoriel ».

Les jeunes ont donc participé en donnant des idées, en réalisant des productions manuelles. Il s’agit de

créer un cadre accueillant, chaleureux et adapté pour donner envie aux jeunes de sortir, de s'approprier un

espace de loisirs en extérieur et facilement accessible à tous, même s’il est clos.

Ce projet permet de favoriser le travail de groupe et la cohésion et sa réalisation est menée par les jeunes

et pour les jeunes.

Des structures en papier mâché ont déjà été réalisées par les jeunes : des palmiers, des perroquets, des flamants roses, une tortue, un dodo, un crocodile et un ananas.

Un travail sensoriel a été effectué avec un bac sensoriel pour une approche sur les 5 sens, un chemin

sensoriel, des plantes dites de rocaille, des plantes grasses, une fontaine jardinière « zen », un canapé

suspendu d'extérieur.

Ces aménagements représentent un.coût important pour l'IEM et la Ville a souhaité soutenir, même

modestement ce projet à hauteur de 1 500 £uros,, c’est en effet un projet innovant au service des enfants accueillis.

I le (il lon :

L'institut d'Education Motrice IEM Charlemagne de Balian Miré accueille 60 jeunes âgés de 4 à 20 ans en

situation de handicap qui bénéficient d’un enseignement spécialisé, de rééducations et d’apprentissages

éducatifs. Le suivi médical, l'éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle, visent à réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle

La situation sanitaire a fortement impacté l’organisation des activités proposées aux Jeunes. Constatant que

les jeunes investissent peu l’espace extérieur faute d'aménagement, un groupe en a profité pour mettre en

place un projet collectif concernant l'aménagement d’un jardin extérieur, avec une visée thérapeutique, et éducative qui sera réalisé avec les jeunes eux-mêmes.

L'objectif est de créer un cadre accuelllant, chaleureux et adapté pour donner aux jeunes l'envie de sortir, de s'approprier un espace de loisirs en extérieur sur le thème d’un « jardin tropical et sensoriel »

10/24Ce projet nécessite des moyens financiers pour le réaménagement du jardin actuel: sol, éléments de

sécurité, mobilier, plantes, etc... estimés à 18 431.97 €

L'IEM Charlemagne sollicite un soutien financier de la ville de BALLAN MIRE pour permettre la réalisation de

ce jardin thérapeutique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder une subvention d'équipement de 1 500 €

à l'institut d'Education Motrice Charlemagne de Ballan Miré pour la réalisation d’un jardin thérapeutique

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

Aucune question n'étant posée, la délibération est mise aux voix.

Vote : Unanimité

4- Fournitures de papler et de produits d'emballage - Groupement de commandes

M. LE GOFF présente le projet de délibération :

Texte de la délibération :

Les Communes de Saint Avertin, Villandry, Druye, Saint Genouph, Saint Cyr sur Loire, Parçay Meslay, Ballan

Miré, la Membrolle sur Choisille, Luynes, la Riche, Fondettes, Rochecorbon, Joué les Tours, Notre Dame d’Oé, Tours, les CCAS de Tours et de Joué les Tours et la Métropole Tours Métropole Val de Loire ont souhaité

organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs en fournitures de papier et produits d'emballage.

A cet effet, il appartient aux Communes de Saint Avertin, Villandry, Druye, Saint Genouph, Saint Cyr sur

Loire, Parçay Meslay, Ballan Miré, la Membrolle sur Choisille, Luynes, la Riche, Fondettes, Rochecorbon,

Joué les Tours, Notre Dame d’Oé, Tours, les CCAS de Tours et de Joué les Tours et la Métropole Tours

Métropole Val de Loire d‘établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du

groupement.

Il est proposé que la Ville de TOURS soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

En application de l'article 12113-6 à L2113-8 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, le

coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les marchés de chaque membre du

groupement. Etant donné que la consultation fera l’objet d'une procédure formalisée (article R2161-1 à

R2161-31 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018), la commission d‘appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes entres les

Communes de Saint Avertin, Villandry, Druye, Saint Genouph, Saint Cyr sur Loire, Parçay Meslay, Ballan Miré, la Membrolle sur Choisille, Luynes, la Riche, Fondettes, Rochecorbon, Joué les Tours, Notre Dame d'Oé, Tours, les CCAS de Tours et de Joué les. Tours et la Métropole Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture de papier et de produits d'emballage ;

11/24- DÉCIDE d'adopter la convention constitutive qui définit les

modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;

- ACCEPTE que la Ville de TOURS soit le coordonnateur de ce

groupement de commandes ;

- PRECISE que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du

coordonnateur en application des dispositions des articles R2161-1 à R2161-31 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 ;

- PRECISE que les besoins des membres du groupement seront

définis dans le dossier de consultation des entreprises ;

- AUTORISE, au nom de la Ville de BALLAN MIRE, le Maire ou

l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à ladite convention.

Aucune remarque n'étant faite, le projet de délibération est soumis au vote.

Vote : Unanimité

5- Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance {CLSPD)

M. le Maire indique que cette délibération faite suite à l'annonce faite en juin dernier. Il lui semble être un

outil intéressant qui met tous les acteurs concernés autour de la table: la Gendarmerie, le Procureur, les

représentants d’associations, les bailleurs sociaux... pour traiter les problèmes rencontrés. ll ne s’agit pas de

noircir la situation à BALLAN-MIRE, la situation est plutôt confortable et l’été, qui avait d’ailleurs été

préparé, s’est bien passé. Mais la taille de la Ville et les problèmes qui existent peuvent être réglés en étant autour d’une table.

M. GOUJON présente ensuite le projet de délibération.

Texte de la délibération :

M. le Maire indique que BALLAN-MIRE bénéficie d’un cadre de vie agréable.

Il convient de tout mettre en œuvre pour conforter cette situation et notamment pouvoir prévenir au

maximum incivilités et délinquance et réagir, de manière efficace et collective, aux premiers signes de celles- ci,

Cela implique bien sûr de disposer de moyens de lutte contre ces phénomènes. Ils sont naturellement

constitués en premier lieu par l'action quotidienne et concertée de la Gendarmerie et de la Police

municipale. Ils reposent également sur les dispositifs de vidéo-protection, qui sont en cours de déploiement, avec un soutien financier de l'Etat.

Mais il faut également travailler la coordination, sur le long terme, pour intervenir en maximum en amont et croiser les informations relatives au terrain.

C'est ce à quoi répond l'institution d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),

à BALLAN-MIRE. Véritable réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires, il constituera l'instance clé de la prévention partenariale à l'échelle de la Commune. C'est en son seln que le pilotage de la

politique locale de prévention de la délinquance s’exercera. Un programme de travail partagé y sera élaboré et des groupes de travail thématiques seront mis en place.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22111 à L.22115, L.521159 et D.22114;

12/24Vu la loi n° 2007297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu le décret n°20071126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département; Vu la circulaire NOR INTKO800169C du 13 octobre 2008 relative aux Conseils Locaux et aux Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention ;

Considérant que le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.LS.P.D) constitue le cadre de

concertation sur les priorités en matière de la lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance dans la ville ;

Considérant qu'il est opportun pour le Conseil municipal de créer un Conseil Local de sécurité et de

Prévention de la Délinquance afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la création d'un Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance pour la ville de BALLAN-MIRE présidé par le Maire ou son représentant ;

- FIXE comme suit la composition du Conseil Local de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance, dans sa configuration plénière :

Les membres de droit :

e Le Maire, Président de droit, ou son représentant

e Le Préfet ou son représentant ;

e Le Procureur de la République ou son représentant.

e Le Président du Conseil Départemental ou son représentant

Les autres membres :

e Les représentants des services de l'Etat, désignés par le Préfet

e Les élus de la commune désignés par le maire,

eLes représentants d'associations, établissements ou

organismes agissant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le Président du CLSPD après accord des responsables des organismes dont ils relèvent ;

e Les responsables ef services de la commune désignés par le

Maire

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents à la création et au fonctionnement du CLSPD.

M. FORTIN indique que le groupe votera pour cette délibération en espérant que cela permettra de limiter

les problèmes qui ont eu lieu cet été : tags, abris de bus détruits, voitures brûlées, notamment une voiture

brûlée située rue de la Jonchère depuis 50 jours et qui présente une dangerosité. II s'agirait de la faire évacuer par les forces de l’ordre.

M. le Maire répond que la voiture n’est pas sur le territoire de BALLAN-MIRE. Si elle avait été située sur

BALLAN-MIRE, les gendarmes n'auraient pas été déchargés au profit de la Police nationale de JOUE-LES-

TOURS.

M. FORTIN insiste sur le fait que cette voiture est sur le territoire de la Ville. Il y a eu 5 voitures brülées, davantage en zone Police qu’en zone Gendarmerie, d’où le fait que ce soit la Police nationale qui soit saisie.

13/24M. CHAILLOUX trouve également que cette voiture, rue de la Jonchère, est là depuis trop longtemps. Une

autre voiture également brûlée rue de la Noue a été évacuée en moins d’une semaine suite à l'intervention des services. Pour la rue de la Jonchère, il n’a pas la main pour faire enlever cette voiture et en est désolé. Il

précise que le Directeur Général des Services essayait cet après-midi encre de joindre une personne au

Commissariat de JOUE-LES-TOURS. M. le Maîre invite M. FORTIN à contacter JOUE-LES-TOURS s’il le désire

pour aider à faire évacuer cette voiture.

M. FORTIN précise que, quel que soit la Commune concernée, la voiture présente un danger et qu’il faut

peut-être aller au-delà des clivages politiques avec JOUE.

M. le Maire indique qu’il cherche à répondre pour un débat serein sur ce sujet. Il applique le droit : si on lui

dit que la voiture n’est pas sur BALLAN-MIRE, 1! n’a pas le droit de la faire évacuer. Il ne dispose même

d'aucune information sur l’avancée de l’enquête judiciaire. 1! est d'accord sur le fond: cela fait trop

longtemps que cette voiture est sur le terrain; un travail a été effectué avec M. GOUJON, pour faire en

sorte que la voiture parte. Mais il ne peut pas agir, il n’en a pas le pouvoir, car il est contraint par le cadre

légal. 1! s’exposerait à un retour du Procureur. Nous travaillons à faire enlever cette voiture mais ce n’est

pas dans nos mains.

M. FORTIN ajoute qu’il contactera personnellement M. Frédéric AUGIS pour ce véhicule.

Mme NOWAK demande si, au niveau de la composition, il est prévu que des élus de Opposition en fasse

partle.

M. le Maire lui répond négativement parce qu’il souhaite limiter le nombre d'élus en raison des cas

particuliers qui y sont évoqués, qu'il ne souhaite pas voir diffusés. Il indique que les élus qui y participeront

seront :

- l'élu à la Sécurité,

- l’élue à l'Enfance (pour la partie Jeunesse),

- l'élu au Vivre ensemble {pour les activités de prévention),

- un élu membre de la Commission « Action économique », M. Jean-Michel JAHAN (pour la sécurité aux

abords des zones d’activités économiques).

ote : Unanimité

6- Indemnités de fonction des élus

M. le Maire précise qu'il s’agit d’une délibération technique concernant les indemnités de base et les indemnités majorées.

Il précise que cela ne va pas changer le montant total des indemnités à l’ensemble des élus, mais un

changement de répartition entre 2 élus :

Mme Solenne MARCHAND, Adjointe à l'Enfance et qui a été élue Conseillère départementale, et qui dans le

cadre du non cumul d’indemnités, a demandé à baisser son indemnité d’Adjointe en restant Adjointe ; elle

percevra donc une indemnité de Conseillère déléguée.

L'économie faite sera basculée sur le délégué au sport, M. Eric JEGO qui, comme M. Gilles DESCROIX,

dépend directement du Maire pour sa délégation. I percevra donc maintenant une indemnité correspondant à une indemnité d’Adjoint.

M. le Maire rappelle le montant des indemnités figurant en annexe de ce document.

14/246-1 : Enveloppe indemnitaire

Texte de la délibération :

Par délibération n° 4-1 en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de

fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1-1,

Suite au renoncement d’une partie de son indemnité de la part d’un Adjoint et au rattachement auprès du

Maire d'un Conseiller délégué, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition de l'enveloppe

indemnitaire, qui reste identique à celle du 8 juin 2020, à savoir, 107 814,20 €uros.

Il y a deux votes distincts à prévoir qui correspondent à deux étapes :

1è* étape: Le Conseil Municipal détermine (article L.2123-22 du CGCT) l'enveloppe indemnitaire globale

autorisée et la répartit entre les élus susceptibles de bénéficier de ces indemnités. Ce sera l'objet de la

délibération 6-1.

2ère étape: Le Conseil Municipal se prononce sur les majorations d‘indemnités de fonction telles que

prévues à l’article L.2123-22 du CGCT. Ce sera l’objet de la délibération 6-2.

M. le Maire rappelle que, conformément à la délibération n° 4-1 du 8 juin 2020 :

- l'enveloppe indemnitaire globale annuelle susceptible d’être allouée au Maire et aux Adjoints

s'élève à 107 814.20 €uros,

- l'indemnité du Maire est de droit et sans débat, de 55 % de l‘indice brut terminal de la fonction

publique,

- les indemnités d’'Adjoint au Maire et des Conseillers Municipaux délégués auprès du Maire sont

fixées à 15.784 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- l'indemnité des Conseillers Municipaux Délégués auprès d’un adjoint est fixée à 6.789 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

- ces indemnités sont payées mensuellement et, en cas de revalorisation du traitement des

fonctionnaires de l'Etat, le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux Délégués bénéficieront

immédiatement et de plein droit d‘une majoration correspondante de leur indemnité de fonction.

M. le Maire précise que la nouvelle répartition de ces indemnités s’appliquera à compter du 1“ octobre 2021. |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération

récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées au Maire,

Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués.

Vote :

23 voix Pour |

5 abstentions (MM. NOWAK, BRÉCHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE)

6-2 : Majoration

M. le Maire présente le projet de délibération.

Texte de la délibération :

Comme indiqué dans la délibération précédente (6-1), Monsieur le Maire rappelle qu’une majoration de 15

% peut être appliquée conformément à l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, BALLAN-MIRE étant chef-lieu de canton, sur les indemnités de fonction des élus déterminées.

15/24D'autre part, l'article L 2123-22 susvisé modifié par l'article 92.1° de la loi n° 2019-1461 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, permet désormais de voter cette

majoration d‘indemnité de fonctions aux Conseillers municipaux délégués aux Communes de moins de

100 000 habitants, titulaires d’une délégation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette majoration de 15 % aux élus, sur la base des indemnités octroyées lors de la répartition de l'enveloppe globale indemnitaire calculée par délibération du 20

septembre 2021 et par conséquent d'approuver le principe et le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE qu'une majoration de 15 % sera appliquée à

l’ensemble des indemnités sus visées conformément aux dispositions de l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les Villes chefs-lieux de Canton, ce qui est le cas de BALLAN-MIRÉ ; les modalités de calcul de cette enveloppe sont expliquées dans le tableau ci- annexé,

- APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération

récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction allouées aux Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués.

Mme NOWAK rappelle les propos de M. Gilles DESCROIX qui s'opposait et s’offusquait, lors du Conseil

Municipal du 18 octobre 2017 du fait d’utiliser cette possibilité de majoration de 15 %.

D'autre part, ces indemnités vont être votées pour 15 personnes et cela lui rappelle l'intervention de

M. CHAILLOUX le 30 juin 2017 qui visait l’élection d’une 8*"° Adjointe dont elle reprend les termes : « Nous

n’allons pas voter favorablement cette demande dans un souci de cohérence : on ne peut pas transférer la

majorité des compétences à la Métropole et continuer comme si de rien n’était dans notre Commune. Le bon sens commande donc de ne pas créer de nouveaux postes. »

Bien sûr, cette délibération date de début du mandat mais de passer de 9 à 15 postes n’a pas posé de souci

de cohérence.

M. le Maire répond que ce débat a déjà eu lieu et qu’il ne va pas le refaire. Il s’agit d’une modification

technique. Il constate que les élus ont une implication exemplaire et souligne l'important travail fourni au

regard de l'indemnité perçue. L'équipe s’est engagée à être au service des habitants, ce qui est fait au quotidien, pour l’ensemble des Ballanais.

M. DESCROIX intervient pour indiquer qu'il était opposé au cumul des mandats, pas sur la majoration d’une

indemnité pour un élu qui s’investit. Il ne disait pas qu’il ne fallait pas mettre en place cette majoration

mais qu’il était contre le cumul des mandats et sur la majoration sur le cumul des mandats. Ce qui était le cas de M. CHAS qui cumulait plus de 8 300 €uros par mois.

Mme NOWAK rappelle que M. CHAS avait indiqué que M. BAUMEL faisait la même chose et M. DESCROIX avait répété plusieurs fois que M. CHAS n’était pas d’accord.

Lors de l’approbation de ce procès-verbal, le 14 octobre 2021, Mme NOWAK a fait la remarque suivante :

«- la première page 16, dans la dernière phrase avant les votes, il est indiqué : « Mme NOWAK rappelle que M. CHAS avait indiqué que M. BAUMEL faisait la même chose et M. DESCROIX avait répété plusieurs fois que M. CHAS n'était pas d'accord »

Ce n'est pas M. CHAS qui n'était pas d'accord, c'était M. DESCROIX. Cela change donc complètement le sens de la phrase, et il serait bon que ce soit rectifié, »

Vote :

23 voix Pour :

5 abstentions (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE)

16/247- Délégation au Maire pour déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme relative

aux biens communaux

Mme JAVELOT présente le projet de délibération.

Texte de la délibération :

Préalablement au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux,

permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisation de travaux au titre de la

réglementation sur les ERP, ....), concernant des biens communaux, il convient que le Conseil Municipal

délibère et se prononce favorablement à la signature du dossier de demande par le Maire,

Ceci a parfois pour conséquence de ralentir de façon importante le dépôt et l'instruction de certains dossiers

aux enjeux importants, notamment lorsqu'il s'agit de travaux devant être exécutés sur des bâtiments

municipaux recevant du public.

L'article 74 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017, modifiant l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat,

sa compétence pour déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux biens communaux,

dans les limites fixées par le Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, en

application de l'article L 2122-22 du CGCT, pour déposer les demandes de certificats d'urbanisme, déclarations préalables de travaux, de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir,

d'autorisation de travaux au titre des ERP, pour l’ensemble des biens relevant du domaine public ou privé de

la Commune.

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

Considérant l'intérêt que présente une réactivité accrue par rapport notamment aux besoins d'évolution et

de mise aux normes des bâtiments et espaces communaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-. DONNE délégation au Maire, en application de l'article

L'2122-22 du C.G.C.T., pour la durée de son mandat, afin de déposer les demandes de certificats d'urbanisme, déclarations préalables de travaux, de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir, d'autorisation de travaux au titre des ERP, pour l’ensemble des biens relevant du domaine public ou privé de la Commune.

Aucune question n'étant posée, le projet est soumis au vote.

Vote : Unanimité

8- Acquisition des parcelles section AC n°68 et 82

Mme JAVELOT présente le projet de délibération :

Texte de la délibération :

La Commune se propose d'acquérir de gré à gré les parcelles cadastrées section AC n°68 et n°82.

I s’agit de deux parcelles situées rue du Ballandeau, au lieu-dit « la Vallée du Pré », en zone naturelle (N) du

Plan Local d'Urbanisme. La contenance cadastrale de ces deux parcelles est de 210 m°? pour la AC n°68 et de 1 148 m° pour la AC n°82.

17/24La première est couverte par un espace boisé classé et la seconde est concernée en partie par

l'emplacement réservé n°14 défini dans le Plan Local d'Urbanisme à des fins d'aménagement de l'intersection entre la rue de la Salle et la rue de la Cour Verte.

Outre l'intérêt que présente l'acquisition de cet emplacement réservé à l’occasion de la mise en vente de ces

terrains, la parcelle AC n°82 est plantée d'acacias, propices à l'installation d’un petit rucher dans le cadre de la politique de mise en valeur de la'biodiversité portée par la Municipalité.

Des échanges avec la famille CADIERGUES-PY, propriétaire des dits terrains, ont permis de convenir du prix

de 3 500 € (TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS) net vendeur, les frais d'actes notariés et autres émoluments

étant à la charge de la Commune, selon les termes du courrier reçu en Mairie en date du 14 juin 2021

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition, selon le principe de la vente de gré à gré, des parcelles AC n°68 et AC n°82.

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

WU l'article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions

amiables ; ‘

VU l'article L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et

L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières ;

VU l'article L.1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;

VU l'article 1593 du Code civil relatif aux frais d'acte notarié;

CONSIDERANT l'intérêt que représente l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°82 au titre de

lemplacement réservé n°14 ; | | | CONSIDERANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine ; CONSIDERANT l'intérêt public de cette acquisition foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AC n°68

et AC n°82 pour une contenance cadastrale totale de 1 358 m?, sises rue du Ballandeau, lieu-dit « La Vallée du Pré » à BALLAN-MIRE, moyennant le montant global de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 €) nets vendeur ;

| - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à

interveñir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de BALLAN-MIRE en l'étude de Me BRUGEROLLE et CÔME, Notaires à BALLAN-MIRE ;

- PRECISE que l'ensemble des droits, frais et taxes sont à la

charge exclusive de la Cominune de BALLAN-MIRE, qui s'y engage expressément;

- PRECISE que le règlement de la dépense sera imputé sur le

compte de l'opération 209 (réserves foncières) de la section d'investissement, article 2118.

18/24M. FORTIN indique que le groupe votera pour cette délibération mais il revient sur la Commission

Urbanisme du 7 septembre à laquelle l’Adjoint en charge des travaux était absent et des questions sont restées sans réponse en raison de son absence.

Une des questions était relative à la rue des Sorbiers, qui fait l’objet de travaux. La 1*"° question portait sur

la reprise ou pas de l'étude concernant l’eau pluviale, pour la faire sur les côtés et non au milieu pour que

les avaloirs ne soient pas dégradés. Une autre question était de savoir si FIL BLEU allait financer un fonds de

roulement. Le lendemain, les panneaux annonçant la déviation pour travaux ont été mis en place. Aucune

réponse n’a donc pu être apportée à ces questions.

Autre interrogation : les travaux d'été, dans les écoles, à l’église, la vidéo protection... Il a eu néanmoins des éléments lorsqu'il a participé à la Commission Finances où il a appris qu’il y auraît des travaux impasse de la

Carte, dans les écoles...

C’est pourquoi il n’a trouvé aucun intérêt à cette Commission du 7 septembre. |! estime qu’une Commission

doit être décalée si un Adjoint est absent.

M. le Maire répond que cette intervention n’a rien à voir avec la délibération. M. FORTIN avait

opportunité de l’évoquer en question diverse ou encore de lui adresser une question écrite ou un mail

pour demander les éléments manquants. il y aurait été naturellement répondu.

Il précise que Mme JAVELOT avait indiqué que la réponse serait donnée à la Commission suivante du mois

d'octobre,

Vote : Unanimité

INFORMATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

« Chers Collègues,

Vous savez que, depuis le début du mandat, avec Laure JAVELOT, nous faisons systématiquement un point

sur l'actualité métropolltaine. C'était notre engagement et il n’est pas question d'y déroger.

Ce soir, il me paraît nécessaire d'évoquer ce qui s’est passé à la Métropole durant les 3 derniers mois.

Ce qui s'est passé le 06 septembre dernier est un évènement grave, pour la Métropole, pour ses agents et pour les habitants de la Métropole. C'est à mes yeux un déni de démocratie. Et je pèse mes mots.

Après un Conseil métropolitain du 11 juillet qui a plongé la Métropole dans une crise, le Conseil du 6 septembre l’a encore enfoncée un peu plus. ‘

En disant cela, je ne cherche pas à faire de polémique. J'énonce simplement des faits ; je dresse un constat

qui, je le crois, est largement partagé. 1! ny a d'ailleurs qu'à se référer aux différents articles de presse où les

observateurs avertis dénoncent l'absurdité de la situation, le déni de démocratie et s'inquiètent sur la

capacité de la Métropole à aller de l’avant et même, tout simplement, à fonctionner dans un tel contexte... Ce n'est pas ce que je dis, moi ; c’est ce que disent les observateurs.

Et comment, d'ailleurs, ne pas partager ce constat ? Il suffit de regarder autour de nous, dans les autres Métropoles. Aucune Métropole ne fonctionne comme la Métropole de TOURS. Dans toutes les Métropoles,

toutes, la Ville centre est représentée à sa juste proportion, même lorsque le maire de la Ville centre n’est pas Président de la Métropole.

C'est le cas, par exemple, à Strasbourg. En juillet 2020, Philippe BRIAND indiquait d'ailleurs : « que TOURS

n'était pas MARSEILLE, qu'il fallait respecter le choix des électeurs et faire en sorte que la nouvelle

assemblée colle à ce vœu ». Sages paroles. On aurait aimé les voir traduites en actes, au cours de l'été qui s'achève.

19/24Or, aujourd’hui, c'est l’Inverse qui est fait...

Face à un tel constat, la conclusion s'impose d'elle-même : il est clair que ce qui s'est passé est, à mes yeux, une manœuvre qui vise à exclure la Ville centre.des instances de la Métropole.

Et ce qui est regrettable, c’est que depuis le 11 juillet, le Président élu (et il n’y a eu aucun problème pour

reconnaître sa victoire, elle est légitime) n’a pris aucune initiative pour rassembler la Métropole. Et c'est

Emmanuel DENIS, le Maire de TOURS, qui a accepté de réduire considérablement la représentation de sa

Ville et cela dans l'intérêt supérieur de la Métropole. I! à donc proposé 3 Vice-Présidents et 5 membres du

Bureau.

Alors comment expliquer que cela n'ait pas été possible ?

H a été dit que dit que ma candidature au poste de VP posait problème. Vous l’avez entendu. Mais pour

quelle raison ?

Avez-vous entendu une explication qui tient la route ?

J'almerais savoir ce que l’on me reproche au niveau de mes fonctions de Vice-Président de la Métropole. Et

je vais prendre quelques exemples :

Au niveau économique :

-__ d'avoir soutenu le fonds d'investissement d'aide direct aux entreprises de 1.2 M€ pour les soutenir

dans le cadre de la crise ?

- d’avoir élaboré collectivité un plan de relañce métropolitain qui aurait dû être présenté en juillet

dernier et qui le sera le 30 septembre prochain ?

- d’avoir travaillé, avec les équipes métropolitaine, organisé en un temps record un Job dating pour

les métiers de la restauration ?

- d’avoir créé un groupe de travail sur l'économie soclale et solidaire qui a abouti à une stratégie et

un plan d'actions très clair que je laisse sur lé bureau de mon successeur ?

- d’avoir soutenu les diverses entreprises qui ont candidaté dans le cadre du plan de relance ?

Au niveau des Ressources humaines :

- d’avoir participé aux comités hebdomadaires de suivi de la crise Covid, pour une Collectivité qui

regroupe près de 1 700 agents ?

- l'élaboration de l'agenda social du mandat qui est prêt et qu'il restera à présenter ?

- d'avoir soutenu l'embauche de travailleurs handicapés ?

- d’avoir signé l'accord sur le télétravail ?

- d’avoir lancé des discussions approfondies avec la Ville de TOURS pour ce service mutualisé des

ressources humaines ?

- d’avoir eu de bonnes relations avec l'ensemble des organisations syndicales qui l'ont unanimement

reconnu ?

- la décision prise en CHSCT, en tant que Président, de faire toute la lumière suite au problème avec

un agent du service Communication lié à une discussion avec le Président de la Métropole. Et je vous

renvoie au compte-rendu du CHSCT ?

Moi je vous le dis comme je pense, tout cela ne tient pas la route. C’est un peu une mascarade et j'ai servi de

gentil bouc émissaire pour que la proposition d’Emmanuéel DENIS ne soit pas acceptée. La main tendue a

donc été repoussée.

Je ne trouve pas cela digne des élus qui ont préféré la tambouille politique plutôt que l'intérêt général. Ils

ont été cités : il s’agit de Philippe BRIAND, Frédéric AUGIS et de Wilfried SCHWARTZ. Ce qui montre bien que

Fon n’est pas dans un simple débat droite/gauche et que cela est bien plus complexe. D'ailleurs, si le Maire

de TOURS avait été étiqueté à droite, j'aurais eu le même raisonnement, car il aurait été aussi préjudiciable

qu'il soit exclu. Ma position, je le répète, n'a rien de politique. Elle découle du bon sens et du sens de l'intérêt général.

20/24Je ne crols pas au concept de la Métropole des Maires. Qu'est-ce que ça va dire, une Métropole des Maires ?

On aurait au moins pu dire Métropole des Communes.

Mais à quoi cela sert-il d’avoir 87 élus métropolitains pour parler de Métropole des Maires. 1 suffit de

mettre 22 personnes autour de la table et on a une Métropole des Maires.

Cela n’a pas de sens.

J'ai une conviction profonde : je ne pense pas que la somme des intérêts particuliers se transforme en intérêt

commun. Et c’est bien d’un intérêt commun que nous devons parler au sein de la Métropole.

Notre Métropole n’avait pas besoin de cela. Car, vous devez le savoir, c’est une Métropole fragile du fait de

sa jeunesse et aussi d’une situation financière qui ne lui permet pas d'agir comme une véritable Métropole

et qui contraint un fonctionnement difficile.

N'ayez crainte, je vais continuer à défendre les intérêts de BALLAN-MIRE au sein de la Métropole. Je reste

naturellement Conseiller métropolitain, avec Laure JAVELOT et je siégerai à la Conférence des Maires, qui se

réunira d'ailleurs le 4 octobre prochain.

Concernant les projets ballanaïis, et plus particulièrement les Tennis, je me suis engagé sur la réalisation des

terrains de tennis couverts et il se feront. Nous prendrons rapidement des initiatives en ce sens. Quant au

gymnase, j'attends de connaître la proposition de la Métropole et du président AUGIS. I! peut refuser. Dans

ce cas, il devra expliquer pourquoi on est capable de faire un gymnase à DRUYE (alors qu'il n’y a qu’une

association sportive à ma connaissance) à PARÇAY-MESLAY, à CHANCEAUX sur CHOISILLLE et pas à BALLAN-

MIRE.

Les Ballanaises et les Ballanais peuvent compter sur ma détermination pour porter haut et fort la voix de

BALLAN-MIRE au sein de la Métropole.

Ce soir, il me paraissait important de faire un point à ce niveau-là. »

Mme PEINOCHE demande à intervenir.

M. le Maire lui répond qu’elle pourra le faire dans les Questions diverses et il s'engage à ce qu’il y ait un débat pour qu’elle puisse s'exprimer,

DECISIONS DU MAIRE

Mme NOWAK demande si la mise à disposition de salle pour l’ASPTT concerne l'EKIDEN ou l’association en

général (décision n° 41).

M. le Maire répond que cette salle est mise à disposition de l'association ASPTT pour des activités prévues dans le cadre de ses statuts, salle Gauguin, le lundi de 19 h à'20 heures, toute l’année.

QUESTIONS DIVERSES

Mme NOWAK pose la 1°° question :

« Nous avons appris qu’une réunion avec Mme JAVELOT s'était tenue le 6 septembre dernier concernant le

plan de circulation entre le quartier des Prés et la tranche 1 de la Pasqueraie 3. Nous souhaïtons savoir si des décisions de modifications ont été prises lors de cette réunion et si oui lesquelles ? »

21/24Réponse de Mme JAVELOT :

« Je vous remercie de souligner le fait que notre équipe ait à cœur de recevoir tous les Ballanais

qui nous sollicitent pour un échange.

C'est ce que j'ai fait le 6 septembre dernier avec un riverain du Boulevard des Prés nous ayant

sollicité cet été et qui avait d’ailleurs déjà interpellé M le Maire lors de la réunion Pasqueraie 3

organisée 30 juin dernier.

Notre réponse ne varie en aucune façon, par rapport à la prise de parole de Monsieur le Maire

lors, précisément, de cette réunion du 30 juin qui disait en substance : « En prenant connaissance

des détails du dossier Pasqueraïe à l'été 2020, notre équipe a pris connaissance également du

détail des protocoles engageant la précédente Municipalité et les 2 associations de quartier, des

Prés d'une part et de la Pasqueraie 1 d'autre part, pour des aménagements de voirie et des

modalités de sens de circulation.

Notre nouvelle équipe municipale s'est engagée à respecter ces protocoles tels que signés afin de

ne pas mettre en difficulté les associations qui les avaient négociés et également afin d'avoir une

base étayée de discussion.

Néanmoins, si une majorité de personnes viennent à nous maintenant avec de nouvelles solutions qui remettent en cause pour partie.ces protocoles, et qui montrent des solutions qui permettent un compromis plus large, rational et adapté à un plus grand nombre, nous sommes tout à fait ouverts à en discuter.

La plupart de ces solutions concernent la circulation et nous avons proposé aux futurs habitants

de faire des tests de circulation. Pour cela, il faut que les nouveaux habitants soient installés dans

les nouveaux quartiers pour que les flux soient en place, qu’on mesure les solutions les plus

adaptées, . .

Comme les maisons individuelles de la dernière tranche donnent sur le boulevard des Prés, que

les maisons individuelles, Artprom, et résidence intergénérationnelle ne sont pas installés et

qu'au mieux ils le seront début 2023, on pourra préparer les .scenarios de test de circulation

courant 2022., pour voir quels flux dans les rues génèrent les nouvelles habitations.

En conclusion, pour répondre à la question : à date, aucuñe décision de modification de protocole n'a été prise. »

Mme NOWAK répond qu'il lui semble positif de réaliser effectivement des tests.

Mme NOWAK pose la 2è"e question : |

« L'accident survenu boulevard des Bretonnières le 14 septembre met de nouveau en question la

dangerosité de ce carrefour. Dans notre projet de restructuration du quartier de la gare, nous avions prévu

la création d'un rond-point à cet endroit. Votre projet se tournant davantage vers le parc Beauverger, envisagez-vous cependant des modifications sur ce carrefour dangereux ? »

Réponse de M. le Maire Le. |

M. le Maire indique qu’il a eu la famille ballanaise va bien, la plus jeune des filles a été opérée puisqu'elle s'était coupé la langue.

I ne comprend pas pourquoi le projet se tournerait davantage sur le Parc Beauverger. Ce n’est

pas le cas. Il se pose bien la question de la traversante au bout de la rue des Acacias et il n’y a

pas de changement à ce niveau-là. Il s’agit bien d’un travail de requalification de la RD 751 car il

faut réintégrer ce boulevard dans la Ville, dans l’espace urbain, avec des aménagements pour

faciliter la traversée. Un travail est fait avec l’Agence d'Urbanisme et ce ne sont pour l'instant que des prémices.

22 / 24Mme PEINOCHE pose la 3è"° question :

En préambule, elle réagit par rapport à l'intervention de M. CHAILLOUX, sur le fait qu’il était Vice-Président

RH. Mme PEINOCHE s’étonne que M. CHAILLOUX n'ait pas été au fait de la douleur des agents.

« Lors de ce 1° conseil après les évènements de cet été à la Métropole, nous souhaitons des explications :

> Sur votre étiquette politique : vous avez fait campagne sans étiquette comme étant le maire de tous

les Ballanais mais, à la Métropole, vous vous êtes inscrit délibérément dans le camp de gauche, ce

qui est tout à fait honorable, le masque tombe et il faut que ce soit clarifié auprès des Ballanais

> Votre désaveu par les conseillers métropolitains et surtout par M. Wilfried SCHWARTZ, ex Président

de la Métropole et actuel Conseiller départemental du canton de BALLAN-MIRE, que vous avez

largement soutenu par une lettre ouverte auprès des Ballanais durant cette campagne

départementale. Vous parlez d’un complot mais vous avez écrit que vous connaissiez particulièrement M. Wilfried SCHWARTZ, alors pour quelles raisons aujourd'hui, en l'espace de

8 semaines, se retournerait-il contre vous ? .

> Sur le déclassement de Ballan-Miré au sein de la Métropole et du Département : en quelques

semaines, vous avez réussi l'exploit d'évincer notre belle Commune de l'exécutif de la Métropole et

de la faire basculer dans l’Opposition au sein du Conseil départemental, du jamais vu depuis

40 ans ».

Mme PEINOCHE ajoute que si le groupe est inquiet, les élus ne sont pas là pour polémiquer. En revanche,

même M. le Maire a répondu, elle voudrait savoir comment la Ville va pouvoir financer les investissements

promis aux Ballanais : la salle de raquettes, le gymnase, l'extension de la MJC, un projet de halles, en tout

cas un programme qui reposait considérablement sur des aides de la Métropole

Lors de l'approbation de ce procès-verbal, le 14 octobre 2021, Mme NOWAK a fait la remarque suivante :

«- la seconde page 23 : la reprise des arguments de Mme PEINOCHE ne sont pas exacts à son avis, mais c’est le problème de tout compte-rendu, et surtout, dans le dernier paragraphe de la réponse de M. CHAILLOUX, une phrase n’a pas de sens si on ne rajoute pas un mot. Dans la phrase « Mme PEINOCHE ajoute que si le groupe est inquiet, les élus ne sont pas là pour polémiquer. En revanche, même M. le Maire a répondu. »

Il conviendrait de rajouter « même si M. le Maire a répondu », sinon la phrase n’a pas de sens au niveau grammatical. »

Réponse de M. le Maire

M. le Maire invite Mme PEINOCHE à relire le programme: le seul. équipement lié à un financement métropolitain, c'était le gymnase; le reste se fera avec ou sans la Métropole. Il le

répète, le gymnase se fera, l'agrandissement de la MJC aussi. L'équipe n’a pas encore commencé à travailler sur le projet des halles et le montant nécessaire à cet investissement sera

vu pour ce projet.

«Dans votre question vous mélangez la situation métropolitaine avec les élections

départementales. Mais au sujet des élections départementales, vous oubliez une chose. Les

électeurs ont choisi majoritairement, !! y a eu une campagne, des candidats ont été élus démocratiquement. vous a fait campagne pour votre part vous présentant comme la candidate

de la majorité départementale. Les électeurs du Canton ne vous ont pas suivi. Ils savaient ce qui

les attendait, si tant est que l’on connaisse le résultat de tous les Cantons avant les élections.

C’est le choix des habitants qui doit être respecté. C’est la démocratie, tout simplement.

Concernant l'étiquette politique. Je vous confirme, ne vous ne déplaise, que notre liste « Unis

pour Ballan-Miré » s'est constituée au-delà des clivages politiques. Dès la campagne électorale,

nous avons été étiquetés, comme Divers gauche par la Préfecture. Certes et je l'ai dit pendant la

campagne municipale, je suis issu de la gauche, du parti socialiste; comme vous l'avez dit, et

c'est tout à fait honorable mais notre liste « Unis pour Bailan-Miré » est une liste de large

rassemblement avec des personnes de Gauche, de Droite, du Centre, d’En marche. C'est ce rassemblement que nous avons fait, sans tenir compte des étiquettes politiques des uns et des

23/24autres. Depuis que je suis Maire, je n'ai jamais pris une position sur un sujet de politique

nationale.

Et je vais vous annoncer une nouvelle : en tant que Maire, j'ai la latitude d'apporter ma signature

à un candidat à l’élection présidentielle. Et bien j'ai décidé de na pas user de ce droit afin de

rester fidèle à mes engagements de travailler uniquement pour les Ballanaises et les Ballanais ;

tout comme J'ai tenu mon engagement de ne pas cumuler avec d’autres mandats. C’est ce qui,

moi, me paraît important.

Soyez convaincue d’une chose, c’est qu'autaur de cette table, lorsque nous travaillons ensemble,

nous ne parlons jamais de politique nationale; nous ne parlons de sujets qui concernent

uniquement les Ballanais. C'est ce qui conduit notre action au quotidien pour les Ballanais. »

En ce qui concerne M. Wilfried SCHWARTZ, qui ne soutiendrait plus M. CHAILLOUX, il indique à

Mme PEINOCHE de lui poser directement la question. En tant que VP RH, avec les informations

qu’il avait, il a agi avec droiture et les organisations syndicales pourraient confirmer ses propos.

Pour le reste, M. le Maire indique qu’il y a une action en justice et qu’il ne lui appartient pas de

commenter ces actions et il ne peut en dire plus que ce qu’il a déjà évoqué précédemment sur

l’activité métropolitaine.

Mme PEINOCHE, sur le 1% point, invite à réécouter les Conseils Municipaux car, en ce qui concernait le

programme, M. CHAILLOUX a confirmé que le terrain de raquettes n'était pas un projet métropolitain.

Elle regrette que M. le Maire amène le sujet sur son élection, ce n’était pas le propos. Elle n’a pas de

rancœur et s’estime grandie de ces élections. Ce n'était pas du tout le débat. En revanche, elle n’a pas de réponse sur le désaveu des Conseillers métropolitains et de M. SCHWARTZ.

M. le Maire répond qu’il estime que ses réponses étaient tout à fait précises dans le contexte actuel et

qu'elles peuvent être ré-écoutées car enregistrées.

M. le Maire clôt la séance et précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le’ 14 octobre.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour,

la séance est levée à 20 h 35

Fait à Ballan-Miré, le 28 septembre 2021

Modifications apportées {pages 16 et 23) suite aû Conseil Municipal du 14 octobre 2021

Le secrétaire de séance

PL

HP ZN 2

24/2427/09/2021

Exonération de 2 ans de la Taxe

Foncière sur Les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles

additions de construction

reconstructions et conversions de

bâtiments ruraux en logements, à

usage d’habitation27/09/2021

| Exemple

{Base Fiscale de La

construction: |

/ | 239,50€

Département | | Commune ]

40 ë\ 0%

Somme: 404,30 ce.

Le

| Exemple |

| Base Fiscale de la

construction:

Année N de la construction = _ €

N+1: 239,50 € (60%) - LE

N+2: 239,50 € (60%) f } {

N+3: 404,30 € (100%) (RE / F | 29,50€

li cd

æ+ 40% d'exonération les 2 premières années Département | | Commune |

40% ‘ ® x Ê

| Somme: 404,30 €27/09/2021

» En 2021

+ Les communes ne perçoivent plus La taxe d'habitation

» La part départementale de TFPB est transférée aux communes

+ Les exonérations continuent de s’appliquer en 2021

» Pour 2022

» Les communes doivent délibérer avant le 1° octobre 2021 sur les

exonérations 2022

» À défaut, exonération totale de 2 ans de la taxe foncière sur toutes Les

nouvelles constructions

» Afin qu’il n’y ait pas d'impact pour

les Ballanaïis nous proposons une

exonération de 40 % les deux

premières annéesDécision modificative

RECETTES INVESTISSEMENT

Opérations réelles |

| CREDITS À INSCRIRE

Subvention notifiée : Vidéo protection | 33 300,00

Subvention notifiée : F2D Tr2 Pôle péri. HB | 90 000,00

Sous total 123 300,00

Ë Opérations d'ordre ——|

Virement de la section de fonctionnement ] 8 700,00

Sous total | 8 700,00

Total 132 000,00

27/09/202127/09/2021

DEPENSES INVESTISSEMENT | [CREDITS A REVOIR

Opérations réelles

Subvention IEM Charlemagne | 1 500,00

Enveloppe 2 instaurée au BP 2021 | 68 050,00 |

Remise en état tracteur tondeuse suite accident | 11 600,00 |

Banc de touche stade la Haye | 9 000,00 |

Impasse des Caves | 11 000,00 |

Capteurs CO2 dans les écoles | 11 000,00 |

Enveloppe de réserve, dépenses imprévues L [ 19 850,00 |

| Total 132 000,00

Lieu | Ubellé |

OPERATION 200 " PATRIMOINE"

Film anti regard PPMS sur fenêtres et sirène à ajouter | |

(2 salles péri) | Jacques Prévert Vérification et traitement des toitures terrasses |

Hélène Boucher t Marquage au sol dans la cour | |

(Gymnase Réfection peinture gymnase S. Lenglen

-— = 1 =

Malson de la Petite Changement de 2 vélux

Enfance _ —_——— ï

he LL CELL Ajout d'un lampadaire aux abords parvis

F —< 4

Complexe sportif la Eclairage, plantations en marquise Terrain de

Haye pétanque

Eglise Parafoudre

Bols des Touches Création d'un parcours disc Golf

Sous total opération 200' 27/09/2021

OPERATION 608 "MATERIELS DIVERS"

Iltuminations de Noël lAchet de nouveaux motifs Û Hélène Boucher Défibrillateur 2 500,00

annee DES Défbrilateur 2 500,00

Hotel de ville 2 fauteuils bureaux : Communication et Fêtes & 1 000,00 | Icérémonies mn | (Casiers avec consignes dans le hall (dépôt de 2 000,00

casques) _ Cloisons "Panneaux japonais" = 2 000,00

[A Parenthèse Bolte désinfection ouvrages + casques L 1 000,00 Siège de bureau pour RDC et remplacement des 3 500 oo!

sièges cassés 7 pièces

(1 canapé +1 fauteuil . L

(Casques de réalité virtuelle ou flipper numérique ou

(consoles vidéo

ou Emetteur récepteur (en complément des 6 000 €

du BP)

750,00

nformatique 4 000,00

Sous total opération 608 29 250,

Total Général enveloppe 2 6805

Création d’un Conseil Local de

Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CLSPD)27/09/2021

Instance qui réunit les acteurs prenant part à l'application des politique de sécurité et de prévention de ia délinquance sur un territoire

Bien qu'il ne soit obligatoire que dans les communes de plus de 10.000 habitants, il a été fait le choix d'en constituer un à Ballan-Miré, afin de disposer d’un outil supplémentaire dans la stratégie de prévention et de sécurité.

Il permettra en particulier de renforcer encore les échanges entre les i partenaires.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à Ballan-Miré et d'en fixer la composition, sachant que ses membres seront désignés par arrêté du Maire

Indemnités de fonction des élus” 27/09/2021

+ Nouvelle répartition de l'enveloppe globale qui

reste identique à celle votée en juin 2020, suite à :

+ Un renoncement d’une partie de son indemnité

de {a part d’un adjoint

+ Un rattachement d’un conseiller délégué auprès

du maire

+ Deux délibérations :

» détermination de l’enveloppe globale et

répartition de celle-ci

+ Majoration d’indemnités de fonctions de 15 %

{chef lieu de canton)

I. Envel indemnitaire globale annuelle

Référence : Traitement brut annuel correspondant à

18 1027 au ler janvier 2019 : 46672,81€

Cette enveloppe correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées au Maire et aux Adjoints, soit 107 814,21 €, calculée comme suit :

Bénéficiaires mode de calcul Brut

Maire 55 % 1B 1027 25 670,05

Adjoints 22% IB 1027 10 268,02

Total brut annuel : maire +8 adjoints au maire : 107 814,21‘ 27/09/2021

IL Répartition individuelle de cette enveloppe et application majoration

Bénéficiaires Taux IB Terminal Montant brut annuel Taux IB

avant avec malorä| Terminal à

Maire 000% 25 29 250

1er Adjoint au Maire - Mme JAVELOT 784% 8471 152

2e nt au Maire - M. LE GOFF 15 784% 8 18,152

nt au Malre -Mme MARCHAND 789% 62 3 7.807

oint au Maire -M. GOUJON 784% 84 8

5e Adjoint au Maire -Mme METAY 784% 8 8 152

6e Adjoint au Maire -M., LOGEAIS 784% 84 8

7e Adjoint au Malre -Mme FERIAL 8

8e ntau Maire -M. KOENIG 7366.84 84

Conseiller rau -M, DESCROIX 7366.84 8

Conseiller municipal dél -M. DESNOUX 3 168,62 3

Conseiller muni déli -Mme FANDANT 3 168,62 3

Conseiller muni dél «M. JEGO 7 366,84 8

Conseiller dé «Mme BLESSON 3 168.62 3

Conseiller munld ué -Mme FAYOLLE 3168.62 3

TOTAL 107 13

643,

643,