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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 051 spécial du 20 05
Document publié le Lundi 20 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 051 spécial du 20 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 051 spécial publié le 20 mai 2019
Sommaire affiché du 20 mai 2019 au 19 juillet 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 051 spécial publié le 20 mai 2019
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BSIOP 531 du 16 mai 2019 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage BYBLOS HUMAN SECURITY 2bis, avenue des Coquelicots, 94380 – BONNEUIL SUR MARNE à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
- Arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BSIOP 532 du 16 mai 2019 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure
2 DE
©
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2019-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
531
du
16
mai
2019
Autorisant
la
société
privée
de
surveillance
et
de
gardiennage
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
2, Bis
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
|
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne;
VU
l'arrêté
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-015
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l’Essonne;
VU
lPautorisation
d’exercer
n°
AUT-094-2114-10-23-20150364428
délivrée
par
le
CNAPS
le
9 mai
2017
autorisant
la
société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
(SIRET
48373374700123)
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
à exercer
des
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
; VU
la
demande
d’autorisation
présentée
le
9
mai
2019
par
la
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
pour
exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la
voie
publique
au
profit
de
son
client
|’ Ecole
polytechnique,
en
vue
d’exercer
des
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
voie
publique,
pour
l’événement
POINT
GAMMA
qui
aura
lieu
le
samedi
18
mai
2019
de
15h00
à 6h00 à
l’entrée
de
l’Ecole
Polytechnique
de
Palaiseau
(91128);
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public
d’accorder
l’autorisation
sollicitée.
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique
le
samedi
18
mai
2019
de
15h00
à
6h00
à
l'occasion
de
l’évènement
POINT
GAMMA,
à
l’entrée
de
l’Ecole
Polytechnique
de
Palaiseau
(91128).
ARTICLE
2 :
La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
les
64
agents
de
surveillance
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
_3
:
A
l'issue
des
vérifications
effectuées
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
messieurs
Chinweike
CHUK
WUMERUE,
Frédéric
LADUREE
et
Youssef
KARBAL
ne
sont
pas
autorisés
à assurer
la
surveillance,
lors
de
cette
mission.
ARTICLE
4
:Les
agents
de
surveillance
mentionnés
à
l’article
2
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et
de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
5:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’entreprise
intéressée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet,
Le
Directeur
de
Cabinet,
ébastien
CAUWEL DE
ES
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
Préventions
et
Sécurité
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2019-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
532
du
16
mai
2019
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
en
application
de
l'article
L
613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
|
LE PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Ie
livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L
613-2,
L613-3
et R.613-6
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifié
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2005-307
du
24
mars
2005
modifié,
relatif à l’agrément
des
agents
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage
et
les
membres
des
services
d’ordre
affectés
à
la
sécurité
d’une
manifestation
sportive,
récréative
ou
culturelle
de
plus
de
1500
spectateurs
;
VU
le
décret
2011-1919
du
22
décembre
2011
relatif
au
conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
et modifiant
certains
décrets
portant
application
de
la loi n°83-629
du
12 juillet
1983
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne;
VU
l'arrêté
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-015
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
CAUWEL,
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Essonne; 2
VU
l’autorisation
d'exercer
n°
AUT-094-2114-10-23-20150364428
délivrée
par
le
CNAPS
le
9
mai
2017
autorisant
la
société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
(SIRET
48373374700123)
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
à exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
;
VU
la demande
d’autorisation
présentée
le
9 mai
2019
par
la
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2
Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
(SIRET
48373374700123),
sollicitant
une
accréditation
pour
12
agents
afin
d’assurer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à
l'entrée
de
l’évenement
Point
Gamma
de
l’Ecole
Polytechnique
de
Palaiseau,
le
samedi
18
mai
2019
de
15h00
à 6h00
à l’entrée
de
l’Ecole
Polytechnique
de
Palaiseau
(91128)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
à
titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d'ordre
public,
d'accorder
l'autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
CONSIDERANT
que
le
personnel
déclaré
par
ladite
société
remplit
les
conditions
imposées
par
la
réglementation
;
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
est
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Société
BYBLOS
HUMAN
SECURITY
située
2 Bis,
avenue
des
Coquelicots
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
est
autorisée
à exercer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à l’entrée
du
Gala
du
Point
Gamma
de
l’Ecole
Polytechnique
à Palaiseau
le
samedi
18
mai
2019
de
15h00
à 6h00.
ARTICLE
2
: Les
12
agents
de
surveillance
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
autorisés
à effectuer
des
activités
de
palpations
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
613-2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait
l'objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
prendra
fin
à l'expiration
de
la mission.
ARTICLE
4
:
Cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'une
suspension
ou
d'une
abrogation
à
tout
moment. ARTICLE
5
: Les
agents
désignés
à l’article
2 pour
assurer
les
palpations
de
sécurité
ne
pourront
être
armés. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’entreprise
intéressée.
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
de
Cabinet,
Sébastien
CAUWEL Liste des agents de sécurité Point GAMMA
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE CARTE PRO DATE EXPIRATION
AISSANI Yacine 15/02/1980 BOUFARIK ALGERIE CAR-006-2022-02-01-20170272781 01/02/2022
AIT LAHCEN Kader 12/09/1982 TIZI QUZOU CAR-093-2023-12-26-20180360056 26/12/2023
AZIZI M'hamed 13/11/1989 OUADHIAS ALGERIE CAR-034-2022-03-20-20160531405 20/03/2022
BA Oumar 08/05/1983 DAKAR SENEGAL CAR-095-2020-02-04-20150402459 04/02/2020
BAH Souleymane 05/07/1973 PITA (GYNEE) CAR-075-2019-10-22-20140388584 22/10/2019
BARBOTTE Daniel Marc 03/06/1986 ENOUGAL CAMEROUN CAR-077-2021-07-29-20160486608 29/07/2021
BARRY Alimou 30/12/1991 DINGUIRAYE GUINEE CAR-006-2020-07-16-20150473326 16/07/2020
BEAUTES Blaise Robin 03/03/1987 CROIX DES BOUQUETS HAITI CAR-095-2024-02-27-20190682941 27/02/2024
BEGHDAD Omar 17/07/1986 ALGERIE CAR-093-2021-10-21-20160500142 21/10/2021
BELKHIOUR Mohand 22/12/1984 MEKLA ALGERIE CAR-094-2024-04-10-20190683855 10/04/2024
BERKANE Hamza 18/04/1973 CONSTANTINE CAR-091-2022-05-10-20170271799 10/05/2022
BLONBOU Patrick 08/06/1976 SAIINT QUEN CAR-054-2022-06-23-20170498303 23/06/2022
BOUGHERARA Abdelmoumen 29/10/1993 BOUROUBA CAR-091-2022-11-08-20170615557 08/11/2022
CAMI Richard 02/02/60 VILLÉFRANCHE-SUR-SAONE
CHING PI Joseph 01/01/1975 NIANCE CAR-094-2021-09-12-20150206616 12/09/2021
CISSE Madiale 27/11/1989 PIKINE SENEGAL CAR-091-2022-05-08-2017058945S 08/05/2022
DA COSTA FARIA Paulo 30/10/1984 TOMAR PORTUGAL CAR-094-2024-03-29-20190617985 29/03/2024
DELICE Rodrigue 31/12/1982 LEOGANE HAITI CAR-095-2024-02-28-20190332232 28/02/2024
DELNARD Jean Eric 12/05/1973 MADAGASCAR CAR-077-2024-04-05-20190095 05/04/2024
DIABIRA Abdoul Karim 01/01/1985 GAKOURA {MALI} CAR-075-2020-10-21:-20150396828 21/10/2020
DIALLO El Hadiji 05/01/1973 BAKEL CAR-093-2021-01-19-20150174733 19/01/2021
DIOP Abdoukarim 18/12/1990 NDOFFANE CAR-093-2023-08-09-20180649391 09/08/2023
GASTELIER Scholastien Ludovic 19/08/1983 SAINT PIERRE CAR-075-2024-01-08-20180070908 08/01/2024
GELIN LEZEAU Marie Rosemene 03/02/1977 CROIX DES BOUQUETS CAR-093-2021-04-04-20160522529 04/04/2021
GHANNAM Georges 01/11/67 FRAIDIS-EL-CHOSF
GOMIS Paul Ousmane 13/04/1978 ADEANE SENEGAL CAR-094-2020-06-01-20146120774 01/06/2020
GUIZA Amor 14/10/1986 GABES TUNISIE CAR-078-2023-05-28-20180313871 28/05/2023
HUE Marthe Cynthia 02/12/1986 ABIDJAN COTE D IVOIRE CAR-075-2019-07-15-20140377582 15/07/2019
IGELEKE Omozimede 17/04/1979 BENIN CITY CAR-094-2021-05-23-20160217732 23/05/2021
K/BIDY Caroline 12/11/1996 ST LOUIS CAR-974-2022-01-09-20170508067 09/01/2022
KANATE Adama 28/10/1962 DOUGROUPALEGNOA CAR-075-2021-01-06-20150162158 06/01/2021
KAUFFMANN Sandrine 09/11/1968 CHARLEVILLE MEZIERS CAR-093-2022-01-26-20170570467 26/01/2022
KOFFI Assale 20/08/1974 N'ZUASSE COTE D IVOIRE CAR-094-2021-04-21-20160500774 21/04/2021
KONE Moussa 29/10/1970 ADJAME CAR-092-2021-08-05-20160252407 05/08/2021
KONE Sekou 01/01/1963 SOKOURANI (MALI) CAR-094-2020-04-16-20150388193 16/04/2020
KRID Abdelwahid 12/07/1987 EL MILIA CAR-051-2023-01-09-20180587021 09/01/2023
KWETE Alois 06/03/1975 BUNIAC CONGO CAR-093-2020-10-05-20150486044 05/10/2020
LOUCIF Abdelkrim 28/09/1991 ALGER ALGERIE CAR-093-2023-08-08-20180579424 08/09/2023
LUTEZAMO-LUSALA Alain 02/05/1968 KINSHASA CAR-077-2021-06-06-20160239200 06/06/2021
MAD! MCOLO Afedh 26/03/1994 MAMOUDZOU CAR-075-2024-01-18-20190516346 18/01/2024
MEDIDOUBI Abdelkader 04/10/1993 BAINEM ALGERIE CAR-094-2023-04-20-20180636378 20/04/2023
MEJDOUBI Ahmed 13/05/1980 OUIDA CAR-093-2024-04-19-20180351687 19/04/2024
NGANDU Tshela 27/06/1966 LEOPOLDVILLE CAR-077-2022-03-01-20170564746 01/03/2022
KIONTA KAMANI Alice 20/06/1975 KUMBA CAR-075-2023-07-23-20180631768 23/07/2023
NOEL Jean Max 30/11/1975 ST LOUIS CAR-075-2022-11-23-20170311851 23/11/2022
NOORAULLY Ajmal 29/06/1968 QUATRE BORNES CAR-075-2023-12-18-20180294728 18/12/2023
OKOUNHADE Akadiri 24/12/1982 ADJARRA CAR-075-2020-05-20-20150468069 20/05/2020
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