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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 04 27 DELIB 3 Vote du BP 2026 Rapport tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
27 AVRIL 2026
NOTE DE SYNTHESE
4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le budget primitif 2026 suit l’adoption du Compte Financier Unique 2025, et le vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2025.
Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 13 avril 2026.
Le montant total du budget primitif 2026 s’élève à 8 396 000 € contre 9 032 000 € en 2025. Le montant total en fonctionnement s’élève à 5 326 000 € contre 5 432 000 € en 2025. Le montant total en investissement s’élève à 3 070 000 € contre 3 600 000 € en 2025.
Madame le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 57 développée. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2025.
Le Budget 2026 est un budget contraint et de continuité républicaine. Il ne reflète pas encore les engagements de la nouvelle majorité municipale, issue des élections de mars.
Il est adopté dans un contexte macro-économique qui reste défavorable (déficits publics élevés, réduction des dépenses de l’Etat, retour de l’inflation, augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires).
Le financement de la section de fonctionnement repose en grande partie sur les recettes fiscales. Les taux communaux restent inchangés, conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires.
Le produit fiscal représentera près de 2 840 840 € (2 780 725 € au CFU 2025) et reste la principale recette de fonctionnement. Le produit fiscal comprend le foncier bâti et non bâti (2 295 484 €), le versement lié au coefficient correcteur, institué dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, pour 503 348 €, ainsi que les recettes liées à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour 42 008 € (majoration comprise).
Au BP 2026, les charges à caractère général représentent 1 407 800 €, contre 1 336 800 € au Budget 2025. Malgré la baisse du coût des fluides, plusieurs lignes budgétaires sont en hausse sensible, notamment les approvisionnements du service restauration (+27 000 €), les frais de contentieux liés à des affaires antérieures à l’élection municipale (+21 000 €), les contrats liés à des prestations de services (+9 000 €), ou encore des charges ponctuelles (Honoraires et annonces pour 4 400 €, en lien avec la passation de la future DSP Enfance-Jeunesse et le renouvellement des contrats d’assurance).
La hausse globale est plus forte que celle évoquée lors du débat d’orientations budgétaires (+5.31% par rapport au Budget 2025).
Les crédits inscrits en matière de charges de personnel (2 495 000 €) sont en BAISSE par rapport au budget 2025 (-0.8%), ce qui reflète une situation exceptionnelle qui ne s’est plus produite depuis 2020 (année COVID). Les charges de personnel représentent 56.11% des charges réelles de fonctionnement, contre 57.76% au Budget 2025.
Le chapitre 014 (Atténuation de produits) porte sur une enveloppe limitée à 32 400 € contre 24 900 € au Budget 2025. La contribution au FPIC augmente mais par contre, la Commune n’aura aucune pénalité au titre de la Loi SRU à verser cette année.
L’enveloppe budgétaire prévue au chapitre 65 (480 000 €) est en hausse (+8.87% par rapport au Budget 2025). La subvention d’équilibre du CCAS représente 230 000 €, contre 215 000 € en 2025. Les subventions aux associations (65 000 €) et les indemnités des élus augmentent également (certains élus majoritaires n’étaient plus indemnisés en 2025).
Le montant prévu au chapitre 66, portant sur les charges financières, est en baisse et reste faible (30 000 €). Les crédits prévus portent principalement sur les intérêts liés au crédit relais (25 420 €). 2
Le montant prévu au chapitre 67 (1 206.05 €), portant sur les dépenses spécifiques, est négligeable. Ces crédits sont inscrits par sécurité, aucune dépense exceptionnelle n’a été constatée à ce jour.
En section d’investissement, le Budget Primitif 2026 comprend la reprise des crédits liés aux opérations, études et travaux divers en cours fin 2025, soit 365 598.67 € de restes à réaliser. Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions à percevoir, pour 371 454.26 €.
Le montant des dépenses d’équipement représente 2 422 160 €.
Globalement, les dépenses d’équipement ventilées au travers d’opérations représentent 1 442 160 €, soit plus de 59.54% des dépenses d’équipement. Ceci confère au budget une plus grande transparence.
Le Budget 2026 comprend des études destinées à préparer la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires pour faire évoluer nos équipements et espaces publics. Ainsi, des études de faisabilité seront conduites pour préparer la réhabilitation du Cours Ferrer et l’aménagement de l’ancienne Coopérative en Maison des Associations.
La Municipalité a fait le choix de maintenir des investissements importants sur la voirie communale, avec une enveloppe de 635 000 €. Les travaux de voirie concerneront notamment le chemin de la Grande Carraire, le boulevard Denis Moustier, ou encore la montée du PHO (accès au CCFF). Il est par ailleurs prévu une grande campagne d’entretien sur la majeure partie du réseau viaire afin de traiter correctement les ornières les plus importantes.
En matière d’accessibilité des équipements communaux, la nouvelle Municipalité prévoit de relancer un diagnostic global afin de remettre en place un plan pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad’AP).
Deux opérations nouvelles sont prévues dans le cadre des gros travaux d’entretien du gymnase (126 000 €) et dans le cadre du confortement de l’Eglise (426 500 €). Concernant le gymnase, dans l’attente de la concertation des utilisateurs et d’études techniques plus poussées, l’objectif est triple : rénover le sol sportif, remettre en place un mode de chauffage et réhabiliter l’éclairage.
Les dépenses de la section d’investissement comprennent également la possibilité, au chapitre 16, de rembourser la moitié du crédit-relais contracté en 2025 (410 000 €). La mise en œuvre de cette prévision budgétaire sera affinée en fonction de la trésorerie disponible.
La Municipalité poursuivra la politique foncière engagée, en finalisant les cessions de terrains prévues : carrosserie des Pradeaux et terrains à bâtir en bordure de l’avenue Emile Zola prolongée (605 000 € en tout).
Les autres recettes d’investissement sont constituées du report de l’excédent 2025 (plus de 721 000 €), les subventions publiques (plus de 419 000 €) et le FCTVA notamment (plus de 379 700 €).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 011
Charges à caractère général 1 407 800.00 €
Budget 2025 : 1 336 800 €
Le montant est en hausse de 5.31% par rapport aux
prévisions 2025 en raison notamment de la hausse
des dépenses d’alimentation (+27 000€), des frais
de contentieux (+21 000€) et des contrats de
prestations de services (+9 000€).
Chapitre 012
Charges de personnel 2 495 000.00 €
Budget 2025 : 2 515 000 €
En baisse de 0.8%. Cette enveloppe comprend la
hausse des cotisations retraite décidée par le
Gouvernement mais tient compte du non
renouvellement de deux contractuels.
Chapitre 65
Autres charges de gestion
courante
480 000.00 €
Budget 2025 : 440 900 €
En hausse de 8.87%. La subvention d’équilibre du
CCAS augmente de 15 000 €, les indemnités des
élus de 16 000 € et les subventions aux
associations de 5 000 €. 3
Chapitre 014
Atténuation de produits 32 400.00 €
Budget 2025 : 24 900 €
La prévision budgétaire est en hausse de 30.12%.
Le chapitre comprend la contribution au FPIC et le
reversement de la taxe de séjour à la Métropole qui
augmentent. Absence de prélèvement au titre de la
loi SRU cette année.
TOTAL des dépenses de
gestion courante 4 415 200.00 € Budget 2025 : 4 317 600 €
Chapitre 66
Charges financières 30 000.00 €
Budget 2025 : 36 000 €
La prévision budgétaire tient compte du versement
des intérêts du crédit-relais. La ligne de trésorerie a
été interrompue en février.
Chapitre 67
Charges spécifiques 1 206.05 € Budget 2025 : 405.25 €
Chapitre 68
Dotations aux amortissements et
provisions
0 € Budget 2025 : 0 € Aucune provision prévue cette année.
Total des chapitres 66, 67, 68 31 206.05 € Budget 2025 : 36 405.25 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement 4 446 406.05 €
Budget 2025 : 4 354 005.25 €
En hausse de 2.12% par rapport à 2025.
Chapitre 023
Virement à la section
d’investissement
0 € Cette écriture comptable représente l’autofinancement communal prévisionnel.
Chapitre 042
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
865 225.91 €
Budget 2025 : 1 002 416.97 €.
Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens
acquis pendant les exercices précédents.
Compte 002
Résultat de fonctionnement
négatif reporté
14 368.04 € Déficit 2025 : 106 577.78 €
TOTAL DE LA SECTION 5 326 000 € BP+DM 2025 : 5 463 000 €
Recettes de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 70
Produits des services, du
domaine et des ventes directes
301 100.00 €
Budget 2025 : 303 000 €
Cette prévision comprend les participations
familiales à la restauration scolaire et aux
activités culturelles, les concessions du
cimetière et diverses redevances.
Chapitres 73 et 731
Impôts et taxes
Fiscalité locale
3 881 001 €
(Fiscalité locale :
3 032 000 €)
Budget 2025 : 3 919 939 € dont 2 980 819 €
pour la fiscalité locale.
Ce chapitre comprend les recettes fiscales,
l’Attribution de Compensation, le versement du
FPIC et la taxe additionnelle aux droits de
mutation.
Chapitre 74
Dotations et participations 559 369.69 €
Budget 2025 : 569 197.36 €
Ce chapitre correspond aux dotations et
compensations versées par l’Etat, ainsi que
certaines subventions et participations (CAF).
Chapitre 75
Autres produits de gestion
courante
345 755.00 €
Budget 2025 : 372 800 €
Correspond aux locations de salles, garages,
logements et locaux d’activités. Il comprend
également des recettes diverses de gestion
courante.
Chapitre 013
Atténuations de charges 55 000.00 €
BP 2025 : 67 250 €
Ces recettes tiennent compte notamment des
remboursements dus aux absences maladie du
personnel.
TOTAL recettes de gestion
courante 5 142 225.69 € Budget 2025 : 5 232 186.36 €, soit -1.72% 4
Chapitre 76
Produits financiers 0 € Budget 2025 : 0 € Chapitre 77
Produits spécifiques 0 € Budget 2025 : 40 500 €
TOTAL recettes réelles de
fonctionnement 5 142 225.69 €
Budget 2025 : 5 272 686.36 €
Les recettes réelles sont en baisse de 2.47%
alors que les charges réelles augmentent de
2.12%.
Chapitre 042
Opération d’ordre de transfert
entre sections
183 774.31 €
Budget 2025 : 190 313.64 €
Inscription comptable correspondant à
l’amortissement de subventions.
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 5 326 000.00 € BP 2025 : 5 463 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles (dépenses
non affectées)
57 887.40 € 47 112.60 € 105 000 €
Ce montant permet de mener des
études et d’acquérir un logiciel pour une
application numérique citoyenne.
Chapitre 204
Subvention
d’équipement versée
14 651 € 37 349 € 52 000 € Subvention façades.
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
(Dépenses non
affectées)
175 409.64 € 699 590.36 € 875 000 €
Ce chapitre comprend des travaux
divers dans les différents bâtiments,
l’acquisition de matériel pour les
services, l’acquisition de mobilier et de
matériel informatique pour les
enseignants et les services.
TOTAL
Dépenses non
affectées à des
opérations
247 948.04 € 784 051.96 € 1 032 000 €
LES OPERATIONS :
OPERATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
0986
Travaux de voirie 107 497.13 € 527 502.87 € 635 000 €
Montée de l’Adret en RAR, aménagement ch
Grande Carraire, bd Denis Moustier, plateau
traversant av Ferdinand Arnaud et divers
gros entretiens de rues et chemins.
0994
Aménagement places
du village
0 € 20 000 € 20 000 € Etude de faisabilité pour l’aménagement du Cours Ferrer.
1 001
Création pôle
touristique et culturel
au PHO
3 493.50€ 61 506.50 € 65 000 €
Fin de l’étude PHO² en RAR, étude sur le
patrimoine minier pour 2026 et travaux
divers de gros entretien.
1006
Mise en accessibilité 0 € 109 000 € 109 000 €
Audit portant sur l’accessibilité des bâtiments
communaux, études et travaux sur l’Hôtel de
Ville (salle des mariages et du Conseil
Municipal).
1011
Réhabilitation du
Gymnase
0 € 126 000 € 126 000 €
Travaux de réhabilitation du sol, de
l’éclairage, du système de chauffage et
études techniques afférentes. 5
1013
Pôle médical 6 660 € 0 6 660 € Derniers frais d’études techniques en RAR. 1014
Aménagement de
logements – Ancienne
Coopérative
0 € 20 000 € 20 000 € Etude de faisabilité d’une Maison des Associations.
1015
Réhabilitation centre
de loisirs
0 € 34 000 € 34 000 € Aménagements divers pour la 7ième classe.
1017
Confortement de
l’Eglise
426 500 € 426 500 € Travaux de confortement de l’Eglise (BET compris).
TOTAL 117 650.63 € 1 324 509.37 € 1 442 160 €
LES AUTRES DEPENSES :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds divers 0 € 0 € 0 €
LES DEPENSES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
0 € 412 065.69 € 412 065.69 €
Remboursement partiel du crédit relais (410 000€).
Cautions à rembourser (montant inscrit par
sécurité).
LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0 € 183 774.31 € 183 774.31 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 070 000.00 €
(3 200 000 € en 2025)
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 13
Subventions
d’équipement
324 224.36 € 94 819 € 419 043.36 €
Ce chapitre comprend
principalement les subventions,
du Département
AUTRES RECETTES :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
47 229.90 € 0 € 47 229.90 €
Remboursement de la
Métropole dans le cadre de
la convention TTMO*.
Chapitre 024
Produit des cessions 605 000 € 605 000 €
Vente de terrains (Carrosserie
pour 270 000€ / Terrains av Zola
prolongée pour 335 000 €).
*TTMO : transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de bassins de rétention. 6
RECETTES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2025 Propositions nouvelles BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds
divers
0 € 410 550 € 410 550 € Comprend le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
0 € 1 540.22 € 1 540.22 € Cautions encaissées.
RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2026 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
865 225.91 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.
EXCÉDENT REPORTÉ :
R 001 : 721 410.61 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 3 070 000 €. (3 200 000 € en 2025)
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2026, tel qu’exposé par Madame le Maire.
Par ailleurs, conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, ainsi qu’à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe le conseil de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces nouvelles dispositions sont également rappelées à l’article 3.2.2 du Règlement Budgétaire et Financier, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 avril 2026.
Cette autorisation donnée au Maire nécessite une approbation du Conseil Municipal.