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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CSUOS 0009 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DU LOIRET
ARRETE N° 2016 - DD45 – CSUOS – 0009
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier régional d’Orléans, dans le Loiret.
Le directeur de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n°2015-DT45-CSUOS-0014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier régional d’Orléans dans le Loiret en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l’arrêté n°2015-DT45-CSUOS-0024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier régional d’Orléans dans le Loiret en date du 16 décembre 2015 ;
Considérant le courrier du président du conseil régional en date du 16 février 2016.
Considérant le courrier du directeur centre hospitalier régional d’Orléans en date du 18 février 2016.
Considérant la désignation de Monsieur Christian DUMAS, conseillé régional, en remplacement de Madame Corinne LEVELLEUX-TEIXEIRA.
Considérant la désignation Madame Monique GIBOTTEAU, représentante du conseil départemental de Loir et Cher, au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier régional d’Orléans.
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2015-DT45-CSUOS-0024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier régional d’Orléans, dans le Loiret, en date du 16 décembre 2015 sont rapportées.ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier régional d’Orléans, 1 rue porte Madeleine à Orléans (Loiret), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
• Monsieur Olivier CARRE, maire de la commune d’Orléans ;
• Madame Martine ARSAC, conseillère communautaire de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire ;
• Madame Alexandrine LECLERC, conseillère départementale du canton d'Orléans 4, représentante du conseil départemental du Loiret ;
• Madame Monique GIBOTTEAU, représentante du conseil départemental de loir et Cher ;
• Monsieur Christian DUMAS, représentant du conseil régional Centre-Val de Loire. 2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
• Madame Farida DAHRI-MOBAREK, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Docteur Stéphanie RIST et Docteur Olivier MAITRE, représentants de la commission médicale d’établissement ;
• Monsieur François RIFFAUD et Monsieur Christophe DELA, représentants désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée
• Dr François LUTHIER et Madame Ghislaine BONNIN-GABRIEL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre- Val de Loire ;
• Madame Danièle DESCLERC-DULAC (association SOS Hépatites) et Madame Marie-Françoise VIALLEFOND (association des familles de traumatisés crâniens Centre-Val de Loire), représentants des usagers désignés par le préfet du département du Loiret ;
• Monsieur Serge BODARD, personnalité qualifiée désignée par le préfet du département du Loiret.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le vice président du directoire du centre hospitalier régional d’Orléans ; • Le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant ;
• Madame Laure LARISSE, directrice de la caisse d’assurance maladie du Loiret ; • (siège à pourvoir), représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD. Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du CSP. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire.
Article 5 : Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, le délégué départemental du Loiret de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département concerné.ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
Fait à Orléans, le 11 mars 2016
Pour le directeur général
de l’ARS Centre-Val de Loire
le délégué départemental du Loiret
Signé : Hervé DELAGOUTTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.