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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 032 Finances Compte de gestion 2017 BA PGG
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 032 Finances Compte de gestion 2017 BA PGG)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations : 11
Plateau - absents É - votants : #Lannemezan PRE
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/032 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN,
légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean- Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean- Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean- Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL. Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe Produits
Grotte et Gouffre
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2017 du budget annexe Produits
Grotte et Gouffre.
Il a été établi par Monsieur le Trésorier public de Lannemezan et correspond en tout point au
compte administratif 2017 correspondant.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
# ?=,.N
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix
DECIDE
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget annexe Produits Grotte et Gouffre.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 6 AVR. 2018 É
Monsieur le Président, VI ER
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, à
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèf
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-032-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018