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Compte-Rendu - cr 2016 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EC / CW
Compte rendu des décisions prises lors de la
19e réunion plénière du Conseil Municipal
du 04 juillet 2016
Le Conseil Municipal :
1
Approuve
à l’unanimité
Approbation du compte rendu de la 18 e séance du Conseil Municipal
le compte rendu de la 18 e séance du Conseil Municipal
2
Décide
à l’unanimité
Décision relative à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de la Communauté de Communes du Pays de l’Albe
d’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, tel qu’arrêté par le préfet de la Moselle le 27 avril 2016 ;
d’approuver le nom du nouvel EPCI issu de la fusion : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ;
d’approuver la localisation du siège du nouvel EPCI au 99, rue du Maréchal Foch, BP 80805, 57208 SARREGUEMINES ;
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3
Décide
à l’unanimité
Avenant n°8 à la convention d’affermage du 21 août 2006 relative au parc de stationnement « du Moulin » et au parc de stationnement « Carré Louvain »
définir le 31 décembre 2017 comme date unique de fin d’exploitation des deux parcs de stationnement.
Aussi :
- la durée d’exploitation du parc de stationnement « du Moulin » est prolongée de un an. Elle prendra fin le 31 décembre 2017. L’article 6 du contrat d’affermage de ce parc est modifié en conséquence.
- la date de fin d’exploitation du parc de stationnement « Carré Louvain » est ramenée à la date du 31 décembre 2017. L’article 6 du contrat d’affermage de ce parc est modifié en conséquence.
En conséquence, l’annexe 5 de la convention du 21/08/2006 pour l’exploitation des parcs de stationnement du moulin et du Carré Louvain est remplacée par le tableau joint au présent avenant à cette délibération.
Toutes les dispositions de la Délégation de service Public du 21 août 2006, et de ses avenants successifs non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de celui-ci demeurent applicables. 4
Décide
à l’unanimité
Attribution de subventions dans le cadre de l’opération Moselle Macadam Jeunesse 2016
d’accorder, au titre du projet MOSELLE MACADAM JEUNESSE 2016, les subventions suivantes :
ASSOCIATION Subvention attribuée
ABYSS 2 300,00
Amis bouliste 150,00
CSC 200,00
Cercle Nautique 350,00
CSL Beausoleil 300,00
Académie Jeunes Golf de Sarreguemines 120,00
Espoir aéronautique 150,00
Ludothèque 2 000,00
Lutte 200,00
MDC 880,00
Racing Club SGMS 2 362,00
Sarreguemines Jump 1 000,00
Tonic Boxe 2 300,00
Triathlon 200,00
TOTAL 12 512,00
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2016 sur la ligne « projets jeunesse » au chapitre 65, rubrique 5220, article 65742.
5
Décide
à l’unanimité
Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subvention 2016
d’attribuer les subventions figurant dans le tableau ci-annexé, sous réserve de l’obtention des cofinancements prévus,
pour les projets éligibles, de solliciter la participation de l’Etat, de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département, de la Région et de toute collectivité ou Etablissement Public ou Privé susceptible d’intervenir sur ce champ.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 sous : chapitre : 65, rubrique : 5222, article : 65742
6
Décide
à l’unanimité
Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de verser la participation s’élevant à 590 € pour l’année 2016.
7
Prend acte
Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2016
du maintien des quatre postes dans les écoles des Vergers et Alice Cazal
de la création d’un poste en école maternelle (Maud-Fontenoy)
8
Décide
à l’unanimité
Proposition de nouveaux tarifs pour les Musées de SARREGUEMINES
de voter la modification des tarifs d’entrée des musées de Sarreguemines :
→ Tarif plein (pour les deux sites, valable 48 heures) :5 euros
→ Tarif réduit (pour les deux sites, valable 48 heures) : 4 euros 9
Décide
à l’unanimité
Adhésion à la carte « No Limit » et « Pass Time »
d’adhérer gratuitement aux dispositifs des cartes No Limit et Pass Time
d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention entre la Ville et les partenaires
d’accorder un tarif réduit aux détenteurs des cartes sus-nommées
10
Décide
à l’unanimité
Redevance pour occupation du domaine public communal – Distributeurs de boissons
de prendre acte que cette convention fixe une redevance annuelle de 1 000 €uros
d’intégrer cette redevance aux tarifs, taxes et redevances fixés par délibération du 14 décembre 2015.
11
Décide sous
2
oppositions
Aménagement d’un parking de 20 places rues des Vosges – Convention de financement de travaux à passer avec SNCF Réseau
d’approuver la convention de financement de travaux de libération/reconstitution d’installations ferroviaires à passer avec SNCF Réseau en vue de l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de parking rue des Vosges (env. 150 m² à définir précisément par arpentage et à prélever de la parcelle cadastrée section 02 n° 34),
les crédits nécessaires à l’acquisition des emprises SNCF, à savoir 25 000 €, sont prévus au BP 2016 - Chapitre 21 – 8222 – 2112 – PARVOS12 – 23FO,
les crédits nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir 49 200 €, sont inscrits au BP 2016 - Chapitre 23 – 8241 – 2315 – 09PIETRA – 23UR,
d’autoriser M. le Député Maire à signer la présente convention ainsi que tout document qui se réfère à la poursuite de l’aménagement du parking public rue des Vosges.
12
Décide
à l’unanimité
Acquisition d’une parcelle située en lisière de la forêt du Grosswald auprès de M. et Mme LAMY
d’acquérir auprès de M. et Mme André LAMY la parcelle cadastrée Section 65 N° 007 de 9,86 ares, lieu-dit « Schinderwiese »., au prix de 493 €,
de soumettre cette parcelle au régime forestier,
de solliciter l’arrêté de classement correspondant et d’autoriser M. le Député-Maire à signer tout document s’y référant,
les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 653 €, correspondant au prix de vente ainsi qu’aux frais d’acte et de notaire, sont inscrits au budget général 2016 en section d’investissement Chapitre 21 Sous rubrique 8240 Nature 2118 Opération FONACQ16 Service 23FO « acquisitions foncières »,
de faire établir l’acte de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.
13
Décide
à l’unanimité
Lotissement du Forst : Commercialisation
de céder les différents lots de terrain à bâtir comme suit :
Lot Section N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA sur la marge
18 76 170/19 770 m² M. Ferhat UNLU 66 990,00 € 8 695,97 €
45 76 197/19 743 m² M. et Mme Jean- Marie SIEGER 64 641,00 € 8 391,05 €
Total pour
mémoire : 131 631,00 € d’autoriser M. le Député Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ces opérations.
14
Décide
à l’unanimité
Convention avec la SNCF – Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal
d’approuver le projet de convention d’entretien des aménagements du Pôle d’Echange Multimodal,
d’assurer l’entretien des espaces extérieurs du PEM et de financer les opérations d’entretien de l’ensemble avec une participation de la SNCF,
d’autoriser M. le Député Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette convention.
15
Prend
acte
Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-2 du CGCT)- Communications
A - des renonciations à l’exercice du droit de préemption
B – des attributions de marchés Publics
C –sur l’utilisation des dépenses imprévues
16
Décide
à l’unanimité
Divers
A – SPL « Abattoir de SARREGUEMINES » - Désignation d’un représentant de la Ville de SARREGUEMINES
de désigner Monsieur Marc ZINGRAFF pour représenter la Ville de SARREGUEMINES au Conseil d’Administration de la SPL « Abattoir de SARREGUEMINES »
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra consulté à la Direction Générale des Services
Le Député-Maire,
Céleste LETT