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Procès Verbal - pv 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 19 e SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2016

ORDRE DU JOUR

1.- Approbation du compte rendu de la 18 e séance du Conseil Municipal

2.- Décision relative à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la

Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de la Communauté

de Communes du Pays de l’Albe

3.- Avenant n° 8 à la convention d’affermage du 21 Août 2006, relative au parc de

stationnement « du Moulin » et au parc de stationnement « Carré Louvain »

4.- Attribution de subventions dans le cadre de l’opération MOSELLE MACADAM

JEUNESSE 2016

5.- Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2016

6.- Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement

7.- Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2016

8.- Proposition de nouveaux tarifs pour les Musées de SARREGUEMINES

9.- Adhésion à la carte « No Limit » et « Pass Time »

10.- Redevance pour occupation du domaine public communal – Distributeurs de

boissons

11.- Aménagement d’un parking de 20 places rue des Vosges - Convention de

financement de travaux à passer avec SNCF Réseau

12.- Acquisition d’une parcelle située en lisière de la forêt du Grosswald auprès de M. et

Mme LAMY

13.- Lotissement du Forst : commercialisation

14.- Convention avec la SNCF – Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal

15.- Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal

(art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)

16.- Divers

Abattoir de SARREGUEMINES – Désignation d’un représentant de la Ville de

SARREGUEMNES au Conseil d’AdministrationVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Par convocation en date du 21 juin 2016, Monsieur Céleste LETT, Député Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 04 juillet 2016, à partir de 18h00, pour sa 19 e séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Député-Maire :

Mesdames et Messieurs les Adjoints ZINGRAFF Marc, HECKEL Christiane, CUNAT Jean-Claude, MULLER-BECKER Nicole, SCHWARTZ Jean-Marc, HENNARD Armand, NICKLAUS Bernadette, DIDIOT Carole,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux LEGERON Chantal, NILLES Denis, MARX Jacques, CORDARY Evelyne, BUCHHEIT Arsène, HEYMES-MUHR Marie-Thérèse (à partir du point n°4), LIMBACH Dominique, VILHEM-MASSING Dominique (à partir du point n° 4), DOLLE Luc, BEDE-VÖLKER Stéphanie, JUNG Sébastien, YILDIZ Leyla (à partir du point n° 11), LAVAL Audrey, LAMPERT Anne-Sophie, BAUER Eric, (à partir du point n°4) FUHRMANN Caroline, SCHWARTZ Jean-Philippe, BECKERICH Nicole,

Ont donné procuration :

- M. STEINER à M. NILLES

- M. FISCHER à M. LIMBACH

- Mme HEYMES MUHR à M. CUNAT (jusqu’au point n° 3)

- Mme LECLERC à M. HENNARD

- Mme VILHEM-MASSING à Mme NICKLAUS (jusqu’au point n° 3)

- Mme GROUSELLE à M. ZINGRAFF

- M. PEIFFER à Monsieur le Député-Maire

- Mme YILDIZ à Mme HECKEL (jusqu’au point n° 10)

Etait absente excusée : Mme GIANNETTI

Etait absent non excusé : MM. SANITATE et UHRING

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs CHAPAYS, Directeur Général des Services, EBERHART, Directeur des Services Techniques, KIENY, Architecte Urbaniste, KIRCHMANN, Directeur de Cabinet, ALBERTUS, Responsable du Service des Sports, BECHER, Responsable du Service des Marchés Publics, BITSCH, Responsable du Service Communication, CHAMPON, Responsable du Service Jeunesse et Vie Associative, CORNET, Responsable du Service des Finances, GODARD-HOFFMANN, Responsable du Service Enseignement et Cultes, GROSSMANN, Responsable des Ateliers, HENNEÇON, Responsable du Service des Ressources Humaines KALIS, Chargée de Mission à la Direction Générale des Services, MATHI, Responsable du Service Politique de la Ville, ROHR Alain, Responsable du Service des Espaces Verts, ROHR Yves, Responsable du Service Etat-Civil/Population, SOLLAMI, Responsable du Service Informatique, HEMMERT, Conservateur des Archives, DUBUISSON du Service Culturel, PITZ, du Service des Musées, WILL, de la Direction Générale des Services,

Après l’appel des Conseillers Municipaux par Mme Anne-Sophie LAMPERT, Monsieur le Député-maire soumet à l’approbation de l’Assemblée l’inscription d’un point en divers, à savoir :

-Abattoir de SARREGUEMINES – Désignation d’un représentant de la Ville de SARREGUEMNES au Conseil d’Administration

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

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1. Approbation du compte rendu de la 18e séance du Conseil Municipal

Le compte-rendu de la 18 e séance est approuvé à l’unanimité.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

2. Décision relative à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de la Communauté de Communes du Pays de l’Albe

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Député-Maire,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 35 qui instaure les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) pour aboutir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-43-1 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle arrêté le 31 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 2016, notifié le 03mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 portant avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle transmis par M. le Préfet en date du 12 octobre 2015 ;

Considérant les projets d’accords locaux portant sur le financement du réseau très haut-débit de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs, et sur le PPRT de la société Inéos ;

Considérant l’étude d’impact budgétaire et fiscale relative à ce projet de fusion et approuvée par les EPCI et les communes concernés par ledit projet de fusion ;

Décide à l’unanimité,

D’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, tel qu’arrêté par le préfet de la Moselle le 27 avril 2016 ;

D’approuver le nom du nouvel EPCI issu de la fusion : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ;

D’approuver la localisation du siège du nouvel EPCI au 99, rue du Maréchal Foch, BP 80805, 57208 Sarreguemines ;

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Avenant n° 8 à la convention d’affermage du 21 Août 2006, relative au parc de stationnement « du Moulin » et au parc de stationnement « Carré Louvain »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Armand HENNARD,

Vu l’article 36 du décret n°2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ;VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Vu la convention du 21 août 2006 de délégation de service public relative à l’exploitation du parc de stationnement du Carré Louvain et l’exploitation du parc de stationnement du Moulin dans le cadre d’une gestion globalisée, conformément aux dispositions de ses articles 1 et 8,

Vu le décalage des dates de fin d’exploitation des parkings, en raison du retard de la mise en service du Parking « Carré Louvain », acté par avenant n° 1 du 07 janvier 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation des Services Publics du 22 juin 2016

Considérant la nécessité de garantir l’équilibre économique et financier,

Considérant la nécessité de fixer une date commune de fin d’exploitation des deux parcs de stationnement en vue de laisser à la Ville de Sarreguemines un délai suffisant pour déterminer le futur mode de gestion des parcs,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public,

Décide à l’unanimité

-de définir le 31 décembre 2017 comme date unique de fin d’exploitation des deux parcs de stationnement. Aussi :

- la durée d’exploitation du parc de stationnement « du Moulin » est prolongée d’un an. Elle prendra fin le 31 décembre 2017. L’article 6 du contrat d’affermage de ce parc est modifié en conséquence.

- la date de fin d’exploitation du parc de stationnement « Carré Louvain » est ramenée à la date du 31 décembre 2017. L’article 6 du contrat d’affermage de ce parc est modifié en conséquence.

En conséquence, l’annexe 5 de la convention du 21/08/2006 pour l’exploitation des parcs de stationnement du moulin et du Carré Louvain est remplacée par le tableau joint au présent avenant à cette délibération.

Toutes les dispositions de la Délégation de service Public du 21 août 2006, et de ses avenants successifs non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de celui-ci demeurent applicables.

4. Attribution de subventions dans le cadre de l’opération MOSELLE MACADAM JEUNESSE 2016

M. SCHWARTZ Jean Philippe relève que le rapport fait état de « mixité facultative mais favorisée » et demande ce que revêt cette expression.

M. CUNAT indique qu’il s’agit de mixité inter-quartiers et tient à remercier, à cette occasion, la Communauté d’Agglomération qui met à disposition une navette gratuite pour que les jeunes puissent se déplacer d’un quartier à l’autre afin de rejoindre les différents pôles.

M. SCHWARTZ Jean-Philippe demande pour quelles raisons certaines associations font appel à leurs fonds propres pour ces actions et d’autres non.

M. CUNAT indique que l’attribution des subventions se fait selon un arbitrage qui se base sur la situation de la trésorerie de l’association. La collectivité ne finance que sur le fonctionnement et non sur l’investissement. « Nous calibrons le montant de la subvention à la capacité financière de l’association en tenant compte des fonds propres. Nous valorisons également le personnel bénévole car c’est important de le faire en terme chiffré. »

M. SCHWARTZ Jean-Philippe se dit surpris par l’importance des fonds propres utilisés par certaines associations par rapport à d’autres surtout s’il s’agit de fonctionnement et relève à titre exemple la somme de 5 209.80 € pour l’association ABYSS.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Mme CHAMPON précise que cette somme comporte la valorisation du personnel salarié mis à contribution pour cette opération sachant que la colonne « valorisation du personnel » ne concerne que le personnel bénévole.

M. ZINGRAFF ajoute que pour bien comprendre le dispositif de Macadam, il faut retenir la notion de projet. L’opération varie chaque année et conséquemment les intervenants en nombre et en spécificités. « Ce qui est important c’est que les projets se succèdent et proposent des activités (plongée, vol à voile, etc) que certains, dans leurs habitudes de fonctionnement, ne rencontreraient pas. Alors bien sûr cela a un coût compte tenu des particularités mais c’est aussi l’intérêt du concept. »

Monsieur le Député-Maire rappelle que cette opération existe depuis 2003 et qu’elle répond à des attentes. Il argue que la collectivité à la chance d’avoir des associations qui s’impliquent mais craint que l’un ou l’autre partenaire co-financeur ne se désengage : « auquel cas, nous serions aussi obligés de revoir notre position car les montants que nous versons annuellement sont déjà conséquents. »

M.CUNAT tient à rappeler que le dispositif s’adresse à tous les enfants Sarregueminois et de façon totalement gratuite. Il n’y a aucune contrainte de périmètre comme pour les opérations du Contrat de Ville.

M. SCHWARTZ Jean-Philippe se félicite de cette opération pour laquelle son groupe votera car il juge important de faire découvrir le sport aux jeunes Sarregueminois. Il préconise de développer le dispositif en incitant les associations ou les clubs qui n’en font pas encore partie l’intégrer.

Monsieur le Député-Maire répond que les associations restent libres de candidater ou non.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Claude CUNAT,

Vu la convention signée avec le Bureau de l’Animation Urbaine du Conseil Général de la Moselle le 10 mars 2010,

Sous réserve de l’obtention des cofinancements prévus,

Décide à l’unanimité

-d’accorder, au titre du projet MOSELLE MACADAM JEUNESSE 2016, les subventions suivantes :

ASSOCIATION Subvention attribuée

ABYSS 2 300,00

Amis bouliste 150,00

CSC 200,00

Cercle Nautique 350,00

CSL Beausoleil 300,00

Académie Jeunes Golf de Sarreguemines 120,00

Espoir aéronautique 150,00

Ludothèque 2 000,00

Lutte 200,00

MDC 880,00

Racing Club SGMS 2 362,00

Sarreguemines Jump 1 000,00

Tonic Boxe 2 300,00

Triathlon 200,00

TOTAL 12 512,00VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2016, sur la ligne « projets jeunesse » au chapitre 65, rubrique 5220, article 65742.

5. Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2016

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint, Jean-Claude CUNAT,

Vu sa délibération du 11 octobre 2004,

Vu le Contrat Temps Libres signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle le 20 décembre 2004,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle le 16 novembre 2007,

Vu l’avenant n° 2011-12 au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle le 31 décembre 2011,

Vu la convention d’objectifs et de financements liée au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle le 31 décembre 2014,

Décide à l’unanimité

-d’attribuer les subventions figurant dans le tableau ci annexé, sous réserve de l’obtention des cofinancements prévus,

-pour les projets éligibles, de solliciter la participation de l’Etat, de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département, de la Région et de toute collectivité ou Etablissement Public ou Privé susceptible d’intervenir sur ce champ.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 sous : chapitre : 65, rubrique : 5222, article : 65742VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

6. Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. l’Adjoint,

Vu l’avis de la commission des Finances,

Décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de verser la participation s’élevant à 590 € pour l’année 2016.

7. Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2016

M. BAUER rappelle qu’il s’était ému, lors d’un précédent Conseil Municipal, des perspectives de suppressions de postes annoncées et fait part de sa satisfaction quant à cette issue favorable.

Monsieur le Député-Maire : « Nous nous sommes tous émus des perspectives initiales qui nous avaient été faites par l’Inspection Académique. La responsable et l’Adjointe du Service Scolaire avaient suffisamment de bons arguments pour que je puisse convaincre M. CHALEIX, l’Inspecteur d’Académie. Le raisonnement développé était pertinent sur les 2 sites : école des Vergers et Maternelle Alice CAZAL, Il est bien entendu que ces maintiens de postes n’entament en rien la décision de créer une classe supplémentaire à Maud- Fontenoy. »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Carole DIDIOT, Adjointe déléguée,

Vu le courrier en date du 11 janvier 2016 de M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Moselle,

Vu le courrier en date du 17 juin 2016 de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Moselle,

Après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité

-du maintien des quatre postes dans les écoles des Vergers et Alice Cazal

-de la création d’un poste en école maternelle (Maud Fontenoy)

8. Proposition de nouveaux tarifs pour les Musées de SARREGUEMINES

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Claude CUNAT, adjoint délégué à la Culture,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Vu l’avis des commissions,

Décide à l'unanimité

-de voter la modification des tarifs d’entrée des musées de Sarreguemines :

→ Tarif plein (pour les deux sites, valable 48 heures) : 5 euros

→ Tarif réduit (pour les deux sites, valable 48 heures) : 4 euros

9. Adhésion à la carte « No Limit » et « Pass Time »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Claude CUNAT, adjoint délégué à la Culture

Vu l’avis des commissions,

Décide à l'unanimité

-d’adhérer gratuitement aux dispositifs des cartes No Limit et Pass Time

-d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention entre la Ville et les partenaires

-d’accorder un tarif réduit aux détenteurs des cartes sus-nommées

10. Redevance pour occupation du domaine public communal – Distributeurs de boissons

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. l’Adjoint Sébastien Jean STEINER,

Vu la convention signée entre la Ville de Sarreguemines et le prestataire retenu à l’issue d’une mise en concurrence,

Décide à l’unanimité

-de prendre acte que cette convention fixe une redevance annuelle de 1 000 €uros

-d’intégrer cette redevance aux tarifs, taxes et redevances fixés par délibération du 14 décembre 2015.

11. Aménagement d’un parking de 20 places rue des Vosges - Convention de financement de travaux à passer avec SNCF Réseau

Mme FUHRMANN évoque tour à tour l’importance du coût de revient des 21 places à créer, l’ampleur des travaux restant à réaliser pour les rendre opérationnelles notamment la mise à double sens de la desserte sur un terrain dont la Ville de SARREGUEMINES n’est pas propriétaire à ce jour, le nombre de places existant déjà dans le secteur et globalement sur tout le territoire (2500), d’autres projets en cours d’études restant à réaliser et de demander : « N’est-il pas possible d’installer un feu clignotant qui éviterait les coûtsVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

de la desserte à double sens ? Appartient-il à la Ville de continuer à investir dans un parking qui est aussi coûteux ? «

Monsieur le Député-Maire admet que ce parking est onéreux au regard du prix moyen d’une place de stationnement. En ce qui concerne l’installation d’un feu, il indique que la décision de réaliser une desserte à double sens a été prise lors de la négociation avec les usagers du parking souterrain (25 places) impactés par l’opération car le passage à cet endroit est très étroit. « Il ne faudrait pas que le domaine public affecte le bon fonctionnement des usagers de l’immeuble riverain qui ont aussi accepté un certain nombre de contraintes. » Par ailleurs, Monsieur le Député-Maire souligne que l’endroit est sensible car fréquenté par les Bus qui rejoignent la gare routière, les ambulances et les taxis qui déposent les patients des cabinets médicaux. « Si l’on rajoute un feu, cela mènera à un dysfonctionnement. Je suis attentif à ce que vous dites en terme de coût. On ne les attendait pas aussi élevés. Je propose cependant que l’on adopte ce projet qui a débuté dès 2013 avec les acquisitions et qui permet de créer 21 places de parkings à proximité immédiate du centre-ville.»

M. BAUER se dit très favorable à ce projet qui par sa situation centrale répond aux besoins des personnes à mobilité réduite cherchant du stationnement au plus près de l’endroit où ils veulent se rendre. Par ailleurs, il voit également dans cette opération un soutien à l’activité et à l’animation du centre-ville.

Mme MULLER-BECKER précise que l’objectif de ce projet était de dynamiser le centre-ville et de permettre un réaménagement futur du stationnement dans la rue des Généraux Crémer afin de renforcer l’attraction de cette rue pour le piéton. Elle indique également que malgré d’âpres négociations, la SNCF n’a pas abaissé le prix de vente des emprises nécessaires à la réalisation de l’opération.

Pour M. SCHWARTZ Jean-Philippe, « le problème de ce dossier, c’est le coût ». Il émet des doutes quant à la fréquentation de ce parking qui, à son sens, profitera en priorité aux personnels des cabinets médicaux riverains qui stationneront leur véhicule du matin au soir, plutôt qu’aux chalands du centre-ville. Par ailleurs, M. SCHWARTZ fait un parallèle avec le coût de l’opération qui correspond, selon ses calculs, à 7 années de subventionnement de l’action MACADAM en faveur de la jeunesse. « Pour moi, la décision est toute prise, 20 places à cet endroit ne méritent pas autant d’investissement. »

Monsieur le Député-Maire : « Sur le coût vous avez incontestablement raison. Nous avons à cet endroit l’opportunité de créer du stationnement en plein centre-ville. Si on ne l’avait pas fait, vous nous l’auriez reproché compte tenu de la situation et même si le coût est élevé. C’est donc l’option que nous avons choisie. En revanche, j’accepte moins que vous mettiez le coût de ce projet en balance avec des subventions liées à la jeunesse. A supposer que nous ne fassions pas cette opération, je ne mettrais pas pour autant les fonds sur MACADAM car nous faisons déjà des efforts conséquents pour la Jeunesse, Je ne suis pas sûr que beaucoup de villes, y compris celles qui se disent sociales, investissent autant dans les actions en faveur de la Jeunesse et dans la Politique de la Ville. Vous n’êtes pas juste en disant cela. Faire de la politique, c’est faire des choix et renoncer à autre chose mais de grâce ne nous faites pas le procès de sacrifier la jeunesse pour un parking. En ce qui concerne la fréquentation de ce parking, nous n’avons pas encore pris de décision sur la gratuité ou non. La gratuité pourrait engendrer ce que vous craignez mais le rendre payant n’empêchera pas les salariés ou employés d’entreprises de venir mettre des pièces toutes les heures comme c’est déjà le cas à d’autres endroits. Il faudra donc prendre des dispositions pour assurer une rotation et cela passera forcément par l’application de tarifs. Nous n’avons pas encore tranché la question. » Par ailleurs, Monsieur le Député-Maire argue que les salariés des cabinets médicaux sont également des clients du centre-ville. Et d’ajouter : « Lorsque nous avions évoqué la création de pôles de santé, vous aviez dit qu’il était important que les cabinets médicaux restent en centre-ville. »

M. LIMBACH rappelle qu’il existe également un parking de 50 places gratuites près de la gare et insiste sur les efforts de la collectivité en terme de stationnement de proximité pour redynamiser le centre-ville. « L’opération rue des Vosges, même si elle peut paraître un peu cher, permettra surtout de rapprocher un peu plus les personnes à mobilité réduite des commerces. »

Le Conseil Municipal,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Sur le rapport de Monsieur le Député Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2013 décidant la réalisation d’un parking de 20 places rue des Vosges,

Vu le projet de convention de financement de travaux de libération/reconstitution d’installations ferroviaires rue des Vosges,

Vu que l’acquisition, auprès de SNCF Réseau, d’une bande de terrain supplémentaire s’avère nécessaire pour permettre l’élargissement de l’accès au futur parking,

Vu l’avis favorable des Commissions,

Décide sous 2 oppositions

- d’approuver la convention de financement de travaux de libération/reconstitution d’installations ferroviaires à passer avec SNCF Réseau en vue de l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de parking rue des Vosges (env. 150 m² à définir précisément par arpentage et à prélever de la parcelle cadastrée section 02 n° 34),

les crédits nécessaires à l’acquisition des emprises SNCF, à savoir 25 000,- €, sont prévus au BP 2016 Chapitre 21 – 8222 – 2112 – PARVOS12 – 23FO,

les crédits nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir 49 200,- €, sont inscrits au BP 2016 Chapitre 23 – 8241 – 2315 – 09PIETRA – 23UR,

-d’autoriser M. le Député Maire à signer la présente convention ainsi que tout document qui se réfère à la poursuite de l’aménagement du parking public rue des Vosges.

12. Acquisition d’une parcelle située en lisière de la forêt du Grosswald auprès de M. et Mme LAMY

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Municipal Denis NILLES,

Vu la proposition de M. et Mme André LAMY de céder une parcelle cadastrée Section 65 N° 007 de 9,86 ares, lieu-dit « Schinderwiese »,

Vu que cette parcelle se trouve en lisère de la forêt du Grosswald et présente l’intérêt de pouvoir être soumise au régime forestier de la forêt communale,

Décide à l’unanimité

-d’acquérir auprès de M. et Mme André LAMY la parcelle cadastrée Section 65 N° 007 de 9,86 ares, lieu-dit « Schinderwiese »., au prix de 493,- €,

-de soumettre cette parcelle au régime forestier,

-de solliciter l’arrêté de classement correspondant et d’autoriser M. le Député-Maire à signer tout document s’y référant,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 653 €, correspondant au prix de vente ainsi qu’aux frais d’acte et de notaire, sont inscrits au budget général 2016 en section d’investissement Chapitre 21 Sous rubrique 8240 Nature 2118 Opération FONACQ16 Service 23FO « acquisitions foncières »,

-de faire établir l’acte de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.

13. Lotissement du Forst : commercialisation

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. le Conseiller Municipal Denis NILLES,

Vu la délibération du 18 février 2013 approuvant notamment le plan de composition du lotissement du Forst au quartier der Folpersviller et fixant le prix de vente à 8 700 € TTC l’are,

Vu la délibération du 20 janvier 2014 relative aux opérations de fin d’année 2013 indiquant que l’activité de lotisseur de la Ville et les ventes de terrains à bâtir entrent dans le champ d’application de la TVA, Vu l’estimation de France Domaine en date du 04 décembre 2015,

Après avis favorable des Commissions,

Décide à l’unanimité

- de céder les différents lots de terrain à bâtir comme suit :

- d’autoriser M. le Député Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ces opérations.

14. Convention avec la SNCF – Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Municipal Dominique LIMBACH, Vu la délibération du 27 juin 2011 approuvant l’avant-projet établi par la SNCF,

Vu le projet de convention d’entretien des aménagements du Pôle d’Echange Multimodal,

Attendu que le parking du Pôle d’Echange est d’accès libre et gratuit,

Attendu que la SNCF a accepté de financer l’entretien des abords de la gare,

Décide à l’unanimité

Lot Section N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA sur la marge

18 76 170/19 770 m² M. Ferhat UNLU 66 990,00 € 8 695,97 €

45 76 197/19 743 m² M. et Mme Jean-Marie SIEGER 64 641,00 € 8 391,05 €

Total pour mémoire : 131 631,00 €VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

-d’approuver le projet de convention d’entretien des aménagements du Pôle d’Echange Multimodal,

-d’assurer l’entretien des espaces extérieurs du PEM et de financer les opérations d’entretien de l’ensemble avec une participation de la SNCF,

-d’autoriser M. le Député Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette convention.

15. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)

A – Renonciations à l’exercice du droit de préemption

Après consultation des Présidents des Commissions Municipales compétentes et des services intéressés, Monsieur le Député Maire a renoncé à exercer sur les immeubles ci-après désignés, le droit de préemption dont la commune est titulaire :

Section 14 n° 161/1 10 rue René François Jolly 2003 m²

Section 59 n° 20 45 rue de Folpersviller 1982 m²

Section 13 n° 444/131 rue Gutenberg 8511 m²

Section 13 n° 408/61 rue Gutenberg 2135 m²

(lot 13)

Section 62 n° 41/22 rue de Bitche 1481 m²

Section 73 n° 508/121 29 rue Allmend 281 m²

Section 73 n° 510/122 31 rue Allmend 256 m²

Section 20 n° 303 60 rue Rabelais 734 m²

Section 5 n° 106 9 rue d’Or 390 m²

Section 29 n° 11 31 rue de Woustviller 2093 m²

Section 4 n° 204/51 12 rue du Bac 201 m²

Section 20 n° 420/10 rue Rabelais 313 ²m

Section 20 n° 421/10 rue Rabelais 162 m²

Section 20 n° 422/10 rue Rabelais 69 m²

Section 20 n° 425/10 9425 rue Rabelais 24 m²

Section 73 n° 425/36 6 rue des Jardins 301 m²

Section 55 n° 438/112 92 rue de Graefinthal 522 m²

Section 8 n° 281 35 avenue de la Blies 366 m²

Section 60 n° 322 20 rue de Folpersviller 1365 m²

Section 60 n° 347 rue de Folpersviller 32 m²

Section 50 n° 433/76 7 sentier des Poiriers 257 m²

Section 11 n° 232/44 rue des Tirailleurs 1778 m²VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Section 21 n° 3 15 rue du Château d’Eau 817 m²

Section 16 n° 47 chemin du Burgerbach 8730 m²

Section 3 n° 96 32 rue du Petit Paris 70 m²

Section 50 n° 349/76 5 impasse des Noyers 362 ²m

Section 52 n° 100 rue du Maréchal Foch 14 m²

Section 52 n° 102 168 rue du Maréchal Foch 662 m²

Section 18 n° 28 282 rue de la Montagne 1519 m²

Section 55 n° (1)/68 126 rue de Graefinthal 1930 m²

Section 20 n° 272/10 rue Rabelais 17 m²

Section 20 n° 278/10 rue Rabelais 608 m²

B - Communication au Conseil Municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT : attribution des marchés et ventes

En application de la délibération d’attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire du 14/04/2014, les marchés publics conclus doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Intitulé Date de Attributaire Montant TTC

notification

Fourniture de petit matériel de 01/04/2016 lot 1 : Sopalor Freyming

maxi/an : 30 000

HT

peinture - 2 lots Schreiber-Relius

SPE Nancy

lot 2 : AXIMUM Rouen

maxi/an : 35 000

HT

SAR Nanterre

Achat d'un praticable de 07/03/2016 GYMNOVA Marseille 32 983,20 gymnastique

Travaux branchement au 29/03/2016 Les Fils de F. BECK

maxi/an : 38 000

HT

réseau d'assainissement et Wiesviller

abaissement de bordures

Réfection de terrains de tennis 19/03/2016 TENNIS EST Rombas 10 560,00 en terre battue

(devis)

Exploitation et maintenance

des 29/04/2016 VEOLIA EAU Metz 258 245,90

postes de refoulement

Travaux d'éclairage public, de 06/05/2016 TERRALEC Oeting 120 000 HT/an signalisation, de vidéo

protection et d'illuminations

diverses

Total : 160 000 HTVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Entretien des parcs et des 27/04/2016

lot 1 : IDVERDE

Sarreguemines maxi : 50 000 HT

espaces verts - 5 lots

lot 2 : PROVERT Bitche maxi : 20 000 HT

lot 3 : IDVERDE

Sarreguemines maxi : 30 000 HT

lot 4 : PROVERT Bitche maxi : 30 000 HT

lot 5 : KEIP Morhange maxi : 30 000 HT

Remplacement de la

couverture 18/05/2016 TRASANIT Hundling 50 701,50

de la maternelle du Blauberg

Fourniture et pose de clôtures 26/05/2016 SNEE Saulcy/Meuse maxi/an : dans divers endroits de la ville 40 000 HT

Aménagement de l'accueil du 08/06/2016 lot 1 : A2A Laxou 22 606,54 musée des techniques lot 2 : SCHREINER Oermingen 37 879,20

faïencières - 4 lots lot 3 : HORNBERGER 39 038,10

Goetzenbruck

lot 4 : SCHULTZ Equipements 8 306,76

Sgms

VENTES WEBENCHERES

Description Date de paiement Acquéreur Montant TTC

Engin de chantier SAMBRON 01/04/2016 M. Matthieu OREFICE 2 339,00 57730 Valmont

C – Communication sur l’emploi des dépenses imprévues

La procédure des dépenses imprévues de l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante.

Investissement

-Reversement trop perçu TLE mai 2016 (447.00€)

A débiter Nature 020 fonction 0202 (D)

A créditer Nature 10223 fonction 01 20 (D)

Une somme de 100 000.00 € est inscrite en dépenses imprévues au BP 2016 en investissement (020) et a déjà fait l’objet d’une utilisation pour un montant de 32 615.68 €. (CM 30/05/2016). Il reste après ces deux utilisations un disponible de 66 937.32 euros.

FonctionnementVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

- Mission d’assistance auprès d’un avocat spécialisé non prévue au BP (13 500 €) (Mise en place d’une procédure d’état de carence - immeuble 4 rue des sapins) A débiter Nature 022 fonction 0202 (D)

A créditer Nature 6227 fonction 824 (D)

Une somme de 100 000.00 € est inscrite en dépenses imprévues au BP 2016 en fonctionnement (022) et a déjà fait l’objet d’une utilisation pour un montant de 4 680.00 € (CM 30/05/2016). Il reste après ces deux utilisations un disponible de 81 820.00 € euros.

16. Divers

A - Abattoir de SARREGUEMINES – Désignation d’un représentant de la Ville de SARREGUEMNES au Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Député-Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L2121-33 et L 2122-25,

Décide à l’unanimité

de désigner Monsieur Marc ZINGRAFF pour représenter la Ville de SARREGUEMINES au Conseil d’Administration de la SPL « Abattoir de SARREGUEMINES »

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Avant de lever la séance, Monsieur le Député-Maire évoque la Fête du Sport qui s’est déroulée la veille à SARREGUEMINES : « Nous avions hier la Fête du Sport qui a été un plein succès. On peut se réjouir de cette manifestation pour laquelle je disais lors de son ouverture que rencontrer les sportifs sur leur lieu d’évolution c’est bien, mais quand on les voit tous sur un même site, on mesure mieux encore la valeur du sport et le lien que le sport créé au niveau de la population. »

Puis Monsieur le Député-Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à se retrouver le 13 juillet au soir pour les différentes manifestations patriotiques du 14 juillet, d’abord dans les quartiers puis devant le Tribunal et enfin pour le feu d’artifice qui sera tiré aux environs de 23H00.

Enfin Monsieur le Député-Maire souhaite de bonnes vacances aux élus et leur donne rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal prévu le 12 septembre 2016

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Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 04 juillet 2016

1. Approbation du compte rendu de la 18e séance du Conseil Municipal 2. Décision relative à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de la Communauté de Communes du Pays de l’Albe

3. Avenant n° 8 à la convention d’affermage du 21 Août 2006, relative au parc de stationnement « du Moulin » et au parc de stationnement « Carré Louvain »

4. Attribution de subventions dans le cadre de l’opération MOSELLE MACADAM JEUNESSE 2016 5. Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2016VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

6. Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement

7. Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2016

8. Proposition de nouveaux tarifs pour les Musées de SARREGUEMINES 9. Adhésion à la carte « No Limit » et « Pass Time »

10. Redevance pour occupation du domaine public communal – Distributeurs de boissons 11. Aménagement d’un parking de 20 places rue des Vosges - Convention de financement de travaux à passer avec SNCF Réseau

12. Acquisition d’une parcelle située en lisière de la forêt du Grosswald auprès de M. et Mme LAMY 13. Lotissement du Forst : commercialisation

14. Convention avec la SNCF – Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal 15. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)

16. Divers

A - Abattoir de SARREGUEMINES – Désignation d’un représentant de la Ville de SARREGUEMNES au Conseil d’Administration.

Le Député-Maire, La Secrétaire

Céleste LETT Anne-Sophie LAMPERT

Les Conseillers présents,

ZINGRAFF Marc LIMBACH Dominique

STEINER Jean VILHEM MASSING Dominique

HECKEL Christiane GROUSELLE Marie-Catherine

CUNAT Jean Claude DOLLE Luc

MULLER-BECKER Nicole BEDE-VOLKER Stéphanie

SCHWARTZ Jean- Marc PEIFFER Denis

HENNARD Armand JUNG Sébastien

NICKLAUS Bernadette YILDIZ Leyla

DIDIOT Carole LAVAL Audrey

LEGERON Chantal LAMPERT Anne-Sophie

NILLES Denis BAUER Eric

MARX Jacques SANITATE PascalVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 19e séance plénière du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

CORDARY Evelyne GIANNETTI Florence

BUCHHEIT Arsène FUHRMANN Caroline

FISCHER Jean-William SCHWARTZ Jean-Philippe

HEYMES MUHR Marie-

Thérèse

BECKERICH Nicole

LECLERC Nathalie UHRING Michel