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Arrêté - Arrete 24 228 090424 RTCS Travaux rempl de cadre et dalle sur chaussee 3 bd M. Berteaux
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 228 090424 RTCS Travaux rempl de cadre et dalle sur chaussee 3 bd M. Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/... gs. EE
ae AR AUS FRANCONVILEE-LA-GARENNE
ARRÉTE n° 24-228
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 3 Boulevard Maurice Berteaux - FRANCONVILLE-LA-GARENNE Travaux de remplacement de cadre et dalle sur chaussée
TRAVAUX 18 AVRIL AU 10 MAI 2024 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par BMK communications — 1 Rue ie Notre - 95190 GOUSSAINVILLE, Orange - 60 Avenue Kellerman - 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de Travaux de remplacement de cadre et dalle Orange sur chaussée au 3 Boulevard Maurice Berteaux - FRANCONVILLE-LA- GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés : Travaux de remplacement de cadre et dalle Orange sur chaussée au 3 Boulevard Maurice Berteaux - FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur chaussée,
Demandés et réalisés par : BMK communications, Orange,
Sous la direction de : Monsieur Anseur Marnia Tél. : 07 62 36 66 24 Monsieur Villar
Jean-François
Email: nphan@bmkcommunications.com - jeanfrancois.villar@orange.com -
marnia.bmk@gmail.com
Qui auront lieu du : 18 Avril au 10 Mai 2024 de 9h00 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24228 20241...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de bmk communications, Orange seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux, au 3 Boulevard Maurice Berteaux - FRANCONVILLE-LA-
GARENNE, sur 10 mètres linéaires pour travaux de remplacement de cadre et dalle
Orange sur chaussée, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 3 Boulevard Maurice Berteaux FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, la circulation sera rendue en dehors des horaires de l'arrêté.
la vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, protections des fouilles par ponts lourds, balisage mobiles, cônes AK5, AK3.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du
chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de bmk
communications.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur Anseur Marnia, Monsieur Villar Jean-François.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-228 2024...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, bmk communications, Orange, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire à
Monsieur Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de La Voirie
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